Règlement du jeu-concours Domino's Pizza n°295176 Lot principal gagné : 1 smartphone HTC "10" (749 €).

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Règlement du jeu-concours « 4 scores ! » - Saison 2016/2017
Article 1 : Objet
DOMINO’S PIZZA FRANCE, ayant son siège social au 4 rue Olympe de Gouges 92230 Gennevilliers, et inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 421 415 803, licenciée de la marque DOMINO’S PIZZA, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « 4 scores ! » (Ci-après désigné le « Jeu ») qui se déroulera à partir du 24 novembre 2016 et jusqu’au 30 mai 2017. La société de droit français SARL FEELING SPORTS ayant son siège social à 75011 Paris, 44 avenue Parmentier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Paris sous le n° 513 893 230, intervient comme opérateur technique du Jeu.
Article 2 : Conditions de Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France et non interdite de jeu, à l’exclusion des salariés de la Société Organisatrice et de FEELING SPORTS et de leurs familles respectives.
L’inscription au Jeu est possible à partir du 24 novembre 2016, soit un jour avant la seizième journée du Championnat de France de Domino’s Ligue 2 et la quatorzième journée du championnat de France de Ligue 1 et jusqu’à la date du dernier match de la dernière journée du championnat de France de Ligue 1 (ci-après désigné la « Période du Jeu »)
L'ouverture d'une participation sur 4scores.dominos.fr est strictement limitée à une participation par personne physique (même nom, même prénom et même adresse).
A cette adresse, les participants devront préalablement remplir intégralement le bulletin de participation puis suivre les instructions du championnat virtuel.
Toute personne contrevenant à ces dispositions s'exclut automatiquement du présent Jeu et ne peut prétendre en aucun cas à l'un des lots mis en jeu.
Article 3 : Présentation du Jeu
3-1 Modes de jeu :
Le jeu contient 2 modes de jeu : le mode groupe général et le mode groupe privé. Dès leur inscription finalisée, chaque joueur est automatiquement classé dans le classement du mode général. Il a ensuite la possibilité de créer un groupe privé dans lequel il sera classé avec un nombre de personnes restreint (50 personnes maximum).
3-2 Objectif
Le Jeu est un championnat virtuel où les participants doivent deviner les scores de plusieurs matchs qui se disputent dans les championnats de France de Football de Ligue 1 et de Domino’s Ligue 2. A chaque tour de jeu, les participants peuvent pronostiquer les 4 rencontres suivantes :
 1 match du Championnat de France de Ligue 1 disputé par l’équipe de Ligue 1 préférée de l’utilisateur (cette information devra être renseignée par l’utilisateur lors de son inscription au concours et ne pourra pas être modifiée en cours de saison)
 1 match du Championnat de France de Domino’s Ligue 2 disputé par l’équipe de Domino’s Ligue 2 préférée de l’utilisateur (cette information devra être renseignée par l’utilisateur lors de son inscription au concours et ne pourra pas être modifiée en cours de saison)
 2 matchs à choisir par l’utilisateur se déroulant pour le compte des Championnats de France de Ligue 1 ou de Domino’s Ligue 2 exceptés les matchs disputés par les équipes préférées de Ligue 1 et de Domino’s Ligue 2 choisies par l’utilisateur
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A chaque tour de jeu, les participants obtiennent un total de points grâce à leurs bons pronostics, concourant ainsi au titre de meilleur pronostiqueur du tour.
Les participants pourront obtenir le titre de pronostiqueur de la saison à l’issue de la dernière journée des championnats de France de Ligue 1 et de Domino’s Ligue 2 (21 mai 2017) en fonction du classement cumulé de l’ensemble des tours de jeu et de la totalité des points obtenus à chaque tour de jeu.
3.3 Calendrier
Un tour de jeu ne peut concerner qu’une seule journée de championnat de France de Ligue 1 et de Domino’s Ligue 2. Si deux journées de Ligue 1 et de Domino’s Ligue 2 se déroulent dans la même semaine alors une seule de ces deux journées sera choisie par les organisateurs de ce jeu pour le compte du tour (notamment lorsque des matchs se déroulent en milieu de semaine).
3-4 Etapes d’enregistrement
Le jeu débutera à la quatorzième journée du championnat de Ligue 1 et à la seizième journée du championnat de Domino’s Ligue 2. Cependant, il est convenu que toute personne aura la possibilité de s’inscrire au jeu dès le 24 novembre 2016 soit 1 jour avant le début de ces journées et jusqu’à la fin de la saison.
3.5 Règles du jeu
3.5.1- Sélection des pronostics
A chaque tour de jeu, le participant pronostiquera le score des matchs disponibles (maximum 4 matchs – voir le détail dans l’article 3-2 Objectif du présent règlement).
Pour cela, et pour chaque rencontre, il devra pronostiquer le nombre de buts exact associé à l’équipe dite « à domicile » et le nombre de buts exact associé à l’équipe dite « à l’extérieur ».
3.5.2- Les points en jeu
A l’issue des matchs, chaque bon pronostic rapporte des points au participant. Voici le détail du barème de points proposé dans ce concours :
 Bonne tendance (le participant trouve la bonne tendance du match – victoire à domicile, victoire à l’extérieur ou match nul - sans trouver le bon écart de buts entre les deux équipes ni le score exact du match) – 5 pts
 Bonne tendance avec le bon écart de buts (le participant trouve la bonne tendance du match – victoire à domicile ou à l’extérieur uniquement - avec le bon écart de buts entre les deux équipes mais sans le score exact du match) – 10 pts
Attention, si le participant pronostique un match nul sur une rencontre, il ne pourra pas remporter les 10 pts accordés qui récompensent le bon résultat avec le bon écart de buts.
 Score exact (le participant trouve la bonne tendance du match – victoire à domicile, victoire à l’extérieur ou match nul - avec le score exact du match) – 25 pts
3.5.3 - Matchs reportés
En cas de match reporté en raison d’un cas de force majeure, les règles suivantes seront appliquées :
- Le jeu conserve en mémoire la sélection des participants
- Le système rétribue les points et bons de réduction Domino’s correspondants aux participants lorsque le match est joué
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3.5.4 - Finalité
Un participant est déclaré vainqueur du Jeu, à la fin de chaque tour de jeu et élu « Pronostiqueur du tour » et le « Pronostiqueur de la saison » à la fin de la saison est celui qui aura récolté le total de points le plus important selon le barème d'attribution du prévu à l’article du 3.5.2 du présent Règlement.
Pour le « Pronostiqueur du tour » : en cas d'égalité de points entre 2 (deux) Participants sur un tour de jeu, les participants seront départagés comme suit, par ordre de priorité :
- Le participant qui aura le plus de points au classement général cumulé, au soir de la fin du tour de jeu concerné (les éventuels matchs en retard ne seront pas comptabilisés).
- Le participant ayant obtenu le plus de scores exacts parmi les rencontres pronostiquées lors du tour de jeu.
- Le participant ayant obtenu le plus de bon résultats (avec ou sans le bon écart de buts) parmi les rencontres pronostiquées lors du tour de jeu.
- Si l’égalité persiste, un tirage au sort sera organisé pour départager les ex aequo.
Pour le « Pronostiqueur de la saison » : en cas d'égalité de points entre 2 (deux) participants à la fin de la saison, celles-ci seront départagées comme suit, par ordre de priorité :
- Le participant ayant obtenu le plus de scores exacts parmi les rencontres pronostiquées sur l’ensemble de la saison.
- Le participant qui aura donné le plus de bons résultats (avec ou sans le bon écart de buts) sur l’ensemble de la saison.
- Si l’égalité persiste, un tirage au sort sera organisé pour départager les ex aequo.
Article 4 : Attribution des bons de réduction Domino’s dans le concours
4.1 Finalité
A chaque tour de jeu, le nombre de points remportés par l’utilisateur grâce à ses pronostics lui permettra d’obtenir un bon de réduction à valoir pour une pizza de taille medium (hors gamme « Signatures ») commandée dans les magasins Domino’s participants à l’opération (voir conditions de l’offre ci-dessous).
Ainsi, par exemple, si une personne obtient 10 points au classement sur l’ensemble de ses pronostics sur un tour de jeu, elle recevra directement sur la plateforme un code de réduction de 10% à utiliser dans les magasins Domino’s participants à l’opération.
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4.2 Liste des magasins Domino’s participants
Il est expressément rappelé que les bons de réduction ne seront uniquement valables qu’auprès des magasins participants listés ci-dessous.
Cette liste est non définitive et pourra être modifiée tout au long du concours sans préavis.
 Domino's Pizza Montpellier Centre
 Domino's Pizza Paris 17 - Batignolles
 Domino's Pizza Paris 16 Nord
 Domino's Pizza Paris 17 - Place des Ternes
 Domino's Pizza Nogent-sur-Marne
 Domino's Pizza Paris 16 Sud
 Domino's Pizza Bordeaux - Barrière St-Genès
 Domino's Pizza Nancy - Haussonville
 Domino's Pizza Mulhouse
 Domino's Pizza Bourges - Centre
 Domino's Pizza Hésingue
 Domino's Pizza La Garenne-Colombes
 Domino's Pizza Le Havre - Gare
 Domino's Pizza Besançon
 Domino's Pizza Nantes Centre
 Domino's Pizza Blois
 Domino's Pizza Paris 15 Lecocq
 Domino's Pizza Châtellerault
 Domino's Pizza Amiens
 Domino's Pizza Aix-en-Provence
 Domino's Pizza Paris 14 Sud
 Domino's Pizza Evry
 Domino's Pizza Levallois-Perret
 Domino's Pizza Liévin
 Domino's Pizza Châtillon
 Domino's Pizza Lyon 8 Lumière Monplaisir
 Domino's Pizza Saint-Gratien
 Domino's Pizza Annecy
 Domino's Pizza Montpellier Sud
 Domino's Pizza Lens
 Domino's Pizza Paris 12 - Charenton
 Domino's Pizza Puteaux
 Domino's Pizza Angers - Château
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 Domino's Pizza Issy-les-Moulineaux
 Domino's Pizza Viroflay
 Domino's Pizza Lyon 9
 Domino's Pizza Lyon 7
 Domino's Pizza Villeurbanne - Charpennes
 Domino's Pizza Paris 9
 Domino's Pizza Auxerre
 Domino's Pizza Nanterre
 Domino's Pizza Paris 7
 Domino's Pizza Lyon 3 Ouest
 Domino's Pizza Maisons-Alfort
 Domino's Pizza Evreux
 Domino's Pizza Poitiers - Pont Neuf
 Domino's Pizza Le Havre - Plage
 Domino's Pizza Valenciennes
 Domino's Pizza Bordeaux - Saint Seurin
 Domino's Pizza Bordeaux - Chartrons
 Domino's Pizza Rueil-Malmaison
 Domino's Pizza Tours Centre
 Domino's Pizza Châteauroux
 Domino's Pizza Cambrai
 Domino's Pizza Olivet Centre
 Domino's Pizza Fleury-les-Aubrais
 Domino's Pizza Saint-Jean-de-Braye
 Domino's Pizza Orléans Centre
 Domino's Pizza Saint-Nazaire Centre
 Domino's Pizza Angers - Les Justices
 Domino's Pizza Lambersart
 Domino's Pizza Béziers
 Domino's Pizza Fréjus
 Domino's Pizza Lorient
 Domino's Pizza Clermont-Ferrand Trudaine
 Domino's Pizza Sartrouville
 Domino's Pizza Carcassonne
 Domino's Pizza Rouen Corneille
 Domino's Pizza Paris 11
 Domino's Pizza Niort Centre
 Domino's Pizza Saint-Martin-les-Boulogne
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 Domino's Pizza Montargis
 Domino's Pizza Chambéry
 Domino's Pizza Le Mans
 Domino's Pizza Lille - Nationale
 Domino's Pizza Lille - Ronchin
 Domino's Pizza Clamart
 Domino's Pizza Nevers
 Domino's Pizza Cholet
 Domino's Pizza Paray Vieille-Poste
 Domino's Pizza Paris 18
 Domino's Pizza Villeurbanne - Cusset
 Domino's Pizza Golbey
 Domino's Pizza Aulnay-sous-Bois
 Domino's Pizza La Roche-sur-Yon
 Domino's Pizza Combs-la-Ville
 Domino's Pizza Grenoble - Jaurès
 Domino's Pizza Nîmes - Mas Carbonnel
 Domino's Pizza Saint-Etienne Bergson
 Domino's Pizza Toulon Ouest
 Domino's Pizza Poitiers - av de Nantes
 Domino's Pizza Montrouge
 Domino's Pizza Calais
 Domino's Pizza Choisy-le-Roi
 Domino's Pizza Vitry-sur-Seine
 Domino's Pizza Tours Nord
 Domino's Pizza Marcq-en-Baroeul
 Domino's Pizza Angoulême
 Domino's Pizza Belfort
 Domino's Pizza Lyon 5
 Domino's Pizza Les Pavillons-sous-Bois
 Domino's Pizza Arras
 Domino's Pizza Strasbourg - Koenigshoffen
 Domino's Pizza Lyon 4 - Caluire
 Domino's Pizza Savigny-le-Temple
 Domino's Pizza Viry-Châtillon
 Domino's Pizza Grenoble - Jean Pain
 Domino's Pizza Paris 10
 Domino's Pizza Clermont-Ferrand Lafayette
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 Domino's Pizza Longjumeau
 Domino's Pizza Bordeaux - Pessac
 Domino's Pizza Paris 20 - Avron
 Domino's Pizza Chalon-sur-Saône
 Domino's Pizza Asnières-sur-Seine
 Domino's Pizza Montpellier - Pompignane
 Domino's Pizza Lyon 1 / Lyon 2 Nord
 Domino's Pizza Chelles
 Domino's Pizza Lyon 6
 Domino's Pizza Bordeaux - Mérignac
 Domino's Pizza Villeneuve d'Ascq
 Domino's Pizza Saint-Etienne Centre Deux
 Domino's Pizza Toulon Est
 Domino's Pizza Saint-Priest
 Domino's Pizza Corbeil-Essonnes
 Domino's Pizza Fontainebleau
 Domino's Pizza Poissy
 Domino's Pizza Lyon 2 Sud
 Domino's Pizza Créteil
 Domino's Pizza Joué-lès-Tours
 Domino's Pizza Le Mans - Chasse Royale
 Domino's Pizza Villeneuve d'Ascq V2
 Domino's Pizza Nîmes - Gambetta - Coupole
 Domino's Pizza Loos
 Domino's Pizza Paris 2
 Domino's Pizza Saint-Quentin
 Domino's Pizza Beauvais
 Domino's Pizza Perpignan
 Domino's Pizza Noisy-le-Grand
 Domino's Pizza Outreau
 Domino's Pizza Aix-en-Provence Gambetta
 Domino's Pizza Montereau-Fault-Yonne
 Domino's Pizza Drancy
 Domino's Pizza Troyes
 Domino's Pizza Toulouse - Grande Bretagne
 Domino's Pizza Toulouse - Bonnefoy
 Domino's Pizza Bordeaux – Eysines
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 Domino's Pizza Villefranche-sur-Saône
 Domino's Pizza Marly-le-Roi
 Domino's Pizza Lyon 7 Sud
 Domino's Pizza Villejuif
 Domino's Pizza Argenteuil
 Domino's Pizza Vigneux-sur-Seine
 Domino's Pizza Montluçon
 Domino's Pizza Brive-la-Gaillarde
 Domino's Pizza Garges-lès-Gonesse
 Domino's Pizza Villenave-d'Ornon
 Domino's Pizza Paris 15 Cambronne
 Domino's Pizza Chartres
 Domino's Pizza Calais 2
 Domino's Pizza Saint-Lô - Plage verte
 Domino's Pizza Montpellier Ouest
 Domino's Pizza Fresnes
 Domino's Pizza Oullins
 Domino's Pizza Rixheim
 Domino's Pizza Montpellier Nord
 Domino's Pizza Bordeaux - Cenon
 Domino's Pizza Neuilly-sur-Seine
 Domino's Pizza Lyon 8 Mermoz
 Domino's Pizza Hellemmes
 Domino's Pizza Roubaix
 Domino's Pizza Saint-Denis
 Domino's Pizza Toulouse - Chaubet
 Domino's Pizza Pau
 Domino's Pizza Palaiseau
 Domino's Pizza Bourges - Gare
 Domino's Pizza Saint-Omer
 Domino's Pizza Paris 18 Damrémont
 Domino's Pizza Saint-Etienne Mimard
 Domino's Pizza Le Kremlin-Bicêtre
 Domino's Pizza Le Bouscat
 Domino's Pizza Antony
 Domino's Pizza Mordelles
 Domino's Pizza Montauban
 Domino's Pizza Orly
 Domino's Pizza Cherbourg
 Domino's Pizza Paris 12 Bizot
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 Domino's Pizza Schiltigheim - Bischheim
 Domino's Pizza La Rochelle - Les Minimes
 Domino's Pizza Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
 Domino's Pizza Gennevilliers
 Domino's Pizza Roanne
 Domino's Pizza Sens
 Domino's Pizza Rillieux-la-Pape
 Domino's Pizza Sotteville-lès-Rouen
 Domino's Pizza Saint-Nazaire Ouest
 Domino's Pizza Maromme
 Domino's Pizza Vannes Ouest
 Domino's Pizza Alençon
 Domino's Pizza Le Mesnil-Esnard
 Domino's Pizza Saint-Lô - Est
 Domino's Pizza Lisieux
 Domino's Pizza Lannion
 Domino's Pizza Pacé
 Domino's Pizza Loudéac
 Domino's Pizza La Guerche-de-Bretagne
 Domino's Pizza Savenay
 Domino's Pizza Châteaugiron
 Domino's Pizza Châteaubourg
 Domino's Pizza Guérande
 Domino's Pizza Montfort-sur-Meu
 Domino's Pizza La Chapelle-sur-Erdre
 Domino's Pizza Betton
 Domino's Pizza Saumur
 Domino's Pizza Flers
 Domino's Pizza Guingamp
 Domino's Pizza Dinard
 Domino's Pizza Ploufragan
 Domino's Pizza Bressuire
 Domino's Pizza Thorigné-Fouillard
 Domino's Pizza Melesse
 Domino's Pizza Dieppe
 Domino's Pizza Châteaubriant
 Domino's Pizza Carhaix
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4.3 Conditions de l’offre
L’offre est valable uniquement pour la commande d’une pizza de taille medium, à emporter, hors gamme « Signatures », hors menus, auprès des magasins Domino’s participants listés ci-dessus, effectuée via le site de commande en ligne www.dominos.fr, et ce une semaine maximum à compter du jour de la publication des résultats.
L’offre n’est pas non plus cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Article 5 : Désignation des gagnants et dotations
5.1 Désignation des Gagnants
Le jeu est composé des classements suivants:
 « Pronostiqueur de la saison » : le Jeu comporte 1 (une) saison. La saison regroupant les 22 (vingt-deux) tours de jeu proposés par le concours.
Le cumul des points obtenus par un participant sur l’ensemble de la période du jeu détermine les gagnants du concours « pronostiqueur de la saison »
La publication de la liste des gagnants « pronostiqueur de la saison » sera effectuée sur le site 4scores.dominos.fr, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés après la fin du dernier match de la saison.
 « Pronostiqueur du tour » : le Jeu comporte 1 (un) tour de jeu.
Le cumul des points obtenus par un participant sur le tour de jeu détermine le gagnant du concours « pronostiqueur du tour ». Cependant, en cas d’égalité entre plusieurs participants pour le gain de ce concours, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant obtenu au moins 50% de réduction sur le tour de jeu concerné pour désigner le vainqueur du lot.
La publication du gagnant « pronostiqueur du tour » sera effectuée sur le site 4scores.dominos.fr, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés après la fin du dernier match du tour de jeu.
5.2 Dotations du Jeu
5.2.1 – Concours « pronostiqueur de la saison »
Pour le classement « par saison », les gagnants (et premiers au classement général) sur la saison recevront la dotation suivante :  1ère place : 1 smartphone HTC 10 (valeur de 749,00€ TTC)  2nd place : 1 smartphone HTC Desire 626 (valeur de 249,00€ TTC)  3ème place : 1 smartphone HTC Desire 530 (valeur de 189,00€ TTC)  4ème et 5ème places : 1 HTC Battery Bar (valeur de 59,99€ TTC)  6ème à 10ème place : HTC Active Headphones (valeur de 39,99€ TTC)  11ème à 20ème place : 1 an de pizza gratuite  21ème à 50ème : place : 100% de réduction sur une pizza  51ème à 100ème place : 50% de réduction sur une pizza
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5.2.2 – Concours « pronostiqueur du tour »
Pour le classement « par tour », le gagnant (premier au classement du tour ou, en cas d’égalité entre plusieurs participants, tiré au sort parmi l’ensemble des participants ayant obtenu au minimum une réduction de 50% sur le tour de jeu concerné) recevra une dotation parmi la liste suivante :  5 smartphones HTC Desire 626 (valeur de 249,00€ TTC)  5 Re Cameras (valeur de 148,36€ TTC)  16 paires d’écouteurs HTC Active Headphones (valeur de 39,99€ TTC)
5.3 Divers Dotations
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet 4scores.dominos.fr. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalente financier des lots ne pourra être demandée.
L’envoi des dotations aux gagnants s’effectuera de la manière suivante :
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour le jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les gagnant(e)s seront contacté(e)s directement par courrier électronique et/ou par téléphone par la Société Organisatrice.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains et de leurs coordonnées au plus tard 30 jours (trente jours) ou, si la nature de la dotation l’exige, selon le délai indiqué sur le site Internet 4scores.dominos.fr après la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un (des) gagnant(s) suppléant(s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
La Société Organisatrice se réservent le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participant(e)s.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de leur volonté aucune contrepartie financière ni aucun équivalent financier ne pourront être réclamés.
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Du fait de l'acceptation de son prix, et sauf opposition de sa part adressé à la Société Organisatrice le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, ses pronostics du tour de jeu avec son meilleur total sur la saison, sa photo mise en ligne sur le site dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
En cas de retour du lot envoyé au Gagnant dû à des informations erronées données par celui-ci, le Gagnant perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
5.4 Evénements spéciaux
En dehors de ces évènements prédéterminés, la Société Organisatrice se réserve la faculté de mettre en jeu ponctuellement des lots. En pareil cas les modalités de mise en jeu, de désignation des gagnant(e)s et d’attribution des lots ainsi que leur valeur figureront sur les sites Internet 4scores.dominos.fr.
Article 6 : Données à caractère personnel
Les participants sont informés et acceptent que les données à caractère personnel qu'ils communiquent à la Société Organisatrice à l'occasion de leur participation au Jeu-Concours, à savoir leurs nom, prénom, adresse, téléphone et mail (ci-dessous « les Données »), feront l'objet d'un traitement informatique par celle-ci.
Les Données sont traitées loyalement et licitement par la Société Organisatrice et sont collectées aux fins de l’envoi par courrier électronique d’informations concernant le Jeu-Concours, de l'attribution des lots dans le cadre du Jeu-Concours, et plus généralement de l’envoi par courrier électronique d’informations et d’offres promotionnelles concernant les produits Domino’s Pizza
En outre, les participants reconnaissent que, sauf avis contraire, la Société Organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment, les participants pourront contacter la Société Organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données personnelles en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Par ailleurs et comme exposé à l’article 4.4 ci-avant, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire usage du nom des gagnants à des fins promotionnelles.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations selon les modalités suivantes : - soit en écrivant à l'adresse suivante:
Domino’s Pizza France
4 rue Olympe de Gouges
92230 Gennevilliers
- soit en écrivant un mail à l’adresse contact@dominos.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données à caractère personnel avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. De la même manière tout gagnant qui demanderait la suppression de ses données avant la date de remise du lot, rendant impossible
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toute prise de contact avec la Société Organisatrice, sera réputé avoir renoncé à sa participation et à l’attribution de son lot.
Article 7 : Divers
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et FEELING SPORTS ne peuvent être tenues pour responsables du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice et FEELING SPORTS ne garantissent pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler la session hebdomadaire au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice et FEELING SPORTS ne pourront être tenues responsables si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une raison quelconque qui ne leur seraient pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de leur serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou leur arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice se réservent le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu, de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice et FEELING SPORTS ne pourront être tenues responsables d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La Société Organisatrice se réservent le droit, pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, modifier, suspendre ou d’annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l’exigeaient. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elles, ou leur éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La Société Organisatrice pourront toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc…) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
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ARTICLE 8 : Remboursements
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de Domino’s Pizza France avec l’intitulé 4 scores ! au 4 rue Olympe de Gouges - 92230 Gennevilliers, sur la base de 20 (vingt) minutes à 0,052 euros TTC (cinquante–deux millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 1.04 euros TTC (un euro et quatre centimes toutes taxes comprises) au total par journée de Jeu.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participant(e)s sont informé(e )s que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion haut débit illimitée, fixe ou mobile…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le(la) participant(e) de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice du jeu ou de leurs partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du jeu-concours,
(2) l’identifiant ou le pseudo par lequel le joueur a participé au présent jeu-concours,
(3) l'heure et la date de connexion si applicable,
(4) le nom du fournisseur d'accès,
(5) un relevé d’identité bancaire,
(6) une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 7 jours calendriers après la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) et devra préciser le nom, le prénom, le pseudo, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone à partir duquel la connexion au site 4scores.dominos.fr a été effectuée, les dates et heures de connexion. Cette demande devra être accompagnée d'une facture détaillée et d'un relevé d'identité bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
Le participant pourra également demander le remboursement des frais postaux engagés pour la demande de remboursement au tarif lent (20g) sur simple demande écrite.
Article 9 : Loi Applicable – Dépôt de Règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent Règlement et des règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette).
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Article 10 : Convention de preuve
De convention expresse entre les participants et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et les participants.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
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conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.