Règlement Jeu-concours Douce France n°530183 : 369 € de lots à gagner, 1 gagnant.

R
E
GLEMENT DU JEU
Douce France
–
Noël 2024
–
Monsieur Cuisine
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
GALLIANCE DISTRIBUTION, société anonyme au capital de 10
000
000,00 euro
s,
immatriculée au R.C.S de
de Nantes,
sous le numéro
309
707
214
,
dont le siège social est situé
250 rue Jean Mermoz, ZAC de
l’Aéropôle, 44150 ANCENIS
-
SAINT
-
GEREON,
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
») organise, du
11
décembre
2024
au
18
décembre
202
4
inclus, un Jeu, sans obligation d’achat
sur son compte
Facebook
intitulé «
Douce France
–
Noël 2024
–
Monsieur Cuisine
» (ci
-
après le «
Jeu
») selon les modalités décrites
dans le présent règlement (ci
-
après
Règlement
).
La Société Organisatrice n’a pas d’affiliation avec
Facebook
, par conséquent
Facebook
ne peut être tenu
responsable en cas de préjudice lié au Jeu.
ARTICLE 2
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France
métropolitaine
(Corse comprise)
, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel
de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation
ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, fr
ères et sœurs), ci
-
après le
Participant
.
ARTICLE 3
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le Participant du présent
Règlement, et du principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles
poursuites
judiciaires.
Les participations non
-
conformes entrainent la disqualification du gagnant pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4
-
COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu sera véhiculé sur le compte
Facebook
de la Société Organisatrice
:
facebook.com/
doucefranceofficiel
.
Une publication annoncera l’opération, le(s) gain(s)
en jeu
et les
principes et modalités du Jeu.
ARTICLE 5
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
5.1. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci
-
après dans
l’article 7 du présent Règlement, il faudra au Participant :
•
Suivre
facebook.com/doucefranceofficiel
•
Aime
r
la publication
•
Commente
r
en identifiant 02 amis qui adorent Noël
•
Indiquer quel produit de Douce
France cuisiner avec le Monsieur Cuisine
5.2 Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte du
11
décembre 2024 au
18
décembre 2024
à 23h59 (heure française).
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
Règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue
Douce France - Jeux Concours Noel 2024 - Monsieur cuisine.pdf
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2
sur
6
ci
-
dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Si la Société Organisatrice soupçonne une fraude ou constate le non
-
respect des conditions de
participation décrites ci
-
dessus, elle se réserve la possibilité de supprimer la participation et donc le gain
éventuel, sans que sa responsabilité puisse être en
gagée de ce fait.
ARTICLE 6
-
DETERMINATION DES GAGNANTS ET RESULTATS
Le Jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort. Une fois la date de participation au Jeu terminée, la
Société Organisatrice
(ou son sous
-
traitant)
procédera, à l’aide d’un logiciel, au tirage au sort d’un
Participant.
Le(s) gagnant(s) sera/seront tiré(s) au sort par un programme informatique de façon aléatoire et sans
intervention humaine. Il y aura autant de tirage
s
que de lots annoncés.
Les Participants dont le
compte
Facebook
n’a pas été tiré au sort ne remporteront aucun lot.
La Société Organisatrice contactera le
(s)
Participant
(s) gagnant(s)
par DM (direct message) sur
Facebook
dans un délai de
cinq
(
5
)
jours à compter de la date du tirage au sort
afin de recueillir toutes les informations
(
Civilité, Prénom, Nom, Adresse, Code postal, Ville, E
-
mail, N° de téléphone)
nécessaires
à l’attribution
des dotations (cf. article 7).
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse postale et/ou adresse
électronique, ce afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du
présent Règlement. La justification devra
notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au
domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera
annulation de la participation et du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve que cette
adresse
correspond à son lieu d’habitation principal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, de manière définitive, du présent Jeu, tout Participant
:
-
n’ayant pas communiqué les informations nécessaires à l’envoi de la dotation dans un délai de
dix
(
10
)
jours après le DM (Direct Message) de la Société Organisatrice,
-
ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
-
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de participer
plusieurs fois dans l’hypothèse
où le participant aurait déjà gagné l’une des dotations mises en
jeu),
-
et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent
R
èglement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui
-
ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent
règlement et notamment ceux
liés à l’obtention du lot mis en jeu
. L
a dotation correspondante sera alors
attribuée par un nouveau tirage au sort effectué dans les mêmes conditions que le premier tirage au sort.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre
de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession
de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les
coordonnées communiquées lors de la participation seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Par conséquent, le Participant est l’unique responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises
lors de sa participation et doit en cas de changement d’adresse postale, prendre les mesures nécessaires
et permettre auprès des services postaux la
communication du lot gagné.
ARTICLE 7
-
DOTATIONS
L
a
dotation
en
jeu
est
01
Monsieur Cuisine Connect SKMC 1100 A1, 4,5 L
d’une valeur unitaire de
Trois cent
soixante
-
neuf euros (369 € TTC)
.
0
1
gagnant.
01 par gagnant.
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés sur
la publication promotionnelle du Jeu
. Ils ne pourront
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3
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être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par un autre lot à la demande du gagnant. Les
lots sont
nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. En tout état de cause, l’utilisation du prix se fera
selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de
garantie ou d’assistance, l
a
dotation
consistant uniquement en la remise du
lot
prévu pour le Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le
lot
par
un
lot
d'une valeur équivalente,
en cas de force majeure telle qu’unanimement définie par les professionnels du droit, ou pour toute autre
raison qui ne serait ni de la responsabilité ni de la volonté de la Société Organisatrice, sans qu'aucune
réclamation ne pu
isse être formulée à cet égard. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Participants reconnaissent et consentent à la possibilité d’un tel remplacement d
u lot
à gagner.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires,
directement auprès des établissements ayant assuré
l’acheminement.
Dans le cas où le(s)
lot(s)
ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait
seront précisées aux gagnant(s) dans un courrier électronique confirmant le
lot
ou par tout autre moyen à
la convenance de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8
-
DEP
O
T DU REGLEMENT
Le Règlement est disponible gratuitement
via ce
lien
.
ARTICLE 9
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice :
-
ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné
;
-
ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent
pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés
;
-
ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Participant
s
ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un
Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de
problèm
es d'acheminement des courriers électroniques. Les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement à ce titre
;
-
ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif
du Jeu proposé. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant d’améliorer les
capacités/résultats des options proposées par l’application de façon mécanique ou autre est pr
oscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou à l’aide d’un automate d
estiné à modifier la participation et/ou les résultats du Jeu.
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Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au
présent Règlement. Dans ces cas, les messages a
yant informé les Participants d'un gain seraient
considérés comme nuls et non avenus et le participant ne saurait exciper d’un quelconque droit à ce titre.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent Règlement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice s’engage à traiter l’ensemble des données collectées auprès de vous en
conformité avec les dispositions de la loi « Informatique & Libertés » n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée,
ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie
numérique » n° 2004
-
575 du 21 juin 2004, ainsi que le
Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ensemble les « Lois sur la
Protection des Données »).
10.1. Catégories de données collectées
Il est rappelé que pour participer au Jeu, vous devez obligatoirement fournir certaines informations
personnelles vous concernant nécessaire
s
pour le fonctionnement du Jeu, à savoir :
• Civilité* • Prénom* • Nom* • Adresse* • Code postal* • Ville* • E
-
mail* • N° de téléphone* • Compte
Facebook

La Société Organisatrice est susceptible de vous demander des documents lui permettant de vérifier votre

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