JEU CONCOURS
« GRAND JEU CONCOURS STAR WARS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 28 octobre 2015 à 8h00 au 24 décembre 2015 inclus à 23h59 (ci-après la « Durée »), un jeu concours intitulé « GRAND JEU CONCOURS STAR WARS » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel, ainsi que du personnel de la SCP Darricau-Pécastaing, huissiers de justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Pendant la Durée, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : http://divertissement.disney.fr/jeu-cora-starwars.
Le participant fournit ses coordonnées : prénom, nom, adresse, adresse mail.
Le participant répond à la question suivante : « Quel est le titre du prochain film Star Wars qui sortira au cinéma le 16 décembre 2015? »
Seuls les participants ayant correctement suivi ces 3 (trois) étapes verront leur participation validée.
3.2 Nombre de participations par personne
Pendant toute la Durée, une seule participation par personne sera possible.
3.3 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après la fin de la Durée ;
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Réalisées sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus ;
Réalisées par des agents ou des tiers ;
Réalisées par le biais de tout logiciel et / ou de tout autre moyen de participation automatique sur internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Remboursement Jeu Concours, 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris au plus tard huit jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour la France en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Deux tirages au sort seront assurés par les soins de la Société Organisatrice, le 28 novembre 2015 et le 28 décembre 2015, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 100 (cent) gagnants parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
La Société Organisatrice pourra utiliser le nom, l’âge et la ville des gagnants à des fins d’annonce des gagnants du Jeu sur le site www.disney.fr ou tout autre site Disney, les chaînes Disney Channel, Disney Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, sur les réseaux sociaux et/ou sur le site Internet http://divertissement.disney.fr/jeu-cora-starwars.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Les dotations suivantes seront réparties aléatoirement par les tirages au sort entre les 100 (cent) gagnants :
1 (un) « STAR WARS 7 Classic - AT-AT U-Command » d’une valeur commerciale de 149€ environ ;
1 (un) « X-Wing Starfighter » Giochi Prezzozi d’une valeur commerciale de 79,99€ environ ;
24 (vingt-quatre) « Standee Stormtrooper » d’une valeur commerciale de 60€ environ ;
10 (dix) « Starter Pack Disney Infinity 3.0 PS3 » d’une valeur commerciale unitaire de 59,99€ environ ;
1 (un) « Domino express Star Wars death star attack » GOLIATH d’une valeur commerciale de 44,99€ environ ;
1 (un) « Domino express Star Wars death Tatooine podrace» d’une valeur commerciale de 34,99€ environ ;
10 (dix) parures de lit Sahinler d’une valeur commerciale unitaire de 29,99€ environ ;
1 (un) « Domino Express assault on hoth » GOLIATH d’une valeur commerciale de 24,99€ environ ;
2 (deux) « Kits blister Dark Vador » d’une valeur commerciale unitaire de 20€ environ ;
2 (deux) « Kits blister Stormtrooper » d’une valeur commerciale unitaire de 20€ environ ;
1 (un) « Domino Express R2D2 dealer » GOLIATH d’une valeur commerciale de 19,99€ environ ;
1 (un) « Cape et masque de Dark vador pour enfant » d’une valeur commerciale de 15€ environ ;
10 (dix) « figurines Disney Infinity 3.0 » d’une valeur commerciale unitaire de 14,99€ environ ;
45 (quarante-cinq) « Livres Star Wars » Hachette d’une valeur commerciale unitaire de 14,95€ environ ;
30 (trente) « sabres laser » Hasbro d’une valeur commerciale unitaire de 14,99€ environ ;
60 (soixante) « Figurines de 10 cm » Hasbro d’une valeur commerciale unitaire de 14,99€ environ.
Les dotations seront envoyées aux gagnants sous un délai de 5 (cinq) semaines environ.
Les dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants. Elles sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où les gagnants n’auraient pas reçu leur dotation ou un email de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de leur inscription sur http://divertissement.disney.fr/jeu-cora-starwars seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
À toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés ni par email ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les données personnelles des participants seront exclusivement utilisées aux fins d’inscription sur le site http://divertissement.disney.fr/jeu-cora-starwars, pour la gestion, l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur, le cas échéant, ait indiqué son accord lors de son inscription sur http://divertissement.disney.fr/jeu-cora-starwars.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet
La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, y compris de la Soumission, notamment sur les réseaux sociaux,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal d’un participant et de manière générale tout dommage causé aux équipements informatiques d’un participant et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
7.4 Limitation relative à la jouissance des dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation impropre par les gagnants.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP Darricau-Pécastaing, huissiers de justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS.
Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu http://divertissement.disney.fr/jeu-cora-starwars Il peut également être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement sur le site de la SCP Darricau-Pécastaing (http://www.etude-dp.fr/huissier-jeux-concours/consulter-reglements-jeux-concours.php) pendant toute la Durée du Jeu. Il pourra également être envoyé par email ou par la poste à toute personne en faisant la demande à la Société Organisatrice. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre »
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
