Règlement du jeu-concours Disney n°177117 Lot principal gagné : 30 places pour le film "La Vraie Vie des Profs".

JEU-CONCOURS DISNEY IN
TERACTIVE MEDIA GROUP
Jeu-concours La Vraie Vie des Profs
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Disney Interactive Media Group, une division de
The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social à 1 rue de la Galmy,
77776 Chessy Marne-la-Va
llée Cedex 4, inscrite
au registre du Commerce et de
s Sociétés de Meaux sous le
numéro 401 253 463 (ci-après la
« Société Organisatrice ») organise, du 20 fé
vrier au 6 mars 2013 23h59 (ci-après la « Durée
du Jeu »), un jeu concours sans obligation d’ach
at intitulé « Jeu-conc
ours La Vraie Vie des
Profs » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
. Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure
résidant en France Métropo
litaine (Corse incluse),
à l’exclusion du personnel de la Société
Organisatrice et de ses filiales et
des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel,
ainsi que du personnel de l’étude de Maît
re Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré,
75 008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
. Pour participer, les mineurs (m
oins de 18 ans), devront avoir
obtenu l’accord de leur pa
rent/représentant légal et
donner l’adresse e-mail dudit
parent/représentant légal, selon les modalités d’in
scription sur le site disney.fr. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier
ladite autorisation, et de déclarer nulle toute
participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1
Participation
Pendant la Durée, le participant se rend sur
la page du Jeu figurant
à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/concour
s/la-vraie-vie-des-profs
•
Le participant se connecte ou
s’enregistre sur le site disney.fr. La participation
entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr
(accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternationa
l.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&
).
notamment en ce qui concerne
la participation des mineurs
et l’autorisation parentale.
Pour toute question, le partic
ipant est invité à envoyer un em
ail à l’adresse suivante :
aide@disney.fr
.
3.2. Déroulement du Jeu
.
•
Pour participer au Jeu, les
participants devron
t répondre à la question suivante :
Quel groupe Albert et JM sont-ils contraints
d’intégrer, dans le film « La Vraie Vie des
Profs » ?
a)
La chorale de l’école
b)
Le journal de l’école
c)
Le club de danse
•
30 (trente) gagnants seront ti
rés au sort parmi ceux qui
auront partic
ipé et répondu
correctement à l’une des questions posées.
•
L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont
détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne
.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs partic
ipations par personne à chacune des questions
seront possibles, mais chacun des particip
ants ne pourra gagner qu’un seul lot.
Toutefois, les méthodes de participation auto
matiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel,
d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont
interdites. La Société Organisatrice se réserv
e le droit d’effectuer
toute vérification à cet
égard.
3.4 Soumissions non prises en compte
.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a)
Réalisées après le 6 mars 2013 23h59 ;
b)
Comportant des notifications
d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées
ou réalisées de manière contreve
nante au présent règlement ;
c)
Réalisées sans respecter
la procédure ci-dessus ;
d)
Envoyées, pour les participants mineurs,
sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve
le droit d’effectuer toute vérification à cet
égard.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront
sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré
par les soins de Disney Interac
tive Media Group au plus tard le
13 mars 2013, selon des modalités déterminées unila
téralement par la Société Organisatrice,
aux fins de déterminer l’iden
tité des 30 (trente) gagnants.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants
s’étant inscrits au Je
u sera sans appel. La
Société Organisatrice tranchera souverainement,
et dans le respect des lois, toute question
d’application et/ou d’in
terprétation du présent règlement ai
nsi que toute question non réglée
par celui-ci et qui viendrait à se
poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort désignera
les 30 (trente) gagnants qui gagn
eront chacun 1 place de cinémas
pour 1 personne pour le film La Vraie Vi
e des Profs, d’une valeur de 9€ environ.
La Société Organisatrice fera
ses meilleurs efforts pour envoye
r aux gagnants leurs gains par
la poste avant le 20 mars 2013.
Sans l’éventualité où la Société Organisatrice
ne dispose pas de l’adresse d’un ou plusieurs
gagnants, ceux-ci et/ou leur pa
rent/représentant légal, ser
ont prévenus par e-mail ou par
téléphone de leurs gains, aux c
oordonnées indiquées lors de l’in
scription sur disney.fr. En
l’absence de réponse dudit gagnant ou de son
parent/représentant lé
gal dans les 5 jours
suivants l’envoi de l’email ou
du message vocal laissé par la So
ciété Organisatrice, la Société
Organisatrice se réserve le dr
oit de redistribuer le prix.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part
du gagnant, à aucune
contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en ar
gent, ni à son remplacement, transfert ou échange
pour quelque cause que ce soit, sauf détéri
oration, dûment constatée par la Société
Organisatrice. Toutefois, la So
ciété Organisatrice se décharge
de toute responsabilité relative
à une détérioration du prix causée par le gagnant
ou par la poste, ou à une perte du prix du fait
de la poste. Il reviendra au gagnant d’effect
uer toute éventuelle démarche à cet égard, la
Société Organisatrice s’engag
eant à fournir au gagnant tout
e information réclamée par la
poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne
saurait être formulée dans l’
hypothèse où un gagnant n’aurait
pas reçu son prix, du fait que les coordonnées co
mmuniquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le dr
oit de remplacer chacun des prix par un autre de
valeur équivalente, en cas de difficulté ex
térieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DO
NNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et/ou son représentant légal, le cas échéant, accepte le fait que s’il gagne,
la Société Organisatrice se réserve le droit, sa
ns contrepartie financiè
re, d’utiliser son nom,
âge et ville à des fins d’
annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du
Jeu seront utilisés pour l’informer de son
gain, ainsi que pour la gesti
on et la remise du prix.
Tout renseignement personnel concernant les par
ticipants sera exclusivement utilisé aux fins
d’inscription sur le site disney.fr et au Jeu. Un
tel renseignement ne pou
rra être utilisé à des
fins de marketing (y compris de la part de
nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin)
qu’à la condition expresse que le participant
majeur ait indiqué son accord lors de son
inscription sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit
d’accès, de rectificati
on ou même de radiation
des informations le concernant
qu’il peut exercer sur simple de
mande écrite sur papier libre à
The Walt Disney Company Limited, 3 Queen
Caroline Street, London
W6 9PE, Royaume-
Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure
. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Forc
e Majeure, le présent Jeu de
vait être modifié, reporté,
prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu
. La Société Organisatrice se réserve
dans tous les cas la possibilité de
prolonger la Durée du Jeu et de
reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la
fonctionnalité d’Internet
. La Société Organi
satrice s’engage à
maintenir son site dans un état de f
onctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation
au Jeu implique la connai
ssance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, no
tamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse
pour consulter, interro
ger ou transférer des informations, les
risques d’interruption,
et plus généralement, les risque
s inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines
données contre des
détournements éventuels et les
risques de contamination par de
s éventuels virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cett
e liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de
toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le
bon déroulement/fonctionnement
du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de
réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout vi
rus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’or
dinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participan
t de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute
attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participat
ion des participants au
Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront êt
re déposés entre les ma
ins de l’huissier de
justice ayant procédé à l’enregistrement du prés
ent règlement et seront immédiatement mis en
ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé chez Maître Hauguel,
huissier de justice, 14 rue
du Faubourg Saint-Honoré, 75 008
Paris, et sera envoyé, à titre grat
uit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement
seront remboursés sur
simple demande sur la
base d’un timbre-poste
au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se rése
rve le droit de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé à
ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait enc
ourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un particip
ant, la Société Organi
satrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant de ce
dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la
loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout
différend à l’amiable, les tribunaux de Paris
seront seuls compétents.