Règlement du jeu-concours Disney n°202565 Lot principal gagné : 100 jouets "Poing de Hulk" (15 €).

REGLEMENT DU JEU « Instant Gagnant Hulk »
ARTICLE 1 -SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 quai Panhard et Levassor, CS
91378, 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le
numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 20 Décembre 2013 au 30
Décembre 2013 à 23h59 un jeu concours intitulé « Instant Gagnant Hulk » (ci-après le « Jeu ») sur la
page du site Internet Facebook intitulée « Disney XD FR » accessible à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/DisneyXDfrance
ARTICLE 2 -PARTICIPATION AU JEU
1. 2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(DOMTOM non compris, Corse comprise) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers
ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des
membres de leurs familles en ligne directe.
2. 2.2. Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.
3. 2.3. Le Jeu est limité à 1 participation par personne (même nom, même prénom, même compte
Facebook) par jour, étant précisé qu’une personne ayant déjà gagné ne pourra plus rejouer.
4. 2.4. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 -LOTS MIS EN JEU
Sont offerts dans le cadre du Jeu :
- 100 Poings Hulk, d'une valeur unitaire de 15 euros TTC
ARTICLE 4 -MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
1. 4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre du Site en
cliquant sur le lien « J'aime ».
2. 4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :  Le participant clique sur «
Jouer » sur l’écran d’accueil. Le moment du clic sur ce bouton est celui pris en compte pour déterminer si
la personne a cliqué en premier lors de l’instant gagnant (et a donc gagné), ou non (et a donc perdu) ; Le
participant remplit le formulaire de participation et clique sur « Je valide ma participation » pour
déclencher sa participation.
Les instants gagnants ont lieu du 20 Décembre 2013à partir de 10h au 30 Décembre 2013 à 23h59.
ARTICLE 5 -DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les lots tels que définis à l’article 3 ci-avant sont mis en jeu par 100 instants gagnants qui seront ouverts,
c'est-à-dire que si personne n’a participé au Jeu dans les conditions définies à l’article 4 ci-avant au
moment de l’instant gagnant, le premier participant qui jouera après l’instant gagnant remportera le lot
correspondant. Les instants gagnants sont prédéterminés par la Société Organisatrice, et déposés auprès
de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis -BP
233 -13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Les instants gagnants auront lieu entre le 20 Décembre 2013 à partir de 10h et le 30 Décembre 2013
inclus. Avant de savoir s’il a gagné ou perdu, le participant devra remplir le formulaire de participation. Si
le moment où le participant a cliqué sur le bouton « Jouer » de l’écran d’accueil correspond à un instant
gagnant, il lui sera indiqué qu’il a gagné. Si le moment où le participant clique que sur le bouton « Jouer »
ne correspond pas à un instant
gagnant, il lui sera indiqué qu’il a perdu.
ARTICLE 6 -INDISPONIBILITÉ DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront
pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces. La Société Organisatrice se
réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature
équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre
événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 7 -DEMANDE DE RÈGLEMENT
1. 7.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2. 7.2. Le règlement complet est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis -BP 233 -13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
The Walt Disney Company (France), 25 quai Panhard et Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Il est également consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
ARTICLE 8 -REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut
obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un
remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de
l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer
au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company
(France) – Jeu Disney XD FR Facebook -125 quai Panhard et Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13
au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement de participation par participant
sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
-L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au
Jeu ;
-Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
-Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur
mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de remboursement.
Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront
détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 9 -FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui
s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de
participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles
d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par la Société Organisatrice. Par
ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation. Les participants autorisent la Société
Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples
avérées. La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer
la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au
Jeu. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
ARTICLE 10 -RESPONSABILITÉ
1. 10.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler
le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de
valeur et de nature équivalente.
2. 10.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais
acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet
ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement,
de tout dysfonctionnement du réseau de La Poste ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la
Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
3. 10.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection
de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise
en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être tenue
responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 11 -DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez
communiquées dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi des lots aux gagnants. Le
Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
The Walt Disney Company France pour la gestion du Jeu, et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu. Conformément aux dispositions de la loi
Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ces droits, il
vous suffit d'adresser un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : The Walt Disney
Company (France), 25 quai Panhard et Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13. Les personnes qui
exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 12 -CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante The Walt Disney Company (France), 25 quai Panhard et Levassor, CS 91378,
75644 PARIS CEDEX 13 et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la
clôture du Jeu.
ARTICLE 13 -LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux de Paris.