Règlement du jeu-concours Disney n°185912 Lot principal gagné : Un séjour aux parcs Disneyland Paris pour 4 personnes du 19 au 21 juillet en pension complète (2186 euros).

JEU-CONCOURS DISNEY CHANNEL
Jeu-concours : « Disneyland® Paris : 20ème anniversaire»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et
Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 25 mai 2013 à 6h00 au 9 juin
2013 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Jeu-concours Disneyland®
Paris : 20ème anniversaire» (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure (plus de 18 ans), pour le compte de son enfant âgé
entre 6 (six) et 12 (douze) ans (l’ « Enfant »), résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à
l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice,
de ses filiales, et de ses prestataires de services, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice (le « Participant »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. Participation
 Du 25 mai 2013 à 6h00 au 9 juin 2013 à 23h59, le Participant se rend sur la page du Jeu
figurant à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/concours-disneyland
 Le Participant se connecte ou s’enregistre sur le site disney.fr. La participation entraîne
donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le
lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&)
 Le Participant tape le texte préparé par l’Enfant dans la case réservée à cet effet. Ce texte,
rédigé par l’Enfant, devra avoir pour objet d’expliquer qui l’Enfant aimerait inviter à
Disneyland® Paris et pourquoi (la « Soumission »). La longueur de ce texte devra être
d’environ 100 (cent) mots.
 Un jury, composé de membres de la Société Organisatrice, ainsi que de membres de
Disneyland® Paris (le « Jury »), lira les Soumission. À l’issue du de cette lecture, 1 (un)
gagnant sera sélectionné par le Jury. Cette sélection s’effectuera le à compter du 10 juin
2013.
 L’ensemble des modalités de sélection du gagnant, ainsi que du lot qui sera offert sont
détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour des raisons d’envoi de lots au gagnant, le
Participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le Participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante :
aide@disney.fr.
3.2 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
 Téléchargées après le 9 juin 2013 à 23h59;
 Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
 Non réalisées par l’Enfant du Participant ;
 Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
 Multiples lorsqu’elles sont réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou
de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. La Société Organisatrice
se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
La sélection s’effectuera à compter du 10 juin 2013.
Les Soumissions seront jugées selon leur originalité et leur créativité. Le Jury déterminera la
Soumission la plus imaginative parmi l’ensemble des Soumissions.
La désignation par le Jury sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement
ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent
Jeu.
Le nom du gagnant sera adressé sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : Disney
Channel – Concours Disneyland® Paris : 20ème anniversaire : 25, Quai Panhard et Levassor,
75013 Paris.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 1 (un) gagnant dont le prix sera :
􀀁 1 (un) séjour à Disneyland® Paris pour 4 (quatre) personnes du 19 juillet 2013 au 21
juillet 2013 d’une valeur de 2186.97€ HT (deux mille cent quatre-vingt-six Euros et
quatre-vingt-dix-sept cents hors taxes) comprenant exclusivement :
o 2 (deux) nuits au « Disney's Hotel Sequoia Lodge» sur la base maximum de 4
(quatre) personnes par chambre standard, incluant au moins 1 (un) adulte ;
o 4 (quatre) billets de 3 (trois) jours pour les 2 (deux) Parcs Disney (Parc
Disneyland® et Parc Walt Disney Studios) ;
o la pension complète pour 4 (quatre) personnes sous forme de coupons repas
dont les conditions d’utilisation sont prévues sur ces coupons:
- 2 (deux) petits déjeuners (compris avec les chambres)
- 3 (trois) déjeuners
- 2 (deux) dîners
Les frais de transport, d’assurance, de repas non mentionnés ci-dessous, les dépenses personnelles
et tout autre frais restent à la charge du gagnant.
Dans l’éventualité où le 20ème anniversaire de Disneyland® Paris donnerait lieu à la production
d’une courte vidéo susceptible d’être diffusée au public pour promouvoir le Jeu, le Participant ou
un autre parent ou représentant légal de l’Enfant gagnant s’engage à signer pour son Enfant une
autorisation parentale comprenant une cession de droit à l’image à titre gratuit au bénéfice de la
Société Organisatrice. Dans l’éventualité où cette autorisation et cette cession ne seraient pas
signées, l’Enfant gagnant ne pourra pas participer à ladite vidéo, ce que le Participant et l’Enfant
gagnants acceptent expressément.
À la suite de la désignation du gagnant décrite à l’article 4 ci-dessus, le Participant gagnant sera
prévenu par e-mail de son gain avant le 17 juin 2013. Il aura alors 3 (trois) jours pour se
manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans l’e-mail. En l’absence de
réponse de la part du Participant gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit
de redistribuer son gain.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation
d’aucune sorte - y compris sur la date du week-end fixé au 19 juillet 2013 et 21 juillet 2013 - ni à
la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque
cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où le Participant gagnant
n’aurait pas reçu la notification de son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées
communiquées lors de son inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des éléments du prix, en
tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce
qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque Participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville ainsi que ceux de son Enfant à des fins
d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant le Participant et l’Enfant gagnants du Jeu seront utilisés pour
l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement
personnel concernant les Participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site
disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris
de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le
Participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Chaque Participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à : The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le Participant sous forme de licence gratuite au profit de la
Société Organisatrice qui pourra notamment l’exploiter en lien avec le Jeu sous quelque format
que ce soit, intégralement ou par extrait, sur les sites du groupe Disney, et ce pendant six (6) mois.
Le régime des Soumissions, auquel tout Participant a expressément consenti lors de son
inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions
d’Utilisation de disney.fr à l’adresse suivante :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&#3
Il est ici rappelé que les Participants doivent être propriétaires des Soumissions de leur Enfants et
disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires pour exploiter et autoriser la
Société Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
Chacun des Participants certifie avoir le droit de participer au Jeu et ne pas être lié par une
exclusivité de quelque nature que ce soit sur ses représentations artistiques.
En conséquence, le Participant déclare et garantit n’avoir aucune obligation envers un quelconque
tiers susceptible d’être en contradiction avec sa participation au Jeu et qui pourrait empêcher ou
troubler l’exploitation de sa prestation dans le cadre des présentes.
Les Participants garantissent qu’aucune de leurs Soumissions ne porte atteinte à aucun droit des
tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas
de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et
de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.
La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et
ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des Participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
chez Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice, qui
l’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base
d’un timbre poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.