EU-CONCOURS DISNEYSTORE.FR
« LISTE DE NOEL »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société The Disney Store (France) S.A.S, au capital de 1.000.000 € dont le siège social se situe au 42 Avenue Montaigne, 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 080 574 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 11 novembre au 15 décembre 2013 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Liste de Noël » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Participants. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure (plus de 18 ans) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disneystore.fr, à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs. Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site www.disneystore.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Participation
Du 11 novembre à 9h au 15 décembre 2013 à 23h59, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : www.disneystore.fr/noël
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disneystore.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site, notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale. (conditions accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&)
Une fois l’inscription effectuée, le participant clique sur « valider ».
Afin de valider sa participation aux tirages au sort « Liste de Noel », le Participant enregistre sa participation pour chaque tirage au sort auquel il souhaite participer.
Pour des raisons d’envoi de lots aux gagnants, le participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil Disneystore.fr.
3.2. Déroulement du Jeu
5 (cinq) gagnants, un gagnant par semaine, seront tirés au sort parmi ceux qui ont correctement enregistré leur inscription au tirage au sort,
L’ensemble des modalités du tirage au sort, ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
3.3 Nombre de participations par personne
Un même participant peut s’inscrire à tous les tirages au sort. Un même foyer (ensemble des personnes vivant sous un même toit), peut comporter plusieurs participants qui pourront s’inscrire à tous les tirages au sort, et ceci pendant toute la Durée du Jeu.
Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un participant aurait envoyé plusieurs soumissions ou dans le cas où plusieurs soumissions proviendraient de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer.
Il est à noter que les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont toutefois interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après :
le 17 novembre 2013 à 23h59 (pour l’inscription au tirage au sort de la première semaine) ;
le 24 novembre 2013 à 23h59 (pour l’inscription au tirage au sort de la deuxième semaine) ;
le 1 décembre 2013 à 23h59 (pour l’inscription au tirage au sort de la troisième semaine) ;
le 8 décembre 2013 à 23h59 (pour l’inscription au tirage au sort de la quatrième semaine) ;
le 15 décembre 2013 à 23h59 (pour l’inscription au tirage au sort de la cinquième semaine) ;
comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Concours, sur la base d’un remboursement du coût de la connexion internet à raison de 15 (quinze) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Disney Store France S.A.S, ayant son siège social au 42 avenue Montaigne 75008 Paris au plus tard (8) huit jours après la date de clôture du Jeu. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
- L’indication, sur papier libre, de son nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 et ayant correctement soumis leur participation aux tirages au sort seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Ledit tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice dans un délai de 15 (quinze) jours après la fermeture du Jeu, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des cinq gagnants.
Le résultat du tirage au sort parmi les participants inscrits au Jeu sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort désignera les 5 (cinq) gagnants. Les lots mis en jeu sont les suivants (entre parenthèses la valeur unitaire des produits composant les lots).
1er lot, d’une valeur unitaire de 288.98 € (« Liste de Noel » pour les participants ayant soumis leur participation au tirage au sort de la « Semaine 1 », du 11 au 17 novembre) :
Poupée Animator Raiponce (30 €) ; Mallette artistique Monstres Academy (15 €) ; Planes Dusty Parlant (30€) ; Ensemble cadeau parlant Jake et les Pirates du Pays imaginaire (34 €) ; Ensemble de papeterie miniature Princesse Sofia (8€) ; Monstres Academy en DVD & Blu Ray (19.99€ & 24.99€) ; Maison de Poupée Les Fées (56€) ; Sac à Dos Roulette Princesse Sofia (25€) ; Peluche Minnie Mouse de fête 43 cm (30€) ; Boite à Outils Docteur la Peluche (16€).
2eme lot, d’une valeur unitaire de 306 € TTC (« Liste de Noel » pour les participants ayant soumis leur participation au tirage au sort de la « Semaine 2 », du 18 au 24 novembre) :
Ensemble de figurines Monstres Academy de luxe (20€) ; Ensemble de figurines Planes Propwash Junction (17€) ; Grande peluche Mickey (50€) ; Poupée Docteur la Peluche qui parle (30€) ; Figurine Buzz l'Éclair (45€) ; Ensemble Arc et Flèche Avengers (25€) ;Ensemble de 6 Figurines Iron man 3 (50€) ; Petite peluche Olaf de La Reine des Neiges (20€) ; Mallette artistique La Reine des Neiges (15€) ; Poupée chantante Princesse Sofia (34€).
3eme lot, d’une valeur unitaire de 384,99 € TTC (« Liste de Noel » pour les participants ayant soumis leur participation au tirage au sort de la « Semaine 3 », du 25 novembre au 1er décembre) :Poupée Animator La Petite Sirène (30€) ; Grande Peluche Sulli (50€) ; Planes El Chu Parlant (30€) ; Grande peluche Minnie (50€); Boîte à Musique La Reine des Neiges (20 €) ; Mack et 10 voitures miniatures Cars (65€); Ensemble de figurines Planes (17€) ; Figurine Spider-Man Electro-Web (30€); FROZEN DLX DOLL SET Q114 (80€) ; Statuette Mickey Sorcier Disney Infinity (12,99€).
4eme lot, d’une valeur unitaire de 238 € TTC (« Liste de Noel » pour les participants ayant soumis leur participation au tirage au sort de la « Semaine 4 », du 2 au 8 décembre) :
Poupée classique Cendrillon (15€) ; Masque Sulli de Monstres Academy (35€) ; Set de 7 boules de Noël Mickey et ses amis (36€) ; Peluche moyenne Sven de La Reine des Neiges (28€) ; Mallette artistique Princesse Sofia (15€) ; Ensemble de 4 puzzles en 1 Jake et les Pirates du Pays Imaginaire (8€) ; Ensemble Docteur la Peluche (25€) ; Poupée Chantante Anna (40€) Ensemble de figurines de luxe Princesses Disney (20€); Figurine Spider-Man Electro-Web (16€).
5eme lot, d’une valeur unitaire de 483€ TTC (« Liste de Noel » pour les participants ayant soumis leur participation au tirage au sort de la « Semaine 5 », du 9 au 15 décembre) :
Peluche Sulli Fais-Moi Peur (35€) ; Mug et peluche Minnie (20€) ; Ensemble de figurines lavage auto Mickey (17€) ; Ensemble de figurines Jake et les Pirates du Pays Imaginaire (17€) ; Voiture télécommandée Flash McQueen 25 cm Disney Pixar Cars (40€) ; Gant Iron Man (34€) ; Ensemble de 11 poupées Princesses Disney (160€) ; Journal Intime Violetta avec accessoires (20€); Poupée Chantante Elsa (40€) ; Ensemble de figurines Planes (100€).
La valeur totale des lots mis en jeu est de 1700.97 €
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants leurs gains par la poste avant le 30 janvier 2014.
Dans l’éventualité où la Société Organisatrice ne dispose pas de l’adresse d’un ou plusieurs gagnants, ceux-ci et/ou leur parent/représentant légal, seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains, aux coordonnées indiquées lors de l’inscription sur disneystore.fr. En l’absence de réponse dudit gagnant ou de son parent/représentant légal dans les 5 (cinq) jours suivants l’envoi de l’email ou du message vocal laissé par la Société Organisatrice, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer le prix.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant et/ou son représentant légal, le cas échéant, accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix.
Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur les sites disney.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord lors de son inscription sur disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Hauguel, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, et sera envoyé, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base d’un timbre-poste au tarif en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
