Règlement du jeu-concours Disney n°177537 Lot principal gagné : 3 Blu-ray du film d'animation "Frankenweenie" avec 1 CD de la BO du film et 1 poster dédicacé par Tim Burton, Catherine O’Hara et Martin Short (63 euros).

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JEU-CONCOURS DISNEY PRIVILEGES
FRANKENWEENIE – Février 2013
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son s
iège social à 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registr
e du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société O
rganisatrice ») organise, du 27/02/2013 au
31/03/2013 à minuit (ci-après la « Durée du Jeu »),
un jeu concours intitulé « Frankenweenie ».
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure (plus de
18 ans) résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse), étant inscrite sur le site
www.disneyprivileges.fr
, à l’exclusion du personnel de la
Société Organisatrice et de ses filiales et des per
sonnes ayant des liens de parenté avec le
personnel de la Société Organisatrice et de ses fil
iales, et du personnel de l’étude de l’éventuelle
agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que
celui de l’étude de Maître Jean-
Louis Hauguel,
Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honor
é 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
•
Du 27/02/2013 au 31/03/2013 à minuit, le participan
t se rend sur la page du Jeu figurant à
l’adresse suivante :
•
http://www.disneyprivileges.fr/promotions/competiti
ons/concoursfrankenweenie_fev1
3
•
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le s
ite
www.disneyprivileges.fr
. La
participation entraîne donc l’acceptation des condi
tions générales d’utilisation de disney.fr
(accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.
htm?p=131&fullScreen=true&
),
notamment en ce qui concerne la participation des m
ineurs et l’autorisation parentale.
•
Le participant s’inscrit et clique sur « valider ».
Pour toute question, le participant est invité à en
voyer un email à l’adresse suivante :
serviceclients@disneyprivileges.fr
.
3.2 Tirage au sort.
Les participants s’étant inscrits seront sélectionn
és en vue du tirage au sort, qui aura lieu le
05/04/2013.
3.3 Nombre de participations par personne
.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participat
ions par personne seront possibles,
mais
chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul
lot
. Toutefois, les méthodes de
participation automatiques au moyen d’un logiciel,
d’un matériel, d’un automate ou de tout autre
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dispositif qui ne constitue pas une participation m
anuelle est interdite. La Société Organisatrice se
réserve le droit d’effectuer toute vérification à c
et égard.
3.4 Soumissions non prises en compte
.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a)
Réalisées après le 31/03/2013 à minuit;
b)
Comportant des notifications d’identité ou d’adress
es incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règle
ment ;
c)
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d)
Réalisées par des agents ou des tiers.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’ass
urer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais
engagés pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant a
u coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à r
aison de [cinq] minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de re
mboursement doit être adressée par courrier à
The Walt Disney Company France, Attn : Disney Studi
os Privilèges, 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jo
urs après la date de clôture du jeu, le cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le p
articipant pour cette demande seront remboursés
sur simple demande sur la base du tarif « lettre »
pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation
par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa
demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prén
om, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (cart
e d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (fac
ture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseu
r d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du rembours
ement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut,
par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans c
es conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexion
s réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Sociét
é Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de dem
ander tout justificatif et d’engager, le cas échéan
t,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de
la procédure décrite à l’article 3 seront
sélectionnées aux fins de tirage au sort.
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Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de M
aître Jean-Louis HAUGUEL le 05/04/2013, selon des
modalités déterminées unilatéralement par la Sociét
é Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité
du(des) gagnant(s) parmi les participants au concou
rs.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La S
ociété Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question d’applicat
ion et/ou d’interprétation du présent règlement
ainsi que toute question non réglée par celui-ci et
qui viendrait à se poser à l’occasion du présent
Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 3
gagnants qui recevront chacun :
- un poster Frankenweenie dédicacé par Tim Burton,
Catherine O’Hara et Martin Short
- un Blu-ray Frankenweenie
- un CD de la bande originale du film Frankenwweni
e
Valeur unitaire : 190 euros.
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 c
i-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail o
u
par téléphone de leurs gains dans les trois jours s
uivants le tirage au sort. Ils auront alors deux
jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur
auront été communiquées dans le message
vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la pa
rt d’un gagnant dans ce délai, la Société
Organisatrice se réserve le droit de redistribuer s
on gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du ga
gnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son
remplacement, transfert ou échange pour
quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulé
e dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu un email ou appel de la part de la part de la
Société Organisatrice, du fait que les
coordonnées communiquées lors de son inscription su
r
www.disneysprivileges.fr
seraient
erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le prix, en tout ou partie, par un
autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture
même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERS
ONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne,
la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et
ville à des fins d’annonce des gagnants de ce
Jeu.
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Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu
seront utilisés pour l’informer de son gain,
ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tou
t renseignement personnel concernant les
participants sera exclusivement utilisé aux fins d’
inscription sur le site
www.disneyprivileges.fr
et
au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé
à des fins de marketing (y compris de la part de
nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu
’à la condition expresse que le participant ait
indiqué son accord lors de son inscription sur www.
disneystudiosprivileges.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’acc
ès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur s
imple demande écrite sur papier libre à The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Stree
t, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure
. La responsabilité de la Société Organisatrice ne
saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le prése
nt Jeu devait être modifié, reporté, prolongé,
écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu
. La Société Organisatrice se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger
la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Inter
net
. La Société Organisatrice et/ou son éventuel
prestataire s’engage à maintenir son site dans un é
tat de fonctionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la conn
aissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concern
e les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute co
nnexion et transmission sur Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détou
rnements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception o
u des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un partici
pant,
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute attente. La
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connexion de toute personne au site disney.fr et la
participation des participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être dép
osés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règleme
nt et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation
pleine et entière du présent règlement déposé
chez Maître Jean-
Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubo
urg Saint Honoré 75008
PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement com
mises.
En cas de manquement de la part d’un participant, l
a Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanan
t de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la
loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différ
end à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.