RÈGLEMENT DU JEU
«GRAND JEU DE NOEL DESTOCKCENTER.COM»
ARTICLE 1- ORGANISATION
La Société MB DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 22 000 000 euros, dont le siège social est sis 5-7 rue du Mail à Savigny sur Orge (91600), inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le n°343 753 612 (ci-après la "Société Organisatrice"), organise du 1er au 20 décembre 2014 un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé : «GRAND JEU DE NOEL DESTOCKCENTER.COM».
ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert sur la page Facebook de la Société Organisatrice (https://www.facebook.com/destockCenter), laquelle est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturés par les fournisseurs d’accès internet), à toute personne physique majeure, résidant en France et disposant d’un compte Facebook (Ci-après dénommé « Participant »). Ne peuvent participer au jeu : le personnel de la Société Organisatrice et le personnel des sociétés ayant collaborées à son organisation ou à sa création.
ARTICLE 3- BULLETIN DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit à toute personne autorisée, conformément aux dispositions de l’article 2.1 du présent règlement, de respecter les étapes suivantes :
• Renseigner le formulaire d’inscription en saisissant les champs obligatoires (Nom et Prénom du Participant, Adresse e-mail, Adresse postale, Code postal, Ville).
• Déclarer avoir lu et accepté le Règlement du jeu en cochant la case dédiée.
• Valider sa participation au Jeu en cliquant sur le bouton « Valider » pour actionner le jackpot.
Toute participation ne peut être confirmée que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute personne dont le formulaire de participation comporte des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, verra sa participation invalidée. Les personnes qui tenteraient de participer au jeu, en particulier, par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et, plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants seraient automatiquement éliminées.
ARTICLE 4- MAXIMISATION DES CHANCES DE GAIN
Tout Participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour (entre 0h00 et 24h00), en cliquant sur « Jouer ». Chaque jour, tout Participant peut, après avoir joué, augmenter ses chances de gain en faisant usage des liens hypertextes « Invitez vos amis » et/ou « Publiez sur mon mur ». Si la participation au jeu du destinataire du courriel ou de la publication est validée, le Participant émetteur du lien ou de la publication sera enregistré comme parrain et bénéficiera d’une chance supplémentaire pour jouer. Il est précisé que les parrainages sont limités à vingt par jour, que les parrainages croisés sont interdits et que les parrainages n’octroient des chances supplémentaires de gain que pour la journée de leur enregistrement.
ARTICLE 5- DOTATION DU JEU
Le jeu est doté de vingt (20) lots constitués chacun d’un bon d’achat de cinquante euros (50€), la dotation globale est de mille euros (1 000 €). Chaque bon d’achat est utilisable dans les magasins d’usine Français de la Société Organisatrice dont la liste figure sur le site internet www.destockcenter.com (http://www.destockcenter.com/magasins-usine.php).
ARTICLE 6- DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1- Désignation des gagnants :
Il y aura vingt gagnants à raison d’un gagnant par jour. Est gagnant, le Participant qui, au titre d’une journée, remporte un « Instant gagnant », tel que défini ci-dessous. L’Instant gagnant est le moment précis (date, heure, minute, seconde) où la Société Organisatrice met en jeu le lot défini à l’article 5 du présent règlement (le serveur de la Société Organisatrice faisant seul foi). L’Instant gagnant est matérialisé par l’apparition de trois symboles identiques dans les trois colonnes du Jackpot figurant sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
6.2 Attribution des lots :
Est gagnant le Participant dont le clic sur la fonction « Jouer » est quasi concomitant à l’Instant gagnant ou lui est immédiatement postérieur ; apparaîtra sur son écran la mention « Félicitations, vous avez gagné ! ». La Société Organisatrice avisera chaque gagnant de son lot, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la fin du jeu, en adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que le gagnant aura renseignée lors de son inscription. Dans les sept (7) jours de l’envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé, valider son adresse postale (n° voirie, code postal, ville, pays). A défaut de validation dans la forme et le délai précités, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son lot, lequel sera déclaré non attribué. En cas de validation conforme, le lot sera adressé par la voie postale à son destinataire au plus tard dans les huit (8) semaines suivant sa validation. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration du lot par le prestataire en charge de son acheminement ou en en cas de retard dans l’acheminement de celui-ci. Tout lot ne peut être attribué qu’en nature ; nul gagnant ne peut en exiger la contrepartie en nombre d’unités monétaires.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est déposé auprès de Maître François TRONCHET de la S.E.L.A.R.L. MARECALTRONCHET-
SIMONET, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 13, rue d’Arcole, France. Le présent règlement est consultable gratuitement, pendant toute la durée du jeu, sur le site internet http://www.destockcenter.com. Le présent règlement peut être adressé gratuitement, pendant toute la durée du jeu, à toute personne qui en fait la demande auprès de la SOCIETE MB DISTRIBUTION – 5/7 rue du Mail, 91600 Savigny sur Orge. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D'IDENTITÉ
Pendant toute la durée du jeu, tout Participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu’à la remise du lot. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s’avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l’élimination de son titulaire comme Participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
- Que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
- Que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
- Que ses données seront conservées selon les prescriptions de cette norme ; Tout Participant reconnaît être informé de ses droits dont :
- la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, en s’adressant à la SOCIETE MB DISTRIBUTION – par la voie postale (5/7 rue du Mail, 91600 Savigny sur Orge) ou par courrier électronique (contact@destockcenter.com);
- la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L.121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
10.1 Caractéristiques et limites de l'Internet :
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à la page https://www.facebook.com/DestockCenter et au site http://www.destockcenter.com. En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via la page https://www.facebook.com/Absorba.France, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ou d'origine électronique ;
- toute intervention malveillante ;
- la liaison téléphonique ;
- un cas de force majeure ;
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.
10.2 Droits de la Société Organisatrice :
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Cette faculté peut être exercée notamment s’il apparaît :
- que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ;
- que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
10.3 Responsabilité de Facebook
Bien qu’utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations des industries de l’habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur la page Facebook et le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs
servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les oeuvres de l’esprit représentées sur cette page et ce site – notamment les écrits, oeuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la page ou du site, des données ou de tout autre élément constitutif de la page ou du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice et des titulaires respectifs, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Droit applicable - Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français. En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l’opération, le présent règlement prévaudra.
12.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : 5/7 rue du Mail, 91600 Savigny sur Orge. Cette lettre doit indiquer l’identité du Participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture de la loterie visée à l’article 1 du présent règlement.
12.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
Bulletin de participation
Prénom* :
Nom * :
Email * :
Adresse (n° et voie) * :
Code postal * :
Ville * :
Date de naissance :
Téléphone mobile :
Vos magasins les plus proches ? * :
- mention obligatoire
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