Règlement du jeu-concours Disney n°180659 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 jeux Nintendo 3 DS "Disney Princesses : Mon royaume enchanté" (38 euros), 3 Blu-ray du dessin animé "Cendrillon" (32 euros), 10 DVD (19 euros), 1000 livres "Raiponce" (5 euros).

REGLEMENT DU JEU PRINCESSES DISNEY « Grand quiz Princesses Disney »
ARTICLE 1
ER
– ORGANISATEUR
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, France, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, un jeu gratuit
sans obligation d'achat du 19 mars au 9 avril à minuit intitulé « Grand quiz Princesses Disney» (ci-après, le « Jeu » ).
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à The Walt Disney Company France et non à Facebook.
ARTICLE 2 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est
accessible à l’adresse suivante : https://apps.facebook.com/princesses_disney/
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment
durant le Jeu sur le Site.
3.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la
Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à
l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne
résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit, à partir de sa page Facebook personnelle, «
accepter » l’application « Grand quiz Princesses Disney ».
En acceptant l’application « Grand quiz Princesses Disney», les participants reconnaissent
expressément autoriser l’Organisateur à accéder à leurs civilités, noms, prénoms et adresses e-mail,
renseignés lors de la création de leurs comptes personnels Facebook.
3.2 Données des participants
La participation au Jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins
promotionnelles ou publicitaires.
En application de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant.
Les participants peuvent exercer ces droits, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à
des tiers ou exploitées hors Union Européenne par demande écrite adressée à l’Organisateur du Jeu,
à l’adresse suivante :
The Walt Disney Company France
1 rue de la Galmy
77776 Marne la Vallée Cedex 4
Sous réserve de leur consentement explicite (acceptation de l’application sur leur compte personnel
Facebook) ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir
et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
3.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant et des lots qui auraient
pu être attribués, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les participants reconnaissent expressément accepter le présent règlement et s’engagent à s’y
conformer durant tout le déroulement du jeu, sous peine d’exclusion du Jeu, et le cas échéant, de la
perte de la qualité de gagnant
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a
apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens
autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par
l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que
de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom et adresse
e-mail et domicile. A ce titre, une vérification de la validité des participations pourra être effectuée
et, en cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du Jeu, perdront le cas échéant
leur qualité de gagnant, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être recherchée à ce
titre.
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu « Grand quiz Princesses Disney » et tenter de gagner, le participant doit «
autoriser » l’application du Jeu et répondre aux 10 questions du quiz.
À la fin du jeu, les gagnants seront ceux ayant obtenu le plus de points en répondant correctement
aux questions en un minimum de temps.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier une ou plusieurs questions au cours de l’Opération
sans que cela n’affecte les chances des précédents participants.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
- Du 1
er
au 5
ème
: 5 jeux Nintendo 3 DS Disney Princesses Mon royaume enchanté (38,9 euros
l’unité)
- Du 6
ème
au 8
ème
: 3 BR Cendrillon (32 euros l’unité)
- Du 9
ème
au 18
ème
: 10 DVD Cendrillon (19,99 euros l’unité)
- Du 19
ème
au 1018
ème
: 1 000 livres Raiponce (5 euros l’unité) Format du livre : 16,5 x 24 cm. 44
pages, couverture cartonnée.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront ceux ayant obtenu le plus de points en répondant au quiz. Les points sont
comptabilisés en fonction des bonnes réponses obtenues et de la rapidité pour répondre aux 10
questions du quiz. En cas d’égalité au niveau des points, le classement présent sur la page de
l’application Facebook « Grand quiz Princesses Disney » fait foi étant donné qu’il prend en compte le
temps à la milliseconde près.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.
Les participants désignés gagnant seront informés de leur gain par courrier électronique par
l’Organisateur au plus tard une semaine après la fin du jeu.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier
perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la Société The Walt Disney Company
France.
L'Organisateur ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à
celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient
pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
injoignable, qui de ce fait ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’Organisateur ne pourra en aucun cas en
être tenue pour responsable.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur
d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de
contacter le gagnant.
Acheminement des lots :
Le lot sera adressé au gagnant par un transporteur spécialisé ou par la Poste. L’Organisateur se
réserve le droit d’envoyer les dotations après vérification des coordonnées des gagnants dans un
délai de 2 mois.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du
jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger le lot
contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Par ailleurs, la société The Walt Disney Company France se réserve également le droit de remplacer
le (les) lot (s) par des lots d’une valeur égale ou supérieure sans dédommagement, notamment en
cas d’indisponibilité dudit (desdits) lot (s).
Autorisation de publication :
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à
l’accepter intégralement. Les gagnants autorisent la société organisatrice à publier ou à diffuser on et
off-line leur nom ainsi que les lots remportés sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque
indemnité ou rémunération que ce soit et sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise
de leurs lots.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants, à toutes actions ultérieures en
réclamation quant à l’utilisation de leurs noms.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée de un (1) an à partir de
l’annonce des résultats du concours et pourront être renouvelées par la suite.
ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
Les frais engagés pour la participation seront remboursés sur demande adressée exclusivement par
courrier à :
The Walt Disney Company France
1 rue de la Galmy
77776 Marne la Vallée Cedex 4
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication
téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les
résultats sera de 0.61€ TTC.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble,
ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné
aucun frais ou débours spécifique, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à internet étant
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage général de l’outil internet.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou
utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection
de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au
cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé
qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants
venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le
gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la
qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation
dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou
le fabricant.
ARTICLE 10 – REGLEMENT
Aucune contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 09.04.2013 (9 Septembre 2013), minuit heure de Paris (GMT+1).
Le règlement du jeu est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu pour le compte de
l'Organisateur, à l'adresse suivante :
The Walt Disney Company France
1 rue de la Galmy
77776 Marne la Vallée Cedex 4
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l'appréciation
souveraine de l’Organisateur.
La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses.
Fait à Paris, le 18.03.2013