Article 1
La Société The Walt Disney Company, Société par Actions Simplifiées au capital de 246 888 € dont le siège social est situé au 1 rue de la Galmy-Chessy - 77776 Marne la Vallée, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 401 253 463, organise du 01/08/2009 au 01/08/2010 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Disney ».
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure représentée par une personne ayant l’autorité légale, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse, hors DOM TOM) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Le jeu est limité à une seule participation par jour et par foyer (même nom, même adresse).
Le jeu est limité à une seule dotation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Article 3
Ce jeu est véhiculé sur les paquets de céréales Dia-Disney vendus dans les magasins Ed.
Article 4
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet www.magasins-ed.com et de suivre les instructions, avant le 01/08/2010 23h59. Une fois la participation validée, un message apparaît pour indiquer au participant s'il a gagné ou perdu.
Les gagnants seront désignés à partir d'instants gagnants ouverts prédéfinis informatiquement (au minimum 3 instants gagnants par jour pendant toute la durée du jeu). Les gagnants seront ceux dont la participation sur le site Internet aura été le plus près du moment gagnant.
La liste des moments gagnants, laquelle constitue le « tirage au sort instantané » fait l'objet d'un dépôt auprès de l'huissier dont les coordonnées sont précisées dans l'article 11 du présent règlement. Cette liste ne sera rendue publique qu'en cas de litige ou de contestation nécessitant la vérification des instants gagnants.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 5
Les lots seront envoyés dans un délai de 6 semaines environ à compter de la date de participation. Les frais d'expédition seront supportés par la société organisatrice
Article 6
Les 1 326 dotations attribuées à l'issue du jeu sont :
1 (une) console de jeu Playstation 3 (Prix unitaire public 399,99 € TTC)
50 (cinquante) jeux Là-haut sur PS3 (Prix unitaire public 45 € TTC)
30 (trente) jeux Hannah Montana sur Wii (Prix unitaire public 49,99 € TTC)
30 (trente) jeux Club Penguin sur DS (Prix unitaire public 30 € TTC)
45 (quarante-cinq) peluches Roi Lion (Prix unitaire public 10 € TTC)
110 (cent dix) abonnements de 9 numéros au Journal de Mickey (Prix unitaire public 17,10 € TTC)
80 (quatre vingt) DVD Volt, star malgré lui (Prix unitaire public 19,99 € TTC)
20 (vingt) Blu-Ray Volt, star malgré lui (Prix unitaire public 29,99 € TTC)
820 (huit cent vingt) mallettes de coloriage Disney de voyage (Prix unitaire public 23,99 € TTC)
140 (cent quarante) pots à crayons Mickey (Prix unitaire public 11,99 €TTC)
Article 7
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et / ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et / ou du fait de son utilisation. Les lots gagnés ne pourront pas être échangés ni contre d'autres lots ni contre leur valeur en espèces. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. Les lots non attribués dans le cadre de cette opération pourront être, au choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Article 8
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite en précisant l'heure et la date de connexion accompagnée d'un RIP ou d'un RIB à l'adresse suivante « Grand Jeu Disney » - M865 - Sogec Gestion- 91973 Courtaboeuf cedex : avant le 15/08/2010 minuit, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire de 0,26 € TTC.
Il ne sera remboursé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). Les frais d'affranchissement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
Article 9
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger où d'annuler le présent jeu gratuit si les circonstances l'exigeaient sans être tenue pour responsable. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié.
Les modalités du jeu de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
Article 10
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et / ou à la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article 11
Le règlement complet a été déposé chez SCP Gilles NICOLAS, Xavier SIBENALER, Gregory FOURGNAUD, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge.
Celui-ci est disponible pendant toute la durée du jeu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu avant le 01/08/2010 (cachet de la poste faisant foi).
Remboursement des frais de timbre (au tarif lent en vigueur moins de 20 gr) nécessaires à l'envoi de cette demande sur simple demande jointe.
Article 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
