Règlement du jeu-concours DKOmaison n°94716 Lot principal gagné : Un ensemble Sofacolor (coussin, housse et tenture - 92 euros), 5 logiciels "D&Co" (19 euros).

Règlement du jeu-concours
Article 1. Organisation
Dkomaison, site du groupe BATIWEB,
société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros, dont le siège est sis 41-43, avenue du
Centre 78180 Montigny Le Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Versailles sous le n°445 078 470 et représentée par Monsieur Nicolas RICART, dûment habilitée aux
présentes,
Organise du 2 juin 2009 neuf heures au 31 décembre 2009 minuit inclus sur le site Internet
www.dkomaison.com (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu gratuit & sans
obligation d’achat, sur internet uniquement, dénommé :
« concours maisons d’internautes ».
Ce jeu est accessible sur les sites Internet du groupe Batiweb et sur les sites partenaires (notamment
sur les sites affiliés).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu concours.
Article 2. Participation
Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, sera ouvert aux personnes physiques majeures
résidant en France métropolitaine à l'exclusion des employés des sociétés organisatrices, des sociétés
apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Il sera ouvert du 2 juin 2009 neuf heures au 31 décembre 2009 minuit inclus sur le site Internet
www.dkomaison.com (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Le principe :
Du 2 juin 2009 neuf heures au 31 décembre 2009 minuit inclus date et heure françaises de connexion
faisant foi), seront considérés comme participants les personnes ayant validé leur inscription. Chaque
participant a la possibilité de parrainer des amis en leur faisant envoyer un email les invitant à
participer également au jeu. Les participants doivent remplir un formulaire d’inscription et laisser les
photos de leur maison ou d’une pièce rénovée (avant/après).
A la fin de chaque mois (sauf en août), la plus belle maison ou la plus belle rénovation recevra le gros
lot prévu pour le mois en cours et les 5 suivants recevront les lots secondaires.
Pour participer à ce jeu-concours, le participant doit :
Se connecter sur le site dkomaison.com, se rendre sur le site, entrez dans la rubrique « le
Concours » :
S’inscrire via un formulaire, et renseigner les informations suivantes :
Civilité
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Email
Propriétaire ou locataire
S’il souhaite recevoir la newsletter dkomaison
S’il souhaite recevoir des infos de la part d’Anuman Interactive (éditeur de logiciels)
S’il souhaite recevoir des infos de la part de M’Cid, créateur de meubles design
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée par un tiers pour le
cas où le participant aurait transmis ses coordonnées sans son accord.
Pour ce jeu-concours ne seront pas considérés comme valables :
Les participations effectuées après les date et heure limites de participation.
L’absence de coordonnées.
Des coordonnées incomplètes ou erronées.
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent
règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement
du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix.
Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom et même prénom), et il
ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse).
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne
l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination de la participation.
Article 3. Les dotations
Il y aura 6 gagnants tous les mois (sauf en août).
•Dotation :
•1er prix : Une chaise de créateur M’Cid d’une valeur de 600 euros pour le mois de juin, puis des lots
de valeur équivalente les mois suivants, dont la liste sera communiquée à l’huissier de justice.
•du 2ème au 6e prix : des logiciels Anuman Interactive d’une valeur de 29,99€.
Détermination des gagnants
Les lots seront attribués par un jury de salariés de Dkomaison, sur la valeur et la pertinence des
photos. Les photos seront ensuite utilisées pour illustrer des articles sur le site et pour être envoyées
dans la newsletter hebdomadaire. Les gagnants acceptent d’être interviewés par téléphone par l’un
des journalistes de Dkomaison pour rédiger l’article.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
données en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte
ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l’exigeaient, la société Batiweb se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription de participant, la
société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a
manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition
des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont
endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou l’état du lot à la livraison.
Article 4. Un seul prix par foyer
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu (la période
précisée dans l’article 1) : même nom, même coordonnées, même email.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le
site internet : www.dkomaison.com
Il n’y aura qu’un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant
sous le même toit.
Article 5. Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu-concours peuvent être utilisées par les sociétés
organisatrices, qui peuvent être amenées à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des
tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de
rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de :
DKOMAISON, « concours lancement », 41-43, avenue du Centre 78180 Saint Quentin en Yvelines.
Article 6. Manifestations publi-promotionnelles
Les gagnants autorisent par avance les sociétés organisatrices de ce jeu-concours, ainsi que leurs
partenaires à utiliser leurs nom, prénom et code postal d'adresse à des fins publicitaires liées à
l'opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération
ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur prix.
Les nom, prénom et code postal des gagnants du jeu-concours seront affichés au plus tard un mois
après sa clôture sur le site Internet www.dkomaison.com
Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description des lots et des noms des gagnants.
Article 7. Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit à :
DKOMAISON, « concours lancement », 41-43, avenue du Centre 78180 Saint Quentin en Yvelines, en
indiquant le nom du jeu-concours, les nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et
cela dans un délai de deux mois après la clôture du jeu-concours. Aucune réclamation ne sera
acceptée passé ce délai.
Article 8. Responsabilités
Les sociétés organisatrices sont responsables de la remise des lots aux gagnants.
Les lots ne pourront plus être réclamés après un délai de quatre mois suivant la clôture du jeuconcours.
Les sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables du dysfonctionnement
du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux,
de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son annulation.
Article 9. Remboursement
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut
débit à Internet) ayant joué depuis la France métropolitaine pourront, s’ils le souhaitent, se faire
rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le
timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la
base d'un poids total de 20 grammes) dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par
écrit à : DKOMAISON, « concours lancement », 41-43, avenue du Centre 78180 Saint Quentin en
Yvelines .
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention « Concours maisons
d’internautes», ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
La date et l'heure de participation ;
L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la
connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL, abonnement forfaitaire ou tout
autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu/jeu-concours ;
Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
Faites pour un participant par une autre personne ;
Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu/jeu-concours ; absence de la date de
participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la
facture détaillant la connexion concernée.
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les
demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles
et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et
même prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse). Aucune
demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées dans
le présent article ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Ce remboursement s'effectuant sous forme de timbres postaux, il est inutile de joindre un Relevé
d'Identité Bancaire à sa demande de remboursement.
Article 10. Le règlement
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs, et leur décision sera sans
appel.
La participation à ce jeu-concours entraîne l'entière acceptation du règlement complet.
Une copie du règlement peut être obtenue par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre
remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur):
DKOMAISON, « concours lancement », 41-43, avenue du Centre 78180 Saint Quentin en Yvelines
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Ce règlement pourra être obtenu gratuitement et sur simple demande formulée auprès de la société
organisatrice à l’adresse suivante :
DKOMAISON, « concours maisons d’internautes », 41-43, avenue du Centre 78180 Saint Quentin en
Yvelines.
Le règlement est déposé chez Maître LE HONSEC, Huissier de Justice 92 Rue d’Angiviller 78120
RAMBOUILLET