Règlement du jeu-concours Disney n°202705 Lot principal gagné : 5 paires de skis Rossignol "La Reine des Neiges" avec 1 bonnet et 1 écharpe (255 €).

JEU-CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
Concours La Reine des Neiges
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, CS 91378, 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 4 décembre 2013 au 2 janvier 2014 à 23h59 (ci-après la « Durée du Concours »), un jeu concours intitulé « La Reine des Neiges » (ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord exprès de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Du 4 décembre au 2 janvier 2014 à 23h59, le participant se rend sur la page du Concours figurant à l’adresse suivante : http://jeux-concours.disney.fr/la-reine-des-neiges
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&) notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
Le participant utilise, en suivant les indications sur la page de Concours susmentionnée, l’application La Reine des Neiges – Gèle ta photo pour la transformer en photo glacée avec les éléments créatifs mis à sa disposition.
La taille de la Soumission ne pourra pas excéder 1 Mo et sa résolution devra être de 518x690 pixels au minimum. Tout format de soumission sera accepté excepté les formats PDF.
Seules les Soumissions ayant été validées par la Société Organisatrice, suite à la modération et à la réception des autorisations parentales, seront publiées dans la galerie du Concours sur le site Disney.fr (la « Galerie ») et feront l’objet de l’évaluation par un jury composé de membres de la Société Organisatrice (le « Jury »).
Vingt (20) Soumissions gagnantes seront sélectionnées par le Jury pour leur originalité et leur créativité.
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L’ensemble des modalités ainsi que des lots qui seront offerts sont détaillées aux articles 4 et 5 ci-après.
Afin de valider sa participation au Jeu et pour des raisons d’envoi de lots aux gagnants, le participant devra avoir rempli ses coordonnées postales dans son profil disney.fr.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.2 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
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Réalisées après le 2 janvier 2014 à 23h59 ;
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Utilisant des photos de tiers ou sur lesquelles le participant ne détient pas la totalité des droits ;
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Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
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Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
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Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à une tierce partie ;
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Réalisées par des agents ou des tiers ;
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Multiples lorsqu’elles réalisées à l’aide d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard ;
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Envoyées, pour les participants mineurs, sans que l’autorisation parentale n’ait été obtenue. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les Soumissions seront jugées selon leur originalité et leur créativité. Le Jury déterminera les vingt (20) Soumissions les plus imaginatives dans la Galerie. Cette sélection s’effectuera avant le 14 février 2014.
La liste des gagnants sera adressée sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : The Walt Disney Company France– Concours La Reine des Neiges 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, au moment de la détermination des gagnants, dans le cas où un participant aurait envoyé plusieurs Soumissions ou dans le cas où plusieurs Soumissions proviendraient de différents participants habitant un même foyer, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (c’est-à-dire l’ensemble des personnes vivant sous un même toit).
ARTICLE 5 : LE PRIX
Les dotations sont les suivantes :
Du 1er au 5ème prix :
1 (une) paire de skis Rossignol La Reine des Neiges d’une valeur de 200 (deux cent) euros, 1 (un) bonnet La Reine des Neiges d’une valeur de 30 (trente) euros, 1 (une) écharpe La Reine des 2
Neiges d’une valeur de 25 (vingt-cinq) euros. Valeur totale du lot : 255 (deux cent cinquante cinq) euros.
Du 6ème au 10ème prix :
1 (une) clé usb La Reine des Neiges d’une valeur de 40 (quarante) euros, 1 (une) peluche Olaf d’une valeur de 20 (vingt) euros, 1 (une) application La Reine des Neiges, Livre interactif d’une valeur de 6 (six) euros. Valeur totale du lot : 66 (soixante-six) euros.
Du 11ème au 15ème prix :
1 (un) sweat adulte La Reine des Neiges d’une valeur du 55 (cinquante-cinq) euros et 1 (une) planche de stickers d’une valeur de 5 (cinq) euros. Valeur totale du lot : 60 (soixante) euros.
Du 16ème au 20ème prix :
1 T-shirt garçon La Reine des Neiges d’une valeur de 20 (vingt) euros, 1 (un) cahier La Reine des Neiges d’une valeur de 15 (quinze) euros, 1 (un) porte-clé La Reine des Neiges d’une valeur de 10 (dix) euros. Valeur totale du lot : 45 (quarante-cinq) euros.
A la suite de la désignation du Jury décrite à l’article 4 ci-dessus, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour envoyer aux gagnants de la 1ère à la 20ème place leurs gains par la poste avant le 14 mars 2014.
Dans l’éventualité où le gagnant de la 1 ère à la 5ème place est un mineur, son parent/responsable légal sera averti par email ou téléphone, aux coordonnées données lors de l’inscription dudit gagnant sur disney.fr. En l’absence de réponse sous cinq (5) jours ou en cas de réponse négative, le lot sera redistribué.
Chaque élément du lot offert ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des prix, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Concours. 3
Les renseignements concernant chaque gagnant du Concours seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr et au Concours. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : PROPRIETE DES DROITS
Toute Soumission est concédée par le participant et/ou son représentant légal le cas échéant sous forme de licence gratuite au profit de la Société Organisatrice qui pourra notamment l’exploiter sous quelque format que ce soit, intégralement ou en partie (en ce compris notamment une dissociation de la photographie et du texte), sur ses sites internet disney.fr et disneystore.fr et sur les sites ou chaînes du groupe Disney, et ce pendant six mois.
Cette concession est accordée par le participant et/ou son parent ou représentant légal, quand bien même un tiers figurerait dans la Soumission. A cet égard, le participant et/ou son parent ou représentant légal déclare avoir obtenu l’autorisation dudit tiers et/ou le cas échéant du parent ou représentant légal dudit tiers figurant dans la Soumission.
Le régime des soumissions, auquel tout participant a expressément consenti lors de son inscription sur Disney.fr, est disponible dans son intégralité à l’article 3 des Conditions d’Utilisation de disney.fr à l’adresse suivante :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true
Il est ici rappelé que les participants et/ou leur représentant légal le cas échéant doivent être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
En conséquence, le participant et/ou son parent ou représentant légal, le cas échant, déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible d’être en contradiction avec sa participation au Concours et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de sa prestation dans le cadre des présentes.
Les participants garantissent que leurs Soumissions ne portent pas atteinte aux droits des tiers, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Concours et de reporter toute date annoncée.
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8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice, qui l’enverra, à titre gratuit, à quiconque en fait la demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE 5
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Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.