Règlement
DU JEU DR. OETKER " COMPLÈTEMENT FOOT OU PAS ?"
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société Dr. Oetker France S.A.S, au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social au 28-30 rue La Fayette - B.P 80035 - 67023 Strasbourg Cedex 1 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 433 929 502 B, (ci-après la «Société Organisatrice») organise, du 14/05/2018 au 31/08/2018 un jeu avec obligation d'achat, intitulé «Dr. Oetker Complètement foot ou pas ? » (ci-après dénommé le «Jeu »). Ce jeu est accessible uniquement sur le site internet www.droetkerfoot2018.fr.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et modalités de participation au Jeu.
ARTICLE 2 : Annonce du jeu
Le jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
Le site internet : www.droetkerfoot2018.fr pendant toute la durée du jeu,
Des mises en avant en magasin et des supports de communication en magasins,
Des stickers collés sur les produits Dr. Oetker Ristorante et Dr. Oetker Delizza (environ 90 000 produits porteurs),
La page Facebook Dr. Oetker France
Le jeu se déroule aux dates indiquées en article 1. Avant ce terme, le Jeu peut être interrompu par anticipation ou prolongé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : Participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès Internet, résidant en France métropolitaine, Corse incluse, et disposant d’une adresse électronique valide, pérenne et non temporaire (ci-après le(s) « Participant(s)»).
Sont exclues toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l’organisation, la réalisation ou la gestion du Jeu, des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de la famille en ligne directe de l’ensemble de ces personnes. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Un mineur pourra être admis à participer au Jeu, pourvu qu'il ait préalablement obtenu de ses parents ou de la personne exerçant une autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour un mineur de participer implique qu'il ait obtenu cette autorisation.
Seront considérées comme invalides les adresses électroniques temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses électroniques provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Une participation est possible par jour et par foyer (même nom, même prénom, même adresse email et/ou adresse postale). Il ne pourra être attribué qu’une seule Dotation par foyer (même adresse postale). La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation.
La participation au jeu est strictement personnelle. Il est ainsi interdit de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne. Une seule et unique adresse électronique par foyer (même nom et même adresse postale) sera admise dans le cadre du Jeu.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer (même adresse électronique et/ou même adresse postale) avec des adresses email différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile, adresse électronique, et le cas échéant les justificatifs d’achat du produit leur ayant permis de participer au Jeu, ceci afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement complet. Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit de requérir du Participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute demande en ce sens sera notifiée par la Société Organisatrice par un courriel ou courrier postal. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout Participant : Ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne, Ayant tenté de tricher, notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, en modifiant un détail de leur adresse ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, et plus généralement contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement. En cas d’exclusion d’un Gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 4 ci-après.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les Gagnants et les Dotations qui leur sont attribués.
Toute participation ne respectant pas l’ensemble des conditions de ce règlement, sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en compte.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice garantit aux Participants la réalité des Dotations, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les Participants.
Aucune information personnelle, telle que le prénom, nom, l’adresse postale ou adresse email, ne sera partagée avec d’autres sites ou applications.
ARTICLE 4 : Déroulement du jeu et modalités de participation
Ce jeu est valable pour l’achat d’une ou plusieurs pizza(s) parmi les gammes Dr. Oetker Ristorante et/ou Dr. Oetker Delizza, effectué entre le 14 mai 2018 et le 31 août 2018 inclus, dans une des grandes surfaces relayant l’opération dans son point de vente, pendant les heures d’ouverture au public.
Le Participant devra impérativement bien conserver le(s) ticket(s) de caisse correspondant(s) et les codes barres, qui lui seront demandés en cas de gain.
Le jeu repose sur un système de vote pour revendiquer son camp, à savoir, si le participant est fan de foot ou non. Il aura le choix entre la case « complètement foot » et la case « pas foot ». Le choix du camp permet de désigner la nature de la dotation de niveau 1, soit un weekend foot ou un weekend découverte dans une des 4 villes européennes au choix (voir article 5).
L’inscription au jeu et le choix du camp donne droit à l’accès à un instant gagnant permettant d’obtenir une dotation de niveau 2 (définie dans l’article 5). Le choix du camp permet également de déterminer la nature des dotations de niveau 2 ; à savoir si elles sont en rapport avec le foot ou non.
La participation au Jeu proposé sur le Site s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle est personnelle et individuelle. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, les participants devront :
acheter une ou plusieurs pizza(s) des marques Dr. Oetker Ristorante et Dr. Oetker Delizza entre le 14 mai 2018 et le 31 août 2018 inclus (date et heure de France métropolitaine de connexion faisant foi).
se connecter sur le site www.droetkerfoot2018 (ci-après le "Site") entre le 14 mai 2018 et le 31 août 2018 inclus (date et heure de France métropolitaine de connexion faisant foi).
compléter le formulaire avec leurs civilité, nom*, prénom*, adresse e-mail*, adresse postale*, code postal*, ville*, téléphone*, acceptation du règlement du jeu* (*= Champs obligatoires). /p>
En cochant la case « acceptation du règlement du jeu », le participant déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement le présent Règlement.
Si le participant le souhaite, il peut cocher la case lui permettant de recevoir des informations concernant Dr.Oetker.
Le principe de fonctionnement du jeu est le suivant :
Le participant, après avoir rempli le formulaire, choisit son camp entre « complètement foot » et la case « pas foot » lui permettant d’orienter la thématique du weekend, dans le cas où il gagnerait une dotation de niveau 1 lors du tirage au sort final,
Le participant a alors accès à un instant gagnant où il découvre immédiatement s’il a gagné ou non une dotation du niveau 2.
Il a la possibilité de partager son « camp » sur Facebook,
Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants répartis aléatoirement suivant les semaines et permettent d’accéder à une dotation de niveau 2. Un tirage au sort final sera également réalisé pour déterminer les 5 gagnants des weekends foot et les 5 gagnants des weekends découverte. Chaque weekend vaut pour le gagnant tiré au sort et la personne de son choix (la présence d’au moins une personne majeure est obligatoire).
Que sa participation corresponde ou non à un instant gagnant, le Participant est automatiquement inscrit au Tirage au sort final pour tenter de gagner l’une des Dotations de niveau 1.
En cas de gain, le participant devra transmettre les preuves d’achat, (ticket de caisse original avec date antérieure à la date d’inscription et libellés des produits entourés ainsi que les code-barres originaux des produits découpés) à la Société Organisatrice, conformément aux modalités fixées à l’article 7.
Une seule participation est autorisée par jour et par personne (même nom, même prénom et même adresse postale/e-mail).
Dans le cas d’une nouvelle participation, les preuves d’achats devront être datées ultérieurement à celles de la première participation. Dans le cas de l’achat d’un lot de pizza 1 seule participation sera prise en compte.
Un seul gagnant des dotations de niveau 2 par foyer (même nom, même prénom et même adresse postale/e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 5 : Dotations
Sont mis en jeu :
10 dotations de niveau 1 :
5 weekends foot dans une ville européenne au choix du gagnant parmi les villes suivantes : Milan, Barcelone, Londres et Madrid ; d’une valeur commerciale estimative de 1 600€ TTC pour 2 personnes.
Sont compris dans ce weekend :
Les vols aller retour Paris-Barcelone ou Paris-Milan ou Paris-Londres ou Paris-Madrid, Les taxes aériennes, 2 nuits dans un hôtel 4 étoiles (base chambre double ou twin) dans la ville choisie, Les petits déjeuners, La visite du stade de foot de la ville choisie comprenant : l’accès aux vestiaires, le tunnel de passage des joueurs, le terrain et le musée en visite guidée.
Sont exclus : les repas et boissons hors forfait, les dépenses personnelles, l’assurance annulation, les bagages en soute, les transferts, le supplément chambre single, les places pour les matchs et les activités supplémentaires.
La présence d’une personne majeure est obligatoire.
Cette dotation est accessible par tirage au sort parmi toutes les personnes ayant choisi le camp « complètement foot ».
5 weekends découverte dans une ville européenne au choix du gagnant parmi les villes suivantes : Milan, Barcelone, Londres et Madrid ; d’une valeur commerciale estimative de 1 600€ TTC pour 2 personnes.
Sont compris dans ce weekend :
Les vols aller retour Paris-Barcelone ou Paris-Milan ou Paris-Londres ou Paris-Madrid, Les taxes aériennes, 2 nuits dans un hôtel 4 étoiles (base chambre double ou twin) dans la ville choisie, Les petits déjeuners, Une activité découverte dans la ville choisie :
A Londres : l’entrée au London Eye OU une croisière sur la Tamise.
A Barcelone : les billets A/R pour le téléphérique du Port de Barcelone OU les billets d’entrée pour la casa Battlo de Gaudi.
A Milan : la visite de la ville en Fiat 500 OU une excursion au théâtre de la Scala et son musée.
A Madrid : une excursion en Go car à Madrid OU un spectacle de Flamenco au Torres Bermejas.
La présence d’une personne majeure est obligatoire.
Cette dotation est accessible par tirage au sort parmi toutes les personnes ayant choisi le camp « pas foot ».
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
La validité des coupons est d’un an à compter de la date d’envoi par la Société Organisatrice, sur l’année 2018/2019, hors période de fêtes de fin d’année et sous réserve de disponibilités au moment de la réservation dans la classe aérienne et hôtelière. Pour bénéficier de sa Dotation, il suffira au gagnant de renvoyer son coupon en précisant la date choisie, au minimum 30 jours avant celle-ci.
2 160 dotations de niveau 2 :
Les dotations de niveau 2 sont déterminées suivant le camp choisi « complètement foot » ou « pas foot ».
Si le participant choisit « complètement foot », les dotations de niveau 2 sont :
20 stadiums boxs Football Multi Club ouvrant accès à l’équipe de France de Football (L1), l’Olympique de Marseille (L1), l’Olympique Lyonnais (L1), l’AS Monaco (L1), l’AS Saint Etienne (L1), Girondins Bordeaux (L1), Lille OSC (L1), le Stade Rennais FC (L1), OGC Nice (L1), En Avant Guingamp (L1), Dijon FCO (L1), RC Lens (L2), AS Nancy Lorraine (L2), FC Lorient (L2), Stade de Reims (L2), le Havre HAC (L2), Valenciennes FC (L2), Clermont Foot (L2), le Stade Brestois (L2), le Stade Levallois (National) d’une valeur commerciale unitaire estimative de 115,00 € TTC. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « complètement foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
20 Minis Babyfoot en bois, d’une valeur commerciale par lot estimative de 25,00 € TTC. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « complètement foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
30 décapsuleurs babyfoot, d’une valeur commerciale unitaire estimative de 20,00 € TTC. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « complètement foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
500 bons de réduction électroniques de 0.50 € à valoir sur l’achat d’un produit Ristorante de Dr. Oetker, valables en France métropolitaine Corse incluse (hors drives n’acceptant pas les bons de réduction papier), 30 jours après impression. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « complètement foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
500 bons de réduction électroniques de 1€ à valoir sur l’achat d’un produit Delizza de Dr. Oetker, valables en France métropolitaine Corse incluse (hors drives n’acceptant pas les bons de réduction papier), 30 jours après impression. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « complètement foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
Si le participant choisit « pas foot », les dotations de niveau 2 sont :
50 abonnements Deezer d’une durée de 6 mois, d’une valeur commerciale unitaire estimative de 10,00 € TTC. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « pas foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
Ces codes sont valables jusqu’au 23/01/2019. Ils s’utilisent en une seule fois à partir d’une adresse IP française et donnent accès au service Deezer Premium+ gratuitement pendant 6 mois. Les codes sont cumulables avec les autres codes cadeaux et les abonnements Deezer en cours, à l’exception de ceux souscrits avec Apple et ceux en partenariat avec les opérateurs mobiles. Leur utilisation par un abonné décalera la date de renouvellement automatique de l’abonnement en cours
35 objectifs photos pour smartphone, d’une valeur commerciale unitaire estimative de 6,00 € TTC. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « pas foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
5 bouées en forme de part de pizza, d’une valeur commerciale unitaire estimative de 27,00 € TTC. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « pas foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
500 bons de réduction électroniques de 0.50 € à valoir sur l’achat d’un produit Ristorante de Dr. Oetker, valables en France métropolitaine Corse incluse (hors drives n’acceptant pas les bons de réduction papier), 30 jours après impression. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « pas foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
500 bons de réduction électroniques de 1€ à valoir sur l’achat d’un produit Delizza de Dr. Oetker, valable en France métropolitaine Corse incluse (hors drives n’acceptant pas les bons de réduction papier), 30 jours après impression. Cette dotation est accessible lors des Instants Gagnant du camp « pas foot », pendant la période du jeu, du 14 mai 2018 et le 31 août 2018.
La description des lots est indiquée au moment de la rédaction du présent Règlement. En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute Dotation par une dotation de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces, ni remplacée par un autre lot à la demande du gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à un ultime tirage au sort en fin de Jeu, afin de déterminer une liste de gagnants suppléants si les premiers gagnants désignés par les tirages au sort fixés ci-avant, ne se sont pas manifestés pour obtenir le bénéfice de son gain.
L’attribution des dotations sera effectuée selon les dispositions de l’article 6.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
1/ La dotation de niveau 1 :
La désignation des 10 gagnants des dotations de niveau 1 se fera par tirage au sort, parmi toutes les inscriptions validées et conformes aux dispositions du présent Règlement pour lesquelles les participants ont voté pour leur « camp », pendant toute la période du jeu du 14 mai 2018 et le 31 août 2018. Les tirages au sort auront lieu au plus tard 5 semaines suivant la fin de jeu.
2/ Les dotation de niveau 2 :
Les instants gagnants sont des instants ouverts. A chaque instant gagnant correspond une seule dotation. Les 2 155 instants gagnants sont programmés informatiquement avant le début du jeu et répartis sur la période de l’opération. Au cas où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le premier participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se verra attribuer la dotation correspondante. La liste des instants gagnants définie de façon aléatoire par ordinateur avant le début de l’opération est déposée chez Maître GONIN - Huissier de Justice à LYON, dépositaire du règlement. L’heure prise en compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le programme du jeu. Toutes les dotations seront attribuées.
ARTICLE 7 : Modalités d’accès aux dotations
Le participant ayant gagné un instant gagnant devra renvoyer par voie postale dans les 15 jours suivant le gain et au plus tard le 31/09/2018 (cachet de la Poste faisant foi) :
le ticket de caisse original et entier avec la date, les libellés entourés des produits Dr. Oetker Ristorante et Dr. Oetker Delizza.
les originaux des codes barres à 13 chiffres des produits soutenants l’offre et apparaissant sur le ticket de caisse, découpés sur les emballages des produits.
à l’adresse de l’opération :
LES ENVAHISSEURS – JEU « COMPLETEMENT FOOT OU PAS ? »
13 BIS PLACE JULES FERRY
69006 LYON
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent Règlement.
Toute demande incomplète, illisible, postée après la date limite ou réalisée sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 8 : Remise des dotations
Les gagnants des dotations de niveau 1 (correspondant aux 10 weekends dans une ville européenne pour 2 personnes) seront contactés par courriel, à l’adresse qu’ils auront préalablement indiquée dans le formulaire d’inscription, sous un délai de 2 semaines à compter de la date du tirage au sort (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Il leur sera demander d’envoyer impérativement, et cela afin de confirmer leur Dotation, sous 30 jours (cachet de la poste faisant foi), en recommandé avec accusé de réception : leur nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone sur papier libre et de manière visible l’original du ticket de caisse justifiant l’achat de sa pizza Dr.Oetker lui ayant permis d’accéder au jeu et donc au tirage au sort ; à l’adresse de l’opération mentionnée dans l’article 7.
Si le Participant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi du courriel électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa Dotation et la Dotation sera remise en jeu. Une fois l’original du ticket de caisse reçu et validé, et sous 15 jours suivants la réception de son courrier, le Participant sera contacté afin d’organiser la réservation de son séjour.
Les modalités de l’organisation des weekends seront communiquées aux gagnants ultérieurement.
Les gagnants des dotations de niveau 2 (correspondant aux instants gagnants) recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines, après réception des éléments justificatifs et de leur vérification de conformité pour la participation. Le lot sera expédié par courrier ou par transporteur à l’adresse postale indiquée lors de sa participation.
Tout envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte reviendra à la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 9 : Responsabilités
A tout moment, le participant est responsable de l’authenticité des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de ses informations (notamment son adresse postale et son adresse courriel) et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou de leur jouissance.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et remises en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.
En particulier, les gagnants des dotations de niveau 1 (correspondant aux 10 weekends dans une ville européenne pour 2 personnes) qui devraient annuler le séjour à la date prévue pour quelque raison que ce soit, perdraient le bénéfice de leur dotation.
Tout refus du lot par le gagnant implique une renonciation à toute réclamation ultérieure concernant ledit lot.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenus pendant la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des avenants et des modifications de ce Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
Tout changement fera l’objet d’un dépôt auprès de Maître GONIN, Huissiers de justice résident au 94 rue Servient, 69003 LYON et d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 10 : Garanties
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via la page du site Internet.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de chaque internaute à la page et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la page du site Internet ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la page du site Internet, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la page Internet et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa dotation. Dans le cas où la dotation ne pourrait être adressée par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation chèque bancaire ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 11 : Règlement et consultation
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître GONIN, Huissiers de justice résidant au 94 rue Servient, 69003 Lyon et disponible gratuitement sur le site www.droetkerfoot2018.fr ou sur simple demande écrite envoyée à l’adresse : Jeu « COMPLETEMENT FOOT OU PAS ? », DR. OETKER FRANCE SAS – 28-30 rue la Fayette – 67 100 STRASBOURG France.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier, et la version du Règlement accessible sur le Site, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site et qui entreraient en contradiction avec le présent Règlement.
Les frais de demande du Règlement du jeu peuvent être remboursés au tarif lent en vigueur (<20g) sur simple demande concomitante (joindre un IBAN pour toute demande) envoyée à l’adresse de l’opération figurant à l’article 12 au plus tard le 15 septembre 2018.
ARTICLE 12 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu seront remboursés sur simple demande à l’adresse : Jeu « COMPLETEMENT FOOT OU PAS ?», DR. OETKER FRANCE SAS – 28-30 rue la Fayette – 67 100 STRASBOURG France ; sur une base forfaitaire de 0.21€ correspondant à 5 min de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP, ainsi que la copie de la facture détaillée de l’operateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès, faisant apparaitre les dates et heures de sa connexion au Site.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse cité ci-dessus.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur participation au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de participer au Jeu via le Site ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13 : Fraude et identités des participants
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu).
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes, notamment sur le fondement de l’article 323-2 du Code pénal, sanctionnant de cinq (5) ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
ARTICLE 14 : Données personnelles des participants
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu font l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 n°2004-801.
Les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de la participation des internautes au Jeu et sont destinées uniquement à la société Dr. OETKER et seront transmis Aux Envahisseurs pour l’envoi des dotations.
Ces données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir pour une période maximum de un (1) an.
Conformément à cette loi, tous les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse suivante : Service consommateurs Dr. OETKER – Jeu Complètement Foot ou pas ? – 28-30 rue la Fayette – 67 100 STRASBOURG.
Toutefois, les participants au Jeu pourront accepter que leurs données personnelles soient utilisées par la société Dr. OETKER, pour toute opération de marketing direct adressée par courrier électronique pour la promotion de leurs produits. A cette fin, le délai de conservation de ces données personnelles sera de trois (3) ans à compter de la date de collecte.
Conformément à cette loi, tous les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse suivante : Service consommateurs Dr. OETKER – Jeu Complètement Foot ou pas – 28-30 rue la Fayette – 67 100 STRASBOURG.
Toute demande de retrait des données personnelles effectuée avant la date de fin du Jeu entraînera nécessairement l’annulation de la participation.
ARTICLE 15 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement.
ARTICLE 16 : Loi applicable
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Tout différend, non prévu par le présent Règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
