Règlement du jeu-concours Dessaint n°140404 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 5 coffrets Smartbox ("Détente", "Bien-être" ou "Beauté" - 39 euros). Aux instants gagnants : 40 coffrets Smartbox.

Règlement du Jeu Concours :
Jeu Pâtes Cuisinées Dessaint – du 19 Octobre au 01 Décembre 2011
ARTICLE 1 : OBJET
Daniel Dessaint Traiteur - Société par actions simplifiée, dont le siège social est au 620
boulevard de l'Europe - 62118 Monchy-le-Preux et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Arras sous le numéro 94B311 organise du 19 octobre au 01 décembre
2011, sur le site Internet http://www.digithosting.fr/dessaint-traiteur/ un jeu promotionnel
gratuit intitulé "Jeu Pâtes Cuisinées Dessaint " (ci-après " le Jeu ") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum. La
participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques majeures résidant
en France métropolitaine, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à
Internet.
Sont exclus du Jeu :
Les associés, mandataires sociaux et employés de la société Daniel Dessaint
Traiteur et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants)
Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et
des sociétés hébergeant le site.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple
d'un même participant (même adresse e-mail) à un même tirage à travers plusieurs
comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et
aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur : exactitude de l’adresse e-mail.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur
prénom, leur e-mail, leur adresse postale, leur code postal et leur ville.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le jeu se déroule en 2 étapes :
- Étape 1 : Le jeu "Instants Gagnants"
le candidat actionne un bouton faisant défiler aléatoirement 4 recettes de pâtes cuisinées :
"Penne, saumon épinards cuisinés", "Penne, poulet sauce pesto", "Farfalle, jambon crème
d'emmental" et "Fusilli, légumes grillés mozzarella" à l'intérieur de 4 bulles. Si et seulement
si, le candidat obtient 4 recettes de pâtes identiques, il remporte alors un des lots indiqué
dans l'article 4.
- Étape 2 : Le "Tirage au Sort"
Si et seulement si le candidat n'a pas remporté de lots à l'étape 1, il peut participer au tirage
au sort pour remporter un des lots indiqué dans l'article 4 en remplissant le formulaire en y
indiquant son nom, son prénom, son adresse postale, son code postal et sa ville.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le 01 décembre 2011, heure de
Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système
informatique de la société DigitAddict faisant foi).
Le tirage au sort sera effectué le 09 décembre 2011au plus tard, parmi tous les participants
ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté de plusieurs prix :
- Pour le jeu "Instant Gagnants" : 40 Coffrets Cadeaux Détente, Bien-être ou Beauté
Smartbox® d'une valeur unitaire de 39,90€ TTC. Le gagnant remportera un exemplaire si et
seulement si, lors de l'étape 1, il obtient 4 recettes de pâtes identiques.
- Pour le jeu "Tirage au sort" : 5 Coffrets Cadeaux Détente, Bien-être ou Beauté Smartbox®
d'une valeur unitaire de 39,90€ TTC. Le gagnant remportera un exemplaire si et seulement
si, lors de l'étape 2, son adresse email est tiré au sort à la date indiqué dans l'article 3.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 30 jours après la date du tirage
au sort. Les frais d’envoi seront aux frais de la société Daniel Dessaint Traiteur.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, Daniel Dessaint Traiteur se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société Daniel
Dessaint Traiteur remboursera les frais de connexion internet correspondant à l'accès et à la
participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur le site, à toute personne en
faisant la demande écrite à l'adresse :
JEU PATES CUISINEES DESSAINT
Daniel Dessaint Traiteur
620 boulevard de l’Europe
Zone Artoipole –BP 72009
62060 ARRAS CEDEX 9
Avant le 01 décembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
§ Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
§ Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,44 Euros, sur la base d'une
communication locale en heure pleine d'une durée de 6 minutes (durée moyenne de
connexion au site pour participer).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif
en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité
seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces
justificatives et à raison de 0,07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom, même nom, même email),
la société Daniel Dessaint Traiteur ne saurait être tenue de rembourser plus d'une
connexion au site par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne
pourront être remboursés.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE DANIEL DESSAINT
TRAITEUR
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société Daniel Dessaint Traiteur
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société Daniel Dessaint Traiteur ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Daniel Dessaint Traiteur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés
seront corrigés. De plus, la société Daniel Dessaint Traiteur ne garantit pas que son site de
jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne
contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux
biens et aux personnes.
La société Daniel Dessaint Traiteur exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment
toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du
site à un usage particulier.
II) Données
En aucun cas la société Daniel Dessaint Traiteur ne saurait être tenue pour responsable
d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Daniel Dessaint Traiteur ne pourrait être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison
(comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison
quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription etc....).
III) Préjudice
La société Daniel Dessaint Traiteur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion
de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette
condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société Daniel Dessaint Traiteur ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure
(incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté,
modifié, reporté ou annulé.
La société Daniel Dessaint Traiteur se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle
estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des
joueurs inscrits.
Droit d'exclusion
La société Daniel Dessaint Traiteur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans
préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Daniel Dessaint
Traiteur à utiliser son nom, prénom et photo ainsi que l'indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage la société
Daniel Dessaint Traiteur, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et
comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à
38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
JEU PATES CUISINEES DESSAINT
Daniel Dessaint Traiteur
620 boulevard de l’Europe
Zone Artoipole –BP 72009
62060 ARRAS CEDEX 9
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le règlement sera consultable
pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le présent règlement est également disponible en écrivant à :
JEU PATES CUISINEES DESSAINT
Daniel Dessaint Traiteur
620 boulevard de l’Europe
Zone Artoipole –BP 72009
62060 ARRAS CEDEX 9
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour
jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement
ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans
les systèmes d'information de la société Daniel Dessaint Traiteur ont force probante quant
aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif
au Jeu.