Règlement du jeu-concours Des Voix et des Toits pour Haïti n°170315 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 70 places pour le concert humanitaire "Des voix et des Toits pour Haïti" le 15 décembre à Angers (25 euros).

Règlement jeu-concours « Quiz Facebook des voix des toits pour Haïti » Article 1 : Organisateur
> SAS Technitoit®, immatriculée au RCS d’Angers au n°443 484 050 000 44, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 560 000 euros, dont le siège social est situé au 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé, et représentée par Monsieur ERISOGLU Benjamin, Président de la société.
La société Technitoit La maison autonettoyante® organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quiz Facebook des voix des toits pour Haïti », ouvert du jeudi 15 novembre 2012 (15/11/2012) 10h au lundi 10 Décembre 2012 (10/12/2012) 14h, dans les conditions prévues au présent règlement.
 La société Technitoit La maison autonettoyante® est désignée également ci-après comme : « L'Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
 Le participant au jeu-concours est désignée également ci-après comme : « le Participant, l'Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
 Les gagnants du jeu-concours sont désignés également ci-après comme : « les Gagnants ».
Le jeu concours est hébergé sur la page Un Toit et La Sante Pour Tous du site internet Facebook® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du jeu : http://www.facebook.com/UnToitetLaSantePourTous.
Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site http://www.facebook.com. Les bureaux de Facebook® se trouvent au : 1601 S California Avenue, Palo Alto, CA 94304 (Etats-Unis d'Amérique).
La société Facebook® ne gère pas le concours et ne peut être tenue responsable en cas de problème. Article 2 : Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des salariés de la société organisatrice et de leur famille (même nom, même adresse), et de toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu. Pour jouer, le participant doit disposer d'une connexion à Internet, d'une adresse e-mail valide, et d'un compte Facebook®. L’offre est par ailleurs limitée à une seule inscription par personne sur la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur :
- Le site Internet www.technitoit.com grâce à un bandeau publicitaire.
- Le site Internet www.desvoixetdestoits.fr grâce à un bandeau publicitaire.
- Les pages Un Toit et La Sante Pour Tous sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, Scoop.it, Viadeo), ainsi que celles de ses partenaires.
- Les pages Technitoit La maison autonettoyante® sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, Scoop.it, Viadeo), ainsi que celles de ses partenaires.
Tous ces supports prennent la forme de redirections vers la page Facebook® Un Toit et La Sante Pour Tous, qui héberge le jeu-concours.
Le jeu peut également être annoncé via des e-newsletters de Technitoit La maison autonettoyante®, ainsi que grâce à des affiches présentant l’objet du jeu-concours.
L’annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment à l’adresse suivante, sur le site internet de la société Technitoit La maison autonettoyante® :
http://www.desvoixetdestoits.fr/reglement_ Quiz Facebook_des_voix_des_toits_pour_Haïti.pdf
Article 4 : Dates du concours
 Date de début du concours : Jeudi 15 Novembre 2012, 10h.
 Date de fin du concours : lundi 10 Décembre 2012, 14h. Article 5 : Principe du jeu et modalités de participation
1- Principe du jeu
Le jeu-concours fonctionne sur un système de questions auxquelles le participant doit répondre correctement pour avoir le droit d’être soumis au tirage au sort.
A la fin de la période de mise en ligne des questions, un tirage au sort est effectué parmi les participants ayant répondu correctement.
Modalités de participation
Afin de participer au jeu, chaque participant devra veiller à suivre les modalités impératives suivantes dont il prend connaissance :
1/ Le participant doit se connecter, grâce au profil Facebook® qu’il possède déjà, sur la page Un Toit et La Sante Pour Tous du site Internet Facebook® accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.facebook.com/UnToitetLaSantePourTous.
2/ Il doit ensuite se rendre dans l'onglet "JEU-CONCOURS" de cette même page.
3/ Il doit alors cliquer sur le bouton "J'AIME" de cette page Facebook®.
4/ Puis il doit cliquer sur le bouton "PARTICIPER".
5/ Enfin, le participant doit valider sa participation en remplissant obligatoirement un formulaire. Un compte joueur est alors créé et associé à son compte Facebook®, et lui permettra de s’identifier à l’avenir pour répondre aux questions ultérieures. Les mentions obligatoires à remplir dans le formulaire sont :
 Nom
 Prénom
 Date de naissance (pour vérification de l'âge légal)
 Adresse postale complète
 Numéro de téléphone
 Adresse e-mail
6/ Le participant répond à la série de questions disponibles au moment de son inscription.
7/ Les réponses du participant sont enregistrées et les individus ayant bien répondu obtiennent le droit de participer au tirage au sort final qui déterminera les gagnants des dotations mises en jeu.
Une seule inscription par personne est autorisée, et ce sur toute la durée du jeu du 15 Novembre 2012 au 10 Décembre 2012. Toute participation inexacte, ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en cas d’inscriptions fausses ou incomplètes) ne pourra être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations communiquées par les participants sont fournies à Technitoit La maison autonettoyante®, et non à Facebook®. Ces informations sont fournies uniquement dans le cadre du jeu-concours. Article 6 : Désignation des gagnants
A la fin de la période de jeu s'effectuera un tirage au sort aléatoire et automatique parmi les bonnes réponses données à la question.
En l'occurrence, il est prévu un tirage au sort global à la fin de la période de jeu, le 10 Décembre 2012 après 14h.
Le jeu sera clôturé le lundi 10 Décembre 2012 à 14h.
Pour le tirage au sort, le premier participant tiré au sort sera associé au lot n°1, le second au lot n°2, et ainsi de suite en fonction du nombre de gagnants. Chaque lot est identique. Article 7 : Dotations
Lot n°1 à 70 : 1 Place pour assister au concert Humanitaire Des voix et des Toits pour Haïti, à Angers, Parc des expositions - Amphitéa 4000, le 15 Décembre 2012 à partir de 21H00 (valeur : 25 €).
Article 8 : Modalités d’attribution des dotations
Les gagnants tirés au sort seront contactés et avisés de leur gain par e-mail et par téléphone, aux coordonnées indiquées lors de l’inscription, le jour même du tirage au sort (soit le 10 Décembre 2012).
Tous les gagnants pourront venir retirer leurs places le jour du concert au guichet mis en place à cet effet ou l’imprimer directement depuis internet via le code qui leur sera fourni.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Technitoit La maison autonettoyante® se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées une autre dotation d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Technitoit La maison autonettoyante® en ce qui concerne les dotations. Article 9 : Conditions d’utilisation des lots
L’attribution de la place de concert est personnelle. Pour cette raison, il sera demandé au gagnant de ce lot de présenter un justificatif d’identité avec son invitation au concert, afin de s’assurer de la validité de sa démarche.
Le gagnant n’a pas la possibilité de choisir un autre concert en remplacement de celui proposé dans le lot.
L’attribution de tous les lots est par ailleurs non cessible, non échangeable et ne donnera lieu à aucun paiement de la valeur des dotations.
En aucun cas les gagnants ne pourront demander le remboursement des frais supplémentaires liés à la jouissance des lots décernés. Article 10 : Remboursement des frais de jeu
Les participants qui accèdent au site à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la page http://www.facebook.com/UnToitetLaSantePourTous sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage d’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postale), la date et l’heure de ses participations, son identifiant et son mot de passe d’accès au site de jeu, et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet indiquant les dates et heures de connexion en les surlignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Technitoit La maison autonettoyante® – Quiz Facebook des voix des toits pour Haïti – 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Article 11 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Technitoit La maison autonettoyante® décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète. Article 12 : Données nominatives et personnelles
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Technitoit La maison autonettoyante® à utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaires concernant le présent jeu, et sur tout support médiatique de son choix, leurs nom, prénom, adresse, photographie, vidéo ou témoignage sans qu’aucune contrepartie financière de Technitoit La maison autonettoyante® ne puisse être exigée à ce titre par les gagnants.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs coordonnées ou photographies dans le cadre ci-dessus cité, il leur est possible d’en demander l’interdiction par courrier, adressé à : Technitoit La maison autonettoyante® – Quiz Facebook des voix des toits pour Haïti – 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé. Article 13 : Modification des dates de jeu
Technitoit La maison autonettoyante® ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire ou à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l’Huissier dont le nom est mentionné à l’article 17 des présentes. Article 14 : Vérification de l’identité des participants
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra entraîner l’élimination de la participation. Article 15 : Litiges et responsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'Huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société Technitoit La maison autonettoyante® pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 16 : Interprétation du règlement
La société Technitoit La maison autonettoyante® tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu, ainsi que la liste des gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. L'adresse du jeu est rappelée : Technitoit La maison autonettoyante® – Quiz Facebook des voix des toits pour Haïti – 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé. Article 17 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Coeurjoly-Bédon-Decorps, Huissiers de justice associés, situé au 18, rue Charles de Gaulle – 49 130 Les Ponts de Cé.
Le règlement est librement consultable sur l’onglet Facebook® du jeu-concours à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/UnToitetLaSantePourTous/reglementjeuconcours.
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à : Technitoit La maison autonettoyante® – Quiz Facebook des voix des toits pour Haïti – 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif. Article 18 : Droit applicable et attributions des compétences
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Le présent règlement est soumis au droit français. Article 19 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Article 20 : Informatique et libertés
Technitoit La maison autonettoyante® respecte la protection des données personnelles. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qui sont le cas échéant recueillies par Technitoit La maison autonettoyante® à l’occasion du présent jeu, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à : Technitoit La maison autonettoyante® – Quiz Facebook des voix des toits pour Haïti – 5, rue Gutenberg, 49130 Les Ponts de Cé.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Technitoit La maison autonettoyante® dans le cadre du présent jeu est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
Fait aux Ponts de Cé, le 14/11/2012