REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
SUR INTERNET
«
Dodie
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société
LABORATOIRES POLIVÉ
ci
-
après dénommée la « Société Organisatrice »
,
SAS
au capital de
3 317 598,80
€
immatriculée au registre du commerce et des société
s
de
Nanterr
e
sous le numéro
612 030 767
représentée par Mr Boutboul
et dont le siège
social est situé au
16/18 rue Rivay
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d'achat intitulé «
Mon pack
dodie préféré
»
(ci
-
après le « Jeu
-
Concours ») du
25
/
10
/201
3
au
1
7
/
11
/201
3
minuit, accessible par Internet sur le site
https://www.facebook.com/Dodie.fr
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS
DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité
juridique et résidente en France
Métropolitaine
(
Dom Tom exclus).
Ne peuvent participer au Jeu
-
Concours les personnes ne répondant pas aux con
ditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du
Jeu
-
Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation pure et simple d
u présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France.
La participation au Jeu
-
Concours s'effectue exclusivemen
t par voie électronique sur le
S
ite, toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en
compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour participer au Jeu
-
Concours, l
es
participant
s
dev
r
ont
suivre les étapes de
participation suivantes :
1/
Se connecter sur le
S
ite
https://www.facebook.com/Dodie.fr
2/
Etre fan de la page
Dodie
en
cliquant sur «
j’aime
»
3
/
Renseigner son nom,
son prénom, son adresse mail, son adresse postale,
son
code postal,
sa ville
et son numéro de téléphone
.
4/
Répondre
obligatoirement
à la quest
ion «
Mon pack préféré est le
»
par
:
Pack
sucettes ou
Pack biberons
ou
Pack allaitement
.
5
/
Valider sa participation
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Une seule réponse est possible.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électronique,
ét
ant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu
-
Concours
avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu
-
Concours si des fraudes ven
aient à être constatées.
3.2 Sélection des gagnantes
A compter du
18
/
11
/201
3
,
Dodie
sélectionnera 3
gagnants
. Un gagnant par pack
de
produits
(un pour les sucettes, un pour
l
e
s bibero
n et un pour l
’allaitement)
Les
3
(
trois
) participants
sélectionnés
remporteront
les lots indiqués à l'article
4
.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
Le Jeu
-
Concours est doté de
3
packs différents
:
1 Pack sucettes comprend
:
une sucette
0
-
2 mois
d’u
ne valeur
unitaire
de
3,6
0
€
une sucette 0
-
6 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
une sucette +6 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
une sucette +18 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
Soit un lot d’une valeur totale de 14,40
€
.
1 Pack biberons comprend
:
un biberon
150ml
d’u
ne valeur unitaire de
6,90
€
un biberon 240ml d’u
ne valeur unitaire de
7,50
€
un biberon 330ml d’u
ne valeur unitaire de
8,10
€
Soit un lot d’une valeur totale de
22,50
€
.
1 Pack allaitement comprend
:
une boite de 30 coussinets
jour
d’u
ne valeur un
itaire de
7,30
€
une boite de bouts de sein anatomiques
d’u
ne valeur unitaire de
7,30
€
Soit un lot d’une valeur totale de 14,60
€
.
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mis
e en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de
ceux
-
ci.
ARTICLE 5
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l'issue de la
sélection de demander
aux
participant
s
de justifier de
leur
identité, de
leur
majorité et de
la véracité des informations fournies lors de
leur
inscription au Jeu
-
Conc
ours par l'envoi
de la photocopie de
leur
carte d'identité indiquant lisiblement
leur
nom, prénom et date
de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu
’un
participant
sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription confo
rmément à ses pièces
justificatives d'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence
l'attribution de sa dotation qui sera remise
au
gagnant suivant décidé lors du tirage au
sort.
REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
SUR INTERNET
«
Dodie
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société
LABORATOIRES POLIVÉ
ci
-
après dénommée la « Société Organisatrice »
,
SAS
au capital de
3 317 598,80
€
immatriculée au registre du commerce et des société
s
de
Nanterr
e
sous le numéro
612 030 767
représentée par Mr Boutboul
et dont le siège
social est situé au
16/18 rue Rivay
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d'achat intitulé «
Mon pack
dodie préféré
»
(ci
-
après le « Jeu
-
Concours ») du
25
/
10
/201
3
au
1
7
/
11
/201
3
minuit, accessible par Internet sur le site
https://www.facebook.com/Dodie.fr
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS
DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité
juridique et résidente en France
Métropolitaine
(
Dom Tom exclus).
Ne peuvent participer au Jeu
-
Concours les personnes ne répondant pas aux con
ditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du
Jeu
-
Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation pure et simple d
u présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France.
La participation au Jeu
-
Concours s'effectue exclusivemen
t par voie électronique sur le
S
ite, toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en
compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour participer au Jeu
-
Concours, l
es
participant
s
dev
r
ont
suivre les étapes de
participation suivantes :
1/
Se connecter sur le
S
ite
https://www.facebook.com/Dodie.fr
2/
Etre fan de la page
Dodie
en
cliquant sur «
j’aime
»
3
/
Renseigner son nom,
son prénom, son adresse mail, son adresse postale,
son
code postal,
sa ville
et son numéro de téléphone
.
4/
Répondre
obligatoirement
à la quest
ion «
Mon pack préféré est le
»
par
:
Pack
sucettes ou
Pack biberons
ou
Pack allaitement
.
5
/
Valider sa participation
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Une seule réponse est possible.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électronique,
ét
ant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu
-
Concours
avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu
-
Concours si des fraudes ven
aient à être constatées.
3.2 Sélection des gagnantes
A compter du
18
/
11
/201
3
,
Dodie
sélectionnera 3
gagnants
. Un gagnant par pack
de
produits
(un pour les sucettes, un pour
l
e
s bibero
n et un pour l
’allaitement)
Les
3
(
trois
) participants
sélectionnés
remporteront
les lots indiqués à l'article
4
.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
Le Jeu
-
Concours est doté de
3
packs différents
:
1 Pack sucettes comprend
:
une sucette
0
-
2 mois
d’u
ne valeur
unitaire
de
3,6
0
€
une sucette 0
-
6 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
une sucette +6 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
une sucette +18 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
Soit un lot d’une valeur totale de 14,40
€
.
1 Pack biberons comprend
:
un biberon
150ml
d’u
ne valeur unitaire de
6,90
€
un biberon 240ml d’u
ne valeur unitaire de
7,50
€
un biberon 330ml d’u
ne valeur unitaire de
8,10
€
Soit un lot d’une valeur totale de
22,50
€
.
1 Pack allaitement comprend
:
une boite de 30 coussinets
jour
d’u
ne valeur un
itaire de
7,30
€
une boite de bouts de sein anatomiques
d’u
ne valeur unitaire de
7,30
€
Soit un lot d’une valeur totale de 14,60
€
.
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mis
e en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de
ceux
-
ci.
ARTICLE 5
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l'issue de la
sélection de demander
aux
participant
s
de justifier de
leur
identité, de
leur
majorité et de
la véracité des informations fournies lors de
leur
inscription au Jeu
-
Conc
ours par l'envoi
de la photocopie de
leur
carte d'identité indiquant lisiblement
leur
nom, prénom et date
de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu
’un
participant
sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription confo
rmément à ses pièces
justificatives d'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence
l'attribution de sa dotation qui sera remise
au
gagnant suivant décidé lors du tirage au
sort.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un a
utre objet, et ne peuvent faire l'objet
d'aucune contrepartie financière.
Ils ne peuvent
pas
être attribués à une autre personne
que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en
cause, le Gagnant est avisé par la
Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse
déclarée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer
le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Le participant ne
pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
La Société
Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à
l’occas
ion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution
des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou
incomplète ou de changem
ent d'adresse non communiqué.
Les lots retournés par la poste avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », ne
seront pas réattribués.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
participant, la Soci
été Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Gagnant s'il a manifestement et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat du Jeu
-
Concours.
Si le gagnant ne
répond
pas sous 15 jours au mail l'avisant
qu'il a gagné, celui
-
ci perdra
le lot.
ARTICLE 6
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'accès au Site et la participation au Jeu
-
Concours qui y est proposé sont entièrement
libres et gratuits.
Les frais de connexion au S
ite, exposés par le participant, lui seron
t donc remboursés à
sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressé
ment convenu que t
out accès au S
ite s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est da
ns ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de
se connecter au S
ite et de participer au Jeu
-
Concours
ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
En dehors de ces cas de conne
xion gratuite ou forfaitaire,
pour obtenir le remboursement
de ses frais de connexion
nécessaires à la participation au Jeu
-
Concours (sur la base
forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros pour chaque connexion)
, ainsi que
les frais d'affranchi
ssement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal
en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de
ses nom,
prénom et adresse postale personnelle
, ainsi que la date de connexion
.
Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée pour l'ensemble
des participations d
’un
participant au présent Jeu
-
Concours (même nom, même adresse).
Par ailleurs,
les frais d'affranchissement de cette demande sont également
remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple
demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, il su
ffit d'adresser un courrier au plus tard
le
30
/
11
/201
3
(cachet de la poste faisant foi) à Jeu
-
Concours
«
Mon pack dodie préféré
»
LABORATOIR
E
POLIVÉ
,
16/18 rue Rivay
, 9
2300
, Levallois Perret
en précisant s
on
nom,
prénom, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre
la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom pour la période
concernée
indiquant la connexion passée pour sa participation.
ARTICLE 7
–
RESPONSABILITE
7.1 Liée à la Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce q
ui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de pr
otection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait
qui
ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du
courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site,
de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu
-
Concours, d'interruption
de
s communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié au
x réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès
Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données,
des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, maté
rielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu
-
Concours ou ayant endommagé le système d'un
participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur
expédition, de leur non récept
ion ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour
et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière
engager la responsabilité
de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à
créer un lien hypertexte
entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la
qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vend
eur, ni de distributeur
des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de
ces titres.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logici
els stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu
-
Concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
7.2 Liée au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours n’est pas gér
é ou parrainé par Facebook. Les informations
communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à
Facebook. Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour le
Jeu
-
Concours.
La Société Organisatric
e se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le
présent Jeu
-
Concours
si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
SUR INTERNET
«
Dodie
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société
LABORATOIRES POLIVÉ
ci
-
après dénommée la « Société Organisatrice »
,
SAS
au capital de
3 317 598,80
€
immatriculée au registre du commerce et des société
s
de
Nanterr
e
sous le numéro
612 030 767
représentée par Mr Boutboul
et dont le siège
social est situé au
16/18 rue Rivay
organise un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d'achat intitulé «
Mon pack
dodie préféré
»
(ci
-
après le « Jeu
-
Concours ») du
25
/
10
/201
3
au
1
7
/
11
/201
3
minuit, accessible par Internet sur le site
https://www.facebook.com/Dodie.fr
(ci
-
après le «
Site
»).
ARTICLE 2
–
CONDITIONS
DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité
juridique et résidente en France
Métropolitaine
(
Dom Tom exclus).
Ne peuvent participer au Jeu
-
Concours les personnes ne répondant pas aux con
ditions
susvisées ainsi que les personnes ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du
Jeu
-
Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation pure et simple d
u présent
règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France.
La participation au Jeu
-
Concours s'effectue exclusivemen
t par voie électronique sur le
S
ite, toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en
compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour participer au Jeu
-
Concours, l
es
participant
s
dev
r
ont
suivre les étapes de
participation suivantes :
1/
Se connecter sur le
S
ite
https://www.facebook.com/Dodie.fr
2/
Etre fan de la page
Dodie
en
cliquant sur «
j’aime
»
3
/
Renseigner son nom,
son prénom, son adresse mail, son adresse postale,
son
code postal,
sa ville
et son numéro de téléphone
.
4/
Répondre
obligatoirement
à la quest
ion «
Mon pack préféré est le
»
par
:
Pack
sucettes ou
Pack biberons
ou
Pack allaitement
.
5
/
Valider sa participation
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Une seule réponse est possible.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électronique,
ét
ant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu
-
Concours
avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu
-
Concours si des fraudes ven
aient à être constatées.
3.2 Sélection des gagnantes
A compter du
18
/
11
/201
3
,
Dodie
sélectionnera 3
gagnants
. Un gagnant par pack
de
produits
(un pour les sucettes, un pour
l
e
s bibero
n et un pour l
’allaitement)
Les
3
(
trois
) participants
sélectionnés
remporteront
les lots indiqués à l'article
4
.
ARTICLE 4
–
DOTATIONS
Le Jeu
-
Concours est doté de
3
packs différents
:
1 Pack sucettes comprend
:
une sucette
0
-
2 mois
d’u
ne valeur
unitaire
de
3,6
0
€
une sucette 0
-
6 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
une sucette +6 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
une sucette +18 mois d’u
ne valeur unitaire de
3,60
€
Soit un lot d’une valeur totale de 14,40
€
.
1 Pack biberons comprend
:
un biberon
150ml
d’u
ne valeur unitaire de
6,90
€
un biberon 240ml d’u
ne valeur unitaire de
7,50
€
un biberon 330ml d’u
ne valeur unitaire de
8,10
€
Soit un lot d’une valeur totale de
22,50
€
.
1 Pack allaitement comprend
:
une boite de 30 coussinets
jour
d’u
ne valeur un
itaire de
7,30
€
une boite de bouts de sein anatomiques
d’u
ne valeur unitaire de
7,30
€
Soit un lot d’une valeur totale de 14,60
€
.
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mis
e en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de
ceux
-
ci.
ARTICLE 5
–
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l'issue de la
sélection de demander
aux
participant
s
de justifier de
leur
identité, de
leur
majorité et de
la véracité des informations fournies lors de
leur
inscription au Jeu
-
Conc
ours par l'envoi
de la photocopie de
leur
carte d'identité indiquant lisiblement
leur
nom, prénom et date
de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu
’un
participant
sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription confo
rmément à ses pièces
justificatives d'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence
l'attribution de sa dotation qui sera remise
au
gagnant suivant décidé lors du tirage au
sort.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un a
utre objet, et ne peuvent faire l'objet
d'aucune contrepartie financière.
Ils ne peuvent
pas
être attribués à une autre personne
que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en
cause, le Gagnant est avisé par la
Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse
déclarée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer
le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Le participant ne
pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
La Société
Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à
l’occas
ion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution
des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou
incomplète ou de changem
ent d'adresse non communiqué.
Les lots retournés par la poste avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », ne
seront pas réattribués.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
participant, la Soci
été Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Gagnant s'il a manifestement et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat du Jeu
-
Concours.
Si le gagnant ne
répond
pas sous 15 jours au mail l'avisant
qu'il a gagné, celui
-
ci perdra
le lot.
ARTICLE 6
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'accès au Site et la participation au Jeu
-
Concours qui y est proposé sont entièrement
libres et gratuits.
Les frais de connexion au S
ite, exposés par le participant, lui seron
t donc remboursés à
sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressé
ment convenu que t
out accès au S
ite s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est da
ns ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de
se connecter au S
ite et de participer au Jeu
-
Concours
ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
En dehors de ces cas de conne
xion gratuite ou forfaitaire,
pour obtenir le remboursement
de ses frais de connexion
nécessaires à la participation au Jeu
-
Concours (sur la base
forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros pour chaque connexion)
, ainsi que
les frais d'affranchi
ssement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal
en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de
ses nom,
prénom et adresse postale personnelle
, ainsi que la date de connexion
.
Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée pour l'ensemble
des participations d
’un
participant au présent Jeu
-
Concours (même nom, même adresse).
Par ailleurs,
les frais d'affranchissement de cette demande sont également
remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple
demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, il su
ffit d'adresser un courrier au plus tard
le
30
/
11
/201
3
(cachet de la poste faisant foi) à Jeu
-
Concours
«
Mon pack dodie préféré
»
LABORATOIR
E
POLIVÉ
,
16/18 rue Rivay
, 9
2300
, Levallois Perret
en précisant s
on
nom,
prénom, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre
la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom pour la période
concernée
indiquant la connexion passée pour sa participation.
ARTICLE 7
–
RESPONSABILITE
7.1 Liée à la Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce q
ui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de pr
otection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait
qui
ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du
courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site,
de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu
-
Concours, d'interruption
de
s communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu
-
Concours, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre
problème lié au
x réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès
Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données,
des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance
technique, maté
rielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu
-
Concours ou ayant endommagé le système d'un
participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur
expédition, de leur non récept
ion ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour
et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière
engager la responsabilité
de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à
créer un lien hypertexte
entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la
qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vend
eur, ni de distributeur
des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de
ces titres.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logici
els stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu
-
Concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
7.2 Liée au Jeu
-
Concours
Le Jeu
-
Concours n’est pas gér
é ou parrainé par Facebook. Les informations
communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à
Facebook. Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour le
Jeu
-
Concours.
La Société Organisatric
e se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le
présent Jeu
-
Concours
si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu
-
Concours
ne devait pas se dérouler comm
e
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’o
rganisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurit
é, l’équité, la bonne tenue du J
eu
-
Concours
,
la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu
-
Concours
ou encore d’y mettre fin sans d
élai, sans que les participants
ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de
quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force
majeur
ou tout autre
élément extérieur.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter
de modifier le dispositif d
u
J
eu
-
Concours
proposé. La Société Organisatrice se réserve le
droit d'exclure du Jeu
-
Concours et de poursuivre en ju
stice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu
-
Concours. Un gagnant qui
aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
À tout moment, l
e
participant est responsable de l'exactitude des informations qu'
il
a
c
ommuniquées. Par conséquent,
il
est responsable de la modification de son adresse ou
de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou
changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
La participation au Jeu
-
Concours impliq
ue l'acceptation par l
e
participant de l'intégralité
du présent règlement. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui
ne respectera pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment
du Jeu
-
Concours et sans préav
is. De même, la Société Organisatrice pourra exclure tout
participant dont le formulaire d'inscription présente des erreurs manifestes quant à
l'identité. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un
participant, notamment, par l
a création de fausses identités permettant de s'inscrire
plusieurs fois pourra être sanctionné par l'interdiction formelle et définitive de participer
au Jeu
-
Concours.
ARTICLE 8
–
FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencem
ent d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, le non
-
respect du présent règlement, ou
toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu
-
Concours,
donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se r
éservant le droit
d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux participants d'apporter la preuve qu'
il
s
ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 9
–
RECLAMATIONS
Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu
-
Concours, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent
règlement.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée a
vec
accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter du terme du
J
eu
-
Concours
,
exclusivement adressée par courrier postal à :
Jeu
-
Concours «
Mon pack dodie préféré
» LABORATOIRE POLIVÉ,
16/18 rue Rivay,
92300, Levallois Perret
. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et non avenue.
Article 10
–
DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaqu
e participant sont nécessaires pour sa
participation au Jeu
-
Concours, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que
dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu
-
Concours. Ces informations sont
destinées à l'usage exclusif de la Socié
té Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront
en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement
informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés d
u 6 janvier 1978,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des
informations la concernant qu'
il
peut exercer sur simple demande écrite en écrivant à :
Jeu
-
Concours «
Mon pack dodie préféré
» LABORATOIRE POLIVÉ,
16/18
rue Rivay, 92300,
Levallois Perret
, et en précisant les références exactes du Jeu
-
Concours.
ARTICLE 11
–
REGLEMENT DU JE
U
-
CONCOURS
Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera
souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de
justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet es
t librement consultable en ligne sur le Site pendant toute la
durée du Jeu
-
Concours.
Le règlement complet est déposé chez Maître Jérôme COHEN Huissier de Justice à Paris
(176 rue du temple, 75003, Paris).
Article 12
-
Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au
Tribunal compétent.
