JEU-CONCOURS DISNEY INTERACTIVE MEDIA GROUP
POLLEN
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 16 février au 3 mars 2011 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Pollen » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure ayant leur résidence principale (ou celle de leurs parents s’ils sont domiciliés chez eux) à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de Maître Patrice ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucien Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
◦Page d’accueil
Du 16 février au 3 mars 2011, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante :http://www.disney.fr/concours/disneynature_pollen/index.html où il doit s’enregistrer.
La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
◦Déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu, les participants devront répondre à la question suivante :
A quelle fréquence le colibri bat-il des ailes ?
•10 fois par seconde
•25 fois par seconde
•100 fois par seconde
Quarante (40) gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée.
L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations:
•Réalisées après le 3 mars 2011;
•Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
•Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
•Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été obtenue.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au tarif en vigueur pour le coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company (France), 1 rue de la Galmy – Chessy – 77776 Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Quarante (40) gagnants seront sélectionnés suite aux deux (2) tirages au sort qui auront lieu le 24 février et le 3 mars prochains.
Lesdits tirages au sort seront assurés par les soins de la Société Organisatrice, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité des quarante (40) gagnants parmi les participants ayant correctement répondu à la question figurant à l’article 3.2 du présent règlement.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les quarante (40) gagnants se verront attribuer différents prix en fonction de leur rang comme suit :
1er au 40ème prix : 1 invitation valable pour 3 personnes pour assister le 8 mars 2011 à l’Aquarium de Paris, à une matinée découverte avec exposition photos avec un conférencier sur le thème de la pollinisation et à une projection en avant-première du film « Pollen ». Valeur totale des différents lots énoncés ci-dessus : 85 euros (quatre vingt cinq euros) environ.
Les éventuels frais de déplacement pour se rendre à la projection, de logement et de repas, ainsi que les frais d’assurance sont à la charge des gagnants.
Les places seront nominatives et non cessibles. Les gagnants recevront par mail une invitation précisant l’heure et le lieu de la projection. Leur noms seront inscrits sur une liste afin qu’ils puissent assister à la projection.
Les gagnants mineurs devront produire à l’entrée de la projection l’autorisation parentale signée envoyée par la Société Organisatrice par mail aux gagnants mineurs, sans quoi l’entrée à la projection sera refusée.
La Société Organisatrice est libre de modifier la date de la projection pour des raisons d’organisation. Elle en informera alors les gagnants dans les meilleurs délais par email ou téléphone, aux coordonnées indiquées par le gagnant lors de son inscription.
61ème au 110ème prix : 1 place de cinéma valable pour 2 personnes (valeur : 20 euros environ).
A la suite des deux tirages au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants ou leur parent/représentant légal dans le cas d’un gagnant mineur seront prévenus par e-mail de leurs gains au plus tard le 3 mars 2011. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste au plus tard le 14 mars 2011. Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation. Les frais d’expédition desdits lots seront à la charge de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un gagnant ou son parent/représentant dans le cas d’un gagnant mineur légal ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant et, le cas échéant, son parent ou représentant légal, ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
Par ailleurs, chaque participant peut consulter la politique appliquée par la Société Organisatrice en matière des données à caractère personnel accessible en intégralité sur le site www.disney.fr.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Patrice ROUZEE, Huissier de Justice, établi 3 rue Lucien Perquel - BP 70030 - 95161 Montmorency cedex.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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