Règlement du jeu-concours Demak'Up n°190045 Lot principal gagné : 110 sacs de plage "Sweet Summer" Maison de Vacances (80 €).

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Du
17
juin
2013 au
30
août
2013 12 H (midi)
Concours «
SWEET SUMMER
»
Règlement du
concours
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La société
SCA Tissue
France, Société par Actions Simplifiée à capital variable de 129.581.664,65
euros
–
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 702 055 187,
dont le siège social se situe 60 avenue de l’Europe
-
92270 BOIS
-
COLOMBES (ci
-
aprè
s
«
l’Organisateur
»), organise du
17
juin
2013 au
30
août
2013, 12 h (midi), un
concours
gratuit
intitulé
«
SWEET SUMMER
»
, diffusé sur le site Internet www.makeup
.demakup.fr (ci
-
après le Site) et sur
la page Instagram
®
de Demak’Up.
Ce
concours
utilise l’application Instagram
®
, mais il n’est ni parrainé ni certifié par Instagram
®
. Tous
les logos et marques relatives à Instagram
®
reproduites dans le cadre de ce
concours
sont la propriété
d’Instagram
®
.
ARTICLE 2
: ACCES ET PERIODE DU
CONCOURS
Le
concours
est accessible en se connectant sur le Site.
Ce
concours
se déroule du
17
juin
2013 au
30
août
2013, 12 h (midi), date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.
ARTICLE 3
: OBJET DU
CONCOURS
Les participants sont invités à prendre
une
photo
graphie avec
un ou
plusieurs
paquet(s) de lingettes
Demak’Up (Original, Douceur Coton ou Fraîcheur Coton) sur leur lieu de vacances d’une manière
originale, inventive, drôle, décalée...
Le
concours
consiste
à mettre en compétition les photographies prises et postées par les
participants sur le Site
et sur
la page Instagram
®
de Demak’Up
et de récompenser celles répondant
le mieux aux critères de sélection définis par l’Organisateur aux articles
6
, 7
et
11
du présent
règlement.
ARTICLE 4
: COMMUNICATION DU
CONCOURS
La communication du
concours
s’effectue sur les supports suivants
:
-
les sites www.demakup.com et
www.makeup.demakup.fr
;
-
le mailing envoyé à la base de données
SCA Tissue France SAS
;
-
les annonces dans la presse magazine.
ARTICLE 5
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
1.
La participation au
concours
implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement e
t sans appel par
l’Organisateur.
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2.
Ce
concours
est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du
concours
, de même qu
e leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence
DDB Nouveau Monde Lyon et du personnel de l’Organisateur.
3.
Pour participer, il est nécessaire d’avoi
r un accès personnel à Internet,
de disposer d’une adresse
électronique valide
et d’un appareil permettant de prendre des photographies.
Certaines
fonctionnalités
du concours (notamment le vote
) necessitent d’avoir un compte Instagram
®
.
Si le
participant n’adhère pas aux conditions d’utilisation de cette application, il est invité à
ne pas
participer.
4.
Les participants doivent être libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelque
manière que ce soit et à quelque titre que ce soit à leur participation au
concours
. Par conséquent,
les candidats, en participant, décl
arent être libres de participer au
concours
et garantissent
l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de
leur participation au
concours
et/ou de la diffusion de leurs p
hotographies.
5.
Le participant sera
amené à s'inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon
continue pendant toute la période du
concours
, l’heure de la réception de l’enregistrement de son
inscription sur le serveur informatique dédié au
concours
et hébergé sur le serveur
de
l’Organisateur, faisant foi.
ARTICLE
6
: MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour
participer
au
concours
, il suffit de (au plus tard le
30
août
2013, 12 h (midi), date et heure
françaises de connexion faisant foi)
:
1)
P
hotographier un paquet de lingettes
Demak’Up (Original, Douceur Coton ou Fraîcheur
Coton)
sur son lieu de vacance
;
2)
Se connecter directement sur le Site
makeup.demakup.fr
et cliquer sur «
JE
JOUE
» dans
le cadre présentant le
concours
ou cliquer sur le lien du
concours
dans les E
-
mailings
;
3)
Cliquer sur «
JE PARTICIPE
» et compléter le formulaire d’inscription sur le site (ci
-
après le «
Formulaire d’inscription
») en renseignant ses civilité, nom, prénom, date de
naissance, adresse électronique, adresse postale complète.
Le participant a
la possibilité de s’inscrire également avec Facebook
s’il posséde déjà un
compte permettant de participer au concours
.
Puis, i
l doit enregistrer son inscription en acceptant le contenu du règlement en cochant l
a
case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton intitulé «
JE
M’INSCRIS
»
;
4)
Une page «
X, ENVOYEZ
-
NOUS VOTRE PHOTO
» s’affiche. S
uivre les indications
pour envoyer la photo et confirmer en cliquant sur le bouton intitulé «
J’ENVOIE MA
PHOTO
»
;
5)
Le
participant reçoit alors une confirmation de réception de photo
graphie
. Il est informé
que sa photo sera validée
au plus vite par le modérateur
puis publiée
sur la galerie de
photos du site makeup.demakup.fr et
sur la page Instagram
®
de Demak’Up.
Le partic
ipant
a la possibilité d’inviter ses amis à voter pour sa photo sur la page
Instagram
®
de
Demak’Up afin d’augmenter ses chances de gagner
;
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6)
Le participant peut également voter pour sa photographie préférée en
accédant
à
la page
Instagram
®
de Demak’Up
puis en accédant
à la galerie et en cliquant sur voter.
A noter
qu’il n’est possible de voter qu’une seule fois par semaine. Le participant peut voter pour
sa propre photographie. Si le participant a remporté une dotation, il ne peut plus participer
pour
gagner, mais il conserve la possibilité de voter pour les photographies d’autres
participants.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Le participant a la possibilité de poster
plusieurs photo
graphie
s
, étant précisé qu’il devra s’agir à
chaque participation d’une photographie
différente
. Cependant, u
ne fois que le participant a gagné une dotation, il ne pourra plus participer
pendant toute la durée du
concours
(même nom, même adresse postale et même adresse électronique)
.
Dans le cas où
plusieurs part
icipants participeraient au
concours avec la même photographie et que
cette photographie était désignée gagnante par le jury, la photographie gagnante sera celle
qui aura été
postée en premier
. Les autres photographies ne seront pas gagnante
s et les participants ne pourront
prétendre à aucune dotation.
Il est formellement interdit au participant de participer au
concours
à partir de plusieurs adresses
électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un
participant a
participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tier
s,
cette (ou ces) participation(s) sera
(ont) au
tomatiquement annulée
(s).
Toute participation initiée avec
un email temporaire tel que @yo
pmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne
sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Le participant est informé que le
s informations saisies dans le f
ormulaire d’inscription valent preuve
de son identité, ce qu’il accepte.
Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
participants.
Le participant s'enga
ge à compléter de bonne foi le f
ormulaire d’inscription
mis à sa disposition et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au
concours
seront annulées si
elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7 : LES CREATIONS DES PARTICIPANTS
Par "
Création
", il faut entend
re la photographie
ainsi que la légende qui y est rattachée.
7.1
L
es
Créations
ont vocation à être publiées sur Internet par le biais du compte Instagram
®
de
l’Organisateur
ainsi que sur
le site makeup.demak’up.fr
.
7.2
Est susce
ptible d’être refusée, éliminée
toute Création :
-
ne respectant pas le thème imposé, les conditions posées à l’article
6
du présent règlement et
plus
généraleme
nt
les stipulations du présent règlement
;
-
qui comporte des éléments insultants, contraires aux bonnes m
œ
urs ou contraires aux dispositions
l
égales et/ou règlementaires
en vigueur
;
-
non originale ;
-
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
-
issue d’un photomontage ;
-
représentant
une manifestation publique
;
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-
critique
vis
-
à
-
vis de l’Organisateur, des sociétés de son groupe, de ses partenaires
;
-
divulguant
l’identité du participant
et/ou des données à caractère personnel d’autrui
.
7.3
Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vi
gueur. Par
conséquent, il doit s’assurer que la cons
ervation et la diffusion de sa p
hotographie ne constitue
nt
pas
notamment :
-
une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers
:
reproduction / représentation d’un élément soumis à des dro
its de propriété intellectuelle, telle qu’une
œ
uvre originale, une typographie originale protégée, une marque (sauf la marque
Demak’Up
), un
modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
-
une atteinte aux droits des pe
rsonnes
:

Une
atteinte à la dignité humaine ;

Une
atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la
vie privée ;

Une
diffamation, insultes, injures, etc.
-
une atteinte à
l'ordre public et aux bonnes mœ
urs
:

Une
apologie des crimes contre l'humanité ;

Une
incitation à la haine raciale ;

Un contenu
pornographi
que
;

Une
incitation à la violence, etc.
Ces p
rincipes sont valables pour la p
hotographie, mais également pour les éléments composant la
photographie.
Si une pho
tographie, ou un titre,
était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisa
teur
se réserve le droit
de flouter certains éléments et/ou de demander au participant de modifier sans délai
sa photographie et/ou son tit
re et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au
concours
.
7.4
Le
participant déclare avoir conservé la source numérique ou argentique de sa photographie et
s’engage à la transmettre à l’Organisateur dans les 10 jours qui suivent sa demande écrite. Si le
participant n’était pas en mesure de fournir la source numérique ou
argentique de sa photographie, sa
participation serait annulée.
ARTICLE 8
:
MODERATION
8
.1
Les photographies ayant vocation à être mises en ligne font l’objet d’une modération a
priori
(
avant
mise en ligne). Le modérateur s’assurera au plus vite de la conformité des photographies au
présent règlement.
Les commentaires publiés
sur les photographies font également l’objet d’une modération régulière
(après mise en ligne). Le modérateur s’assure
que les commentaires sont conformes au présent
règlement.
8
.2
Si des photographies
et/ou commentaires
sont en contravention avec le présent règlement,
l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de
:
-
flouter, modifier, supprimer certains éléments d
es photographies
/commentaires
;
-
demander au participant de modifier sans délai les photographies
/commentaires
;
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-
ne pas publier les photographies
/commentaires
, de bloquer temporairement ou
définitivement la participation du participant au concours. Les vote
s obtenus seraient alors
logiquement perdus.
ARTICLE 9
:
RESPECT DE L’INTEGRITE DU
CONCOURS
La participation à ce
concours
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le
participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
concours
et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le dro
it de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du
concours
ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du
concours
.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement d
e ce
concours
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sa
ns toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification
systématique de l'ensemble des f
ormulaires d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement
limiter cette vérification aux f
ormulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le
droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
concours
en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
concours
ne
devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informati
que, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion,
la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
concours
, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
concours
ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabil
ité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le
concours
s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au
concours
ou de la
détermination des gagnants.
ARTICLE 10
: CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement in
formatique
relatif au
concours
organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 11
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque
mardi
,
pendant 11 semaines (du 17 juin au 30 août 2013),
un jury Demak’Up désignera
dix
(10) gagnants parmi les participants ayant dûment complété
le formulaire d’
inscription et posté une
photo
graphie
la semaine précédente
respectant le présent règlement
:
-
Cinq (5) gagnants seront désignés parmi les 20 photo
graphie
s
ayant récolté le plus de votes sur la
page Instr
agram
®
de Demak’Up. E
n c
as d’égalit
é entre la vingtième photographie et les suivantes
,
toutes les photographies avec le même nombre de votes seront séléctionnées
(le jury ne séléctionnera
pas plus de gagnants)
.
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-
Cinq (5) autres gagnants seront désignés
directement par le jury en fo
n
c
tion d
es critères définis ci
-
après
parmi toutes les
photo
g
raphie
s postées sur le site makeup.demakup.fr
(à l’exception des cinq
photo
graphie
s gagnantes
Instagram
®
).
Onze
périodes de
concours
sont définies
:
Semaine 1
: Lundi 17 juin (début du
concours
) au
vendredi 21 juin inclus
–
Désignation des gagnants
:
mardi 25 juin
Semaine 2
: Samedi 22 juin au vendredi 28 juin
–
Désignation des gagnants
: mardi 2 juillet
Semaine 3
: Samedi 29 juin au vendredi 5 juillet
–
Désignation des gagnants
: mardi 9 juillet
Sem
aine 4
: Samedi 6 juillet au vendredi 12 juillet
–
Désignation des gagnants
: mardi 16 juillet
Semaine 5 : Samedi 13 juillet au vendredi 19 juillet
–
Désignation des gagnants
: mardi 23 juillet
Semaine 6 : Samedi 20 juillet au vendredi 26 juillet
–
Désign
ation des gagnants
: mardi 30 juillet
Semaine 7 : Samedi 27 juillet au vendredi 2 août
–
Désignation des gagnants
: mardi 6 août
Semaine 8 : Samedi 3 août au vendredi 9 août
–
Désignation des gagnants
: mardi 13 août
Semaine 9 : Samedi 10 août au vendredi
16 août
–
Désignation des gagnants
: mardi 20 août
Semaine 10 : Samedi 17 août au vendredi 23 août
–
Désignation des gagnants
: mardi 27 août
Semaine 11 : Samedi 24 août au vendredi 30 août
–
Désignation des gagnants
: mardi 3 septembre
La désignation
hebodmadaire
des 10 (dix) plus belles photographies est effectuée de manière
discrétionnaire par un jury, sur la base des critères de sélection suivants
:
-
les photographies les plus amusantes
;
-
l’originalité créative de
s
photographie
s
;
-
qualité techn
ique de la prise de vue (cadrage, contrastes, lumières...)
;
-
les photographies les plus en adéquation avec les valeurs de
Demak’up et du Groupe SCA
x,x,x
qui
sont les valeurs défendues par l’Organisateur
;
-
adéquation des
p
hotographie
s
au thème imposé
, à s
avoir
«
une photographie sur un lieu de
vacances
»
.
Les p
hotographies seront évaluées par un
jury comp
osé de professionnels Demak’Up
[1]
.
L’O
rganisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury, d’en modifier
sa composition
ou les dates de délibération.
Chaque semaine, les gag
n
ants seront annoncés sur la page
www.makeup.demakup.fr
.
Les
photographies perdantes seront
conservées dans la galerie mais ne seront plus prise
s en compte
pour la
suite du concours
.
La sélection des gagnants est à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera tenu vis
-
à
-
vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui
-
ci ne
pourra faire, en aucu
n cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que
ce soit.
Un participant ne peut être déclaré gagnant qu’une seule fois sur toute la durée du
concours
.
Si un
gagnan
t n’a pas respecté le règlement
il perdra le bénéfice de sa dotation et un
gagnant suppléant sera
désigné.
ARTICLE 12
: DOTATIONS
Cent
-
dix (
110
)
sacs de plage «
Sweet Summer
»
Maison de Vacances d’une valeur unitaire de
80
€
TTC
sont mis en jeu.
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10
ARTICLE
13
: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription
complété par le participant
. Les dotations seront envoyées dans un délai de
deux (2
) semaines à
compter de la désignati
on des gagnants.
Pour bénéficier de sa dotation, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité et de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant
qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.
To
ut lot qui serait retourné à l’Organisateur
du
concours
par la Poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple
: n’habite plus à l’adresse ind
iquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant et
ne sera pas remis en jeu par l’Organisateur.
L’Organisateur
ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.
Chaque dotation offerte est nominative et non
-
cessible. Une dotation ne peut fai
re
l’objet,
à la
demande d’un gagnant
,
d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté l'y
obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
A
RTICLE 14
: AUTORISATION D’EXPLOITATION DES
PHOTOGRAPHIES
En participant à ce concours, chaque participant accepte que les photographies qu’il a publiées soient
soumises aux conditions d’utilisation de l’application Instagram
®
. Toutes les photographies sont
publiées en droits réservés.
Toutes les photographies se
ront supprimées à la fin du concours
[2]
[3]
. Les
participants ne souhaitant pas adhérer à ces conditions sont invités à ne pas prendre part au concours.
14.1 Cession des droits d’exploitation sur la photographie
Le participant doit être l’unique auteur d
e la photographie avec laquelle il participe au concours.
Chaque participant cède expressément à l’Organisateur le droit de reprodu
ire, représenter et adapter sa
p
hotographie, en tout ou partie, en image fixe ou animées, par tout procédé adéquat connu ou
inconnu
à ce jour, pour la promotion
, la publicité et la communication de l’Organisateur
sur le concours
, sur les
supports suivants, sans limitation de quan
tité ou du nombre de diffusions
:
-
le site makeup.demakup.fr
;
-
le compte Instagram
®
de Demak’Up
;
-
le
site
www.demakup.fr
.
A noter qu’étant donnée la nature du support Internet, le territoire de cession est mondial.
Le
participant
accorde cette cession à titre gracieux et renonce
à demander et/ou réclamer à l’Organisateur
toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
Chaque participant reconnaît et autorise
l’Organisateur à apporter à sa p
hotographie toute modification,
adjonction ou suppression
qu’il jugera
utile pour la diffusion de la p
hotographie précisée ci
-
dessus.
Cette cession est consentie pour une durée de 1 (un) an à compter de
la première publication de la
photographie
.
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sur
10
Chaque participant déclare et garantit avoir la pleine et enti
ère propriété de l’ensemble des droits cédés
ci
-
dessus et être libre de les céder à l’Organisateur.
Chaque participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou
autorisations de tiers de quelque nature qu’ils soient, et
notamment, droits de la propriété intellectuelle
(droits d’auteurs, marques, dessins et modèles), les dro
its voisins du droit d’auteur
etc. nécessaires à
l’exercice des droits cédés ci
-
dessus.
Chaque participant garantit l’Organisateur contre toutes act
ions ou revendications et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris
honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers d
u fait de l’exploitation de la p
hotographie
dans les cond
itions ci
-
dessus.
Il pourra être demandé aux participant
s
de signer un document confirmant ce
tte cession de droits sur
leur p
hotographie au profit de l’Organisateur.
14.2 Autorisation pour l’utilisation des droits à l’image du participant
Par «
Image
», il faut entendr
e dans le présent article
, l’ensemble des
attributs de la personnalité du
participant
notamment
son
image,
son
nom
,
s
on prénom
.
Chaque participant
autorise à
titre exprès et irrévocable l’Organisateur
à utiliser l
es droits
d’exploitation
qu’il
détien
t sur son Image telle que fixée sur ses p
hotographies, en ce compris le droit
de reproduire, de représenter et d’adapter, en tout ou partie, sous sa forme originale ou ad
aptée son
Image
par tout procédé adéquat, connu ou inconnu à ce jour, pou
r la promotion, la publ
icité et la
communication de l’Organisateur
sur le concours
sur les
supports définis à l’article 14.1
ci
-
après, sans
limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
Chaque
participant
accorde cette autorisation à titre gracieux e
t renonce
à demander et/ou réclamer à
l’Organisateur
toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente autorisation est consentie, sur les supports d’explo
itation prévus à l’article 14.1 pour une
durée d’un (1) an
à compter d
e la première publication de la photographie.
Il est entendu qu
’étant
donné la nature du support Internet,
le territoire est mondial.
Ainsi, chaque participant garantit notamment qu’il a acquis le consentement exprès des
personnes
représentées
sur la p
hotographie (ou s’il s’agit de mineurs des titulaires de l’autorité parentale) ainsi
que celui du propriétaire du lieu où les prises de vues ont été réalisées.
L’Organisateur pourra demander à chaque participant tout justificatif prouvant qu’il
a
bien obtenu
l’accord des tiers.
Chaque
participant garantit donc l’Organisateur
contre toutes actions ou revendications et toutes leurs
conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris
honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de son Image d
ans les
conditions définies ci
-
dessus.
Il pourr
a être demandé au participant
de signer un document confirmant cette autorisation d’utilisation
des droits qu’il détien
t sur son Image au profit de l’Organisateur
.
ARTICLE 15
: COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs à l’opération, quel que soit le