Règlement du jeu-concours Disney n°189104 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 appareil photo numérique Nikkon + 1 sweat-shirt "Monstres Academy" + 1 sac de sport + 1 set de papeterie + 1 Blu-ray 3D du film "Monstres et Cie" + 1 pancarte poignée + 1 slap band + 1 porte-clés + 1 planche de stickers (470 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

1
JEU
-
CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
Jeu
-
Concours «
Monstrueuses Vacances
»
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social au
25, Quai Panhard et
Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13, inscrit
e au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris
sous le numéro 401
253
463
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise, du
9 juillet
2013 au
15 août
2013
à 23h59
(ci
-
après la «
Durée du Concours
»)
,
un jeu concours intitulé «
Monstrueuses Vacances
»
(ci
-
après le «
Concours
»).
ARTICLE 2
: LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site
www.disney.fr
,
à l’exclusion des
personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de
ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré,
75008 Paris, huissier de j
ustice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord exprès de
leur parent/représentant légal et donner l’adresse e
-
mail dudit parent/représentant légal,
selon les modalités d’inscription su
r le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le
droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence
d’une telle autorisation.
ARTICLE 3
: DEROULEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation

D
u
9 juillet
au
15 août
2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du
Concours figurant à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/concours/monstres
-
academy

Le participant se connecte ou
s’enregistre sur le site
www.disney.fr
. La
participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de
disney.fr (accessibles par le lien suivant
:
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&
)
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation
parentale
.

Le participant télécharge sa photo (ci
-
a
près la «
Soumission
») représentant
un
animal de compagnie, un jouet
, une peluche
, un
e
figurine, un dessin ou tout autre
objet représentant un monstre sur son lieu de vacances
.

La taille de la Soumission ne pourra pas excéder 1 Mo et sa résolution devra
être de
920x690 pixels au minimum. Les Soumissions en format PDF ne seront pas
acceptées
.
2

Seules les Soumissions ayant été validées par la Société Organisatrice, suite à la
modération et à la réception des autorisations parentales, seront publiées dans la
galerie du Concours sur le site Disney.fr (la « Galerie ») et feront l’objet de
l’évaluation par un jury composé de membres de la Société Organisatrice (le « Jury
»).

Vingt
(
20
)
Soumissions gagnantes
seront sélectionnées par le Jury pour leur
originalité
L’ensemble des modalités ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4
et 5 ci
-
après.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour des raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées pos
tales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante
:
aide@disney.fr
.
3.2 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumi
ssions
:
a)
Réalisées après
le
15 août
2013 à 23h59 ;
b)
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
;
c)
Réalisées sans respecter la procédure ci
-
dessus
;
d)
Dans le
squelles la Soumission ne représente pas le participant
ou
son
enfant
;
e)
Sur lesquelles le participant ou l’enfant
du participant
figure avec d’autres
personnes. Il est rappelé que
seul
animal de compagnie, un jouet, une peluche, un
e
figurine, un dessin ou
tout autre objet représentant un monstre
pourra être
représenté sur la Soumission
;
f)
Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant
atteinte à une tierce partie ;
g)
Réalisées par des agents ou des tiers
;
h)
Multiples lorsqu’elles
so
nt
réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un
automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation
manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification
à cet égard
;
i)
Envoyées, pour les par
ticipants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à
cet égard.
ARTICLE 4
: DESIGNATION DU GAGNANT
Les Soumissions seront jugées selon leur originalité et le
ur créativité. Le Jury déterminera
les
vingt
(
2
0) Soumissions
les plus imaginatives dans la Galerie.
Cette sélection s’effectuera
avant le
15
septembre
2013.
La liste des gagnants sera adressée sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : The
Walt
Disney Company France

Concours
Monstrueuses Vacances

25
,
Quai Panhard et
Levassor, 75013 Paris.

1
JEU
-
CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
Jeu
-
Concours «
Monstrueuses Vacances
»
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social au
25, Quai Panhard et
Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13, inscrit
e au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris
sous le numéro 401
253
463
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise, du
9 juillet
2013 au
15 août
2013
à 23h59
(ci
-
après la «
Durée du Concours
»)
,
un jeu concours intitulé «
Monstrueuses Vacances
»
(ci
-
après le «
Concours
»).
ARTICLE 2
: LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site
www.disney.fr
,
à l’exclusion des
personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de
ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré,
75008 Paris, huissier de j
ustice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord exprès de
leur parent/représentant légal et donner l’adresse e
-
mail dudit parent/représentant légal,
selon les modalités d’inscription su
r le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le
droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence
d’une telle autorisation.
ARTICLE 3
: DEROULEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation

D
u
9 juillet
au
15 août
2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du
Concours figurant à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/concours/monstres
-
academy

Le participant se connecte ou
s’enregistre sur le site
www.disney.fr
. La
participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de
disney.fr (accessibles par le lien suivant
:
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&
)
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation
parentale
.

Le participant télécharge sa photo (ci
-
a
près la «
Soumission
») représentant
un
animal de compagnie, un jouet
, une peluche
, un
e
figurine, un dessin ou tout autre
objet représentant un monstre sur son lieu de vacances
.

La taille de la Soumission ne pourra pas excéder 1 Mo et sa résolution devra
être de
920x690 pixels au minimum. Les Soumissions en format PDF ne seront pas
acceptées
.
2

Seules les Soumissions ayant été validées par la Société Organisatrice, suite à la
modération et à la réception des autorisations parentales, seront publiées dans la
galerie du Concours sur le site Disney.fr (la « Galerie ») et feront l’objet de
l’évaluation par un jury composé de membres de la Société Organisatrice (le « Jury
»).

Vingt
(
20
)
Soumissions gagnantes
seront sélectionnées par le Jury pour leur
originalité
L’ensemble des modalités ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4
et 5 ci
-
après.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour des raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées pos
tales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante
:
aide@disney.fr
.
3.2 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumi
ssions
:
a)
Réalisées après
le
15 août
2013 à 23h59 ;
b)
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
;
c)
Réalisées sans respecter la procédure ci
-
dessus
;
d)
Dans le
squelles la Soumission ne représente pas le participant
ou
son
enfant
;
e)
Sur lesquelles le participant ou l’enfant
du participant
figure avec d’autres
personnes. Il est rappelé que
seul
animal de compagnie, un jouet, une peluche, un
e
figurine, un dessin ou
tout autre objet représentant un monstre
pourra être
représenté sur la Soumission
;
f)
Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant
atteinte à une tierce partie ;
g)
Réalisées par des agents ou des tiers
;
h)
Multiples lorsqu’elles
so
nt
réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un
automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation
manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification
à cet égard
;
i)
Envoyées, pour les par
ticipants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à
cet égard.
ARTICLE 4
: DESIGNATION DU GAGNANT
Les Soumissions seront jugées selon leur originalité et le
ur créativité. Le Jury déterminera
les
vingt
(
2
0) Soumissions
les plus imaginatives dans la Galerie.
Cette sélection s’effectuera
avant le
15
septembre
2013.
La liste des gagnants sera adressée sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : The
Walt
Disney Company France

Concours
Monstrueuses Vacances

25
,
Quai Panhard et
Levassor, 75013 Paris.
3
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut
comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusie
urs fois.
Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un participant
aurait envoyé plusieurs Soumissions ou dans le cas où plusieurs Soumissions
proviendraient de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué
qu’une seule dotation par foyer (c’est
-
à
-
dire l’ensemble des personnes vivant sous un
même toit).
ARTICLE 5
: LE
PRIX
Les dotations sont les suivantes

1er prix :
Un (1)
appareil photo
numérique
N
ikon coolpix d’une valeur de 230 € (deux cent trente
euros)
,
un (1)
sweat
-
shirt
adult
e
Monstres Academy
d’une valeur de 60 € (soixante euros)
,
un
(1)
sac de sport Monstres Academy
d’une valeur de 40 € (quarante euros)
,
un (1)
set de
papeterie Monstres Academy
d’une valeur de 30 € (trente euros)
,
un (1)
Blu
-
Ray 3D
Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros),
u
n (1)
cahier Monstres Academy
d’une
valeur de 25 € (vingt cinq euros)
,
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 €
(quinze euros),
u
n
e
(1)
pancarte poignée porte Monstres Academy
d’un
e valeur de 15 €
(quinze euros)
, u
n (1)
slap band Monstres Academy
d’une valeur de 10 € (dix euros)
, u
n (1)
porte clés Monstres Academy
d’une valeur de 10 € (dix euros)
, u
n (1)
planche de stickers
Monstres Academy
d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur
totale du lot
: 470 € (quatre cent
soixante dix euros).

Du 2e au
4
e prix
Un (1)
sweat Monstres Academy d’une valeur de 60 € (soixante euros),
un (1)
sac de sport
Monstres Academy d’une valeur de 40 € (quarante euros), une clé usb Monstres Academy
d’une
valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set de papeterie Monstres Academy d’une
valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente
euros), u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25 € (vingt cinq euros)
,
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée
porte Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap band Monstres
Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés Monstres Acad
emy d’une valeur
de 10 € (dix euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy d’une valeur de 5 € (cinq
euros). Valeur totale du lot
: 275 € (deux cent soixante quinze euros).

5e
prix :
Un (1)
sac de sport Monstres Academy d’une valeur de 40 € (qua
rante euros), un
(1)
t
-
shirt
adulte
Monstres Academy d’une valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set de papeterie
Monstres Academy d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie
d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1) t
-
sh
irt enfant Monstres Academy d’une valeur de
25 € (vingt cinq euros),
u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25 € (vingt cinq
euros),
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres Ac
ademy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap
band Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés Monstres
Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy
d’une valeur de 5 € (cinq euro
s). Valeur totale du lot
: 2
40
€ (deux cent
quarante
euros).
4

Du
6e au 10e
prix :
U
n (1) t
-
shirt adulte Monstres Academy d’une valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set
de papeterie Monstres Academy d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D
Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros), un (1) t
-
shirt enfant Monstres Academy
d’une valeur de 25 € (vingt cinq euros), u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25
€ (vingt cinq euros),
une (1)
affiche Monstres Academy d’une val
eur de 15 € (quinze euros),
u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n
(1)
slap band Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés
Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n
(1)
planche de stickers Monstres
Academy d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur totale du lot
: 200 € (deux cent euros).

Du 10
e
au 20
e
prix :
Un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros), u
n (1)
cahier
Monstres Academy d’une
valeur de 25 € (vingt cinq euros),
une (1)
affiche Monstres
Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres
Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap band Monstres Academy d’une
valeur de 10 € (dix eur
os), u
n (1)
porte clés Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix
euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur
totale du lot
:
110
€ (cent
dix
euros)
A la suite de la désignation du Jury décrite à l’article
4 ci
-
dessus, la Société Organisatrice
fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste avant le
30
septembre
2013.
Dans l’éventualité où le gagnant
d’un des prix
est un mineur, son parent/responsable légal
sera averti par ema
il ou téléphone, aux coordonnées données lors de l’inscription dudit
gagnant sur disney.fr. En l’absence de réponse sous cinq (5) jours ou en cas de réponse
négative, le lot sera redistribué.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part
du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à son
remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du
prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois
, la Société Organisatrice se
décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant
ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant
d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard
, la Société Organisatrice s’engageant à
fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses
recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant
n’aurait pas reçu son prix dans le dé
lai prévu, du fait que les coordonnées communiquées
lors de son inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou
partie, par un autre de valeur équival
ente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce
qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6
: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1
JEU
-
CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
Jeu
-
Concours «
Monstrueuses Vacances
»
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social au
25, Quai Panhard et
Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13, inscrit
e au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris
sous le numéro 401
253
463
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise, du
9 juillet
2013 au
15 août
2013
à 23h59
(ci
-
après la «
Durée du Concours
»)
,
un jeu concours intitulé «
Monstrueuses Vacances
»
(ci
-
après le «
Concours
»).
ARTICLE 2
: LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site
www.disney.fr
,
à l’exclusion des
personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de
ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré,
75008 Paris, huissier de j
ustice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord exprès de
leur parent/représentant légal et donner l’adresse e
-
mail dudit parent/représentant légal,
selon les modalités d’inscription su
r le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le
droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence
d’une telle autorisation.
ARTICLE 3
: DEROULEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation

D
u
9 juillet
au
15 août
2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du
Concours figurant à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/concours/monstres
-
academy

Le participant se connecte ou
s’enregistre sur le site
www.disney.fr
. La
participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de
disney.fr (accessibles par le lien suivant
:
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&
)
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation
parentale
.

Le participant télécharge sa photo (ci
-
a
près la «
Soumission
») représentant
un
animal de compagnie, un jouet
, une peluche
, un
e
figurine, un dessin ou tout autre
objet représentant un monstre sur son lieu de vacances
.

La taille de la Soumission ne pourra pas excéder 1 Mo et sa résolution devra
être de
920x690 pixels au minimum. Les Soumissions en format PDF ne seront pas
acceptées
.
2

Seules les Soumissions ayant été validées par la Société Organisatrice, suite à la
modération et à la réception des autorisations parentales, seront publiées dans la
galerie du Concours sur le site Disney.fr (la « Galerie ») et feront l’objet de
l’évaluation par un jury composé de membres de la Société Organisatrice (le « Jury
»).

Vingt
(
20
)
Soumissions gagnantes
seront sélectionnées par le Jury pour leur
originalité
L’ensemble des modalités ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4
et 5 ci
-
après.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour des raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées pos
tales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante
:
aide@disney.fr
.
3.2 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumi
ssions
:
a)
Réalisées après
le
15 août
2013 à 23h59 ;
b)
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
;
c)
Réalisées sans respecter la procédure ci
-
dessus
;
d)
Dans le
squelles la Soumission ne représente pas le participant
ou
son
enfant
;
e)
Sur lesquelles le participant ou l’enfant
du participant
figure avec d’autres
personnes. Il est rappelé que
seul
animal de compagnie, un jouet, une peluche, un
e
figurine, un dessin ou
tout autre objet représentant un monstre
pourra être
représenté sur la Soumission
;
f)
Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant
atteinte à une tierce partie ;
g)
Réalisées par des agents ou des tiers
;
h)
Multiples lorsqu’elles
so
nt
réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un
automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation
manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification
à cet égard
;
i)
Envoyées, pour les par
ticipants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à
cet égard.
ARTICLE 4
: DESIGNATION DU GAGNANT
Les Soumissions seront jugées selon leur originalité et le
ur créativité. Le Jury déterminera
les
vingt
(
2
0) Soumissions
les plus imaginatives dans la Galerie.
Cette sélection s’effectuera
avant le
15
septembre
2013.
La liste des gagnants sera adressée sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : The
Walt
Disney Company France

Concours
Monstrueuses Vacances

25
,
Quai Panhard et
Levassor, 75013 Paris.
3
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut
comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusie
urs fois.
Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un participant
aurait envoyé plusieurs Soumissions ou dans le cas où plusieurs Soumissions
proviendraient de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué
qu’une seule dotation par foyer (c’est
-
à
-
dire l’ensemble des personnes vivant sous un
même toit).
ARTICLE 5
: LE
PRIX
Les dotations sont les suivantes

1er prix :
Un (1)
appareil photo
numérique
N
ikon coolpix d’une valeur de 230 € (deux cent trente
euros)
,
un (1)
sweat
-
shirt
adult
e
Monstres Academy
d’une valeur de 60 € (soixante euros)
,
un
(1)
sac de sport Monstres Academy
d’une valeur de 40 € (quarante euros)
,
un (1)
set de
papeterie Monstres Academy
d’une valeur de 30 € (trente euros)
,
un (1)
Blu
-
Ray 3D
Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros),
u
n (1)
cahier Monstres Academy
d’une
valeur de 25 € (vingt cinq euros)
,
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 €
(quinze euros),
u
n
e
(1)
pancarte poignée porte Monstres Academy
d’un
e valeur de 15 €
(quinze euros)
, u
n (1)
slap band Monstres Academy
d’une valeur de 10 € (dix euros)
, u
n (1)
porte clés Monstres Academy
d’une valeur de 10 € (dix euros)
, u
n (1)
planche de stickers
Monstres Academy
d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur
totale du lot
: 470 € (quatre cent
soixante dix euros).

Du 2e au
4
e prix
Un (1)
sweat Monstres Academy d’une valeur de 60 € (soixante euros),
un (1)
sac de sport
Monstres Academy d’une valeur de 40 € (quarante euros), une clé usb Monstres Academy
d’une
valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set de papeterie Monstres Academy d’une
valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente
euros), u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25 € (vingt cinq euros)
,
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée
porte Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap band Monstres
Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés Monstres Acad
emy d’une valeur
de 10 € (dix euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy d’une valeur de 5 € (cinq
euros). Valeur totale du lot
: 275 € (deux cent soixante quinze euros).

5e
prix :
Un (1)
sac de sport Monstres Academy d’une valeur de 40 € (qua
rante euros), un
(1)
t
-
shirt
adulte
Monstres Academy d’une valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set de papeterie
Monstres Academy d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie
d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1) t
-
sh
irt enfant Monstres Academy d’une valeur de
25 € (vingt cinq euros),
u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25 € (vingt cinq
euros),
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres Ac
ademy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap
band Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés Monstres
Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy
d’une valeur de 5 € (cinq euro
s). Valeur totale du lot
: 2
40
€ (deux cent
quarante
euros).
4

Du
6e au 10e
prix :
U
n (1) t
-
shirt adulte Monstres Academy d’une valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set
de papeterie Monstres Academy d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D
Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros), un (1) t
-
shirt enfant Monstres Academy
d’une valeur de 25 € (vingt cinq euros), u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25
€ (vingt cinq euros),
une (1)
affiche Monstres Academy d’une val
eur de 15 € (quinze euros),
u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n
(1)
slap band Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés
Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n
(1)
planche de stickers Monstres
Academy d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur totale du lot
: 200 € (deux cent euros).

Du 10
e
au 20
e
prix :
Un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros), u
n (1)
cahier
Monstres Academy d’une
valeur de 25 € (vingt cinq euros),
une (1)
affiche Monstres
Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres
Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap band Monstres Academy d’une
valeur de 10 € (dix eur
os), u
n (1)
porte clés Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix
euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur
totale du lot
:
110
€ (cent
dix
euros)
A la suite de la désignation du Jury décrite à l’article
4 ci
-
dessus, la Société Organisatrice
fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste avant le
30
septembre
2013.
Dans l’éventualité où le gagnant
d’un des prix
est un mineur, son parent/responsable légal
sera averti par ema
il ou téléphone, aux coordonnées données lors de l’inscription dudit
gagnant sur disney.fr. En l’absence de réponse sous cinq (5) jours ou en cas de réponse
négative, le lot sera redistribué.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part
du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à son
remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du
prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois
, la Société Organisatrice se
décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant
ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant
d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard
, la Société Organisatrice s’engageant à
fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses
recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant
n’aurait pas reçu son prix dans le dé
lai prévu, du fait que les coordonnées communiquées
lors de son inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou
partie, par un autre de valeur équival
ente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce
qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6
: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatric
e se réserve le
droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des
gagnants de ce Concours.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour
l’informer de son gain, ainsi que pour la
gestion et la remise du prix. Tout renseignement
personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur
le site
www.disney.fr
et au Concours. Un tel renseignement ne pourra être ut
ilisé à des
fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin)
qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription
sur
www.disney.fr
.
C
haque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de
radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur
papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6
9
PE, Royaume
-
Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant et/ou son représentant légal le cas
échéant sous forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qu
i pourra
notamment l’exploiter sous quelque format que ce soit, intégralement ou en partie (en ce
compris notamment une dissociation de la photographie et du texte), sur ses sites
internet disney.fr et disneystore.fr et sur les sites ou chaînes du groupe
Disney, et ce
pendant six
(6)
mois.
Le régime des
S
oumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son
inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions
d’Utilisation de disney.fr à l’adresse
suivante :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants et/ou leur représentant lég
al le cas échéant doivent
être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions
nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites
Soumissions.
En conséquence, le participant et/ou s
on parent ou représentant légal, le cas échant,
déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible
d’être en contradiction avec sa participation au Concours et qui pourrait empêcher ou
troubler l’exploitation de sa p
restation dans le cadre des présentes.
Les participants garantissent qu’aucune de leurs Soumissions ne porte atteinte à aucun
droit des tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8
: LIMITE DE RESPONSABILITE
6
8
.1 Force Majeure
. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié,
reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8
.2 Report du Concours
. La Société Organisatrice se rés
erve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
8
.3 Sécurité
. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout accident
survenu pendant la prise de photographie dans le cadre du
présent Concours. Rien dans le
présent règlement ou dans toute indication relative au Concours donnée sur les sites, les
chaînes ou les magasins du groupe Disney ne saurait être interprété comme
encourageant les participants à se mettre ou à mettre leur en
fant dans une situation
dangereuse. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour
toute réaction cutanée causée par le déguisement, et notamment par l’application de
maquillage.
8
.4 Limitation relative à la fonctionnalité d’
Internet
. La Société Organisatrice et/ou son
éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal,
et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéris
tiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute conn
exion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en auc
une circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fo
nctionnement du Concours,
-
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-
du fonctionnement de tout logiciel,
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
-
de tout dommage c
ausé à l’ordinateur d’un participant,
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un
participant.
Il appartient à tout part
icipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
7
contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation
des participants au
Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9
: AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de
justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédia
tement
mis en ligne.
ARTICLE 10
: ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé Maître
Hauguel
, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de
justice, qui l
’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui
-
ci
ne pu
isse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11
: LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en
justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux
d
e Paris seront seuls compétents.

1
JEU
-
CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
Jeu
-
Concours «
Monstrueuses Vacances
»
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S,
ayant son siège social au
25, Quai Panhard et
Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13, inscrit
e au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris
sous le numéro 401
253
463
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise, du
9 juillet
2013 au
15 août
2013
à 23h59
(ci
-
après la «
Durée du Concours
»)
,
un jeu concours intitulé «
Monstrueuses Vacances
»
(ci
-
après le «
Concours
»).
ARTICLE 2
: LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site
www.disney.fr
,
à l’exclusion des
personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de
ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré,
75008 Paris, huissier de j
ustice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord exprès de
leur parent/représentant légal et donner l’adresse e
-
mail dudit parent/représentant légal,
selon les modalités d’inscription su
r le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le
droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence
d’une telle autorisation.
ARTICLE 3
: DEROULEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation

D
u
9 juillet
au
15 août
2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du
Concours figurant à l’adresse suivante :
http://www.disney.fr/concours/monstres
-
academy

Le participant se connecte ou
s’enregistre sur le site
www.disney.fr
. La
participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de
disney.fr (accessibles par le lien suivant
:
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&
)
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation
parentale
.

Le participant télécharge sa photo (ci
-
a
près la «
Soumission
») représentant
un
animal de compagnie, un jouet
, une peluche
, un
e
figurine, un dessin ou tout autre
objet représentant un monstre sur son lieu de vacances
.

La taille de la Soumission ne pourra pas excéder 1 Mo et sa résolution devra
être de
920x690 pixels au minimum. Les Soumissions en format PDF ne seront pas
acceptées
.
2

Seules les Soumissions ayant été validées par la Société Organisatrice, suite à la
modération et à la réception des autorisations parentales, seront publiées dans la
galerie du Concours sur le site Disney.fr (la « Galerie ») et feront l’objet de
l’évaluation par un jury composé de membres de la Société Organisatrice (le « Jury
»).

Vingt
(
20
)
Soumissions gagnantes
seront sélectionnées par le Jury pour leur
originalité
L’ensemble des modalités ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4
et 5 ci
-
après.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour des raisons d’envoi de lots aux gagnants, le
participant devra avoir rempli ses coordonnées pos
tales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante
:
aide@disney.fr
.
3.2 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumi
ssions
:
a)
Réalisées après
le
15 août
2013 à 23h59 ;
b)
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
;
c)
Réalisées sans respecter la procédure ci
-
dessus
;
d)
Dans le
squelles la Soumission ne représente pas le participant
ou
son
enfant
;
e)
Sur lesquelles le participant ou l’enfant
du participant
figure avec d’autres
personnes. Il est rappelé que
seul
animal de compagnie, un jouet, une peluche, un
e
figurine, un dessin ou
tout autre objet représentant un monstre
pourra être
représenté sur la Soumission
;
f)
Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant
atteinte à une tierce partie ;
g)
Réalisées par des agents ou des tiers
;
h)
Multiples lorsqu’elles
so
nt
réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un
automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation
manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification
à cet égard
;
i)
Envoyées, pour les par
ticipants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été
obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à
cet égard.
ARTICLE 4
: DESIGNATION DU GAGNANT
Les Soumissions seront jugées selon leur originalité et le
ur créativité. Le Jury déterminera
les
vingt
(
2
0) Soumissions
les plus imaginatives dans la Galerie.
Cette sélection s’effectuera
avant le
15
septembre
2013.
La liste des gagnants sera adressée sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : The
Walt
Disney Company France

Concours
Monstrueuses Vacances

25
,
Quai Panhard et
Levassor, 75013 Paris.
3
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut
comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusie
urs fois.
Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un participant
aurait envoyé plusieurs Soumissions ou dans le cas où plusieurs Soumissions
proviendraient de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué
qu’une seule dotation par foyer (c’est
-
à
-
dire l’ensemble des personnes vivant sous un
même toit).
ARTICLE 5
: LE
PRIX
Les dotations sont les suivantes

1er prix :
Un (1)
appareil photo
numérique
N
ikon coolpix d’une valeur de 230 € (deux cent trente
euros)
,
un (1)
sweat
-
shirt
adult
e
Monstres Academy
d’une valeur de 60 € (soixante euros)
,
un
(1)
sac de sport Monstres Academy
d’une valeur de 40 € (quarante euros)
,
un (1)
set de
papeterie Monstres Academy
d’une valeur de 30 € (trente euros)
,
un (1)
Blu
-
Ray 3D
Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros),
u
n (1)
cahier Monstres Academy
d’une
valeur de 25 € (vingt cinq euros)
,
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 €
(quinze euros),
u
n
e
(1)
pancarte poignée porte Monstres Academy
d’un
e valeur de 15 €
(quinze euros)
, u
n (1)
slap band Monstres Academy
d’une valeur de 10 € (dix euros)
, u
n (1)
porte clés Monstres Academy
d’une valeur de 10 € (dix euros)
, u
n (1)
planche de stickers
Monstres Academy
d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur
totale du lot
: 470 € (quatre cent
soixante dix euros).

Du 2e au
4
e prix
Un (1)
sweat Monstres Academy d’une valeur de 60 € (soixante euros),
un (1)
sac de sport
Monstres Academy d’une valeur de 40 € (quarante euros), une clé usb Monstres Academy
d’une
valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set de papeterie Monstres Academy d’une
valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente
euros), u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25 € (vingt cinq euros)
,
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée
porte Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap band Monstres
Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés Monstres Acad
emy d’une valeur
de 10 € (dix euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy d’une valeur de 5 € (cinq
euros). Valeur totale du lot
: 275 € (deux cent soixante quinze euros).

5e
prix :
Un (1)
sac de sport Monstres Academy d’une valeur de 40 € (qua
rante euros), un
(1)
t
-
shirt
adulte
Monstres Academy d’une valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set de papeterie
Monstres Academy d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie
d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1) t
-
sh
irt enfant Monstres Academy d’une valeur de
25 € (vingt cinq euros),
u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25 € (vingt cinq
euros),
une (1)
affiche Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres Ac
ademy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap
band Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés Monstres
Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy
d’une valeur de 5 € (cinq euro
s). Valeur totale du lot
: 2
40
€ (deux cent
quarante
euros).
4

Du
6e au 10e
prix :
U
n (1) t
-
shirt adulte Monstres Academy d’une valeur de 35 € (trente cinq euros),
un (1)
set
de papeterie Monstres Academy d’une valeur de 30 € (trente euros),
un (1)
Blu
-
Ray 3D
Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros), un (1) t
-
shirt enfant Monstres Academy
d’une valeur de 25 € (vingt cinq euros), u
n (1)
cahier Monstres Academy d’une valeur de 25
€ (vingt cinq euros),
une (1)
affiche Monstres Academy d’une val
eur de 15 € (quinze euros),
u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n
(1)
slap band Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n (1)
porte clés
Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix euros), u
n
(1)
planche de stickers Monstres
Academy d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur totale du lot
: 200 € (deux cent euros).

Du 10
e
au 20
e
prix :
Un (1)
Blu
-
Ray 3D Monstres et Cie d’une valeur de 30 € (trente euros), u
n (1)
cahier
Monstres Academy d’une
valeur de 25 € (vingt cinq euros),
une (1)
affiche Monstres
Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
ne (1)
pancarte poignée porte Monstres
Academy d’une valeur de 15 € (quinze euros), u
n (1)
slap band Monstres Academy d’une
valeur de 10 € (dix eur
os), u
n (1)
porte clés Monstres Academy d’une valeur de 10 € (dix
euros), u
n (1)
planche de stickers Monstres Academy d’une valeur de 5 € (cinq euros). Valeur
totale du lot
:
110
€ (cent
dix
euros)
A la suite de la désignation du Jury décrite à l’article
4 ci
-
dessus, la Société Organisatrice
fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste avant le
30
septembre
2013.
Dans l’éventualité où le gagnant
d’un des prix
est un mineur, son parent/responsable légal
sera averti par ema
il ou téléphone, aux coordonnées données lors de l’inscription dudit
gagnant sur disney.fr. En l’absence de réponse sous cinq (5) jours ou en cas de réponse
négative, le lot sera redistribué.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part
du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à son
remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du
prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois
, la Société Organisatrice se
décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant
ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant
d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard
, la Société Organisatrice s’engageant à
fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses
recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant
n’aurait pas reçu son prix dans le dé
lai prévu, du fait que les coordonnées communiquées
lors de son inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou
partie, par un autre de valeur équival
ente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce
qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6
: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatric
e se réserve le
droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des
gagnants de ce Concours.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour
l’informer de son gain, ainsi que pour la
gestion et la remise du prix. Tout renseignement
personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur
le site
www.disney.fr
et au Concours. Un tel renseignement ne pourra être ut
ilisé à des
fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin)
qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription
sur
www.disney.fr
.
C
haque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de
radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur
papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6
9
PE, Royaume
-
Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant et/ou son représentant légal le cas
échéant sous forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qu
i pourra
notamment l’exploiter sous quelque format que ce soit, intégralement ou en partie (en ce
compris notamment une dissociation de la photographie et du texte), sur ses sites
internet disney.fr et disneystore.fr et sur les sites ou chaînes du groupe
Disney, et ce
pendant six
(6)
mois.
Le régime des
S
oumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son
inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions
d’Utilisation de disney.fr à l’adresse
suivante :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants et/ou leur représentant lég
al le cas échéant doivent
être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions
nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites
Soumissions.
En conséquence, le participant et/ou s
on parent ou représentant légal, le cas échant,
déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible
d’être en contradiction avec sa participation au Concours et qui pourrait empêcher ou
troubler l’exploitation de sa p
restation dans le cadre des présentes.
Les participants garantissent qu’aucune de leurs Soumissions ne porte atteinte à aucun
droit des tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8
: LIMITE DE RESPONSABILITE
6
8
.1 Force Majeure
. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié,
reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8
.2 Report du Concours
. La Société Organisatrice se rés
erve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
8
.3 Sécurité
. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout accident
survenu pendant la prise de photographie dans le cadre du
présent Concours. Rien dans le
présent règlement ou dans toute indication relative au Concours donnée sur les sites, les
chaînes ou les magasins du groupe Disney ne saurait être interprété comme
encourageant les participants à se mettre ou à mettre leur en
fant dans une situation
dangereuse. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour
toute réaction cutanée causée par le déguisement, et notamment par l’application de
maquillage.
8
.4 Limitation relative à la fonctionnalité d’
Internet
. La Société Organisatrice et/ou son
éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal,
et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéris
tiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute conn
exion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en auc
une circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fo
nctionnement du Concours,
-
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-
du fonctionnement de tout logiciel,
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
-
de tout dommage c
ausé à l’ordinateur d’un participant,
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un
participant.
Il appartient à tout part
icipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
7
contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation
des participants au
Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9
: AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de
justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédia
tement
mis en ligne.
ARTICLE 10
: ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé Maître
Hauguel
, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de
justice, qui l
’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui
-
ci
ne pu
isse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11
: LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en
justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux
d
e Paris seront seuls compétents.

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