Règlement Jeu Concours sans obligation d’achat
Site internet Douce France
Concours photos « Tables de fêtes »
Article 1 – Organisateur
La Société Gastronome, société anonyme au capital de 16 Millions d’Euros, dont le siège est situé Zac de l'aéropôle 36 impasse Louis Blériot 44150 Ancenis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 309 707 214 00 131, organise un jeu concours dans le cadre de la promotion de son site internet www.douce-france.fr du 15/12/10 au 15/01/11, il s'agit d'un jeu gratuit sans obligation d'achat.
Article 2 – Objet du concours
Il s’agit d’un concours de photos sur le thème « Les plus belles tables de fêtes ».
Article 3 – Annonce du jeu
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur les pages spécifiques du site internet www.douce-france.fr et accessibles sur le site.
Article 4 – Participation au concours
Ce concours est ouvert à toute personne âgée de 18 ans et plus, résidant en France Métropolitaine et disposant d’un accès internet, à l’exclusion du personnel travaillant dans le groupe Gastronome et de leurs familles, personnel de l’agence. Pour participer, il suffit à l’internaute de proposer une photo dont il est l’auteur, illustrant le thème « les plus belles tables de fêtes », et de télécharger sa photo sur le site www.douce-france.fr en format de fichier JPEG et en remplissant le formulaire de participation correspondant, indiquant son nom, prénom, adresse postale, téléphone, et adresse internet, ainsi que le nom de la fête (Noël / 1er janvier).
Article 5 – Droit à l'image
Les participants au concours cèdent gracieusement avec leur accord express le droit à l’image pour diffusion de leur photo sur le site internet www.douce-france.fr ou sur tout autre support publicitaire, promotionnel ou commercial lié à ce site. Les participants au concours déclarent leurs photos libres de droits d’utilisation quant aux personnes figurant éventuellement sur ces photos et déclarent que les personnes photographiées ont donné leur accord exprès avant la divulgation.
Article 6 – Critères de sélection de photos pour parution sur le site et dotation correspondante
Parmi les photos reçues, une sélection sera effectuée pour diffusion sur le site Douce France, par un des professionnels organisateur du concours, sur les 3 critères suivants :
- Respect du thème par le choix d’une photo illustrant « Les plus belles tables de fêtes »
- Qualités photographiques
- Sélection d’une seule photo pour un même lieu.
La photo sera sélectionnée pour la période du 15/12/10 au 15/01/11.
Article 7 – Jury et critères d’attribution du 1er prix
Un jury de 3 professionnels sera réuni durant la 2e quinzaine de janvier 2011, composé d’un photographe professionnel, du directeur de création de l’agence Eluère & Associés, et d’un représentant du service marketing de la marque Douce France.
Les 4 critères retenus seront :
- Les qualités esthétiques de la photographie
- L’originalité
- La capacité à symboliser un esprit de fête, en France ou dans le monde
- La séduction attribuée par les membres du jury à la photo jugée
Article 8 – Dotation du 1er prix
Le gagnant du 1er prix recevra un robot cuiseur d’une valeur d’environ 1 200 € TTC. Le lot ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation de quelque sorte que ce soit. Il ne peut être obtenu de l’organisateur quelque contrepartie que ce soit en échange du lot attribué.
Article 9
Le gagnant du jeu sera désigné par les professionnels organisant le jeu ou par le jury final, sans aucune contestation possible. Il sera averti par mail / par téléphone / par courrier pendant la période du mois de février 2011, et son lot sera adressé directement par envoi postal à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Le gagnant accepte, avec son accord express, l’utilisation de son nom et prénom, et photographie jusqu’au 31/12/2011 sur le site internet www.douce-france.fr ou sur tout autre support publicitaire, promotionnel ou commercial lié à ce site, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.
Article 10
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : la Société Gastronome, Zac de l’aéropôle, 36 impasse Louis Blériot – 44150 Ancenis.
Article 11
Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier à la Société Gastronome, Zac de l’aéropôle, 36 impasse Louis Blériot – 44150 Ancenis.
Article 12
La société Gastronome ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la présente opération devait être en totalité ou partiellement reportée, modifiée ou annulée. La Société Gastronome se réserve le droit d’attaquer en justice toute personne qui aura fraudé et tenté de frauder.
Article 13
La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Ce règlement a été déposé chez la SCP CHEKROUN VAN GORKUM & JORAND, Huissiers de Justice Associés, 7 rue La Fayette, 44 018 NANTES. Fait pour le compte de la Société Gastronome organisant le jeu concours dans le cadre de l’opération de promotion de son site internet www.douce-france.fr.
Fait pour le compte de la Société Gastronome organisant le jeu concours dans le cadre de l’opération de promotion de son site internet www.douce-france.fr.
Le jeudi 25 novembre 2010.
