REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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11
Article 1.
ORGANISATION
L’entreprise
LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
Situé
sur le
Lieu dit la Brindossière
–
Magny le Désert
–
61600 LA FERTE MACE
Organise du
1
9
NOV
EMBRE
2013 AU
15
DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
(Facebook)
Un jeu
concours avec tirage au sort
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"
GRAND JEU DERMOKIDS & EPIC
"
.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux
à
l’url www.dermophil/facebook
.
Cette opération n’est ni orga
nisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft. “
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reprodui
ts sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Tou
te reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
,
font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables po
ur ce jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux sociétés
organisatrices.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur
www.facebook.com
) et devenir
membre de la page
Facebook de Dermophil en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est
ouvert à toute personne majeur
e
résidant en
France
Métropolitaine
uniquement
,
à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un Participant ne pouvant justifier de ce
tte autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se rendre sur l'application :
www.facebook.com
-
Il de
vra consulter la rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à
entreprendre pour son inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il devra aimer l'application
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informatio
ns de l’utilisateur (le nom, la
photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et d’autres informations
telles que celle
s communiquées à tout le monde)
.
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de
participation mis en ligne sur
www.facebook.com en renseignant les champs obligatoires
suivants
: civilité,
nom,
prénom, email,
questions sur la marque Dermophil.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La pa
rticipation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet
(facebook)
, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
in
directement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
e
du site.
Le
participant
certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatique
ment l'annulation
des participations et des lots.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont
par conséquent invités à s'assurer de
la validité de ces informations (adresse
email).
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas
, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
Principe du jeu
«
instant gagnant
»
Il s'agit d'un
Jeu
où des instants "gagnants" sont prédéfinis aléatoirement sur l'ensemble de la
durée du
Jeu
. Ils sont au même nombre que les dotations.
Le premier
joueur accédant à la page "Instant Gagnant" à partir de l'horaire gagnant défini
remporte immédiatement la dotation mise en
Jeu
.
Le prochain joueur joueur accédant au
Jeu
avant le prochain instant gagnant ne remporte rien.
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JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
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Article 1.
ORGANISATION
L’entreprise
LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
Situé
sur le
Lieu dit la Brindossière
–
Magny le Désert
–
61600 LA FERTE MACE
Organise du
1
9
NOV
EMBRE
2013 AU
15
DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
(Facebook)
Un jeu
concours avec tirage au sort
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"
GRAND JEU DERMOKIDS & EPIC
"
.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux
à
l’url www.dermophil/facebook
.
Cette opération n’est ni orga
nisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft. “
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reprodui
ts sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Tou
te reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
,
font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables po
ur ce jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux sociétés
organisatrices.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur
www.facebook.com
) et devenir
membre de la page
Facebook de Dermophil en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est
ouvert à toute personne majeur
e
résidant en
France
Métropolitaine
uniquement
,
à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
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DERMOPHIL
EPIC
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Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un Participant ne pouvant justifier de ce
tte autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se rendre sur l'application :
www.facebook.com
-
Il de
vra consulter la rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à
entreprendre pour son inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il devra aimer l'application
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informatio
ns de l’utilisateur (le nom, la
photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et d’autres informations
telles que celle
s communiquées à tout le monde)
.
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de
participation mis en ligne sur
www.facebook.com en renseignant les champs obligatoires
suivants
: civilité,
nom,
prénom, email,
questions sur la marque Dermophil.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La pa
rticipation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet
(facebook)
, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
in
directement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
e
du site.
Le
participant
certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatique
ment l'annulation
des participations et des lots.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont
par conséquent invités à s'assurer de
la validité de ces informations (adresse
email).
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas
, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
Principe du jeu
«
instant gagnant
»
Il s'agit d'un
Jeu
où des instants "gagnants" sont prédéfinis aléatoirement sur l'ensemble de la
durée du
Jeu
. Ils sont au même nombre que les dotations.
Le premier
joueur accédant à la page "Instant Gagnant" à partir de l'horaire gagnant défini
remporte immédiatement la dotation mise en
Jeu
.
Le prochain joueur joueur accédant au
Jeu
avant le prochain instant gagnant ne remporte rien.
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JEU CONCOURS
DERMOPHIL
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Chaque joueur peut
participer
u
ne
fois
par jour
, sauf partage qui lui permet de gagner une seconde
chance supplémentaire immédiate (
les conditions sont détaillées ci
-
dessous
).
S'agissant d'un jeu
Instant G
agnant, les participants sauront immédiatement
s
'ils ont gagné ou
perdu
.
Candidat perdant lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Quand le candidat perd lors du premier
instant gagnant
, une nouvelle chance de participer a
u jeu
lui est offerte. Pour cela il doit
partager sur Facebook le jeu sur son mur Facebook
avec ses amis.
Le candidat est libre d
’
accepter ou de refuser.
S
’
il refuse, il peut retourner sur la page Fan
Dermophil mettant fin à sa participation du jour.
S
’
il accepte et valide son partage,
u
n
nouvel
instant ga
gnant
se
re
met en place (en prenant
en
compte le nombre de lots restants en jeu
ainsi que
l
’
horaire
de jeu
).
Le candidat peu alors
GAGNER OU NE PAS GAGNER
un lot.
Si le participant est à nouveau perdant, il doit revenir tenter sa chance le lendemain, la
participation étant limitée à une par
jour (en dehors de la nouvelle chance offerte en cas de
partage).
Candidat
gagnant
lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Le candidat gagnant
accède alors
à une page
de confirmation de
son
gain ainsi qu
’
à un nouveau
formulaire
présentant les champs préremplis en début de jeu (prénom, nom, email) ainsi que de
nouveaux champs concernant l
’
adresse complète postale
à
renseigner.
L
e lot gagné sera envoyé à
l
’
adresse saisie dans ce formulaire.
Le
gagnant
autorise
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
à
publier
son
nom sur Internet
(page
F
acebook de la marque).
Le lot sera envoyé au gagnant dans les
TROIS MOIS
mois à compter de la date de
fin
d
e
jeu
(
15
Décembre 2013
)
.
En cas d’adresse
postale
fausse
, erronée,
le lot gagné sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Tout lot qui
serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans
le délai de
TROIS
MOIS
après la date
de fin de jeu
sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Le
participant
gagnant
autorise la société o
rganisatrice à utiliser ses nom
, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence d
ans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et
rémunération autre
que l
e lot gagné.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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Article 4.
LE
S
LOT
S
POUR LE JEU INSTANT GAGNANT :
REGLEMENT DE JEU JEU CONCOURS
1530 kits scolaires
(contenant un petit carnet à spirale, une règle, un crayon de papier et une
gomme) d’une valeur unitaire de 5
euros
TTC
90 peluches MUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
90 peluches GRUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
230
B
lu
-
ray Epic
d
’
une
valeur unitaire de
20
euros TTC
L
es
dotation
s
offerte
s sont
strictement nominative
s
et ne peu
vent
donc pas être cédée
s
à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le
s
Gagnant
s
ne voudrai
en
t pas ou ne pourrai
en
t pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnan
ts n’ayant pas réclamé
leur dotation
dans les délais impartis seront
considérés
comme
y avoir définitivement renoncé
.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fau
sse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires
et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circons
tances l'exigeaient,
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL
INDIEN
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot
de valeur équivalente ou
su
périeure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée
au titre d'un retard dans
l'expédition d
u
gain et lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle
ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués.
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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Article 1.
ORGANISATION
L’entreprise
LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
Situé
sur le
Lieu dit la Brindossière
–
Magny le Désert
–
61600 LA FERTE MACE
Organise du
1
9
NOV
EMBRE
2013 AU
15
DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
(Facebook)
Un jeu
concours avec tirage au sort
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"
GRAND JEU DERMOKIDS & EPIC
"
.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux
à
l’url www.dermophil/facebook
.
Cette opération n’est ni orga
nisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft. “
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reprodui
ts sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Tou
te reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
,
font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables po
ur ce jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux sociétés
organisatrices.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur
www.facebook.com
) et devenir
membre de la page
Facebook de Dermophil en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est
ouvert à toute personne majeur
e
résidant en
France
Métropolitaine
uniquement
,
à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un Participant ne pouvant justifier de ce
tte autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se rendre sur l'application :
www.facebook.com
-
Il de
vra consulter la rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à
entreprendre pour son inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il devra aimer l'application
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informatio
ns de l’utilisateur (le nom, la
photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et d’autres informations
telles que celle
s communiquées à tout le monde)
.
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de
participation mis en ligne sur
www.facebook.com en renseignant les champs obligatoires
suivants
: civilité,
nom,
prénom, email,
questions sur la marque Dermophil.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La pa
rticipation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet
(facebook)
, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
in
directement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
e
du site.
Le
participant
certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatique
ment l'annulation
des participations et des lots.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont
par conséquent invités à s'assurer de
la validité de ces informations (adresse
email).
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas
, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
Principe du jeu
«
instant gagnant
»
Il s'agit d'un
Jeu
où des instants "gagnants" sont prédéfinis aléatoirement sur l'ensemble de la
durée du
Jeu
. Ils sont au même nombre que les dotations.
Le premier
joueur accédant à la page "Instant Gagnant" à partir de l'horaire gagnant défini
remporte immédiatement la dotation mise en
Jeu
.
Le prochain joueur joueur accédant au
Jeu
avant le prochain instant gagnant ne remporte rien.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
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Chaque joueur peut
participer
u
ne
fois
par jour
, sauf partage qui lui permet de gagner une seconde
chance supplémentaire immédiate (
les conditions sont détaillées ci
-
dessous
).
S'agissant d'un jeu
Instant G
agnant, les participants sauront immédiatement
s
'ils ont gagné ou
perdu
.
Candidat perdant lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Quand le candidat perd lors du premier
instant gagnant
, une nouvelle chance de participer a
u jeu
lui est offerte. Pour cela il doit
partager sur Facebook le jeu sur son mur Facebook
avec ses amis.
Le candidat est libre d
’
accepter ou de refuser.
S
’
il refuse, il peut retourner sur la page Fan
Dermophil mettant fin à sa participation du jour.
S
’
il accepte et valide son partage,
u
n
nouvel
instant ga
gnant
se
re
met en place (en prenant
en
compte le nombre de lots restants en jeu
ainsi que
l
’
horaire
de jeu
).
Le candidat peu alors
GAGNER OU NE PAS GAGNER
un lot.
Si le participant est à nouveau perdant, il doit revenir tenter sa chance le lendemain, la
participation étant limitée à une par
jour (en dehors de la nouvelle chance offerte en cas de
partage).
Candidat
gagnant
lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Le candidat gagnant
accède alors
à une page
de confirmation de
son
gain ainsi qu
’
à un nouveau
formulaire
présentant les champs préremplis en début de jeu (prénom, nom, email) ainsi que de
nouveaux champs concernant l
’
adresse complète postale
à
renseigner.
L
e lot gagné sera envoyé à
l
’
adresse saisie dans ce formulaire.
Le
gagnant
autorise
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
à
publier
son
nom sur Internet
(page
F
acebook de la marque).
Le lot sera envoyé au gagnant dans les
TROIS MOIS
mois à compter de la date de
fin
d
e
jeu
(
15
Décembre 2013
)
.
En cas d’adresse
postale
fausse
, erronée,
le lot gagné sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Tout lot qui
serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans
le délai de
TROIS
MOIS
après la date
de fin de jeu
sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Le
participant
gagnant
autorise la société o
rganisatrice à utiliser ses nom
, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence d
ans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et
rémunération autre
que l
e lot gagné.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
Page
4
/
11
Article 4.
LE
S
LOT
S
POUR LE JEU INSTANT GAGNANT :
REGLEMENT DE JEU JEU CONCOURS
1530 kits scolaires
(contenant un petit carnet à spirale, une règle, un crayon de papier et une
gomme) d’une valeur unitaire de 5
euros
TTC
90 peluches MUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
90 peluches GRUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
230
B
lu
-
ray Epic
d
’
une
valeur unitaire de
20
euros TTC
L
es
dotation
s
offerte
s sont
strictement nominative
s
et ne peu
vent
donc pas être cédée
s
à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le
s
Gagnant
s
ne voudrai
en
t pas ou ne pourrai
en
t pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnan
ts n’ayant pas réclamé
leur dotation
dans les délais impartis seront
considérés
comme
y avoir définitivement renoncé
.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fau
sse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires
et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circons
tances l'exigeaient,
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL
INDIEN
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot
de valeur équivalente ou
su
périeure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée
au titre d'un retard dans
l'expédition d
u
gain et lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle
ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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5
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11
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute respo
nsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR
FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois
par jour
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même
compte Facebook
).
Ch
aque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://www
.facebook.com
/dermophil
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à l
a société organisatrice.
Un
participant
qui se serait crée plusieurs
comptes Facebook
serait disqualifié et ne pourrait
prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e
-
)
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement
entraînent la disqualification du
participant
.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électro
nique.
Il n'y aura qu'un seul prix par
foyer,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des
pers
onnes
vivant sous le même toit
et ce, m
ême si plusieurs comptes Facebook ont
remporté
un instant gagnant lors du jeu
au sein d
’
un m
ême foyer.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article
et
d
’
agir en conséquence si l
’
un des points
décrits ci
-
dessus
n
’
est pas respecté
.
Article 6.
DESIGNAT
ION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANT
sera prévenu directement
sur le jeu
du lot qu'il aura gagné
à l’
INSTANT
GAGNANT
via une page spécifique
indiquant la dotation.
V
oir Article 4 et 5
pour la remise des lots
aux gagnants.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même
indiqué lors de
son i
nsc
ription. En ca
s de contestation
, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS
–
LOI INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants
pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du
gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
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11
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectifica
tion pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adr
esse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309
du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application
de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés,
vous
disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38
de la Loi) de
rectification et
de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi,
vous pouvez exiger
que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées en
écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce
tarif étant défini
par France Telecom
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Le Laboratoire DU
DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent s
ur Marne
.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montan
t de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu d
ans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de rembou
rsement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de r
èglement seront
remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.5
5
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante
Le Laboratoire DU
DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent sur Marne
.
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
vi
lle).
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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Article 1.
ORGANISATION
L’entreprise
LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
Situé
sur le
Lieu dit la Brindossière
–
Magny le Désert
–
61600 LA FERTE MACE
Organise du
1
9
NOV
EMBRE
2013 AU
15
DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
(Facebook)
Un jeu
concours avec tirage au sort
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"
GRAND JEU DERMOKIDS & EPIC
"
.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux
à
l’url www.dermophil/facebook
.
Cette opération n’est ni orga
nisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft. “
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reprodui
ts sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Tou
te reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
,
font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables po
ur ce jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux sociétés
organisatrices.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur
www.facebook.com
) et devenir
membre de la page
Facebook de Dermophil en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est
ouvert à toute personne majeur
e
résidant en
France
Métropolitaine
uniquement
,
à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
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Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un Participant ne pouvant justifier de ce
tte autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se rendre sur l'application :
www.facebook.com
-
Il de
vra consulter la rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à
entreprendre pour son inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il devra aimer l'application
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informatio
ns de l’utilisateur (le nom, la
photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et d’autres informations
telles que celle
s communiquées à tout le monde)
.
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de
participation mis en ligne sur
www.facebook.com en renseignant les champs obligatoires
suivants
: civilité,
nom,
prénom, email,
questions sur la marque Dermophil.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La pa
rticipation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet
(facebook)
, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
in
directement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
e
du site.
Le
participant
certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatique
ment l'annulation
des participations et des lots.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont
par conséquent invités à s'assurer de
la validité de ces informations (adresse
email).
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas
, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
Principe du jeu
«
instant gagnant
»
Il s'agit d'un
Jeu
où des instants "gagnants" sont prédéfinis aléatoirement sur l'ensemble de la
durée du
Jeu
. Ils sont au même nombre que les dotations.
Le premier
joueur accédant à la page "Instant Gagnant" à partir de l'horaire gagnant défini
remporte immédiatement la dotation mise en
Jeu
.
Le prochain joueur joueur accédant au
Jeu
avant le prochain instant gagnant ne remporte rien.
REGLEMENT DE JEU
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DERMOPHIL
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Chaque joueur peut
participer
u
ne
fois
par jour
, sauf partage qui lui permet de gagner une seconde
chance supplémentaire immédiate (
les conditions sont détaillées ci
-
dessous
).
S'agissant d'un jeu
Instant G
agnant, les participants sauront immédiatement
s
'ils ont gagné ou
perdu
.
Candidat perdant lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Quand le candidat perd lors du premier
instant gagnant
, une nouvelle chance de participer a
u jeu
lui est offerte. Pour cela il doit
partager sur Facebook le jeu sur son mur Facebook
avec ses amis.
Le candidat est libre d
’
accepter ou de refuser.
S
’
il refuse, il peut retourner sur la page Fan
Dermophil mettant fin à sa participation du jour.
S
’
il accepte et valide son partage,
u
n
nouvel
instant ga
gnant
se
re
met en place (en prenant
en
compte le nombre de lots restants en jeu
ainsi que
l
’
horaire
de jeu
).
Le candidat peu alors
GAGNER OU NE PAS GAGNER
un lot.
Si le participant est à nouveau perdant, il doit revenir tenter sa chance le lendemain, la
participation étant limitée à une par
jour (en dehors de la nouvelle chance offerte en cas de
partage).
Candidat
gagnant
lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Le candidat gagnant
accède alors
à une page
de confirmation de
son
gain ainsi qu
’
à un nouveau
formulaire
présentant les champs préremplis en début de jeu (prénom, nom, email) ainsi que de
nouveaux champs concernant l
’
adresse complète postale
à
renseigner.
L
e lot gagné sera envoyé à
l
’
adresse saisie dans ce formulaire.
Le
gagnant
autorise
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
à
publier
son
nom sur Internet
(page
F
acebook de la marque).
Le lot sera envoyé au gagnant dans les
TROIS MOIS
mois à compter de la date de
fin
d
e
jeu
(
15
Décembre 2013
)
.
En cas d’adresse
postale
fausse
, erronée,
le lot gagné sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Tout lot qui
serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans
le délai de
TROIS
MOIS
après la date
de fin de jeu
sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Le
participant
gagnant
autorise la société o
rganisatrice à utiliser ses nom
, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence d
ans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et
rémunération autre
que l
e lot gagné.
REGLEMENT DE JEU
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DERMOPHIL
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Article 4.
LE
S
LOT
S
POUR LE JEU INSTANT GAGNANT :
REGLEMENT DE JEU JEU CONCOURS
1530 kits scolaires
(contenant un petit carnet à spirale, une règle, un crayon de papier et une
gomme) d’une valeur unitaire de 5
euros
TTC
90 peluches MUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
90 peluches GRUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
230
B
lu
-
ray Epic
d
’
une
valeur unitaire de
20
euros TTC
L
es
dotation
s
offerte
s sont
strictement nominative
s
et ne peu
vent
donc pas être cédée
s
à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le
s
Gagnant
s
ne voudrai
en
t pas ou ne pourrai
en
t pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnan
ts n’ayant pas réclamé
leur dotation
dans les délais impartis seront
considérés
comme
y avoir définitivement renoncé
.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fau
sse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires
et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circons
tances l'exigeaient,
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL
INDIEN
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot
de valeur équivalente ou
su
périeure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée
au titre d'un retard dans
l'expédition d
u
gain et lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle
ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
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De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute respo
nsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR
FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois
par jour
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même
compte Facebook
).
Ch
aque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://www
.facebook.com
/dermophil
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à l
a société organisatrice.
Un
participant
qui se serait crée plusieurs
comptes Facebook
serait disqualifié et ne pourrait
prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e
-
)
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement
entraînent la disqualification du
participant
.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électro
nique.
Il n'y aura qu'un seul prix par
foyer,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des
pers
onnes
vivant sous le même toit
et ce, m
ême si plusieurs comptes Facebook ont
remporté
un instant gagnant lors du jeu
au sein d
’
un m
ême foyer.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article
et
d
’
agir en conséquence si l
’
un des points
décrits ci
-
dessus
n
’
est pas respecté
.
Article 6.
DESIGNAT
ION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANT
sera prévenu directement
sur le jeu
du lot qu'il aura gagné
à l’
INSTANT
GAGNANT
via une page spécifique
indiquant la dotation.
V
oir Article 4 et 5
pour la remise des lots
aux gagnants.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même
indiqué lors de
son i
nsc
ription. En ca
s de contestation
, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS
–
LOI INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants
pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du
gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
REGLEMENT DE JEU
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Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectifica
tion pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adr
esse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309
du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application
de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés,
vous
disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38
de la Loi) de
rectification et
de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi,
vous pouvez exiger
que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées en
écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce
tarif étant défini
par France Telecom
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Le Laboratoire DU
DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent s
ur Marne
.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montan
t de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu d
ans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de rembou
rsement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de r
èglement seront
remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.5
5
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante
Le Laboratoire DU
DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent sur Marne
.
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
vi
lle).
REGLEMENT DE JEU
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DERMOPHIL
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un d
élai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 9.
RESPONSABILITE/FORCE
-
MAJEURE
/P
ROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les perform
ances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut
conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est aut
orisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Soci
été Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société
Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsa
ble si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, e
tc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le
participant
de quelque façon que ce
soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au mon
tant global maximum du ou
des lot(s) mis en jeu.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant
au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement p
ar l'opérateur téléphonique ou
son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
-
S
i un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de
toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionn
ement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de par
ticiper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participan
t
.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou d
e la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout
participant
de prendre toutes les mesures appropriées de f
açon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des
participants
au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabi
lité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de par
ticipation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) d
e nature ou sous format ou support
DERMOPHIL
EPIC
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Article 1.
ORGANISATION
L’entreprise
LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
Situé
sur le
Lieu dit la Brindossière
–
Magny le Désert
–
61600 LA FERTE MACE
Organise du
1
9
NOV
EMBRE
2013 AU
15
DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
(Facebook)
Un jeu
concours avec tirage au sort
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"
GRAND JEU DERMOKIDS & EPIC
"
.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux
à
l’url www.dermophil/facebook
.
Cette opération n’est ni orga
nisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft. “
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reprodui
ts sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Tou
te reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
,
font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables po
ur ce jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux sociétés
organisatrices.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur
www.facebook.com
) et devenir
membre de la page
Facebook de Dermophil en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est
ouvert à toute personne majeur
e
résidant en
France
Métropolitaine
uniquement
,
à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
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Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un Participant ne pouvant justifier de ce
tte autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se rendre sur l'application :
www.facebook.com
-
Il de
vra consulter la rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à
entreprendre pour son inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il devra aimer l'application
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informatio
ns de l’utilisateur (le nom, la
photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et d’autres informations
telles que celle
s communiquées à tout le monde)
.
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de
participation mis en ligne sur
www.facebook.com en renseignant les champs obligatoires
suivants
: civilité,
nom,
prénom, email,
questions sur la marque Dermophil.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La pa
rticipation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet
(facebook)
, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
in
directement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
e
du site.
Le
participant
certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatique
ment l'annulation
des participations et des lots.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont
par conséquent invités à s'assurer de
la validité de ces informations (adresse
email).
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas
, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
Principe du jeu
«
instant gagnant
»
Il s'agit d'un
Jeu
où des instants "gagnants" sont prédéfinis aléatoirement sur l'ensemble de la
durée du
Jeu
. Ils sont au même nombre que les dotations.
Le premier
joueur accédant à la page "Instant Gagnant" à partir de l'horaire gagnant défini
remporte immédiatement la dotation mise en
Jeu
.
Le prochain joueur joueur accédant au
Jeu
avant le prochain instant gagnant ne remporte rien.
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Chaque joueur peut
participer
u
ne
fois
par jour
, sauf partage qui lui permet de gagner une seconde
chance supplémentaire immédiate (
les conditions sont détaillées ci
-
dessous
).
S'agissant d'un jeu
Instant G
agnant, les participants sauront immédiatement
s
'ils ont gagné ou
perdu
.
Candidat perdant lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Quand le candidat perd lors du premier
instant gagnant
, une nouvelle chance de participer a
u jeu
lui est offerte. Pour cela il doit
partager sur Facebook le jeu sur son mur Facebook
avec ses amis.
Le candidat est libre d
’
accepter ou de refuser.
S
’
il refuse, il peut retourner sur la page Fan
Dermophil mettant fin à sa participation du jour.
S
’
il accepte et valide son partage,
u
n
nouvel
instant ga
gnant
se
re
met en place (en prenant
en
compte le nombre de lots restants en jeu
ainsi que
l
’
horaire
de jeu
).
Le candidat peu alors
GAGNER OU NE PAS GAGNER
un lot.
Si le participant est à nouveau perdant, il doit revenir tenter sa chance le lendemain, la
participation étant limitée à une par
jour (en dehors de la nouvelle chance offerte en cas de
partage).
Candidat
gagnant
lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Le candidat gagnant
accède alors
à une page
de confirmation de
son
gain ainsi qu
’
à un nouveau
formulaire
présentant les champs préremplis en début de jeu (prénom, nom, email) ainsi que de
nouveaux champs concernant l
’
adresse complète postale
à
renseigner.
L
e lot gagné sera envoyé à
l
’
adresse saisie dans ce formulaire.
Le
gagnant
autorise
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
à
publier
son
nom sur Internet
(page
F
acebook de la marque).
Le lot sera envoyé au gagnant dans les
TROIS MOIS
mois à compter de la date de
fin
d
e
jeu
(
15
Décembre 2013
)
.
En cas d’adresse
postale
fausse
, erronée,
le lot gagné sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Tout lot qui
serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans
le délai de
TROIS
MOIS
après la date
de fin de jeu
sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Le
participant
gagnant
autorise la société o
rganisatrice à utiliser ses nom
, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence d
ans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et
rémunération autre
que l
e lot gagné.
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Article 4.
LE
S
LOT
S
POUR LE JEU INSTANT GAGNANT :
REGLEMENT DE JEU JEU CONCOURS
1530 kits scolaires
(contenant un petit carnet à spirale, une règle, un crayon de papier et une
gomme) d’une valeur unitaire de 5
euros
TTC
90 peluches MUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
90 peluches GRUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
230
B
lu
-
ray Epic
d
’
une
valeur unitaire de
20
euros TTC
L
es
dotation
s
offerte
s sont
strictement nominative
s
et ne peu
vent
donc pas être cédée
s
à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le
s
Gagnant
s
ne voudrai
en
t pas ou ne pourrai
en
t pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnan
ts n’ayant pas réclamé
leur dotation
dans les délais impartis seront
considérés
comme
y avoir définitivement renoncé
.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fau
sse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires
et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circons
tances l'exigeaient,
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL
INDIEN
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot
de valeur équivalente ou
su
périeure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée
au titre d'un retard dans
l'expédition d
u
gain et lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle
ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués.
REGLEMENT DE JEU
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De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute respo
nsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR
FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois
par jour
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même
compte Facebook
).
Ch
aque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://www
.facebook.com
/dermophil
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à l
a société organisatrice.
Un
participant
qui se serait crée plusieurs
comptes Facebook
serait disqualifié et ne pourrait
prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e
-
)
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement
entraînent la disqualification du
participant
.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électro
nique.
Il n'y aura qu'un seul prix par
foyer,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des
pers
onnes
vivant sous le même toit
et ce, m
ême si plusieurs comptes Facebook ont
remporté
un instant gagnant lors du jeu
au sein d
’
un m
ême foyer.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article
et
d
’
agir en conséquence si l
’
un des points
décrits ci
-
dessus
n
’
est pas respecté
.
Article 6.
DESIGNAT
ION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANT
sera prévenu directement
sur le jeu
du lot qu'il aura gagné
à l’
INSTANT
GAGNANT
via une page spécifique
indiquant la dotation.
V
oir Article 4 et 5
pour la remise des lots
aux gagnants.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même
indiqué lors de
son i
nsc
ription. En ca
s de contestation
, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS
–
LOI INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants
pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du
gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
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Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectifica
tion pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adr
esse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309
du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application
de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés,
vous
disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38
de la Loi) de
rectification et
de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi,
vous pouvez exiger
que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées en
écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce
tarif étant défini
par France Telecom
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Le Laboratoire DU
DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent s
ur Marne
.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montan
t de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu d
ans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de rembou
rsement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de r
èglement seront
remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.5
5
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante
Le Laboratoire DU
DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent sur Marne
.
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
vi
lle).
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un d
élai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 9.
RESPONSABILITE/FORCE
-
MAJEURE
/P
ROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les perform
ances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut
conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est aut
orisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Soci
été Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société
Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsa
ble si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, e
tc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le
participant
de quelque façon que ce
soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au mon
tant global maximum du ou
des lot(s) mis en jeu.
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JEU CONCOURS
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La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant
au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement p
ar l'opérateur téléphonique ou
son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
-
S
i un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de
toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionn
ement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de par
ticiper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participan
t
.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou d
e la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout
participant
de prendre toutes les mesures appropriées de f
açon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des
participants
au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabi
lité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de par
ticipation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) d
e nature ou sous format ou support
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.
Les
participant
s
s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que
la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser
tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatri
ce comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en c
as de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire tou
tefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés
.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus
assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dan
s le système informatique, grève, remise en cause
de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le mar
ché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires
ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu,
ou tout autre événement de forc
e majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou g
agnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffu
sion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien
ou d’un service
.
REGLEMENT DE JEU
JEU CONCOURS
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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A ce
titre, les Participants reconnaissent que
la société organisatrice
pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la
discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race,
de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteint
e à la vie privée,
ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des
objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux,
violent ou contraire aux lois en vigueur, le
s messages sur le tabac et l’alcool, les messages
comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale...), les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou
au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécom
munication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des
personnes et des biens en violation du caractère privé des corres
pondances
.
Article 11.
RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant
le
15
Décembre 2013
le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adre
ssée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant
et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation
ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
sera seul souverain pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui
-
ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu.
Article 12.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant
.
Article 13.
OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut
être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès d
e
Le
Laboratoire DU DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent sur Marne
.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.facebook.com
/Dermophil
désigné
à l’article 1 font foi jusqu ́à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement
par la société organisatrice.
DERMOPHIL
EPIC
BANDIMANCH
OT
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Article 1.
ORGANISATION
L’entreprise
LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
Situé
sur le
Lieu dit la Brindossière
–
Magny le Désert
–
61600 LA FERTE MACE
Organise du
1
9
NOV
EMBRE
2013 AU
15
DECEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
(Facebook)
Un jeu
concours avec tirage au sort
gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"
GRAND JEU DERMOKIDS & EPIC
"
.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux
à
l’url www.dermophil/facebook
.
Cette opération n’est ni orga
nisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft. “
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reprodui
ts sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Tou
te reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
,
font
l'objet d'un droit d'auteur
,
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables po
ur ce jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées aux sociétés
organisatrices.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur
www.facebook.com
) et devenir
membre de la page
Facebook de Dermophil en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est
ouvert à toute personne majeur
e
résidant en
France
Métropolitaine
uniquement
,
à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
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JEU CONCOURS
DERMOPHIL
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Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation
préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un Participant ne pouvant justifier de ce
tte autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se rendre sur l'application :
www.facebook.com
-
Il de
vra consulter la rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à
entreprendre pour son inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il devra aimer l'application
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informatio
ns de l’utilisateur (le nom, la
photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et d’autres informations
telles que celle
s communiquées à tout le monde)
.
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de
participation mis en ligne sur
www.facebook.com en renseignant les champs obligatoires
suivants
: civilité,
nom,
prénom, email,
questions sur la marque Dermophil.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
La pa
rticipation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet
(facebook)
, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
in
directement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
e
du site.
Le
participant
certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatique
ment l'annulation
des participations et des lots.
Les
participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants
sont
par conséquent invités à s'assurer de
la validité de ces informations (adresse
email).
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le
participant
devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas
, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
Principe du jeu
«
instant gagnant
»
Il s'agit d'un
Jeu
où des instants "gagnants" sont prédéfinis aléatoirement sur l'ensemble de la
durée du
Jeu
. Ils sont au même nombre que les dotations.
Le premier
joueur accédant à la page "Instant Gagnant" à partir de l'horaire gagnant défini
remporte immédiatement la dotation mise en
Jeu
.
Le prochain joueur joueur accédant au
Jeu
avant le prochain instant gagnant ne remporte rien.
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Chaque joueur peut
participer
u
ne
fois
par jour
, sauf partage qui lui permet de gagner une seconde
chance supplémentaire immédiate (
les conditions sont détaillées ci
-
dessous
).
S'agissant d'un jeu
Instant G
agnant, les participants sauront immédiatement
s
'ils ont gagné ou
perdu
.
Candidat perdant lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Quand le candidat perd lors du premier
instant gagnant
, une nouvelle chance de participer a
u jeu
lui est offerte. Pour cela il doit
partager sur Facebook le jeu sur son mur Facebook
avec ses amis.
Le candidat est libre d
’
accepter ou de refuser.
S
’
il refuse, il peut retourner sur la page Fan
Dermophil mettant fin à sa participation du jour.
S
’
il accepte et valide son partage,
u
n
nouvel
instant ga
gnant
se
re
met en place (en prenant
en
compte le nombre de lots restants en jeu
ainsi que
l
’
horaire
de jeu
).
Le candidat peu alors
GAGNER OU NE PAS GAGNER
un lot.
Si le participant est à nouveau perdant, il doit revenir tenter sa chance le lendemain, la
participation étant limitée à une par
jour (en dehors de la nouvelle chance offerte en cas de
partage).
Candidat
gagnant
lors du premier
instant gagnant
ou du second
:
Le candidat gagnant
accède alors
à une page
de confirmation de
son
gain ainsi qu
’
à un nouveau
formulaire
présentant les champs préremplis en début de jeu (prénom, nom, email) ainsi que de
nouveaux champs concernant l
’
adresse complète postale
à
renseigner.
L
e lot gagné sera envoyé à
l
’
adresse saisie dans ce formulaire.
Le
gagnant
autorise
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
à
publier
son
nom sur Internet
(page
F
acebook de la marque).
Le lot sera envoyé au gagnant dans les
TROIS MOIS
mois à compter de la date de
fin
d
e
jeu
(
15
Décembre 2013
)
.
En cas d’adresse
postale
fausse
, erronée,
le lot gagné sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Tout lot qui
serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans
le délai de
TROIS
MOIS
après la date
de fin de jeu
sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Le
participant
gagnant
autorise la société o
rganisatrice à utiliser ses nom
, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence d
ans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir
de droit et
rémunération autre
que l
e lot gagné.
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Article 4.
LE
S
LOT
S
POUR LE JEU INSTANT GAGNANT :
>
1530 kits scolaires
(contenant un petit carnet à spirale, une règle, un crayon de papier et une
gomme) d’une valeur unitaire de 5
euros
TTC
>
90 peluches MUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
> 90 peluches GRUB
d
’
une
valeur unitaire de 8 euros TTC
>
230
B
lu
-
ray Epic
d
’
une
valeur unitaire de
20
euros TTC
L
es
dotation
s
offerte
s sont
strictement nominative
s
et ne peu
vent
donc pas être cédée
s
à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le
s
Gagnant
s
ne voudrai
en
t pas ou ne pourrai
en
t pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement
.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnan
ts n’ayant pas réclamé
leur dotation
dans les délais impartis seront
considérés
comme
y avoir définitivement renoncé
.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fau
sse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires
et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes que
ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circons
tances l'exigeaient,
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL
INDIEN
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot
de valeur équivalente ou
su
périeure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée
au titre d'un retard dans
l'expédition d
u
gain et lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle
ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués.
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De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute respo
nsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR
FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois
par jour
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même
compte Facebook
).
Ch
aque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://www
.facebook.com
/dermophil
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à l
a société organisatrice.
Un
participant
qui se serait crée plusieurs
comptes Facebook
serait disqualifié et ne pourrait
prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e
-
)
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement
entraînent la disqualification du
participant
.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électro
nique.
Il n'y aura qu'un seul prix par
foyer,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des
pers
onnes
vivant sous le même toit
et ce, m
ême si plusieurs comptes Facebook ont
remporté
un instant gagnant lors du jeu
au sein d
’
un m
ême foyer.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article
et
d
’
agir en conséquence si l
’
un des points
décrits ci
-
dessus
n
’
est pas respecté
.
Article 6.
DESIGNAT
ION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANT
sera prévenu directement
sur le jeu
du lot qu'il aura gagné
à l’
INSTANT
GAGNANT
via une page spécifique
indiquant la dotation.
V
oir Article 4 et 5
pour la remise des lots
aux gagnants.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même
indiqué lors de
son i
nsc
ription. En ca
s de contestation
, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS
–
LOI INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants
pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du
gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
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Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectifica
tion pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adr
esse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309
du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application
de la Loi n°78
-
17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés,
vous
disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38
de la Loi) de
rectification et
de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi,
vous pouvez exiger
que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou
périmées en
écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce
tarif étant défini
par France Telecom
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Le Laboratoire DU
DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent s
ur Marne
.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montan
t de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu d
ans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de rembou
rsement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de r
èglement seront
remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.5
5
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante
Le Laboratoire DU
DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent sur Marne
.
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
vi
lle).
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un d
élai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 9.
RESPONSABILITE/FORCE
-
MAJEURE
/P
ROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les perform
ances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut
conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est aut
orisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Soci
été Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société
Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsa
ble si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, e
tc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le
participant
de quelque façon que ce
soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au mon
tant global maximum du ou
des lot(s) mis en jeu.
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La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant
au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement p
ar l'opérateur téléphonique ou
son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
-
S
i un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de
toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionn
ement
du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de par
ticiper au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participan
t
.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou d
e la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout
participant
de prendre toutes les mesures appropriées de f
açon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des
participants
au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabi
lité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de par
ticipation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) d
e nature ou sous format ou support
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informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.
Les
participant
s
s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que
la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser
tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatri
ce comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en c
as de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire tou
tefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés
.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus
assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dan
s le système informatique, grève, remise en cause
de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le mar
ché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires
ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu,
ou tout autre événement de forc
e majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous
réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou g
agnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffu
sion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien
ou d’un service
.
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A ce
titre, les Participants reconnaissent que
la société organisatrice
pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la
discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race,
de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteint
e à la vie privée,
ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des
objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux,
violent ou contraire aux lois en vigueur, le
s messages sur le tabac et l’alcool, les messages
comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale...), les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou
au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécom
munication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des
personnes et des biens en violation du caractère privé des corres
pondances
.
Article 11.
RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant
le
15
Décembre 2013
le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adre
ssée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant
et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation
ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
LE LABORATOIRE DU DERMOPHIL INDIEN
sera seul souverain pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui
-
ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu.
Article 12.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant
.
Article 13.
OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut
être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès d
e
Le
Laboratoire DU DERMOPHIL INDIEN,
1 bis rue de Plaisance, 94130 Nogent sur Marne
.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.facebook.com
/Dermophil
désigné
à l’article 1 font foi jusqu ́à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement
par la société organisatrice.
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Article 14.
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 15.
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement
est
déposé
chez la SELARL DI FAZIO
–
DECOTTE
–
DEROO
-
DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Ru
e Guillaumond
.
Il
pourra
être consulté sur le site
www.huissier
-
lyon
-
mornant.fr
.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu
du 18/11/2013
q
ui se
t
rouve annexé au
Premier Original du Procès Verbal concer
nant la Minute de l'Etude.
