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RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Saint-Hubert/St Hubert Oméga 3
« Gagnez un coffret Smart Box® « Séjour Loisirs » avec St Hubert Oméga 3® »
2010
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société St Hubert, Société par Action Simplifiée au capital de 47 287 010,52
Euros dont le siège social est situé 870 rue Denis Papin – 54712 Ludres –
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n° B
351 031 844 (ci-après également dénommée la « société organisatrice ») - organise
du 1er
mai 2010 au 31 mai 2010 minuit un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Gagnez un coffret Smart Box ® « Séjour Loisirs » avec « St Hubert Oméga 3 ® ».
ARTICLE 2- PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès au réseau Internet, à
l’exception des personnes visées ci-dessous :
- Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice, ainsi
que les membres de leur famille respective.
- Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l'organisation,
la gestion ou la conception de ce jeu-concours, ainsi que les membres de leur
famille respective.
ARTICLE 3- MODALITES DE PARTICIPATION
Une seule inscription par adresse électronique et par participant sera admise dans le
cadre de ce jeu. Il y aura un gagnant qui sera définit par tirage au sort.
Opération par laquelle une personne, accédant au Site Doctissimo
(www.doctissimo.fr), répond à un questionnaire relatif à des connaissances sur les
Oméga 3 et la marque « St Hubert Omega 3 », puis remplit correctement et
intégralement un bulletin de participation, en indiquant notamment ses coordonnées
complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse
postale).
Une fois rempli, le bulletin de participation doit être validé et enregistré en cliquant
sur le bouton prévu à cet effet, comme indiqué sur le site.
Les joueurs doivent avoir répondu aux trois questions et enregistré leur bulletin de
participation. Seules les personnes ayant correctement répondu aux 3 questions
posées et ayant correctement complété leur bulletin de participation, pourront
participer aux tirages au sort.
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ARTICLE 4- DETERMINATION DES GAGNANTS
Lors du tirage au sort seront déterminés un gagnant et deux suppléants parmi les
participants ayant donnés les bonnes réponses.
Le gagnant et ses 2 suppléants seront déterminés par tirage au sort sous contrôle
d’un huissier :
Maître Sébastien Pidoux
SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG
14, rue du faubourg Saint-Honoré©
75008 PARIS
Il y aura 1 gagnant uniquement.
En cas de retour des dotations pour cause d’invalidité de l’adresse donnée, et si le
gagnant n’est pas joignable par e-mail ou par téléphone, sa dotation sera attribuée à
son premier suppléant.
En cas de retour de la dotation pour cause d’invalidité de l’adresse donnée, et si le
premier suppléant n’est pas joignable par e-mail ou par téléphone, sa dotation sera
attribuée au second suppléant.
En cas de retour de la dotation pour cause d’invalidité de l’adresse donnée, et si le
second suppléant n’est pas joignable par e-mail ou par téléphone, alors la dotation
sera considérée comme perdue et ne pourra être réclamée ultérieurement.
Le tirage au sort sera effectué à la date suivante :
- Jeudi 10 juin 2010
ARTICLE 5- DOTATIONS
Le gagnant gagnera un coffret Smart Box® « Séjour Loisirs » valable jusqu’au 30 juin
2011.
Le coffret Smart Box® « Séjour Loisirs » propose 50 séjours au choix avec activités
de plein air pour deux personnes en France (d’une valeur unitaire de 99.90 euros
TTC).
La remise du lot se fera par voie postale dans un délai de 6 semaines maximum à
compter du tirage au sort, directement à l’adresse postale mentionnée dans le
formulaire de participation par les participants.
Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale
valides pourront prétendre à leur lot. La société St Hubert ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution du lot en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée et/ou incomplète et/ou de changement d’adresse
postale non communiquée.
La société St Hubert ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
perte et/ou de détérioration du lot par la Poste et/ou en cas de dysfonctionnement
des services de la Poste.
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Le lot retourné ou non attribué par la Poste ne pourra être réclamé ultérieurement
par le gagnant ou un suppléant et sera attribué aux suppléants.
Le lot gagné ne pourra faire l’objet d’aucun échange, contestation ou contrepartie
financière, ni être échangé contre leur valeur en espèce.
La société St Hubert se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur
et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans engager sa
responsabilité de fait et sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Si le lot annoncé ne pouvait être livré par St Hubert notamment en cas de non-
fourniture du lot par le partenaire, le gagnant ou un suppléant se verra attribuer un lot
de valeur équivalente sans que puisse être engagée la responsabilité de la société
Saint Hubert et sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société St Hubert décline toutes responsabilités pour tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du
fait de son utilisation et notamment des annulations dues à des événements
indépendants de sa volonté.
ARTICLE 6- EXCLUSION DES PARTICIPATIONS PRESENTANT UNE ANOMALIE
Ne seront pas prises en considération les candidatures :
- dont les coordonnées seront incomplètes, erronées, falsifiées,
- adressées après la date limite du 31 mai 2010 minuit,
- émanant d’une personne n’ayant pas qualité pour participer,
- intervenues autrement que par mise en ligne sur le site www.doctissimo.fr
- ou, plus généralement, toute candidature contraire aux dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 7- DEPOT DU REGLEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
1- Dépôt du règlement en l’étude de Maître Sébastien Pidoux, Huissier de Justice
associé 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite
suffisamment affranchie avant le 10 juin 2010 minuit à l’adresse suivante : « Gagnez
un coffret Smart Box® avec St Hubert Oméga 3 ®» - LPV – 89515 VERON CEDEX
Le règlement complet est également disponible gratuitement sur le site Internet
www.doctissimo.fr où il peut être consulté et imprimé.
Les frais d’affranchissement pour la demande de règlement seront remboursés sur
simple demande écrite suffisamment affranchie adressée à « Gagnez un coffret
Smart Box® avec St Hubert Oméga 3 ®» - LPV – 89515 VERON CEDEX au plus
tard le 10 juin 2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi) au tarif lent en vigueur à 4
condition que soit joint à la demande un RIB ou un RIP. Il ne sera effectué qu’un
remboursement par foyer (même nom, même adresse) des frais d’affranchissement.
2- Remboursement des frais de participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion et
d’inscription au site Internet www.doctissimo.fr liés à la participation au jeu sur simple
demande écrite suffisamment affranchie à laquelle devra obligatoirement être joint un
RIB ou un RIP, adressée avant le 31 mai 2010 minuit (le cachet de la poste faisant
foi) à « Gagnez un coffret Smart Box ® avec St Hubert Oméga 3 ®» - LPV – 89515
VERON CEDEX.
La demande devra être effectuée sur papier libre indiquant les nom, prénom,
adresse postale du participant, ainsi que la date et l’heure de connexion. Elle devra
être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit
le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera prise en
compte que si elle émane d’une personne ayant participé au présent jeu pour lequel
il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion et d’inscription pourront être remboursés au prix des
communications locales France Télécom, c'est-à-dire à hauteur de 0,04 euros TTC la
minute, à raison de 3 (trois) minutes de temps de connexion moyen, soit un forfait
maximum de 0,12 euros.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un
débours réel de la part du participant.
La possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au
jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne facturée au prorata du temps de
communication ou de l’appel.
Il est ainsi convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire
(telle que et sans que cette liste soit limitative l’ADSL, ou l'abonnement d'accès à
Internet par le câble…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès Internet ainsi que le matériel
informatique ne sont pas remboursés, les participants déclarant en avoir déjà la
disposition.
Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) des
frais de connexion et d’inscription au site.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement des frais de
connexion et d’inscription seront remboursés sur simple demande écrite
suffisamment affranchie adressée à « Gagnez un coffret Smart Box® avec St Hubert
Oméga 3 ®» - LPV – 89515 VERON CEDEX avant le 31 mai 2010 minuit (le cachet
de la Poste faisant foi) au tarif lent en vigueur à condition que soit joint à la demande
un RIB ou un RIP. Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom,
même adresse) des frais d’affranchissement.
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Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ou par tout
autre moyen que par la demande écrite prévue au présent article ne sera pas prise
en compte.
ARTICLE 8- MODIFICATION DU JEU CONCOURS
La société St Hubert se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce présent jeu sans préavis, sans que sa
responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société St Hubert organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de la force majeure ou d’évènements
pouvant y être assimilés tels que notamment les grèves et intempéries, privant
partiellement ou totalement le gagnant ou un des suppléants du bénéfice de son
gain.
La société St Hubert rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
mauvaise connexion ou le défaut de connexion à ce réseau lié notamment à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine extérieure à St Hubert ou d’origine électrique,
- matériels ou logiciels défectueux,
- un cas de force majeure,
- toute perturbation qui pourrait affecter l’accès au réseau.
La société St Hubert ne pourra être tenue pour responsable notamment si les
données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une
raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient
illisibles ou impossibles à traiter.
ARTICLE 10- DROIT DE POURSUITE
La société St Hubert se réserve le droit de poursuivre par tous moyens toutes
tentatives de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d'informations erronées.
ARTICLE 11- AUTORISATION DE VERIFICATION
Le gagnant et les suppléants autorisent toutes vérifications concernant leur identité
ou leur domicile, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 12- ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
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La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.
La société St Hubert ne répondra à aucune demande écrite ou téléphonique
concernant l'interprétation ou l'application du jeu et/ou la liste des gagnant et
suppléants.
ARTICLE 13- UTILISATION DU NOM ET DE L’AGE DU GAGNANT ET DES
SUPPLEANTS
Le gagnant et les suppléants autorisent les organisateurs à utiliser leurs nom et âge
sur les supports suivants : sites Internet www.doctissimo.fr, www.sthubertomega3.fr
et www.sthubert.fr, à des fins de promotion du jeu et de ses résultats.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part du gagnant et des suppléants à
toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leurs nom et âge dès
lors que ces utilisations par la société St Hubert sont conformes au présent
règlement et qu’elles s’inscrivent en contrepartie du gain offert.
ARTICLE 14- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre du présent jeu, les participants sont informés que leurs nom, âge et
coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
La société St Hubert et ses prestataires, dont la société KR-Media, sont les seules
destinataires des informations nominatives.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de retrait des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu. Les
participants peuvent exercer ce droit par demande écrite envoyée à l’adresse
suivante : « Gagnez un coffret Smart Box® avec St Hubert Oméga 3® » - LPV –
89515 VERON CEDEX.
ARTICLE 16- VALIDITE DU REGLEMENT, LOI APPLICABLE ET REGLEMENT
DES LITIGES
L'annulation de l'une quelconque des dispositions du présent règlement n'affectera
pas la validité des autres dispositions.
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents.