Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
DIM SAS
, Société par Actions simplifiée, au capital de 135 834 360 €, inscrite au RCS de Nanterre N°488
727 298 et dont le siège social est situé au 2, rue des Martinets
-
92500 Rueil Mal
maison (ci
après « La
Société Organisatrice » ou « DIM »), organise, du
17 juin 2013
au 24
juin 2013
inclus, un jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé «
Révolutions de Dim
».
Article 2
-
QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu est gratuite
et sans obligation d’achat de produits ou services offerts par DIM à sa
clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la
Corse.
Cependant, les personnes ayant participé et collaboré à la réal
isation du jeu
-
ne peuvent participer au
concours.
Le concours se déroulera du 17 juin 2013 au 24 juin 2013 23h59. Pour jouer, il suffit d’être fan de la page
Facebook Dim, d’accepter de participer à l’application Les Révolutions DIM, de se rendre sur l’on
glet «
2013 » située dans l’application puis remplir le formulaire et valider.
Les gains attribués pour le concours sont décrits à l’article 4 du présent règlement.
Article 3
-
COMMENT PARTICIPER
Le concours est accessible sur la page Facebook Dim :
htt
p://facebook.com/dim
.
Pour jouer, les participants doivent :
Se rendre dans l’application Les Révolutions de DIM et remplir les champs suivants :
Nom(s)
–
Prénom(s)
–
adresse e
-
mail
–
Taille de soutien
-
gorge.
Pour la taille de soutien
-
gorge, plusieurs poss
ibilités de réponses dans l
e cadre de la liste déroulante
ci
-
dessous :
A 85
-
90 B 85
-
90
-
95
–
100 C 85
-
90
-
95
–
100 D 90
-
95
–
100
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un
navigateur Inte
rnet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le
formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est
responsable de l'exactitude des informations
qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de
la modification de son adresse email.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent co
ncours, notamment ceux liés aux
caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4
-
DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort ser
a effectué le 27 juin 2013 parmi les personnes ayant participé à l’application et rempli
correctement le formulaire d’inscription.
Seront mis en jeu :
-
25 (vingt
-
cinq) lots de 2 (deux) soutiens
-
gorge Diam’s Action Fermeté, d’une valeur unitaire de 34,90
€
TTC (trente
-
quatre euros et quatre
-
vingt
-
dix centimes d’euros)
–
soit des lots d’une valeur de 69,80 € TTC
chaque (soixante
-
neuf euros et quatre
-
vingt centimes d’euros).
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie e
n numéraire. Ils
devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la
disposition de la Société Organisatrice.
Les résultats du tirage au sort seront communiqués au plus tard le 01 juillet 2013.
La liste de
s gagnants sera déposée auprès de l’étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier
FRADIN
-
1, quai Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02)
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’é
tant pas manifesté dans les 5 jours suivant le jour où
il a été contacté par la Société Organisatrice ou tout tiers autorisé et où on lui a informé être gagnant, afin
de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera
pas attribué.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier dans un délai de 15 jours suivant la date du tirage au
sort.
Les gagnants s’engagent à tester les produits reçus conformément aux instructions qui figureront avec le
lot et à renvoyer le q
uestionnaire attenant, 28 jours après réception du lot. Les gagnants acceptent que
leurs témoignages soient publiés sur internet et/ ou sur tout autre support à des fins commerciales ou non.
Article 5
-
RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager d
e toute responsabilité DIM, ses agences de publicité et de
promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils
pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être
informés et accepter expressément que DIM ne pourra être tenue
responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de
tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent concours et de ses suit
es. DIM décline
toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou
de la jouissance du gain.
Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
DIM SAS
, Société par Actions simplifiée, au capital de 135 834 360 €, inscrite au RCS de Nanterre N°488
727 298 et dont le siège social est situé au 2, rue des Martinets
-
92500 Rueil Mal
maison (ci
après « La
Société Organisatrice » ou « DIM »), organise, du
17 juin 2013
au 24
juin 2013
inclus, un jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé «
Révolutions de Dim
».
Article 2
-
QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu est gratuite
et sans obligation d’achat de produits ou services offerts par DIM à sa
clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la
Corse.
Cependant, les personnes ayant participé et collaboré à la réal
isation du jeu
-
ne peuvent participer au
concours.
Le concours se déroulera du 17 juin 2013 au 24 juin 2013 23h59. Pour jouer, il suffit d’être fan de la page
Facebook Dim, d’accepter de participer à l’application Les Révolutions DIM, de se rendre sur l’on
glet «
2013 » située dans l’application puis remplir le formulaire et valider.
Les gains attribués pour le concours sont décrits à l’article 4 du présent règlement.
Article 3
-
COMMENT PARTICIPER
Le concours est accessible sur la page Facebook Dim :
htt
p://facebook.com/dim
.
Pour jouer, les participants doivent :
Se rendre dans l’application Les Révolutions de DIM et remplir les champs suivants :
Nom(s)
–
Prénom(s)
–
adresse e
-
mail
–
Taille de soutien
-
gorge.
Pour la taille de soutien
-
gorge, plusieurs poss
ibilités de réponses dans l
e cadre de la liste déroulante
ci
-
dessous :
A 85
-
90 B 85
-
90
-
95
–
100 C 85
-
90
-
95
–
100 D 90
-
95
–
100
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un
navigateur Inte
rnet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le
formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est
responsable de l'exactitude des informations
qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de
la modification de son adresse email.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent co
ncours, notamment ceux liés aux
caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4
-
DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort ser
a effectué le 27 juin 2013 parmi les personnes ayant participé à l’application et rempli
correctement le formulaire d’inscription.
Seront mis en jeu :
-
25 (vingt
-
cinq) lots de 2 (deux) soutiens
-
gorge Diam’s Action Fermeté, d’une valeur unitaire de 34,90
€
TTC (trente
-
quatre euros et quatre
-
vingt
-
dix centimes d’euros)
–
soit des lots d’une valeur de 69,80 € TTC
chaque (soixante
-
neuf euros et quatre
-
vingt centimes d’euros).
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie e
n numéraire. Ils
devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la
disposition de la Société Organisatrice.
Les résultats du tirage au sort seront communiqués au plus tard le 01 juillet 2013.
La liste de
s gagnants sera déposée auprès de l’étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier
FRADIN
-
1, quai Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02)
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’é
tant pas manifesté dans les 5 jours suivant le jour où
il a été contacté par la Société Organisatrice ou tout tiers autorisé et où on lui a informé être gagnant, afin
de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera
pas attribué.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier dans un délai de 15 jours suivant la date du tirage au
sort.
Les gagnants s’engagent à tester les produits reçus conformément aux instructions qui figureront avec le
lot et à renvoyer le q
uestionnaire attenant, 28 jours après réception du lot. Les gagnants acceptent que
leurs témoignages soient publiés sur internet et/ ou sur tout autre support à des fins commerciales ou non.
Article 5
-
RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager d
e toute responsabilité DIM, ses agences de publicité et de
promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils
pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être
informés et accepter expressément que DIM ne pourra être tenue
responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de
tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent concours et de ses suit
es. DIM décline
toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou
de la jouissance du gain.
En aucun cas DIM ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration
liée
à ces données. DIM ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription
d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou
impossible à traiter.
DIM ne saurait être ten
ue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition
des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. DIM n’assume aucune
responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations achemi
nées par voie postale.
DIM se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant
qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6
-
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du
6 août 2004, les informations collectées pour participer au concours sont destinées exclusivement à la
Société Organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou perso
nnes intervenant dans le
cadre du présent concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au
concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du
concours ne pourront pas participer
au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément DIM et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur
les documents d’information liés au présent concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur
nom, leur prénom ainsi
que leur lieu d’habitation (commune), ainsi que leur représentation
photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit,
dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financ
ière au profit des gagnants autre que la
remise de leurs lots.
Tout participant au concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : DIM
–
Direct
ion
Web
, Concours «
Révolutions de Dim
»
-
2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison. Sauf opposition de la part du
participant au concours, DIM pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit
exclusif dans le cadre d’opérations p
ublicitaires ou commerciales sur tous supports.
Article 7
-
REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice
associés, située au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20, huissiers de
justice, à qui est
confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur simple
demande à la société organisatrice.
Ce règlement peut également être consulté via l’application Facebook Les Révolutions de DIM.
Le r
èglement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à DIM
-
Web Concours « Révolutions de Dim»
–
2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison (frais de timbre
remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple dema
nde écrite).
Article 8
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible sur
l’application Facebook
–
Révolutions de Dim.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout dé
faut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement
l’élimination du participant. DIM se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis
par les participants.
Article 9
-
RESERVE
DIM ne saura
it être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent
concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas
non prévus par le règlement seront tranchés par DIM sous contrô
le de l’huissier de justice dépositaire du
règlement du concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation
ne pourrait lui être demandée.
DIM se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la p
articipation de tout participant
qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10
-
GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande
écrite adressée à DIM Web Co
ncours « Révolutions de Dim »
–
2 rue des Martinets 92500 Rueil
Malmaison, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un
RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à
la lecture du
règlement du concours et à la participation au concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois
minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur
d’accès In
ternet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de
remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble
ou autre...).
Par ailleurs, les frais d'affranchiss
ement de cette demande sont également remboursables, sur la base
d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le
01 septembre 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : DIM Web Co
ncours «
Révolutions de Dim »
–
2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison.
Le remboursement de la participation au concours, de la consultation du règlement et des frais
d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement, de la partici
pation au
concours et de la consultation du règlement, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), est
limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).
Le participant au concours devra impérativement préciser et join
dre sur sa demande de remboursement
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
DIM SAS
, Société par Actions simplifiée, au capital de 135 834 360 €, inscrite au RCS de Nanterre N°488
727 298 et dont le siège social est situé au 2, rue des Martinets
-
92500 Rueil Mal
maison (ci
après « La
Société Organisatrice » ou « DIM »), organise, du
17 juin 2013
au 24
juin 2013
inclus, un jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé «
Révolutions de Dim
».
Article 2
-
QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu est gratuite
et sans obligation d’achat de produits ou services offerts par DIM à sa
clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la
Corse.
Cependant, les personnes ayant participé et collaboré à la réal
isation du jeu
-
ne peuvent participer au
concours.
Le concours se déroulera du 17 juin 2013 au 24 juin 2013 23h59. Pour jouer, il suffit d’être fan de la page
Facebook Dim, d’accepter de participer à l’application Les Révolutions DIM, de se rendre sur l’on
glet «
2013 » située dans l’application puis remplir le formulaire et valider.
Les gains attribués pour le concours sont décrits à l’article 4 du présent règlement.
Article 3
-
COMMENT PARTICIPER
Le concours est accessible sur la page Facebook Dim :
htt
p://facebook.com/dim
.
Pour jouer, les participants doivent :
Se rendre dans l’application Les Révolutions de DIM et remplir les champs suivants :
Nom(s)
–
Prénom(s)
–
adresse e
-
mail
–
Taille de soutien
-
gorge.
Pour la taille de soutien
-
gorge, plusieurs poss
ibilités de réponses dans l
e cadre de la liste déroulante
ci
-
dessous :
A 85
-
90 B 85
-
90
-
95
–
100 C 85
-
90
-
95
–
100 D 90
-
95
–
100
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un
navigateur Inte
rnet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le
formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est
responsable de l'exactitude des informations
qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de
la modification de son adresse email.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent co
ncours, notamment ceux liés aux
caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4
-
DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort ser
a effectué le 27 juin 2013 parmi les personnes ayant participé à l’application et rempli
correctement le formulaire d’inscription.
Seront mis en jeu :
-
25 (vingt
-
cinq) lots de 2 (deux) soutiens
-
gorge Diam’s Action Fermeté, d’une valeur unitaire de 34,90
€
TTC (trente
-
quatre euros et quatre
-
vingt
-
dix centimes d’euros)
–
soit des lots d’une valeur de 69,80 € TTC
chaque (soixante
-
neuf euros et quatre
-
vingt centimes d’euros).
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie e
n numéraire. Ils
devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la
disposition de la Société Organisatrice.
Les résultats du tirage au sort seront communiqués au plus tard le 01 juillet 2013.
La liste de
s gagnants sera déposée auprès de l’étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier
FRADIN
-
1, quai Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02)
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’é
tant pas manifesté dans les 5 jours suivant le jour où
il a été contacté par la Société Organisatrice ou tout tiers autorisé et où on lui a informé être gagnant, afin
de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera
pas attribué.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier dans un délai de 15 jours suivant la date du tirage au
sort.
Les gagnants s’engagent à tester les produits reçus conformément aux instructions qui figureront avec le
lot et à renvoyer le q
uestionnaire attenant, 28 jours après réception du lot. Les gagnants acceptent que
leurs témoignages soient publiés sur internet et/ ou sur tout autre support à des fins commerciales ou non.
Article 5
-
RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager d
e toute responsabilité DIM, ses agences de publicité et de
promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils
pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être
informés et accepter expressément que DIM ne pourra être tenue
responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de
tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent concours et de ses suit
es. DIM décline
toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou
de la jouissance du gain.
En aucun cas DIM ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration
liée
à ces données. DIM ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription
d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou
impossible à traiter.
DIM ne saurait être ten
ue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition
des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. DIM n’assume aucune
responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations achemi
nées par voie postale.
DIM se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant
qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6
-
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du
6 août 2004, les informations collectées pour participer au concours sont destinées exclusivement à la
Société Organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou perso
nnes intervenant dans le
cadre du présent concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au
concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du
concours ne pourront pas participer
au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément DIM et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur
les documents d’information liés au présent concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur
nom, leur prénom ainsi
que leur lieu d’habitation (commune), ainsi que leur représentation
photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit,
dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financ
ière au profit des gagnants autre que la
remise de leurs lots.
Tout participant au concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : DIM
–
Direct
ion
Web
, Concours «
Révolutions de Dim
»
-
2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison. Sauf opposition de la part du
participant au concours, DIM pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit
exclusif dans le cadre d’opérations p
ublicitaires ou commerciales sur tous supports.
Article 7
-
REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice
associés, située au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20, huissiers de
justice, à qui est
confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut être consulté librement sur simple
demande à la société organisatrice.
Ce règlement peut également être consulté via l’application Facebook Les Révolutions de DIM.
Le r
èglement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à DIM
-
Web Concours « Révolutions de Dim»
–
2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison (frais de timbre
remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple dema
nde écrite).
Article 8
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible sur
l’application Facebook
–
Révolutions de Dim.
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout dé
faut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement
l’élimination du participant. DIM se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis
par les participants.
Article 9
-
RESERVE
DIM ne saura
it être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent
concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas
non prévus par le règlement seront tranchés par DIM sous contrô
le de l’huissier de justice dépositaire du
règlement du concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation
ne pourrait lui être demandée.
DIM se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la p
articipation de tout participant
qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10
-
GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande
écrite adressée à DIM Web Co
ncours « Révolutions de Dim »
–
2 rue des Martinets 92500 Rueil
Malmaison, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un
RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à
la lecture du
règlement du concours et à la participation au concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois
minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur
d’accès In
ternet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de
remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble
ou autre...).
Par ailleurs, les frais d'affranchiss
ement de cette demande sont également remboursables, sur la base
d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le
01 septembre 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : DIM Web Co
ncours «
Révolutions de Dim »
–
2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison.
Le remboursement de la participation au concours, de la consultation du règlement et des frais
d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement, de la partici
pation au
concours et de la consultation du règlement, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), est
limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).
Le participant au concours devra impérativement préciser et join
dre sur sa demande de remboursement
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 11
-
FRAUDE
Toute fraude, ou tentat
ive de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue
de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313
-
1
et suivants du Code pénal.
Article 12
-
LOI APPLICABLE
Le présent règlem
ent est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les
parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux
compét
ents au regard des lois françaises.
