Règlement
JEU-CONCOURS DISNEY
« Disneyland Paris Halloween 2017 »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 18 septembre à 00h01 au 07 octobre 2017 à 23h59 (ci-après la « Durée »), un jeu-concours intitulé « Disneyland Paris Halloween 2017 » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice de ses filiales, de ses éventuelles agences, sous-traitants ou tout autre tiers agissant pour ces derniers, et des personnes ayant des liens de parenté avec ledit personnel ainsi que du personnel de l’étude de la SCP SCHAMBOURG – PANHARD, huissiers de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DU JEU
3.1 Modalités de participation
• Pendant la Durée, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : http://concours.disney.fr/disneyland-paris-halloween-2017
• Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant :
https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&).
• Le participant répond à la question suivante :
« Du 1er octobre au 5 novembre 2017, dans quelle partie du Parc Disneyland® pouvez-vous retrouver la Skeletoons Party de Dingo ?
- Fantasyland®
- Frontierland®
- Discoveryland® »
et clique sur « Participer ».
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.2 Nombre de participations par personne
Pendant toute la Durée, plusieurs participations par personne seront possibles, dans la limite d’une participation par jour pendant la Durée, mais chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Réalisées après la fin de la Durée ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure et les contraintes ci-dessus ;
d) Réalisées par des mineurs ;
e) Réalisées par des agents ou des tiers.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les participants ayant correctement répondu à la question posée et ayant validé leur participation seront sélectionnés en vue du tirage au sort, qui aura lieu le 09 octobre 2017, afin de déterminer l’identité du gagnant. Le tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, selon des modalités déterminées unilatéralement par elle
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LA DOTATION
Le tirage au sort déterminera un (1) gagnant qui remportera la dotation suivante :
• Un (1) séjour de 2 (deux) jours et 1 (une) nuit, pour 4 (quatre) personnes à Disneyland Paris d’une valeur de 1.045,92€ (mille quarante-cinq euros et quatre-vingt-douze centimes) environ. Le gagnant devra réserver son séjour entre le 21 octobre 2017 et le 30 septembre 2018. Le gagnant devra proposer trois dates de séjour possibles. Les dates de séjour seront soumises aux disponibilités au moment de la réservation.
Ce séjour comprend :
- L’hébergement en chambre standard pour 1 (une) nuit à l’hôtel Disney’s Newport Bay Club® ;
- Les petits-déjeuners continentaux pour 4 (quatre) personnes ; et
- L’accès au Parc Disneyland® et au Parc Walt Disney Studios® pour 4 (quatre) personnes pendant les 2 (deux) jours du séjour.
Ce séjour ne comprend pas :
- Le transport du domicile du gagnant jusqu’à Disneyland Paris ;
- Les repas non-compris dans la pension indiquée ;
- Les frais d’assurance ;
- Les prestations avec supplément ainsi que les dépenses à caractère personnel.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants au voyage et être munie des autorisations parentales des mineurs participants, le cas échéant.
A la suite de la désignation du tirage au sort, le gagnant sera prévenu par e-mail de ses gains dans les trois (3) jours. Il aura alors huit (8) jours pour se manifester, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans l’e-mail. En l’absence de réponse de la part du gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
La dotation attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Elle est incessible, intransmissible et ne peut être vendue. Elle ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas reçu sa dotation ou un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque dotation, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par email ni par quelque autre moyen que ce soit.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce du gagnant de ce Jeu.
Les données personnelles des participants seront exclusivement utilisées aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr, pour la gestion, l’attribution et la remise de la dotation, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant majeur ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, y compris de la Soumission, notamment sur les réseaux sociaux,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site www.disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
7.4 Limitation relative à la jouissance des dotations. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation impropre par les gagnants.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Sandrine PANHARD, huissiers de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS et disponible sur le site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
