Règlement du Jeu concours
Paris-Roubaix Challenge
Tentez de remporter XXXXXXXX.
Le Département du Nord, ayant pour siège 51 rue Gustave Delory, 59000 Lille, organise un jeu-concours avec tirage au sort dans le cadre de XXXXXX selon les modalités du présent règlement.
Ce jeu-concours se déroule du 15/02/2024 au 21/03/2024.
Pour participer, il suffit de s'inscrire au tirage au sort via le Typeform accessible sur info.lenord.fr ou de jouer sur le compte Instagram du Département du Nord.
Fin du concours : le 21/03/2024 à midi. Les gagnants seront contactés par mail à la suite du tirage au sort. Jeu gratuit réservé aux résidents de France métropolitaine.
Article 1 – Dotations
Deux dossards pour participer la course du Paris-Roubaix Challenge le 6 avril 2024 pour la distance de votre choix.
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce jeu est libre et gratuite.
La participation au présent jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent jeu s'adresse à toute personne physique. Il est limité à une participation par personne. Une personne ne peut donc gagner qu'un lot mis en jeu.
Article 3 – Modalité de participation
Le jeu se déroule comme suit, le joueur doit remplir le formulaire accessible depuis le site info.lenord.fr, avant la date du tirage au sort mentionnée.
Article 4 – Désignation des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant. Un tirage au sort sera effectué, à la date précisée, via la plateforme Random.org après l'attribution d'un numéro à chaque participant, ce tirage étant réalisé de façon aléatoire.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, le Département du Nord se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 5 – Récupération des dotations
Le gagnant recevra son lot par mail ou par courrier.
Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Article 6 – Limitations de responsabilité
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Le Département du Nord ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable (sans que cette liste soit limitative) :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que Le Département du Nord ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu ainsi que du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu-concours, et des éventuels dommages directs ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à ce jeu et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Le Département du Nord pourra annuler tout ou partie de ce jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du ou des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à dircom@lenord.fr. Tout contenu soumis est sujet à modération.
Le Département du Nord s'autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L'organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L'organisateur se réserve le droit d'exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l'élimination immédiate du joueur.
Article 7 – Conditions particulières
Le présent règlement est soumis à la loi française.
L'organisateur du présent jeu se réserve le droit de l'annuler sans préavis.
Article 8 – Réclamations
Les réclamations à propos du présent jeu sont à adresser par mail à dircom@lenord.fr ou par courrier à Direction de la communication, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex.
Article 9 – Informatique et libertés
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel, destiné à organiser ce jeu-concours. Le Département du Nord est le responsable de traitement de ces données collectées sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque en application de l’article 5 1° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données nécessaires à la mise en œuvre de cette opération sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale (ou code postal), adresse email, date de naissance (ou année de naissance).
Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités.
La collecte de données se fera via l’application Typeform via un lien sécurisé et les données collectées pourront faire l’objet d’une réutilisation dans des cas spécifiquement encadrés. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par ce prestataire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de celui-ci.
Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée d’un an. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département du Nord – 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Enfin, vous disposez du droit de vous opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).
