Quizz de Noël 2016
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le site Internet : direct-ampoules.com, édité par la SARL DIRECT AMPOULES G2, au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), sous le numéro : 751 628 462, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 21 751 628 462 et dont le siège social sis à l'adresse suivante : ZAC de La Nau, 103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé la « Société Organisatrice ». Ce jeu gratuit se déroule du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016 minuit, dans les conditions prévues par le présent règlement. Ce jeu s'intitule : « Quizz de Noël 2016 » et est accessible sur la Page Facebook de Direct Ampoules (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATON
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, qui réside en France métropolitaine (Corse et Outre-mer compris). Une seule participation par foyer (même adresse et/ou même nom) est acceptée, sur la durée du Jeu. Le participant doit faire partie des Fans Facebook de Direct Ampoules. Pour ce faire, le participant doit avoir préalablement cliqué sur la mention « J'aime » de la Page Facebook de Direct Ampoules. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'email, l'adresse postale des participants.
2.2. Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation - que ce soit directement ou indirectement - l'ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3. Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère, seront disqualifiées ; tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est organisé exclusivement sur la Page Facebook de Direct Ampoules.
Le Jeu est organisé du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016 minuit.
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte à la Page Facebook de Direct Ampoules.
Le joueur clique sur la mention « J'aime » de la Page Facebook de Direct Ampoules et prend connaissance des modalités de participation.
Le joueur doit répondre à 3 questions.
Le joueur a accès à des indices pour répondre aux questions.
Le joueur peut tenter sa chance 5 fois par jour.
Le joueur peut inviter ses amis à participer au Jeu.
Seuls les joueurs, ayant répondu correctement à toutes les questions, seront sélectionnés pour le tirage au sort ;
Le gagnant sera désigné par tirage au sort.
Le gagnant sera annoncé le samedi 24 décembre à 12h00 sur la Page Facebook de Direct Ampoules.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Un seul lot est attribué à l'unique gagnant.
Le gagnant est désigné par tirage au sort. Le tirage au sort est effectué via la plateforme Socialshaker (plateforme spécialisée dans le développement et la mise en place de jeux en ligne). Le gagnant est désigné après vérification de leur éligibilité au lot. Le gagnant désigné est contacté par email par la Société Organisatrice. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération, autres que le lot gagné.
Le gagnant doit se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales, la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi du lot. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du gagnant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 : LOT
Le gagnant remporte 1 (UN) téléphone mobile Apple : iPhone 6 - Gris sidéral - 16Go.
Le prix généralement constaté est de : 549,00 € TTC (CINQ CENT QUARANTE-NEUF EUROS). La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC, couramment pratiqué ou estimé, à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DU LOT
Après la publication des résultats, le gagnant sera contacté par email par la Société Organisatrice. Le gagnant devra alors communiquer son adresse de manière exhaustive, de façon à faciliter l'envoi de son lot. Le lot sera envoyé au gagnant par transporteur (GLS). Lors de la livraison, le gagnant doit signer un bordereau de livraison qui atteste que le lot a bien été livré. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de l'envoi des lots à une adresse inexacte ou incomplète, du fait de la négligence du gagnant. Si le lot ne peut être livré à son destinataire, pour quelque raison que ce soit - indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice - il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice. Le lot n'est pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peut pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Le gagnant est informé que la vente et/ou l'échange de son lot sont strictement interdits.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Le Jeu est sans obligation d'achat.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne peut, en aucune circonstance, être tenue responsable (sans que cette liste soit limitative) :
De la transmission et/ou de la réception de données et/ou d'informations sur Internet.
De dysfonctionnements du réseau Internet, empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
De la défaillance de matériel de réception ou des lignes de communication.
De la perte de courriers papier ou électroniques et, plus généralement, de la perte de données.
De problèmes d'acheminement.
Du fonctionnement de logiciels.
Des conséquences de virus, bugs informatiques, anomalies, défaillances techniques.
De dommages causés à l'ordinateur d'un participant.
De défaillances techniques, matérielles et logicielles de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ou ayant endommagé le système d'un participant.
Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
La Société Organisatrice peut annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Toutefois, elle ne peut encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants, du fait des fraudes éventuellement commises. Est, notamment, considéré comme fraude le fait pour un participant d'utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant doit participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne peut être tenue pour responsable des litiges liés au Jeu. Pour toutes questions, commentaires ou plaintes concernant le Jeu, le participant doit s'adresser à la Société Organisatrice et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s'autorise, de manière totalement discrétionnaire, à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu, y compris ceux déjà téléchargés. La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier, tout ou partie, des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de ses différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraîne l'élimination immédiate du participant. Par ailleurs, la décompilation du Jeu, l'utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l'utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement, est également considérée comme une tentative de fraude et entraîne l'élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l'objet du présent règlement, déposé auprès d'un huissier de justice : SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT - 40 rue de Monceau, 75008 PARIS. Le règlement est disponible, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice du Jeu, à l'adresse suivante : SARL DIRECT AMPOULES G2 - ZAC de la Nau, 103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des lots. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives aux participants a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro : 160014 v 0, en date du 4 juillet 2012. Le participant dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SARL DIRECT AMPOULES G2 - ZAC de La Nau, 103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 90 jours après la date limite de participation au Jeu, à l'adresse suivante : SARL DIRECT AMPOULES G2 - ZAC de la Nau, 103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) est com
