Règlement du jeu-concours DFDS Seaways n°234994 Lot principal gagné : 1 week-end dans le Kent (Royaume-Uni) avec 1 traversée en ferry pour 2 personnes et 1 voiture (≈450 €).

REGLEMENT DU GRAND JEU
« Noël avec DFDS Seaways »
Article 1 - Société Organisatrice
La société DFDS Seaways, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 37000 €, dont le siège social est situé à 7 Quai Gaston Lalitte 76200 Dieppe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le Numéro 494064355 (ci-après, " La Société Organisatrice"), organise un jeu du 10 décembre au 31 décembre 2014 (ci-après, "le Jeu"), accessible exclusivement par le réseau Internet, à l’adresse suivante http://www.jeu-noel-dfdsseaways.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 2 – Personnes concernées
Pourra participer au jeu toute personne âgée d’au moins 18 ans à la date de démarrage du jeu et résidant en France y compris la Corse (hors DOM-TOM) et en Belgique. Pour les mineurs, l’autorisation du représentant légal pour participer au jeu est obligatoire.
Ne pourront participer les salariés et membres de la société organisatrice ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 – Dates
Le Grand jeu «Noël avec DFDS Seaways » débutera le 10 décembre 2014 dès la mise en ligne du jeu et se clôturera le 31 décembre 2014 à 23h59 (heure métropolitaine).
Article 4 – Modalités de participation
Le Grand Jeu « Noël avec DFDS Seaways » est un jeu composé d’instants gagnants. La participation au jeu peut s’effectuer soit sur Internet et est sans obligation d’achat.
Pour participer, le joueur doit se rendre sur le site internet (www.jeu-noel-dfdsseaways.fr).
Pour tenter sa chance aux instants gagnants, le joueur doit remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations suivantes :
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Email
Et indiquer si ce dernier souhaite recevoir des news et offres de DFDS Seaways et si ce dernier accepte les conditions du règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manoeuvres frauduleuses. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et l’autorisation donnée par le représentant légal (pour les mineurs).
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse email. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 5 – Dotations du Jeu
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire ne pourront remporter de dotation, puisque la société organisatrice ne pourra pas envoyer de dotations en cas de gain aux instants
Trois mille et une (3001) dotations sont mises en jeu :
- Un (1) week-end dans le Kent : La traversée en ferry offerte par DFDS Seaways (une traversée gratuite sur la ligne Calais-Douvres ou Dunkerque-Douvres à réserver avant le 31/01/2015 pour voyager avant fin 2015 – en fonction des disponibilités, pour une voiture et deux personnes) d’une valeur totale de 144 € TTC* et l’hébergement (1 chambre, 2 nuit d’hôtel) offert par Visit Kent (http://www.visitkent.co.uk/fr) d’une valeur de £ 250 (250 Livres Sterling) sont inclus.
Les frais de restauration, les activités et prestations annexes sont à la charge des bénéficiaires.
Non cessible, le séjour ne pourra être reporté, ni échangé contre de l'argent ou autre prestation, ni même vendu.
*Prix public constaté au moment de la rédaction du présent règlement.
- 1 000 bons de réduction de 20% (1) de remise sur les lignes Calais-Douvres ou Dunkerque-Douvres (à réserver avant le 31/01/2015 pour voyager jusqu’à 31/03/2015)
(1) Ces réservations peuvent-être des aller simples ou des allers-retours sur les lignes précitées uniquement selon le choix du client, pour maximum 9 passagers dans un véhicule de 7 m de long maximum et 2.33 m de hauteur maximum.
- 1 000 bons de réduction de 20% (2) de remise sur la ligne Dieppe-Newhaven (à réserver avant le 31/01/2015 pour voyager jusqu’à 31/03/2015)
(2) pour un véhicule standard (1,85mx5m) et 2 personnes
- 1 000 bons de réduction de 15% de remise sur la ligne Amsterdam-Newcastle (à réserver avant le 31/01/2015 pour voyager jusqu’à 15/06/2015)
Ces réservations sont nominatives et non transférables. Le gagnant du jeu-concours devra impérativement être présent dans le véhicule lors des traversées maritimes choisies.
15€ de frais de modification seront appliqués pour un chaque modification de réservation impliquant le changement du véhicule, de la date et/ou l’heure de départ sur les lignes Calais-Douvres et Dunkerque-Douvres ; 12.50€ de frais de modification sur la ligne Dieppe-Newhaven.
Les traversées maritimes aller/retour devront être réservées avant le 31 janvier 2015. Passé cette date le gagnant ne pourra plus bénéficier de son lot.
Article 6 – Information aux gagnants des instants gagnants
Les gagnants seront informés personnellement de leur gain directement sur le jeu une fois leur partie effectuée.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (exemple : absence de formulaire, erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux) ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et ne seront pas obligatoirement remis en jeu.
Article 7 – Communication sur les gagnants
La liste des gagnants pourra éventuellement être publiée sur le site Internet DFDS Seaways. Par leur participation au jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à afficher leur nom et prénom sur le site, sans que ceci ne leur ouvre d'autre droit que le prix attribué.
Les gagnants (ou leurs représentants légaux pour les mineurs) reconnaissent que la Société Organisatrice reste seule juge de l’opportunité d’exploiter leur nom et prénom dans le cadre de la promotion dudit jeu concours et que la Société Organisatrice n’est soumise à aucune obligation de diffusion.
La Société Organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénom, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse par les gagnants (ou par leur représentant légal pour les mineurs).
Aucune participation financière de la Société Organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par les gagnants.
Article 8 – Responsabilité de la société organisatrice
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas : - D’incidents relatifs aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer à l'opération avant l'heure limite ; - De perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques ; - D’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation et des différents déplacements pour se rendre sur le lieu de séjour. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. En cas de prolongement ou report éventuel du jeu dans les conditions prévues ci-dessus, la date limite d'obtention du règlement de jeu et de remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet seraient reportés d'autant.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Article 10 – Loi Informatique et Libertés
Dans le cadre du présent article, le terme « participant » désigne toute personne concernée telle que définie à l’article 2 ci-avant jouant en ligne au Grand jeu « Noël avec DFDS Seaways », et, le cas échéant, lorsque la personne concernée telle que définie à l’article 2 ci-avant jouant en ligne audit jeu est mineure, cette personne mineure et son/ses représentant(s) légal(aux).
Les données à caractère personnel du participant recueillies par DFDS Seaways en sa qualité de responsable du traitement dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour les finalités suivantes : organisation du jeu, établissement de statistiques ainsi qu’à des fins de prospection commerciale sous réserve du respect des dispositions légales se rapportant à cette finalité.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. A défaut, le participant ne pourra pas jouer ou valider son gain.
Les participants, en complétant le formulaire, acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les données les concernant et leurs mises à jour éventuelles soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en adressant un courrier à l’adresse indiquée dans l’Article 1.
Article 11 - Demande de remboursement
Le présent jeu est sans obligation d'achat.
La Fabrique à Jeux et à Buzz remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au jeu et correspondant au temps de connexion sur le site dédié internet, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
La Fabrique à Jeux et à Buzz,
Grand jeu « Noël avec DFDS Seaways »
36 rue du Sentier
75002 Paris La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2014 à 23h59 (heure métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée : • Pour un majeur  Du nom et prénom du participant ainsi que de l’intitulé du Grand jeu « Noël avec DFDS Seaways »  d’un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)  d’une photocopie d'un justificatif d'identité pour les majeurs (carte d'identité ou passeport)  de la (des) date(s), heure(s) et minute(s) de connexion effective pour participer au jeu (heure(s) d’entrée et de sortie). • Pour un mineur  Du nom et prénom du mineur
 Du nom et prénom du représentant légal du mineur ainsi que de l’intitulé du Grand jeu « Noël avec DFDS Seaways » et d’un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)  d’une photocopie d'un justificatif d'identité pour les majeurs (carte d'identité ou passeport) ou d’une photocopie d’un justificatif d’identité de leur représentant légal (carte d'identité ou passeport) pour les mineurs  de la (des) date(s), heure(s) et minute(s) de connexion effective pour participer au jeu (heure(s) d’entrée et de sortie).
Aucune demande de remboursement adressée par email ne sera prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites, notamment : un Participant ne payant pas de frais de connexion au Site Internet liés à la durée de celle-ci (c’est-à-dire un Participant titulaire d’un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourra obtenir de remboursement dans la mesure où sa connexion au Site ne lui occasionne aucun frais particulier. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 31 décembre 2014 à minuit (heure métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle. Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,446 cts euro par participation effective au jeu (dans la limite de 1 participation par jour). Ce montant de 0,446 cts euro est déterminé sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 2 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer au jeu comme indiqué à l’article 4 du présent règlement sur la base du forfait de 0,223 cts d’euro/min). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, …). Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Le matériel informatique ainsi que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront en aucun cas être remboursés.
Article 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de SCP – Didier MATRINGHEND - huissier de Justice Associé, 22 rue Jules Lecesne - 76600– Le Havre. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période du jeu par courrier à l'adresse suivante :
La Fabrique à Jeux et à Buzz,
Grand jeu «Noël avec DFDS Seaways»
36 rue du Sentier
75002 Paris
Les frais d’envoi ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par La Fabrique à Jeux et à Buzz, sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du jeu. Le présent règlement est également visible à la rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du jeu.