Règlement du tirage au sort .
Règlement du jeu concours
organisé par Côte-d'Or Tourisme
Article 1
Côte-d'Or Tourisme - BP 1601 - 21035 DIJON cedex - organise, du lundi 28 juin 2010 au vendredi 27 août 2010 inclus, un tirage au sort entièrement gratuit et sans obligation d'achat.
Article 2
Ce tirage au sort est ouvert à tous, résidant en France, sans aucune distinction, à l'exception de l'ensemble du personnel de Côte-d'Or Tourisme ainsi que toute personne vivant dans leur foyer.
La participation est limitée à une inscription par adresse mél. Le jeu est ouvert 24 heures sur 24 heures via le site internet de Côte-d'Or Tourisme dont l'adresse est www.gagnez-un-séjour-en-cotedor.com du lundi 28 juin 2010 au vendredi 27 août 2010 inclus et de 10h à 19h .
Article 3
Pour jouer, chaque participant devra se connecter sur le site internet dédié à ce jeu dont l'adresse est www.gagnez-un-séjour-en-cotedor.
Article 4
Pour valider sa participation, chaque participant devra remplir un formulaire, où lui seront demandés : son adresse mél , son nom, son prénom, sa situation familiale et son code postal. Toute inscription surchargée ou incomplète présentant toute anomalie quelconque sera éliminée.
Article 5
Conformément aux dispositions prévues par la Commission Nationale Informatique et Libertés, toute personne qui dépose ses coordonnées dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données la concernant (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, le participant devra s'adresser à Côte-d'Or Tourisme, jeu " Grand tirage au sort ETE 2010 " à l'adresse mentionnée dans l'article 1 du présent règlement. Sauf refus de la part des participants, des informations pourront être communiquées à des tiers, dans le cadre des activités de Côte-d'Or Tourisme et de ses partenaires dans cette opération.
Les participants à ce jeu acceptent, lors de leur inscription, d'être informés régulièrement par courrier électronique sur les nouveautés et promotions de Côte-d'Or Tourisme. Si, après acceptation, ils s'y opposent, ils doivent le faire savoir par courrier recommandé à Côte-d'Or Tourisme - BP 1601 - 21035 DIJON cedex.
Article 6
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer.
Article 7
Le tirage au sort est doté de trois lots définis comme suit :
un séjour pour 2 personnes comprenant un déjeuner pour deux avec boissons, une nuit ,un petit déjeuner pour deux et un diner pour deux avec boissons, dans l’un des 3 Relais & Châteaux de Côte-d'Or (L’hostellerie de Levernois ou L’abbaye de la Bussière ou le relais Bernard Loiseau à Saulieu).
Le gagnant sera tiré au sort parmi les candidats ayant rempli un formulaire d’inscription valide sur le site dédié www.gagnez-un-séjour-en-cotedor.com . Le tirage au sort sera effectué par huissier dans le mois suivant la clôture du jeu.
Le lauréat sera informé des résultats par mél au plus tard quinze jours après le tirage au sort. Il dispose de quinze jours à compter de l'annonce du résultat du tirage au sort pour transmettre le nom et les coordonnées des personnes qui bénéficieront du lot gagné.
Ce prix comprend : un séjour pour 2 personnes comprenant un déjeuner pour deux avec boissons, une nuit ,un petit déjeuner pour deux et un diner pour deux avec boissons, dans l’un des 3 Relais & Châteaux de Côte-d'Or (L’hostellerie de Levernois ou L’abbaye de la Bussière ou le relais Bernard Loiseau à Saulieu).
Ce prix ne comprend pas : les dépenses personnelles, les boissons supplémentaires aux 2 verres par personnes et par repas incluses dans le gain, le transport, les assurances annulation, rapatriement, bagages.
Date de validité : jusqu'au 31 décembre 2010, réservation selon les disponibilités des établissements concernés.
Article 9
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations, quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Article 10
La responsabilité de Côte-d'Or Tourisme ne peut en aucun cas être engagée :
- En cas de perte, de vol ou de dommages quelconques pouvant survenir pendant toute la durée du séjour.
Article 12
Côte-d'Or Tourisme se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 13
Le règlement complet du présent jeu pourra être consulté gratuitement dès lundi 28 juin 2010 sur le site de Côte-d'Or Tourisme dont l'adresse est www.gagnez-un-séjour-en-cotedor.
Le présent règlement du concours est déposé chez Maître Labbé, huissier de justice - 52 boulevard Carnot - 21000 DIJON. Il est disponible sur simple demande.
Article 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Article 15
Toute participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
