REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« GRAND JEU CUPCAKE » ORGANISE PAR LA SOCIETE DU PAREIL AU MEME
DU 4 MAI AU 31 MAI 2011
Article 1 – OBJET
La société DU PAREIL AU MEME (ci-après « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 4 878 352 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 326 019 775, dont le siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy organise, du 4 mai 2011 à partir de 15 heures, jusqu’au 31 mai 2011, minuit (heures françaises) un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Cupcake », sur son site www.jeu.dpam.com.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou en Corse, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par personne. Il est ainsi rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une inscription au jeu par participant possédant une même adresse email.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse email.
La participation sera ouverte du 4 mai 2011 à partir de 15 heures, jusqu’au 31 mai 2011, minuit (heures françaises) - (date et heure de réception par la Société Organisatrice des inscriptions des participants telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques) sur le site www.jeu.dpam.com.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur la page www.jeu.dpam.com. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
a) Pour participer, le joueur doit procéder dans un premier temps à son inscription en remplissant les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Les champs obligatoires à renseigner pour un participant, pour valider son inscription, sont son nom, son prénom et une adresse email valide. Les adhérents au programme de fidélité « Club des Mamans » ayant renseigné, lors de leur inscription, leur numéro de carte Club des Mamans bénéficieront, dès lors qu’ils auront dûment choisis l’un des 3 cupcake présentés à l’écran, d’une chance supplémentaire lors du Tirage au sort tel que prévu à l’article 4.2 du présent règlement.
b) Dans un second temps, le joueur devra choisir l’un des 3 cupcake proposés à l’écran. Une fois le choix effectué en ligne, le joueur sera immédiatement informé dans le cadre de « l’Instant Gagnant », s’il a gagné ou non l’une des dotations indiquées à l’article 3.1 du présent règlement.
c) En outre, le choix d’un des 3 cupcake par un candidat entraînera automatiquement son éligibilité au Tirage au sort prévu à l’article 4.2 du présent règlement et pour le lot indiqué à l’article 3.2.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, ou effectuées après la date visée ci-dessus seront considérées comme nulles. En outre, la Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité d'annuler une dotation si le gagnant de celle-ci n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription au jeu.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement par le participant des lots déjà envoyés.
Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
3.1 Les dotations mises en jeu dans le cadre de l’Instant Gagnant sont les suivantes :
une mallette de cuisine pour quatre gagnants, mallette d’une valeur unitaire indicative TTC de 70 €. Cette mallette comprend les éléments suivants (une valisette en carton rigide, une spatule, un fouet ballon, une boite de 10 mini emporte-pièces, un lot de 12 mini moules, une feuille pâtissière, du sucre vanillé, de la levure chimique, des petits fondants au chocolat Doy Pack 300 gr, un flacon de vermicelles arc-en-ciel).
un kit cupcake DPAM pour cinquante gagnants, kit d’une valeur unitaire indicative TTC de 4,90 €.
3.2 La dotation mise en jeu dans le cadre du Tirage au sort tel que prévu à l’article 2.2 c) est la suivante :
Un Cours de cuisine se déroulant au cours du mois de juin 2011 dans les locaux de l'Atelier Fraîch'Attitude à Paris (au 60, rue Faubourg Poissonnière - 75010 Paris). Ce cours de cuisine, qui sera collectif (15 personnes y étant conviées) est d’une valeur unitaire indicative de 35 € TTC.
Cette dotation comprend uniquement la prestation telle qu’indiquée. Ainsi, les frais de déplacement afin de se rendre sur le lieu du Cours de cuisine restent à la seule charge du gagnant. Il en est de même, et ce sans que cela ne soit limitatif, pour les frais de restauration et d’hébergement sur place que le gagnant aurait le cas échéant à supporter, ainsi que les dépenses personnelles du gagnant.
Article 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS
4.1
Les 54 gagnants de l’Instant Gagnant seront désignés de manière aléatoire par un système informatique qui déterminera au hasard les heures et dates des participations gagnantes entre le 4 et le 31 mai 2011.
4.2
Le gagnant de la dotation telle qu’indiquée à l’article 3.2 sera déterminé par un Tirage au sort qui aura lieu dans les 8 jours suivant la date de fin effective du jeu, étant entendu que conformément à l’article 2.2 a) que les titulaires d’une carte Club des Mamans ayant dûment validés leur participation, et renseignés leur numéro de carte Club des Mamans, bénéficieront d’une chance supplémentaire au tirage au sort.
Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque gagnant de l’Instant Gagnant recevra par email la confirmation de son gain dans un délai de 15 jours suivant la fin du jeu, à l’adresse email qu’il aura indiquée lors de son inscription. Afin de pouvoir recevoir leur lot, les gagnants devront nécessairement indiquer à la Société Organisatrice une adresse postale afin que la Société Organisatrice puisse leur envoyer leur lot.
La Société Organisatrice enverra son lot à un gagnant dans le délai de 30 jours à compter de la réception par elle d’une adresse postale.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée ou non réponse dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant le premier contact par email), ce dernier sera immédiatement disqualifié. Son lot redeviendra alors la propriété de la Société Organisatrice et le gagnant disqualifié ne pourra en aucun cas en revendiquer la propriété.
Le gagnant du Tirage au sort recevra par email la confirmation de son gain dans un délai de 5 (cinq) jours suivant la fin du jeu, à l’adresse email qu’il aura indiquée lors de son inscription. Ce mail, nominatif, indiquera la date et le lieu du cours de cuisine ou devra se rendre ce gagnant pour jouir de son lot.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’envoi de l’email de confirmation à une adresse email inexacte du fait d’une erreur de la part du participant ou même de l’envoi d’un lot à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part d’un gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots.
Un lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot, même d’une valeur commercial moindre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot et de l’utiliser avant le terme prévu au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 6 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Du Pareil Au Même
Service Internet– Grand Jeu Cupcake
3, rue Christophe Colomb
91300 Massy
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie.
Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du jeu et de prévenir les gagnants.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de modification, rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Il suffit pour cela de faire une demande par courrier à Du Pareil Au Même, Service Internet – « Tirage au sort Cupcake DPAM », 3, rue Christophe Colomb - 91 300 Massy - en indiquant vos noms, prénoms, adresses. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 8- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce jeu sans préavis en cas de force majeure ou raisons justificatives légitimes, sans être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce jeu seraient affichées comme le présent règlement sur le site http://www.dpam.com/jeu-cupcake-pa-100.html et feront l’objet d’un dépôt d’avenant après de l’huissier.
La Société Organisatrice vous précise également que ce jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook et qu’en conséquence, la responsabilité de Facebook ne saurait en aucun cas être susceptible d’être engagée dans le cadre de l’exécution de ce jeu.
Article 9 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez Maître Ludovic Lauvergnat, Huissier de Justice à Tours au 9, rue Rapin BP 1115 - 37 011 Tours.
Le présent règlement est disponible gratuitement à l’adresse http://www.dpam.com/jeu-cupcake-pa-100.html ou sur simple demande écrite auprès de la société DU PAREIL AU MEME à l’adresse indiquée ci-dessous :
Du Pareil Au Même
Service Internet : Grand Jeu Cupcake
3, rue Christophe Colomb
91300 Massy-Palaiseau
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu, soit au plus tard le 30 juin 2011 à :
Du Pareil Au Même
Service Internet : Grand Jeu Cupcake
3, rue Christophe Colomb
91 300 Massy-Palaiseau
Le présent jeu est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
