Règlement du jeu-concours DispoDeco n°108123 Lot principal gagné : Un canapé d'angle en cuir (1750 euros) ou 1 chambre complète (1 grande armoire, 1 commode, 1 chevet, 1 miroir et 1 grand lit - 1699 euros).

CONCOURS INTERNET







Article 1 : Organisateur du jeu
La société DISPODECO.COM , (Siret 521 983 726 00014) , situé au 35 Chemin des Vaux
91620 La Ville du Bois organise un jeu sans obligation d’achat. Ce jeu se déroule du 17 Mai
2010 AU 15 Aout 2010 minuit inclus, dans les conditions prévues dans le présent règlement.

Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices
gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles. Offre limitée à une seule participation par
foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu. La participation au jeu entraine
l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sur disponible sur le WWW.DISPODECO.COM.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Est mis en jeu : Canapé d’angle d’une valeur de 1750€ :
Structure interne : bois de peuplier et panneaux agglomérés

Revêtement : Cuir de vachette fleur corrigée pigmentée

Suspensions : sangles élastiques croisées

Garnissage : mousse de polyuréthane indéformable

Densité :
Assise 35kg/
m3 indéformable
Dossier 25kg/
m3 Accoudoirs 25kg/m3

ou

Une chambre complète d’une valeur de 1699€ :

Une chambre totalement assortie de style moderne et d'entretien facile.
Composée d'une grande armoire 4 portes, une commode, un chevet, un miroir et un
grand lit.
Avec son grand couchage et ses nombreux rangements cette chambre sera un allié de
tous les jours.


La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous détails ou défaillances des
dotations. Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiqués lors de leurs inscriptions à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en
cas aucun être échangées contre leurs valeurs en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par internet en se connectant sur
WWW.DISPODECO.COM . A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou
courrier électronique autre que le formulaire d’inscriptions proposé ne pourra être pris en
compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents
champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail
avant la date limite de participation, Le 15 Aout 2010 à minuit.
5.2 Pour participer au tirage au sort qui aura lieu le 16 aout à 14H00, le participant devra :
S’inscrire sur le site WWW.DISPODECO.COM.
5.3 La société organisatrice informera les gagnants par lettre recommandée AR dans les 10
jours, la désignation du lauréat. Sans réponse par courrier de la part du gagnant sous 10 jours
à partir de la réception de la lettre recommandée, la dotation sera perdue pour le participant.

Article 6 : Remise du lot et du droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses
noms, prénoms adresse et numéro de téléphone éventuellement photographie dans toute
manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société DISPODECO.COM ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9du code civil. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausses mensongère, incorrectes,
inexactes entraine l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les
modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du règlement ou toute question qui
viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Loi « Informatique et Libertés »
Les cordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément
à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
Article 12 : limitation lié a l’utilisation d’internet
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne
sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et déclinent
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de
participer par des moyens tels qu’automates de participations, programmes élaborées pour des
participants pour des participations automatisées, utilisations d’informations, email, numéro
de clients autres que ceux correspondant à leurs identités et adresse et plus généralement par
tous les moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en
cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux, qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d’un
compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom,
adresse email et domicile. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus
responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient
davantage être tenus pour responsables au cas ou un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié au serveur ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours
à tout moment, pour cause de force majeure ou toute autre raison de nature commerciale
information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque ne soit exigible par
les participants. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées du fait de ces modifications.
Article 13 : Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est :
DISPODECO.COM 35 Chemin Des Vaux 91620 La Ville Du Bois
Article 14 : Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com ou jeux-et-réglment.fr
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toutes personnes qui en fait la
demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 14, ou peut être consultée sur le site
www.jeux-et-réglement.fr. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la
demande de règlement (timbre au tarif lent vigueur- base 20g) peut être obtenu sur simple
demande écrite à l’adresse du jeu telle que précisée à l’article 15, pendant toute la durée du
jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute
la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).