JEU-CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
COMME UNE PRINCESSE
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société The Disney Store (France) S.A.S, au capital de 1.000.000 € dont le siège social se situe à La Grande Arche – Paroi Nord, 92044 Paris La Défense et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 080 574 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 15 octobre au 9 décembre 2012 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Comme une Princesse » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure (plus de 18 ans) résidant en France Métropolitaine (Corse non incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel, et du personnel de l’étude de Maître Hauguel, Huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
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Du 15 octobre au 9 décembre 2012 à 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/disney-jeux-concours/comme-une-princesse.jsp
•
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
• Grâce aux indices qu’il pourra trouver parsemés sur les sites internet www.disneystore.fr et www.galerieslafayette.com, le participant répond à la question suivante :
La carrosse d'une Princesse Disney s’invite au rez-de-chaussée des Galeries Lafayette. Devinez de quelle Princesse il s’agit et trouvez quel animateur reconnu de Disney a réalisé sa Poupée Animators’ !
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Cendrillon et Mark Henn
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Cendrillon et Glen Keane
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Raiponce et Mark Henn
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Raiponce et Glen Keane
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Belle et Mark Henn
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Belle et Glen Keane
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Le participant accepte le règlement.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.2 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles, mais chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot.
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Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un
automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 9 décembre 2012 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 7 minutes, temps moyen nécessaire
pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt
Disney Company France, Attn : Remboursement jeux-concours, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy
Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la
poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- l’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son
inscription au Jeu ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3.1 seront
sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice le 10 décembre 2012,
selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 30
(trente) gagnants parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement
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ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 30 (trente) gagnants :
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er prix : une séance shopping au sein du Pop Up Store Disney Store des Galeries Lafayette, boulevard Haussmann à Paris, comprenant un bon d’achat de 300€ et le voyage pour deux personnes (un adulte et un enfant ou deux adultes) de la gare la plus proche du domicile du gagnant jusqu’à Paris, d’une valeur totale estimée de 480€ (quatre cent quatre-vingt euros) environ.
La séance shopping devra avoir lieu entre le 14 décembre 2012 et le 5 janvier 2013, la date exacte étant fixée d’un commun accord entre la Société Organisatrice et le gagnant.
Ne sont pas inclus : le transport du domicile du gagnant et de son accompagnant à la gare la plus proche du domicile du gagnant, les déplacements dans Paris, le logement, les repas, les assurances et les dépenses personnelles.
La valorisation exacte dépend du lieu du domicile du gagnant. Il est entendu que dans l’éventualité où le gagnant habite à Paris, aucune prise en charge du transport ne sera effectuée.
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Du 2e au 10e prix : un ensemble de dix poupées classiques des Princesses Disney, d’une valeur de 150€ (cent cinquante euros) environ.
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Du 11e au 30e prix : une poupée Animators’ Cendrillon, d’une valeur de 30€ (trente euros) environ.
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains dans les trois jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors deux jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
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ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
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Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Hauguel, Huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.