Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
DIM SAS, Société par Actions simplifiée, au capital de 135 834 360 €, inscrite au RCS de Nanterre N° 488 727 298 et dont le siège social est situé au 2, rue des Martinets – 92500 Rueil Malmaison (ci-après « La Société Organisatrice » ou « DIM »), organise, du 15 octobre 2013 au 31 décembre 2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu séries TV».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat de produits ou services offerts par DIM à sa clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, y compris la Corse.
Cependant, les personnes ayant participé et collaboré à la réalisation du jeu ne peuvent y participer.
Le jeu se déroulera du 15 octobre 2013 au 31 décembre 2013 inclus. Pour jouer, il suffit de vous connecter et de jouer sur le site http://dim-series-tv.joueravec.com. Les gains attribués pour le jeu sont décrits à l’article 4 du présent règlement.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu est accessible uniquement sur le site internet de la marque à l’adresse suivante : http://dim-series-tv.joueravec.com.
Pour jouer, le participant doit, avant le 31 décembre 2013 minuit :
Se connecter sur la page http://dim-series-tv.joueravec.com
Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal, ville et email) sur le formulaire d’inscription
Accepter le présent règlement pour valider sa participation
Cliquer sur chacun des quatre DVD vierges qui apparaissent en mouvement sur la page suivante, afin de les immobiliser. Chaque DVD se transformera en un coffret DVD d’une série TV.
Si le participant joue pendant l’une des périodes gagnantes prédéterminées à l’article 4 du présent règlement (c'est-à-dire à date et heure précise), il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il verra alors apparaître quatre coffrets DVD identiques. Dans le cas contraire, si le participant ne joue pas pendant l’une de ces périodes gagnantes, les quatre coffrets seront différents et le participant aura alors perdu.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, notamment ceux liés aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a gagné l’un des gains mis en jeu en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par tous autres moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou dans le présent règlement, son gain ne lui sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants qui concourraient avec plusieurs adresses email.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, notamment ceux liés aux caractéristiques même du réseau Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Le jeu est basé sur le principe des instants gagnants, à savoir une programmation informatique préalable et aléatoire qui détermine qu’une connexion effectuée à un instant déterminé (on entend par connexion la réception d’un email) sera déclarée gagnante d’une des dotations prévues.
En cas de non-attribution du gain à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant, l’instant gagnant continuera de courir pour ce gain jusqu’à ce que celui-ci soit gagné.
Les instants gagnants désigneront les 1000 gagnants des dotations définies ci-après.
Seront mis en jeu :
1000 coffrets DVD d’une valeur unitaire commerciale d’environ 45€ (quarante-cinq euros) TTC, divisés en 4 coffrets différents de 250 exemplaires chacun. L’attribution du coffret au gagnant est aléatoire.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la disposition de la Société Organisatrice.
La liste des gagnants sera déposée à la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés, dépositaire du règlement, dont l’adresse suivante est : Immeuble "Le Grassi" – Impasse Grassi, 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 5 (cinq) jours suivant la prise de contact par la Société Organisatrice, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier dans un délai de 6 semaines à compter de la fin du jeu.
Article 5 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité DIM, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que DIM ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. DIM décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas DIM ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. DIM ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
DIM ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. DIM n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
DIM se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément DIM et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d’habitation (commune), ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : DIM – Direction Trade Marketing, Jeu « Jeu séries TV» - 2 rue des Martinets 92500 Rueil Malmaison. Sauf opposition de la part du participant au jeu, DIM pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.
Article 7 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés, à qui est confié le bon déroulement de sa mise en œuvre, dont l’adresse suivante est : Immeuble "Le Grassi" – Impasse Grassi, 13100 AIX-EN-PROVENCE. Il peut être consulté librement sur simple demande faite à la Selarl AIX-JUR’ISTRES.
Ce règlement peut également être consulté sur le site internet de marque, à l’adresse suivante : http://dim-series-tv.joueravec.com.
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne, sur simple demande faite à : « Jeu séries TV – Opération n° 4290 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3 » (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible sur le site internet suivant : http://dim-series-tv.joueravec.com
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. DIM se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 9 - RESERVE
DIM ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par DIM sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
DIM se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à « Jeu séries TV – Opération n° 4290 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3 », demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un IBAN/BIC) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement et à la participation du jeu qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes, soit pour un montant total de 0.10€ (dix cents).
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait internet illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Jeu séries TV – Opération n° 4290 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3 »
Le remboursement de la participation au jeu, de la consultation du règlement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement, de la participation au jeu et de la consultation du règlement, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même IBAN/BIC).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 11 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 12 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents au regard des lois françaises.
