JEU-CONCOURS DISNEY
« Monstres Academy – Tâches monstrueuses»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25 quai Panhard et Levassor - CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 15 juillet 2013 au 15 septembre 2013 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Monstres Academy - Tâches monstrueuses » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, et de ses prestataires de services, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Du 15 juillet 2013 au 15 septembre 2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : http://galaxys4andsmonstersuniversity.com/fr (le « Site »).
La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&).
Le participant confirme qu’il a plus de de dix-huit (18) ans et qu’il accepte le présent règlement en cochant la case correspondante.
Le participant complète trois (3) « tâches monstrueuses » sur le Site (les « Tâches ») et répond à une (1) question.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour les raisons d’envoi de lots aux gagnants, le participant devra avoir rempli ses coordonnées postales ainsi que son adresse mail lors de sa participation au Jeu.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
Déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu, les participants devront réaliser trois (3) Tâches disponibles sur le Site et répondre correctement à la question suivante:
« Quel élément n'est pas une fonctionnalité du nouveau téléphone Galaxy S4 ? »
Smart pause
Dual shot
Siège éjectable
Trois (3) gagnants seront tirés au sort parmi ceux qui auront complété trois (3) Tâches sur le Site et répondu correctement à la question posée.
L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
Nombre de participations par foyer.
Un même foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où plusieurs Soumissions proviendraient de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (c’est-à-dire l’ensemble des personnes vivant sous un même toit).
Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après le 15 septembre 2013 à 23h59;
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
Multiples ou réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard ;
Réalisées par des agents ou des tiers.
Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Disney, Remboursement Jeu-Concours « Monstres Academy - Tâches monstrueuses », 25 quai Panhard et Levassor - CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13 au plus tard huit (8) jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, avant le 2 octobre 2013, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des trois (3) gagnants du Jeu.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera trois (3) gagnants pour le Jeu. Les lots attribués sont prévus comme suit :
De la 1ère à la 3ème place : un (1) téléphone « Samsung Galaxy S4 » d’une valeur unitaire d’environ 650 € (six cent cinquante euros).
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains le 2 octobre 2013. Ils auront alors trois (3) jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
À la suite de la désignation des gagnants décrite à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer les gagnants des consoles interactives et éducatives leur lot par la poste avant le 30 octobre 2013.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de sa participation au Jeu seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu sur le Site, le site www.disney.fr ou tout autre site Disney, les chaînes Disney Channel, Disney Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les réseaux sociaux.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé de l’étude Maître Hauguel SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
