CONCOURS DISNEY
Félins
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 10 janvier 2012 au 1er février 2012 à minuit (ci-après la « Durée du Concours »), dans le cadre de la sortie du film Disney Nature « Félins » (ci-après « le film »), un concours intitulé « Transforme ton chat en « Félins » (ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Concours est ouvert à toute personne de plus de 8 ans résidants en France Métropolitaine (Corse incluse), à Monaco, au Luxembourg, en Belgique et en Suisse, à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales et de l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de la SCP Rogez Rouzée Hérouard, huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161 Montmorency.
Les parents ou représentants légaux des participants devront par ailleurs impérativement cocher en cliquant sur la case l’autorisation parentale lors de la participation au Concours.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DU CONCOURS
3.1. Déroulement
Du 10 janvier 2012 au 01 février 2012 à minuit, le participant doit réaliser une vidéo dans laquelle devra figurer son chat, transformé en félin et la soumettre à la Société Organisatrice. Pour ce faire, il devra :
Télécharger l’application Iphone «myFélins » depuis :
L’App Store
En allant sur le site http://disney.fr/concours/felins
Accepter les conditions de participation en cochant les cases.
Cliquer sur le bouton « Envoyer » pour télécharger la vidéo dans l’interface.
Télécharger la cession de droits dûment complétée.
La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Chaque participant ne pourra soumettre qu’1 (une) vidéo.
Les vidéos envoyées par les participants pourront être diffusées intégralement ou par extraits sur le site internet de Disney dans le cadre de la promotion du film « Félins » dès leur transmission à la Société Organisatrice ce que chacun des participants et son responsable légal ou parent accepte expressément.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Téléchargées après le 1er février 2012 à minuit
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Téléchargées sans la cession de droits ;
Réalisées sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus.
3.2. Garanties des participants
Chacun des participants et/ou leur parent ou représentant légal le cas échéant s’engage à avoir obtenu l’autorisation du propriétaire du ou des chats figurant sur la vidéo.
Les participants et/ou leur parent ou représentant légal le cas échéant s’engagent à respecter toute loi relative à la maltraitance des animaux domestiques et décharge la Société Organisatrice de toute responsabilité à cet égard.
La Société Organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de tout accident survenu pendant le tournage de la vidéo.
3.3. Sélection
La sélection sera faite par un jury qui visionnera les vidéos soumises. A l’issue du visionnage, 25 participants seront sélectionnés par le jury. Cette sélection s’effectuera le 03/02/2012.
Le jury de sélection sera composé de membres de la Walt Disney Company France.
Le critère principal utilisé par le jury pour sélectionner les gagnants sont l’originalité de la vidéo.
Les gagnants recevront leurs lots dans un délai de 2 mois après la délibération du jury.
ARTICLE 4 : CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Concours, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Concours ou sur la base d’un remboursement des frais de poste engagés pour envoyer sa participation conformément à l’article 3.1.1. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Attn : Disney Télévision, Concours « Félins », 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du Concours, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte. Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Concours ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 5 : LA DOTATION
A l’issue du concours 25 participants se verront attribuer :
De la 1ère à la 12ème place : une peluche Gipsy ainsi qu‘un pack de 4 places de cinéma pour le film « Félins », valables dans toutes les salles, sauf le samedi, dimanche fêtes et veilles de fêtes. Valeur du lot : 52.50€ (cinquante deux euros et cinquante centimes) environ.
De la 13ème à la 15ème place : un livre Félins Disney Cinéma Hachette ainsi qu’un pack de 4 places de cinéma pour le film « Félins », valables dans toutes les salles, sauf le samedi, dimanche fêtes et veilles de fêtes. Valeur du lot : 50.50€ (cinquante euros et cinquante centimes) environ.
16ème et 17ème place : un livre Coloriages, Jeux et Stickers Félins Hachette ainsi qu’un pack de 4 places de cinéma pour le film « Félins », valables dans toutes les salles, sauf le samedi, dimanche fêtes et veilles de fêtes. Valeur du lot : 45€ (quarante cinq euros) environ.
De la 18ème à la 25ème place : un pack de 4 places de cinéma pour le film « Félins », valables dans toutes les salles, sauf le samedi, dimanche fêtes et veilles de fêtes. Valeur du lot : 40€ (quarante euros) environ.
La dotation ne pourra donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que si sa vidéo est sélectionnée, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Concours.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise de la dotation. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr/concours/felins et au Concours.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute vidéo est concédée par le participant et/ou son représentant légal le cas échéant sous forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qui pourra notamment l’exploiter en lien avec le Concours sous quelque format ou par quelque voie que ce soit, y compris, sans que cela ne soit limitatif, dans les publications Disney et sur les sites du groupe Disney ou les sites web des tiers, et ce pendant six mois.
Le régime des soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions d’Utilisation de disney.fr à l’adresse suivante : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants et/ou leur représentant légal le cas échéant doivent être propriétaires des vidéos et disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites vidéos.
Les participants garantissent que toutes leurs vidéos ne portent atteinte à aucun droit des tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.
La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
du fonctionnement de tout logiciel
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP Rogez Rouzée Hérouard, huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161 Montmorency.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
