Règlement
CONCOURS DISNEY
« Grand Quiz Soy Luna »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 26 septembre au 17 décembre 2016 à 23h59 (ci-après la « Durée »), un concours intitulé « Grand Quiz Soy Luna » (ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Concours est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), participant pour sa famille, étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord préalable exprès de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DU CONCOURS
3.1 Modalités de participation
• Pendant la Durée, le participant se rend sur la page du Concours figurant à l’adresse suivante : http://concours.disney.fr/concours-soyluna
• Le participant répond aux questions du Quiz. Chaque jour, une nouvelle question sera disponible en lien avec l’épisode du jour de Soy Luna diffusé sur Disney Channel, soit un total de 60 questions. Les questions seront disponible sur le site au fur et à mesure et ce jusqu’à au 17 décembre 2016.
• La participation entraîne l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
3.2 Tirage au sort.
Les participants répondent à l’ensemble des questions sur la page du Concours (la « Soumission »).Les participants ayant correctement répondu à l’intégralité des questions posées seront sélectionnés en vue du tirage au sort, qui aura lieu le 20 décembre 2016.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles, dans la limite d’une participation par jour pendant la Durée, mais chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après la fin de la Durée ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le cas échéant ;
e) Réalisées par des agents ou des tiers.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, le 20 décembre 2016, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 20 (vingt) gagnants parmi les participants ayant correctement répondu à l’intégralité des questions.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Le tirage au sort déterminera 20 (vingt) gagnants :
• Du 1er au 3ème prix : un lot d’une valeur de 153 € (cent cinquante-trois euros) environ comprenant :
- une paire de patins à roulette Soy Luna ainsi que l’équipement complet (casque et protections pour genoux, coudes et poignets) d’une valeur d’environ 109,97 € (cent neuf euros quatre-vingt-dix-sept centimes) ;
- un casque audio filaire Soy Luna d’une valeur d’environ 19,99 € (dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
- un carnet Soy Luna « complètement moi » d’une valeur d’environ 8,50 € (huit euros et cinquante centimes); et
- un CD Soy Luna d’une valeur d’environ 15 € (quinze euros).
• Du 4ème au 20ème prix : Un lot d’une valeur de 69 (soixante-neuf euros) euros environ comprenant :
- un set de Blopens d’une valeur d’environ 25,99 € (vingt-cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ;
- un casque audio filaire Soy Luna d’une valeur d’environ 19,99 € (dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes)
- un carnet Soy Luna « complètement moi » d’une valeur d’environ 8,50 € (huit euros et cinquante centimes) ; et
- un CD Soy Luna d’une valeur de 15 € (quinze euros).
Les 3 premiers gagnants seront prévenus par e-mail de leurs gains dans les trois jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors huit jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans l’e-mail, afin de renseigner les informations nécessaires à l’envoi de leur dotation (taille, poids, pointure). En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Les dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants. Elles sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendues. Elles ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu sa dotation ou un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque dotation, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les participants qui n’auront pas été sélectionnés n’en seront informés par email ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser, sans contrepartie financière, le nom, l’âge et la ville du ou des gagnants à des fins d’annonce des gagnants du Jeu sur le site www.disney.fr ou tout autre site Disney, les chaînes Disney Channel, Disney Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les réseaux sociaux.
Les données personnelles des participants seront exclusivement utilisées aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr, pour la gestion, l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Concours.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur, le cas échéant, ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr. Les participants mineurs ne sont pas concernés par cette disposition.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Concours devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Concours. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, y compris de la Soumission, notamment sur les réseaux sociaux,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité.
7.4 Limitation relative à réalisation de la Soumission et à la jouissance des dotations. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la réalisation de la Soumission et/ou la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation impropre par les gagnants.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Concours.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Concours.
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, disponible sur la page internet du Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Concours ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
