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Jeu « Nouveau dressing virtuel »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société DEVRED (« ci-après l’Organisateur »), SAS au capital de 8 150 530 euros dont le siège social est situé à Pôle Jules
Verne. 13 rue du Capitaine Nemo. 80 440 GLISY cedex, RCS 342 948 965 organise un jeu « découvrez dressing virtuel », jeu
gratuit sans obligation d’achat du 30/05/2011 au 21/06/2011 inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine à l'exclusion des personnels des sociétés
organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur
représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour
tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son
tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter
de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.devred.com
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse) à un des instants gagnants et une seule
participation à un des tirages au sort.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Temps 1 : jeu à instant gagnant
Trois périodes :
du 30/05/2011 au 05/06/2011,
du 06/06/2011 au 13/06/2011
et du 14/06/2011 au 21/06/2011
En accédant au Site, au niveau de la rubrique « vidéo dressing » (http://videodressing.devred.com) l’internaute est invité à
s’inscrire en en remplissant un formulaire de contact, celui doit renseigner son nom, son prénom, son adresse e-mail, tél mobile,
case opt in. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic l’acceptation, l’internaute valide
définitivement sa participation en activant le bouton « S’inscrire ». L’internaute joue au jeu à instant gagnant de la période
pendant laquelle il s’est connecté.
, il gagne ou pas une dotation. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant joué après
l’instant gagnant, remporte la dotation. L’internaute ne peut pas rejouer, ni à cette période ni aux suivantes.
Temps 2 : participation à un tirage au sort
Un tirage au sort par période.
Quel que soit le résultat du jeu à instant gagnant, L’internaute est invité dans un second temps à participer à un à tirage au sort
sous réserve de recommander ce site à 3 amis. Pour cela il doit renseigner l’adresse email de trois de ses amis. L’internaute est
alors inscrit au tirage au sort correspondant à sa période de participation.
Un tirage au sort est organisé automatiquement pour chaque période d’après la liste des participants au jeu instant gagnant
ayant renseigné les adresses de leurs amis, une seule participation par personne pour toute la durée du jeu. L’internaute
s’engage à ne fournir d’adresse email qu’avec le consentement de leurs titulaires.
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ARTICLE 4 - Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu,:
- pour les instants gagnants un total de 20 (vingt) chèques cadeaux d’une valeur unitaire indicative de 150 € toutes taxes
comprises.
Ces chèques cadeaux ne pourront être utilisés qu’en magasin et non sur le site e-commerce.
- pour les tirages au sort 12 (douze) coffrets Smartbox « Séjour découverte » d’une valeur unitaire indicative de 99,90 € hors
taxes, avec participation aux frais de déplacement à hauteur de 200 euros TTC par personne soit 400 euros TTC par coffret. Soit
4 coffrets par tirage au sort.
(L’organisateur rembourse les frais de déplacement sur présentation des factures jusqu’à 200 euros par personne, si les frais de
déplacements sont inférieurs à cette somme, la différence n’est pas due)
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
Les personnes désignées gagnantes pour le jeu à instant gagnant seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée
sur le formulaire de participation automatiquement pour le jeu à instant gagnant pendant la durée du jeu et dans un délai de 30
jours à compter du 22/06/2011.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un
délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Les gagnants devront répondre à l’e-mail envoyé par l’Organisateur sous 15 jours pour confirmer qu’ils acceptent leur lot et
communiquer leur adresse postale.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les
participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre
d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de leur désignation, à utiliser en tant
que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au
présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra
le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Devred SAS. Pole Jules Verne. 13 rue du Capitaine Nemo. 80 440
GLISY dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des
participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la
présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de
justice cité à l’article 9 ci-dessous.
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ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement et les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Maître Gachet, SCP Blot, Coudière, Diridollou,
Elichiry, Gachet, Laurendeau, Moulin, Regnier, Huissiers de justice associés, 14 bd Winston Churchill à Nantes, sous le contrôle
duquel est placé ce Jeu. Ledit règlement est disponible sur le Site.
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande
avant le (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Devred SAS. Pole Jules Verne. 13 Rue du Capitaine Nemo. 80440
GLISY en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés,
sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires
IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes
abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un
fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre
aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un
courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et
SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur
support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et
suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande écrite adressée à Devred SAS. Pole Jules Verne. 13 rue du Capitaine Nemo. 80 440 GLISY ;
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par
l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles
de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour
responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
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L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre
est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être
tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise
à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des
gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait
le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre
de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou
de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou
avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du
fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.