REGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS DIVACORE GAGNE TES ECOUTEURS»
DU 23 août au 1er septembre 2019
ARTICLE 1
La Société Divacore, (ci-après dénommée « DIVACORE »), Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de
30500 Euros, dont le siège social est situé à METZ (57000), 20 rue Saint Jean, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 533 973 665, organise du vendredi 23 août à 11h00 jusqu’au
dimanche 1er septembre à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Gagne tes écouteurs 100% sans fil»
(Ci-après dénommé « le Jeu » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du
personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Pour participer, il faut simplement de s’inscrire et de répondre à la question suivante sur le blog de Divacore :
En combien de coloris est disponible Addict le casque sans fil porté par Natoo ?
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur les sites https://www.divacore.com www.facebook.com www.instagram.com et
https://twitter.com . Le Jeu est également mentionné dans la « Newsletter abonnés ».
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit, à compter vendredi 23 août à 11h00 jusqu’au dimanche 1er septembre à 23h59 (la
date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de Divacore
faisant seules foi) :
1. S’inscrire au jeu concours en renseignant son prénom, nom et adresse email.
2. Jouer au Tap Tap.
3. Se connecter sur le site internet de http://www.divacore.com
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date
et l’heure visées ci-dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu’un seul gagnant au Jeu par foyer
(même nom, même adresse postale). DIVACORE ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes
occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique), le lundi 2 septembre
parmi les personnes inscrites afin de désigner le gagnant du jeu.
ARTICLE 5
Le gagnant, tel que désigné à l’article 4 ci-dessus, se verra attribuer:
_ 1 paire d’écouteurs AntiPods casque sans fil d’une valeur unitaire et indicative de 79 €uros TTC prix public
(soixante-dix neuf euros Toutes Taxes Comprises, prix public).
Le gagnant recevra gratuitement son lot par la Poste à l’adresse communiquée. DIVACORE ne saura être tenue pour
responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de leur acheminement. De même la responsabilité
de DIVACORE se limite à la seule offre de lot et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de
fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Le lot décrit à l’article 5 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestation quelle que soit leur
valeur, et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre
possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. DIVACORE se réserve le droit de modifier, selon les
circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un lot de même valeur. Le lot non attribué faute de
participation ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est disponible et peut être consulté sur la page du Jeu en cliquant sur le lien Règlement
du Jeu. Le règlement complet du Jeu peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en a fait la demande par
écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
DIVACORE
Jeu «Gagne tes écouteurs 100% sans fil AntiPods de Divacore»
20 rue Saint Jean
57000 METZ
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus
et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de tout opérateur de télécommunication
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
- la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de
communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
Ainsi que :
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera
remboursé forfaitairement au tarif lettre éco en vigueur (soit 0,66 euros TTC);
- le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du
tarif d’une lettre éco en vigueur (0,66 euros TTC) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom,
prénom et adresse postale. Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse
postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou
transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès à la page de DIVACORE http://www.divacore.com
et au site internet www.facebook.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter à la page de DIVACORE www.divacore.com et au site
internet www.facebook.com/ et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous contrôle, et par tirage électronique par Maître TANKI, Huissier de justice, demeurant au 3,
RUE AUX OURS à METZ (57000), auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront
l’objet d’un dépôt auprès de Maître TANKI.
ARTICLE 10
DIVACORE réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et
simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans
que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être
communiquée par tout moyen au choix de DIVACORE.
ARTICLE 11
Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle de son nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support,
sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, il
autorise DIVACORE à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de
l’éventuelle mise en ligne du gagnant du jeu.
ARTICLE 12
Il n’est pas nécessaire pour concourir à ce Jeu de fournir certaines informations personnelles les concernant
(téléphone, adresse… ) mais seulement une identité et une adresse mail. Auquel cas, ces informations, pourraient être
sauvegardées dans un fichier informatique, et seraient destinées à DIVACORE. Ces informations seraient nécessaires
à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du Lot auprès de ces derniers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les
participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
DIVACORE
Jeu «Gagne tes écouteurs 100% sans fil AntiPods de Divacore»
20 rue Saint Jean
57000 METZ
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet
et/ou réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet et/ou réseau de téléphonie mobile, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant
sur le réseau. Plus particulièrement, DIVACORE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux
éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
DIVACORE ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique,
notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou
d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun
dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou à
l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par DIVACORE
dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au jeu devra être formulée sous un
délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve, du présent règlement. Tout
contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu,
mais également du Lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
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