Règlement du jeu-concours Doony's n°187264 Lot principal gagné : 30 peluches électroniques "Minion Dave" (50 €).

REGLEMENT DU JEU PANAVI
«JEU 100% GAGNANT MOI MOCHE ET MECHANT 2 »
Article 1 -Organisateur
La société PANAVI, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe le HautMontigné 35370 TORCE-France, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de
Rennes sous le numéro 324646090 (ci-après « l’Organisateur »), organise du 3 juin au 31 août
2013(23H59) dansles magasins participantset sur le site internet www.doonys.fr , en France
(Corse comprise), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu 100% gagnant Moi
Moche et Méchant 2»(ci-après « le Jeu »).
Article 2 – Connaissance du jeu
Le Jeu est porté à la connaissance du public parune mention sur :
- Des stickers présents sur les produitsThe Original Doony’s, The Original Brownies,
The Original Cookies, The Original Muffins et The Original Balls et/ou
- Les éléments de publicité sur les lieuxde vente des produits précités (jupe de palette,
affiches A4, leaflets)et/ou
- le site Internet www.doonys.fr
Article 3 -Participants
LeJeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membresdel’Organisateur, des magasins participants, ainsi que
lesmembres deleurs familles en ligne directe.
Article 4 –Modalités de participationet détermination du gagnant
Les participantsse connectent sur le site www.doonys.fr du 3/06/2013 au31/8/2013(23h59)
et remplissent le formulaire d’inscription ; si le moment de connexion au site correspond à un
instant gagnant, préalablement déterminé et déposé chezMaitre Lefebvre, Huissier de Justice,
le participant gagne l’un des lots mis en jeu. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse
email mentionnée lors de l’inscription, et il sera le seul à faire foi pour l’obtention du gain.
Les photos, impression d’écran et tout autre technique de conservation de l’image ne peuvent
valider l’obtention du gain.
Une participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou
électroniqueet/ou téléphone). Un seul lot attribué par foyer.
Toute inscription inexacteou incomplète ne pourra être prise en compte.
Article 5 -Dotations
Leslotsmis en jeu sont :
- 100 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10€TTC,
- 60 figurines de luxe Moi Moche et Méchant 2 de 13 cm avec bras articulés d’une
valeur unitaire de 25€TTC,
- 18 peluches Moi Moche et Méchant 2 de 25 cm d’une valeur commerciale unitaire de
35.99€TTC,
- 30 peluches électroniques Minion Dave de 25 cm d’une valeur commerciale unitaire
de 50€TTC,
- 100 appareils à pop-corn d’une valeur commerciale de 29€TTC,
- 480 posters Moi Moche et Méchant 2 d’une valeur commerciale unitaire de 9.90€
TTC,
- Des milliers de dessins de coloriages Moi Moche et Méchant 2 d’une valeur
commerciale unitaire de 2€TTC.
Les photos des dotations figurant sur tout type de support de publicité ou de communication,
sont non contractuelles et ne sont présentes qu’à titre d’illustration.
Article 6 –Remise du lot
Les gagnants recevront leurs lots dans un délai d’environ 6 semaines à l’adresse postale
renseignée dans le formulaire d’inscription.
Les gagnants d’un dessin de coloriage Moi Moche et Méchant 2 pourront les télécharger
immédiatementaprès réception de l’e-mail de confirmation mentionné à l’article 4.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable s’ilne peut acheminer le lot du fait de
l’indication par le gagnantde coordonnées incomplètes ou erronées.
Legagnant autorisel’Organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité ou
son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera la nullité de la
participation.
Article 7 –Demande de règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice à Orléans
(45000).
Le règlement du Jeu est disponible sur le site www.doonys.fret peut être adressé
gratuitement à toute personne sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le
30/09/2013 (cachet de la poste faisant foi) : Opération Moi Moche et Méchant 2, 45944
Orléans cedex 9
Article 8 –Remboursement des frais de participation
8.1 En considération des offres de service et de la technique actuellement disponibles sur le
marché,permettantà certains fournisseurs d'accès à internetd’offrir une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
www.doonys.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans
ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Pour les participants dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine
(Corse comprise) via une connexion facturée selon le temps passé (c'est-à-dire hors
abonnements câble, ADSL, et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les
coûts de connexion à internet vous seront remboursés par virement sur la base forfaitaire de
0,11€ et les frais postaux liés à cette demande vous seront remboursés sur la base du tarif
lettre lent en vigueur (moins de 20g), sur simple demande écrite, accompagnée de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à leur nom en faisant
apparaître la date et l’heure de connexion au site, et d’un RIB / RIPà l’adresse du Jeu :
Opération Moi Moche et Méchant 2, 45944 Orléans cedex 9. 1 seul remboursement par foyer
(même nom, même RIB /RIP)
8.2 Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés par
virement au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite
concomitante accompagnée d’un RIB ou RIP. 1 seul remboursement par foyer(même nom,
même RIB /RIP)
8.3 Toute demande de remboursement devra être envoyée avant le 30/09/2013 (cachet de la
poste faisant foi). Toute demande envoyée au-delà de ce délai, illisible ou incomplète sera
considérée comme nulle et ne pourra être prise en compte.
Article 9 –Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlementet des
mentions légales du site internet « doonys.fr ». En cas de contradiction entre les mentions
légales du site internet « doonys.fr et le présent règlement, les dispositions de ce dernier
prévaudront.
Article 10 -Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à l’Organisateur à
l’adresse suivante : Service Marketing, PANAVI, Haut-Montigné 35370 TORCE et ne sera
prise en considération quedans un délai d’1 mois à compter de la date de la clôture du Jeu.
Article 11 –Force Majeure
L’Organisateurne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
cas fortuit, ou d’événements indépendants de sa volonté, s’ilétait amené à suspendre ou
annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot
gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
Article 12 –Indisponibilité du lot
Le lot ne pourra pas être échangé contre un autre lot, ni contre sa valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un autre lot de
valeur et nature équivalente ou supérieure en cas d’événement qui rendrait impossible la
délivrance dudit lot.
Article 13 - Fraude
En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et
intérêts susceptible d’être réclamés et / ou des poursuites susceptibles d’être engagées par
l’Organisateurà l’encontre du participant. L’Organisateurpourra annuler tout ou partie du Jeu
s’il apparaît que des fraudes sont intervenuessous quelque forme que ce soit. L’Organisateur
ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants
du fait des fraudes éventuellement commiseset de l’annulation de tout ou partie du Jeu qui
pourrait en résulter.
Article 14 -Responsabilité
14.1L’Organisateur ne pourra être tenupour responsable des dysfonctionnements du réseau
Internet empêchant le bon déroulement de la participation du Jeu, des défaillances de
l’ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux
serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou
aux virus circulant sur le réseauInternet.
D’une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion au site www.doonys.frse fait sous l’entière
responsabilité des participants.
14.2 La responsabilité de l’Organisateurne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement
ou de défaillance du réseau de La Poste(ou prestataire de transport)et, notamment, en cas de
perte des courriers, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la
responsabilité de l’organisateurne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des
courriers en raison d’informations erronéesfournies par le participant.
14.2L’Organisateur décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute
nature qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’une dotation
attribuée dans le cadre du Jeu, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant
renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre l’Organisateurou l’une
quelconque des sociétés du groupe auquel il appartient en ce qui concerne les dotations,
notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une
dotation.
Article 15 –Données personnelles
Les données recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires et font l’objet
d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par l’Organisateur ou ses partenaires pour
les besoins du Jeuet notamment dans le cadre de la participation et de la détermination des
gagnants ainsi que de l’attribution et à l’acheminement des dotations.
En cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription du Jeu, le participant
peut également demander à être sollicité par courrier, e-mail, SMS/MMS ou téléphone par
l’Organisateur à des fins de prospection commerciale. Les données (y compris adresse e-mail,
téléphone, adresse postale, nom et prénom, etc.) ainsi recueillies seront conservées pendant
une période d’un an à compter de la date de clôture du jeu et pourront être utilisées par
l’Organisateur ou ses partenaires à des fins de prospection commerciale selon les dispositions
légales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données
personnelles les concernant dont seule la société PANAVIest destinataire en écrivant à :
Service Consommateurs, PANAVI, Haut-Montigné 35370 TORCE.
Article 16 –Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité
ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la
compétence des tribunaux français.
EXTRAIT DE REGLEMENT :
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé en France métropolitaine (Corse comprise) dans les
magasins participants et sur le site internet www.doonys.fr, du 03/06/2013 au 31/08/2013 (23H59), par
Panavi. Lot mis en jeu : 100 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10€TTC,
60 figurines de luxe Moi Moche et Méchant 2 de 13 cm avec bras articulés d’une valeur unitaire de
25€TTC, 18 peluches Moi Moche et Méchant 2 de 25 cm d’une valeur commerciale unitaire de
35.99€TTC, 30 peluches électroniques Minion Davede 25 cm d’une valeurcommerciale unitaire de
50€TTC, 100 appareils à pop-corn d’une valeur commerciale de 29€TTC, 480 posters Moi Moche et
Méchant 2 d’une valeur commerciale unitaire de 9.90€TTC, et des milliers de dessins de coloriages
Moi Moche et Méchant 2d’une valeur commerciale unitaire de 2€TTC.
Pour participer : connectez-vous sur le site www.doonys.fravantle 31/08/2013 (23H59) et remplissez
le formulaire d’inscription ; si le moment de la connexion au site correspond à un instant gagnant,
vous avez gagné un des lots mis en jeu. Une participation par jour et par foyer (même nom, même
adresse postale et /ou électronique). Un seul lot sera attribué par foyer. Règlement complet déposé
chez Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans. Remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur (moins de 20g) des frais postaux liés à la demande de règlement sur simple demande écrite
concomitante accompagnée d’un Rib / Rip avant le 30/09/2013. Un remboursement par foyer
uniquement.Toute demande illisible ou incomplète sera considérée comme nulle et ne pourraêtre prise
en compte Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’opposition, d’accès, de rectification, de retrait et de suppression des informations vous concernant en
vous adressant à PANAVI. ZA Montigné Est -35370 TORCE.