JEU-CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
Concours Les enfants extraordinaires
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 06 février au 12 mars 2013 à minuit (ci-après la « Durée du Concours »), un jeu concours intitulé « Les enfants extraordinaires » (ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
Le parent ou représentant légal d’un enfant pourra participer pour son enfant via son propre compte disney.fr.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Du 06 février au 12 mars 2013 à minuit, le participant se rend sur la page du Concours figurant à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/concours/carnaval
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true).
Le participant télécharge une photo (la « Soumission ») dans laquelle le participant et/ou son ou ses enfant(s) sont déguisés et représentés dans une situation ordinaire de la vie quotidienne.
Le participant a la possibilité de rajouter du texte sur la Soumission dans la limite de 120 caractères, espaces compris.
Le participant accepte le règlement et clique sur « Envoyer ».
Chacune des Soumissions pourra, après modération de la Société Organisatrice, être mise en ligne dans la galerie du Concours sur le site Disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.2 Nombre de participations par personne
Pendant toute la Durée du Concours, plusieurs participations par personne seront possibles, mais chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot.
Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Réalisées après le 12 mars 2013 à minuit ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées par des agents ou des tiers (étant entendu que la notion de « tiers » ne comprend pas le parent ou représentant légal d’un enfant pris en photo) ;
e) Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à une tierce partie ;
f) Faisant apparaître une ou plusieurs marques ou éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et sur lesquels le participant n’a pas obtenu d’autorisation ;
g) Faisant apparaître du texte issu d’ouvrages publiés ou repris d’œuvres de tiers (en ce compris également du texte repris sur internet) et sur lesquels le participant n’a pas obtenu d’autorisation dudit tiers, étant entendu que des proverbes ou expressions courantes reprises sur des œuvres de tiers seront acceptées ;
h) Dans lesquelles le participant et/ou son enfant mis en scène paraît être dans une situation dangereuse ou pouvant être perçue comme dangereuse ;
i) Multiples, réalisées ou non à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard ;
j) Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Garanties des participants
Les participants, et/ou leur parent ou représentant légal le cas échéant, s’engagent à ne pas se mettre eux-mêmes ou autrui dans une situation dangereuse lors de la prise de photographie faisant l’objet de la Soumission.
La Société Organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de tout accident survenu pendant la prise de photographies dans la cadre du présent Concours.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Un jury, composé de membres de la Société Organisatrice, visionnera les Soumissions. A l’issue du visionnage, 20 (vingt) gagnants seront sélectionnés par ledit jury. Cette sélection s’effectuera dès le 15 mars 2013.
Les critères utilisés par le jury pour sélectionner les participants seront : l’originalité, la créativité et l’humour.
La désignation par le jury sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Concours.
ARTICLE 5 : LE PRIX
Les 20 (vingt) gagnants désignés par le jury gagneront :
1er prix :
1 (un) appareil photo double écran Samsung (Valeur : 90€ (quatre-vingt-dix euros) environ) et 1 (une) panoplie de déguisement Raiponce ou Spider-Man Disney Store. Valeur totale du lot : 142€ (cent quarante-deux euros) environ.
2ème prix :
1 (un) lecteur CD portable (Valeur : 51€ (cinquante-et-un euros) environ) et 1 (une) panoplie de déguisement Raiponce ou Spider-Man Disney Store. Valeur totale du lot : 92€ (quatre-vingt-douze euros) environ.
Du 3ème au 6ème prix :
1 (une) panoplie de déguisement Raiponce Disney Store. Valeur: 55€ (cinquante-cinq euros) environ.
Du 7ème au 10ème prix :
1 (une) panoplie de déguisement Spider-Man Disney Store. Valeur : 51€ (cinquante-et-un euros) environ.
Du 11ème au 15ème prix :
1 (une) paire de gants Hulk Disney Store. Valeur: 16 € (seize euros) environ.
Du 16ème au 20ème prix :
1 (une) parure de bijoux Rebelle Disney Store. Valeur: 10€ (dix euros) environ.
A la suite de la sélection des gagnants décrite à l’article 4 ci-dessus, ceux-ci seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leur gain dans les dix jours suivants la sélection. Ils auront alors cinq jours pour se manifester, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Les gagnants du premier et deuxième prix pourront choisir entre un déguisement Raiponce ou Spider-Man.
Il sera demandé à tous les gagnants du 1er au 10e prix leur souhait de taille de déguisement (les tailles disponibles seront : 3-4 ans, ou 5-6 ans, ou 7-8 ans, ou 9-10 ans). La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour offrir le déguisement dans la taille souhaitée mais ne pourra pas garantir qu’elle est en mesure de satisfaire tous les gagnants en ce qui concerne la taille des déguisements, ce que les participants reconnaissent explicitement.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Concours.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr et au Concours. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant et/ou son représentant légal le cas échéant sous forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qui pourra notamment l’exploiter sous quelque format que ce soit, intégralement ou en partie (en ce compris notamment une dissociation de la photographie et du texte), sur ses sites internet disney.fr et disneystore.fr et sur les sites ou chaînes du groupe Disney, et ce pendant six mois.
Cette concession est accordée par le participant et/ou son parent ou représentant légal, quand bien même un tiers figurerait dans la Soumission. A cet égard, le participant et/ou son parent ou représentant légal déclare avoir obtenu l’autorisation dudit tiers et/ou le cas échéant du parent ou représentant légal dudit tiers figurant dans la Soumission.
Le régime des soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions d’Utilisation de disney.fr à l’adresse suivante : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants et/ou leur représentant légal le cas échéant doivent être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
En conséquence, le participant et/ou son parent ou représentant légal, le cas échant, déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible d’être en contradiction avec sa participation au Concours et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de sa prestation dans le cadre des présentes.
Les participants garantissent qu’aucune de leurs Soumissions ne porte atteinte à aucun droit des tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site disney.fr et au Concours. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord sur lors de son inscription su disney.fr.
A cet égard, et tel qu’il est mentionné lors de l’inscription sur www.disney.fr, chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
9.1 Force Majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
9.2 Report du Concours
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
9.3 Sécurité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout accident survenu pendant la prise de photographie dans le cadre du présent Concours. Rien dans le présent règlement ou dans toute indication relative au Concours donnée sur les sites, les chaînes ou les magasins du groupe Disney ne saurait être interprété comme encourageant les participants à se mettre ou à mettre leur enfant dans une situation dangereuse. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour toute réaction cutanée causée par le déguisement, et notamment par l’application de maquillage.
9.4 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet
La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice, qui l’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Disney.co.uk
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