Règlement du jeu-concours Disney n°177538 Lot principal gagné : 10 lots de 4 places pour le film "Le Monde Fantastique d'Oz" avec 1 affiche.

1
JEU
-
CONCOURS DISNEY
TELEVISION
[
Le Monde Fantastique D’Oz
]
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne
-
la
-
Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et
des Sociétés de Meaux
sous le numéro 401
253
463
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
») organise, du
25
février
au 17
mars
2013
à
23h59
(ci
-
après la «
Durée du Jeu
»)
, un jeu concours intitulé «
Le Monde fantastique
d’Oz
» (ci
-
après le «
Jeu
»).
ARTICLE
2
: LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne
résidant en France Métropolitaine (Corse incluse),
étant
inscrite
sur le site
www.disney.fr
,
à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le person
nel
de la Société Organisatrice,
de ses filiales, ainsi que celui de
l’étude
de
la SCP Rogez Rouzée
Hérouard, huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161 Montmorency
.
Les participants mineurs, le cas échéant, devront avoir obtenu l’accord préala
ble exprès de
leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e
-
mail et le numéro de téléphone
dudit
parent
ou
représentant légal, selon les modalités d’inscription
au Jeu figurant
sur le site
disney.fr
, accessible à l’adresse indiquée au paragraphe
3.1 de ce règlement
. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute
participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3
: MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Du
25
février
au 17 m
ars
à minuit
, le participant se rend sur la page du Jeu figurant
aux
adresse
s
suivantes
http://www.disney.fr/disney
-
jeux
-
concours/concours
-
oz.jsp
e
t
http://www.disney.fr/disney
-
xd/_pages/competitions/pa
rrainage
-
oz
-
mon
-
pote
-
le
-
fantome
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site
www.disney.fr
. La participation entraîne donc
l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant
:

https://registrat
ion.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&
),
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.

Le participant répond
à
une des
questions
suivante
s
:
Pourquoi
Jerry n'a
-
t
-
il plus de pouvoir ? :
1
-
Il
a fait trop de bêtises avec
2
-
Il s'est marié avec une mortelle
3
-
Il n'en voulait plus
Pourquoi
Spen
c
er et ses amis peuvent
-
ils voir Billy le
fantôme :
1
-
Car ils viennent d'une autre planète
2
-
Car ils sont de la même famille
3
-
Car ils ont des obj
ets qui lui
appartiennent
3.2 Tirage au sort.
Les participants
ayant correctement répondu à la question posée
seront sélectionnés en vue du
tirage au sort, qui aura lieu
le 25
mars 2013
.
2
3.3 Nombre de participations par personne
.
Pendant toute la Durée du Jeu,
plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois,
les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate
ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participa
tion manuelle est interdite.
La Société
Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte
.
Ne seront pas prises en compte les soumissions
:
a)
Réalisées après le
17
février 2013
à
23h59
;
b)
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement
;
c)
Réalisées sans res
pecter la procédure ci
-
dessus
;
d)
Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le c
as échéant
;
e)
Réalisées par des agents ou des tiers
.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés
pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de
trois
minutes, temps moyen nécessaire
pour participer au Jeu. La dem
ande de remboursement doit être adressée par courrier à
Disney
Channel
,
Remboursement Jeu
-
Concours,
1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne
-
la
-
Vallée
Cedex 4
au plus tard
huit
jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les
frai
s engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif «
lettre
»
pour l’Europe
en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra
accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes
(en son nom
ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant)
:
-
L’indication, sur papier libre, de
ses noms
, prénom
s
, adresse postale, la date de son inscription
au Jeu
;
-
Un relevé
d’identité bancaire (RIB)
;
-
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
;
-
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs,
un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le c
adre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE
4
: DESIGNATION DU GAGNANT
Le
tirage au sort sera assuré par les soins de
la Société Organisatrice
,
le
1 er mars 2013
, selon des
modalités déterminées unilatéralement par
elle
, aux fins de déterminer l’identité des
20
gagnants
parmi les participants.
3
Le résultat du tirage au sort
sera sans appel
. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement
ainsi que toute question non réglée par celui
-
ci et qui
viendrait à se poser à l’occasion du présent
Jeu.
L
a Société Org
anisatrice pourra
utiliser
le
nom,
l’
âge et
la
ville
du ou des gagnants
à des fins
d’annonce
des gagnants
du
Jeu
sur le site
www.disney.fr
ou tout autre site Disney, les chaînes
Disney Channel, Disney Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les
réseaux sociaux.
ARTICLE 5
: LES
PRIX
Le tirage au sort déterminera
20
gagnants
:
Les
prix
:
20 x 4 places de cinéma
20 affichettes du film
A la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci
-
dessus, les gagnants seront prévenus par e
-
mail
ou
par téléphone
de leurs gains
dans les trois jours suivants le tirage au sort
.
Ils auront alors
trois
jours pour se manifester
,
aux coordonnées qui leur
auront été communiquées dans
le message
vocal ou l’e
-
mail.
En l’absence de
réponse de la part d’un gagnant dans ce délai,
la Société
Organisatrice
se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque
prix
ne pourra donner lieu, de
la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange p
our
quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où u
n gagnant n’aurait pas
reçu
un email
ou appel
de la part de la part de la Société Organisatrice
, du fait que les
coordonnées communiquées
lors de son inscription sur
www.disney.fr
seraient erronées ou
imp
récises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
le
prix, en tout ou partie, par un
autre
lot
de valeur équivalente, en cas
de rupture même momentanée de prestation
.
ARTICLE 6
: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce
Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain,
ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les
participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur
le site
www.disney.fr
et au Jeu.
Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos
sociétés partenaires sélectionné
e
s avec soin) qu’à la condition expresse q
ue le participant
majeur
,
le cas échéant,
ait indiqué son accord lors de son inscription sur
www.disney.fr
.
Les participants
mineurs ne sont concernés par cette disposition.
4
Chaque participant dispose d’un droit gratuit
d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume
-
Uni, seule
destinataire de ces in
formations.
ARTICLE 7
: LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure
. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé,
écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu
. La Société Organisatrice se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger
la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet
. La Société Organisatrice
et/ou son éventuel
prestataire
s’engage à maintenir son site dans un état de fonc
tionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour con
sulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et le
s risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la r
éception de toute donnée et/ou information sur Internet,
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
-
de
la
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-
du fonctionne
ment de tout logiciel,
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
-
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant em
pêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipem
ent informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8
: AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9
: ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de p
articiper entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
auprès
de
la SCP Rogez Rouzée Hérouard, huissiers de justice, sise 3 rue Lucien Perquel 95161
Montmorency
.
5
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui
-
ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10
: LOI A
PPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.