JEU-CONCOURS DISNEY STORE
« Partagez la magie de Disney en famille »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
THE DISNEY STORE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 080 574 dont le siège social est établi au 42, Avenue Montaigne, 75008 Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 2 novembre 2015 à 00h01 au 24 décembre à 19h00 (ci-après la « Durée ») un jeu-concours sous forme d’un instant gagnant intitulé « Partagez la magie de Disney en famille » (ci-après le « Jeu ») sur le compte Instagram de Disney FR : http://instagram.com/DisneyFR, sur le compte Twitter de Disney FR : http://twitter.com/DisneyFR et sur le compte Facebook de Disney Store France : https://www.facebook.com/DisneyStoreFrance.
Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes de la Société Organisatrice, de ses filiales et de toute société dont elle détient une licence ou autre autorisation d’exploitation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Il en va de même de tous les logiciels utilisés sur la Page Twitter, sur la Page Instagram, sur la Page Facebook et sur le site Twitter, sur le site Instagram, le site Facebook et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur Twitter et sur ceux auxquels Twitter permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne de 18 ans et plus résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site Twitter avec un compte propre à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales et des éventuelles agences, sous-traitants ou tout autre tiers agissant pour ces derniers, ainsi que celui de de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissiers de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
(Les participants sont collectivement dénommés les « Participants » et individuellement le « Participant »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
Pour jouer, le Participant doit, pendant la Durée :
Prendre une photo de sa famille et lui chez lui ou dans un magasin Disney Store.
Se rendre sur la page Instagram de Disney FR : http://instagram.com/DisneyFR ou sur la page Twitter de Disney FR : http://twitter.com/DisneyFR ou sur la page Facebook de Disney Store France : https://www.facebook.com/DisneyStoreFrance.
Avoir un compte Instagram https://instagram.com/ ou un compte Twitter https://twitter.com/?lang=fr ou un compte Facebook https://www.facebook.com/DisneyStoreFrance et en avoir accepté les conditions d’utilisation.
Poster la photo sur la page Facebook Disney Store France https://www.facebook.com/DisneyStoreFrance, sur la page Instagram de Disney FR : http://instagram.com/DisneyFR ou sur la page Twitter de Disney FR : http://twitter.com/DisneyFR avec le hashtag : #noëldisneystore.
La Société Organisatrice contactera, via le réseau social utilisé, les Participants, ayant réalisé les photos les plus en adéquation avec le Jeu et leur proposera de faire figurer lesdites photos dans la galerie du site Disney Store France : http://www.disneystore.fr/noeldisneystore.
Accepter la publication de sa photo sur la galerie du site Disney Store France : http://www.disneystore.fr/noeldisneystore en répondant « #oui ».
Seuls les Participants ayant correctement suivis ces 5 (cinq) étapes verront leur participation validée.
3.2 Nombre de participations par personne
Pendant toute la Durée, plusieurs participations sont possibles.
3.3 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après le 26 décembre 2015 à 23h59 ;
Réalisées par des mineurs de moins de 18 ans ;
Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
Réalisées sans respecter la procédure prévue à l’article 3.1 ;
Réalisées par des agents ou des tiers ;
Réalisé par le biais d’un logiciel et / ou un autre moyen de participation automatique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout Participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation à un instant gagnant sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer à un instant gagnant.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company (France), 25 quai Panhard et Levassor - CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par Participant sera prise en compte.
Le Participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
L’indication, sur papier libre, de son nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du Participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera effectué le 11 janvier 2015 parmi les Participants dont la participation aura été validée.
Ce tirage au sort déterminera l’identité du gagnant.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LA DOTATION
Le gagnant recevra la dotation suivante d’une valeur approximative de 1.420 € (mille quatre cent vingt euros) :
Quatre (4) billets d’avion aller-retour en classe économique (taxes comprises) entre le plus proche aéroport international de la résidence du gagnant et l’un des aéroports de Londres au Royaume-Uni.
Le séjour durera trois (3) jours et deux (2) nuits et aura lieu entre le 1er février 2016 et le 1er octobre 2016. Les trajets aller-retour du domicile du gagnant au plus proche aéroport international de sa résidence et de l’aéroport de Londres à l’hôtel seront pris en charge par la Société Organisatrice.
Hébergement dans une (1) chambre familiale (deux adultes et deux enfants de moins de 11 ans) à l’hôtel Radisson Blu Edwardin, Vanderbilt.
Cet hébergement comprend quatre (4) petits déjeuners pour deux (2) nuits.
Ne sont pas inclus : les assurances (voyage, civile ou autre), les repas autres que ceux indiqués, les achats personnels et tout autre frais qui n’est pas clairement énoncé ci-dessus.
Le gagnant recevra également un (1) chèque cadeau d’une valeur de 250 € (deux-cent cinquante euros) à valoir au Disney Store d’Oxford Street pour la famille du gagnant. Ce chèque cadeau est soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation de The Disney Store United Kingdom disponible à l’adresse suivante : http://www.disneystore.co.uk/.
Il est précisé que, pendant la Durée du séjour offert à titre de dotation, les parents conserveront l’autorité parentale et resteront responsables de leurs enfants.
À la suite du tirage au sort, le gagnant sera prévenu de son gain, via le réseau social utilisé pour la Soumission, dans un délai de trois jours. Il aura alors quinze jours pour se manifester en répondant à l’adresse indiquée et en communiquant ses coordonnées pour l’envoi de la dotation. En l’absence de réponse de la part du gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer sa dotation.
La dotation ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, ni à un report de date si le gagnant n’est pas disponible aux dates proposées par la Société Organisatrice.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas reçu sa dotation du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation, en tout ou partie, par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : CESSION DE DROITS
Le Participant accepte expressément que sa Soumission soit concédée sous forme de licence gratuite au profit de Disney, qui pourra notamment l’exploiter par tout moyen sur les sites ou chaînes du groupe Disney et sur les réseaux sociaux et ce pendant un an.
Cette concession porte ainsi - sans que ceci ne soit limitatif - sur les modes d’exploitation suivants, dans le monde entier et pour un an, quels que soient le procédé ou le support, connus ou à venir, pour fixer l’image :
(i) reproduction sur les supports susmentionnés, notamment aux fins de marchandisage, représentation, et communication,
(ii) télédiffusion, gratuite ou payante, par voie hertzienne, par satellite, câble et/ou toute autre technologie actuellement connue ou inconnue par lequel un service de télévision est délivré, dans un lieu public ou non, y compris la catch up TV,
(iii) exploitation par tout système informatique, incluant notamment les réseaux télématiques et d’information à distance, y compris l’exploitation numérique, on-line (Internet), et
(iv) promotion et publicité.
Les droits ainsi concédés comportent en outre le droit de diffusion et de publication et de procéder à toutes utilisations, transformations, adaptations, arrangements, mises en mouvements, ajouts, y compris musicaux, ou parution à l’image du logo du diffuseur nécessaires pour l’exploitation de la Soumission.
Il est précisé que cette exploitation ne saurait être une obligation à la charge de Disney.
Cette concession est accordée par le Participant ou, le cas échéant, par son représentant légal, quand bien même un tiers figurerait dans la Soumission. À cet égard, le participant déclare avoir obtenu l’autorisation dudit tiers figurant dans la Soumission.
Il est ici rappelé que les Participants doivent être propriétaires des Soumissions et disposer des droits, licences, accords et permissions nécessaires pour exploiter et autoriser la Société Organisatrice à exploiter lesdites Soumissions.
Chacun des Participants certifie avoir le droit de participer au Jeu et ne pas être lié par une exclusivité de quelque nature que ce soit avec un quelconque agent artistique.
En conséquence, le Participant déclare et garantit n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible d’être en contradiction avec sa participation au Jeu et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de la Soumissions dans le cadre des présentes.
Le Participant garantit qu’aucune des Soumissions ne porte atteinte à aucun droit des tiers, conformément à la loi.
Le présent article est accepté expressément par chacun des Participants, ou le cas échéant de leurs représentants légaux ou parents, comme condition de validité de la participation au Jeu, sans contrepartie financière d’aucune sorte.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice pourra utiliser le nom, l’âge et la ville du gagnant à des fins d’annonce des gagnants du Jeu sur le site www.disneystore.fr ou tout autre site Disney, les chaînes Disney Channel, Disney Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les réseaux sociaux.
Les renseignements concernant le gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise des prix, et seront supprimés à l’issu de la remise des prix.
Ces renseignements ne pourront être utilisés à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le Participant ait indiqué son accord.
Conformément à Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Disney Store France, 42 Avenue Montaigne, 75008 Paris.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Jeu
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet
La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu internet à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques et du matériel de réception empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
des conséquences de la connexion des Participants au réseau,
de l’impossibilité de la part d’un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau,
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal d’un Participant et de manière générale tout dommage causé aux équipements informatiques d’un Participant et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des Participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
8.4 Limitation relative aux réseaux sociaux
Le Jeu est accessible via la page Instagram de Disney FR : http://instagram.com/DisneyFR ou la page Twitter de Disney FR : http://twitter.com/DisneyFR ou la page Facebook de Disney Store france : https://www.facebook.com/DisneyStoreFrance
Toutefois, ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé ou administré, directement ou indirectement, par Instagram, Facebook ou Twitter. Instagram, Facebook et Twitter n’ont aucune implication dans l’organisation et la promotion du Jeu. Les informations que le Participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non pas à Instagram, Facebook ou Twitter.
En acceptant le présent règlement, et conformément aux Conditions Générales d’utilisation d’Instagram, Facebook et de Twitter qu’il a acceptées, le Participant reconnaît expressément qu’Instagram, Facebook et Twitter ne peuvent en aucun cas être tenu pour responsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le Participant renonce à toute action, revendication ou recours contre Instagram, Facebook et Twitter, trouvant son origine dans le déroulement, ou l’interprétation du présent Jeu. Instagram, Facebook et Twitter sont donc dégagés de tout contentieux relatif au Jeu.
8.5 Limitation relative à la jouissance des dotations
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation impropre par les gagnants.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page Instagram de Disney FR : http://instagram.com/DisneyFR, sur la page Twitter de Disney FR : http://twitter.com/DisneyFR ou sur la page Facebook de Disney Store France : https://www.facebook.com/DisneyStoreFrance et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité tel que déposé auprès de de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, huissiers de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, de la décharge protégeant Twitter, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en France.
Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page Instagram de Disney FR : http://instagram.com/DisneyFR, sur la page Twitter de Disney FR : http://twitter.com/DisneyFR ou sur la page Facebook de Disney Store France : https://www.facebook.com/DisneyStoreFrance. Il peut également être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement sur le site de la SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG (http://www.hauguel.com/1.aspx) pendant toute la Durée du Jeu. Il pourra également être envoyé par email ou par la poste à toute personne en faisant la demande à la Société Organisatrice. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre ».
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation. La Société Organisatrice pourra par ailleurs annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
