BRAM PRODUCTIONS
REGLEMENT « GRAND JEU DRACULA / MAISON DE LA PRESSE, MAG PRESSE »
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société Bram Productions, société au capital de 100 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° B 524 136 751 et dont le siège est situé 62-64 boulevard Pereire, 75017 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 05/09/2011 au 25/09/2011 inclus, via internet, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé :
« GRAND JEU DRACULA / MAISON DE LA PRESSE, MAG PRESSE »
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.
La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valable.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par adresse IP.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : MECANISME DU JEU
Pour participer, il suffit de se rendre à l’url suivante http://www.draculalespectacle.com/grand-jeu-maison-de-la-presse-mag-presse/participer.php et de s’inscrire au jeu en suivant les instructions données. Le participant devra compléter un formulaire d’inscription (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale complète) et répondre aux questions posées ayant pour thème la comédie musicale « Dracula, l’amour plus fort que la mort »
Il ne peut y avoir qu’une seule demande de participation par foyer (même nom, même adresse).
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DES LOTS
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, huissiers de justice associés, parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu aux questions posées et complété le formulaire d’inscription.
Le gagnant de la voiture Suzuki Swift sera contacté par téléphone ou bien par mail au numéro ou à l’adresse qu’il aura indiqué dans son formulaire d’inscription.
Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours après la première tentative de contact, il perdra le bénéfice de son lot qui serait attribué, aux suppléants tirés au sort et ce dans l’ordre du tirage.
Le gagnant du premier prix devra récupérer son lot chez le concessionnaire Suzuki – 65 rue des Entrepreneurs 75015 Paris.
Il n’y a pas de frais d’immatriculation et les frais d’assurance sont à la charge du gagnant.
Les autres lots seront directement envoyés à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation dans un délai de 1 mois.
ARTICLE 5 : LOTS OFFERTS
•1 voiture Suzuki Swift Essence 1,2 GLX 5 Portes d’une valeur unitaire d’environ 12 182,44 € HT
•50 lunettes Marcolin (valeur unitaire 79 € TTC)
•50 montres Morellato (valeur unitaire 69€ TTC)
•50 bijoux Synalia (valeur unitaire 49,90 € TTC)
•100 albums (valeur unitaire 15 € TTC)
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des prix annoncés par un autre (ou d’autres) prix si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportun.
Si le gagnant est mineur, le lot sera remis à la personne qui en a la garde juridique.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation de cette opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte sur le site : http://www.draculalespectacle.com/grand-jeu-maison-de-la-presse-mag-presse/reglement.php
Il pourra également être obtenu à titre gratuit en écrivant à : Bram Productions, jeu « Grand Jeu Dracula / Maison de la Presse, Mag Presse » 62-64 boulevard Pereire, 75017 Paris (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe au courrier).
Toute tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17), les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à : Bram Productions, jeu « Grand Jeu Dracula / Maison de la Presse, Mag Presse » 62-64 boulevard Pereire, 75017 Paris.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par la société organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB, de la copie de la pièce d'identité du participant et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard un mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Bram Productions, jeu « Dracula, l’amour plus fort que la mort » 62-64 boulevard Pereire, 75017 Paris
(Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
