JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
“Concours de dessins Toy Story 3”
ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de The Walt Disney Company (France) S.A.S, établi 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 31 mai 2010 au 18 juin 2010 inclus (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Toy Story 3 – Dessinez le jouet de votre enfance» (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney. Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales ou sociétés apparentées, ainsi que celui de Maître Roger ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucine Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
2.2 Participation des mineurs. Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3: MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement
•Les participants au Jeu devront réaliser un dessin illustrant le jouet de leur enfance ou leur jouet préféré.
Pour participer au concours, le dessin devra être envoyé non plié, accompagné du formulaire de participation téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/DisneyOnline/toy-story-3-mon-jouet-enfance/jeu-concours/index.html
Ledit formulaire devra être dûment complété et signé, au plus tard le 18 juin 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : The Walt Disney Company (France) SAS, Grand Jeu Concours de dessin Toy Story 3, Dessinez le jouet de votre enfance, 1, rue de la Galmy – Chessy 77776 Marne La Vallée Cedex 4.
3.2 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, 1 seule (une) participation par personne est possible. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que chaque participant n’aura réalisé qu’une seule et unique participation.
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
•Envoyées après le 18 juin 2010 (le cachet de la poste faisant foi) ;
•Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
•Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
•Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale ait été obtenue ou dont les formulaires de participation (personne majeure) ne sont pas dument complétés.
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire pour télécharger le formulaire de participation et consulter le règlement.
De la même façon, les frais engagés pour l’envoi par la poste du dessin seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur pour une lettre de 50 (cinquante) grammes. La Société Organisatrice se décharge en revanche de toute responsabilité relative à une détérioration du dessin causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du dessin du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier à Disney Interactive Media Group, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard 8 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites à l’issu du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimera utile, ainsi que de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4: CESSION DES DROITS
Les gagnants, ou le cas échéant le parent ou représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur, acceptent comme condition de validité de leur participation au Jeu et de l’obtention de leur lot sans contrepartie financière d’aucune sorte, de voir leur prénom, leur âge, leur ville de résidence, ainsi que leur dessin utilisés et/ou reproduits par la société The Walt Disney Company (France) SAS ou ses sociétés affiliées ou apparentées, sans limitation de durée, en France et à l’étranger, par tous procédés et sur tous supports, et y compris à des fins promotionnelles et publicitaires mais cependant strictement destinées à la promotion des services et/ou produits de la société The Walt Disney Company (France) SAS ou ses sociétés affiliées ou apparentées.
Il est cependant précisé que cette possibilité ne saurait être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : CARATERISTIQUES DU DESSIN
Le dessin devra être réalisé sur du papier blanc, sous un format A4 (21 X 29,7 cm).
Les dessins ne devront en aucun cas être contraires aux bonnes mœurs ou représenter une quelconque forme de violence.
ARTICLE 6: DESIGNATION DU GAGNANT
Une présélection des meilleurs dessins sera réalisée par l’équipe éditoriale et artistique de disney.fr. Au vu des dessins retenus par ladite équipe, un jury se réunira pour l’occasion entre le 28 juin 2010 et le 2 juillet 2010 pour désigner les 10 (dix) gagnants du Jeu. Les dessins retenus par le jury tiendront compte des critères ci-après énoncés :
•Créativité, originalité et qualités artistiques ;
•Dessins réalisés à la main ;
•Dessins ne faisant apparaître aucune marque ;
•Dessins n’étant la copie d’aucun dessin original provenant d’un quelconque ouvrage.
Le jury désignera 1 (un) grand gagnant et 9 (neuf) autres gagnants.
Seuls les 10 (dix) dessins gagnants seront publiés sur le site disney.fr à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/DisneyOnline/toy-story-3-mon-jouet-enfance/gagnants/index.html
Le résultat de cette sélection sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera également souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 7: LES PRIX ET REMISE DES LOTS
La sélection du jury déterminera les 10 (dix) gagnants qui se verront attribuer différents prix en fonction de leur rang et comme suit :
1er prix : le dessin du grand gagnant sera affiché à l’exposition "Le jouet de mon enfance" organisée par 8 (huit) FNAC à partir du 7 juillet 2010, le grand gagnant gagnera 4 (quatre) places de cinéma pour assister à la projection du dessin animé Toy Story 3 (d’une valeur unitaire de 10 (dix) euros environ) et 1 (un) jeu vidéo Toy Story 3 Nintendo DS (d’une valeur de 30 (trente) euros environ).Valeur totale des différents lots énoncés ci-dessus : 70 (soixante dix) euros environ.
2ème au 10ème prix : les 9 (neuf) autres gagnants gagneront chacun 2 (deux) places de cinéma pour assister à la projection du dessin animé Toy Story 3 (d’une valeur unitaire de 10 (dix) euros environ) et 1 (un) jeu vidéo Toy Story 3 Nintendo DS (d’une valeur de 30 (trente) euros environ). Valeur totale des différents lots énoncés ci-dessus : 50 (cinquante) euros environ.
A la suite de la désignation des gagnants décrite à l’article 6 ci-dessus, seuls les gagnants ou leur parent/représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur, seront prévenus par e-mail de leurs gains au plus tard le 1er juillet 2010. Les lots seront envoyés aux gagnants par la poste au plus tard le 9 juillet 2010.
Le participant, ou le cas échéant son parent/représentant légal dans le cas d’un participant mineur, s’engage à fournir sur le formulaire d’autorisation de publication des dessins et des données personnelles transmises, son adresse email afin que Disney Interactive Media Group puisse le contacter, dans l’hypothèse où le participant en question serait sélectionné lors de la désignation des gagnants par le jury. Le participant, ou le cas échéant son parent/représentant légal, pourra s’il le souhaite fournir à Disney Interactive Media Group, sur le même formulaire, et à titre facultatif, son numéro de téléphone.
Dans l’hypothèse où un gagnant ou son parent/représentant dans le cas d’un gagnant mineur légal ne se serait pas manifesté auprès de Disney Interactive Media Group avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, Disney Interactive Media Group se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés à des fins d’annonce des gagnants pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription au Jeu sur le site disney.fr. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 9: LIMITE DE RESPONSABILITE
9.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
9.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
9.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à faire ses meilleurs efforts à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10: AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maitre Roger ROUZEE établi 3 rue Lucine Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 12: LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas de litige, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Nom d'utilisateur S'inscrire Conditions d'utilisation Règles de respect de la vie privée Site sécurisé Disney Online International Publicité
© DISNEY. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
styles
