Modalités et conditions de participation à la promotion de tirage au sort d'un cadeau par Nuance
Sans obligation d'achat. Les achats n'augmenteront pas vos chances de gagner. Le sponsor de cette promotion est NUANCE COMMUNICATIONS INTERNATIONAL BVBA, Guldensporenpark 32, 9820 MERELBEKE, BELGIQUE, tél. : +32 9 239 8000 (« Nuance »). Nuance pourrait lancer cette promotion par l'intermédiaire de ses filiales locales. Le terme « Nuance » inclut également ses sociétés mères, filiales, affiliées, agents, employés, concessionnaires d'une licence et cessionnaires.
1. Éligibilité
La promotion est ouverte aux particuliers, âgés de 18 ans ou plus, résidant dans les pays où cette promotion est valable, excepté les employés de Nuance et leur famille. Les représentants ou agents commerciaux de Nuance ou les entreprises et tous les travailleurs indépendants, cadres et directeurs de Nuance, ses affiliés, filiales, agences de publicité, de promotion et de distribution, ses conseillers juridiques et les membres de famille immédiats et les personnes vivant dans le même foyer que ces mêmes personnes, ainsi que quiconque ayant été professionnellement impliqué dans la promotion, n'ont pas le droit de participer à cette promotion. Nuance, à sa seule discrétion, déterminera l'éligibilité des participants et le moment à partir duquel ils pourront participer. Vous devez lire ces modalités et conditions avant de participer la promotion du cadeau publicitaire tirage au sort de Nuance (la « Promotion »). Tous les participants (« Participants ») acceptent d'être liés à ces modalités et conditions (les « Modalités et Conditions »). Cette Promotion n'est pas valable là où elle est interdite par la loi.
2. Période promotionnelle
La Promotion commencera à 10h00 le 15 septembre 2014 et se terminera à 23h59 le 30 septembre 2014 (la « Période promotionnelle »). Le tirage au sort aura lieu à 10h30 le 1er octobre 2014.
3. Participation
Pour participer à la promotion et être admissibles, les participants doivent soit (1) passer une commande avant 23h59 le 30 septembre 2014 et effectuer le paiement avant la livraison d'au moins une (1) copie de OmniPage Ultimate, PaperPort Professional 14, PaperPort 14, Power PDF Advanced, Power PDF Standard, OmniPage 18, ou PDF Converter for Mac v4, soit (2) s'inscrire au tirage au sort sur www.nuance.fr/landing-pages/imaging/sweepstake/form.asp (le « site ») durant la période promotionnelle (l'« admission » ou « inscription »). Vous serez automatiquement inscrit à la promotion lorsque vous aurez rempli le formulaire d'admission. Ce formulaire d'amission vous permettra de participer au tirage au sort pour la Période promotionnelle correspondante uniquement.
4. Accords
En s'inscrivant ou en participant à cette Promotion, les participants acceptent de se conformer et d'être liés à ces modalités et conditions et à toute décision que Nuance (ou l'un de ses représentants) pourrait prendre en rapport avec cette Promotion. Les participants ne satisfaisant pas aux modalités et conditions ne seront pas admissibles à la remise du lot. Toute décision prise par Nuance ou par ses représentants sera sans appel et contraignante. Nuance se réserve le droit de disqualifier de la Promotion, et de tout concours ou promotion futur(e) mené(e) par Nuance, et d'engager des poursuites, dans les limites prévues par la loi, contre tout participant étant raisonnablement soupçonné par Nuance de violer les sites de Nuance, de falsifier le processus d'inscription ou la Promotion et d'enfreindre les modalités et conditions ou d'agir de manière déloyale et perturbatrice. Nuance peut également disqualifier tout participant qui enfreint une modalité et une condition pouvant s'appliquer à ses rapports avec Nuance et établis dans le cadre d'un autre accord. Si ces circonstances venaient à se produire, ce qui aux yeux de Nuance sera passible de suspendre, modifier ou annuler la Promotion, Nuance se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler la Promotion à tout moment. Cela implique la possibilité de remplacer un lot, selon l'opinion raisonnable de Nuance, par un autre de valeur équivalente ou de modifier la spécification des lots si les circonstances l'exigent. En cas de disqualification d'un gagnant, Nuance peut, à sa seule discrétion, remplacer ce dernier par le gagnant suivant. L'utilisation de tout système automatisé pour participer au processus de participation à la Promotion ou le corrompre est interdit et fera l'objet d'une disqualification. Aux modalités et conditions viennent s'ajouter toutes les modalités d'utilisation du site Web approprié s'appliquant à cette promotion.
5. Prix de la Promotion
Quatre (4) tablettes Microsoft Surface Pro 3 équipées d'un clavier et d'un Scanner ARP iAir Wireless A4 seront distribuées à des participants à la Promotion sélectionnés au hasard. Le gagnant de la Surface Pro 3 et de son Scanner sera un participant admissible sélectionné au hasard par Nuance parmi toutes les inscriptions admissibles reçues par Nuance au terme de la Période promotionnelle. Chaque gagnant recevra un lot composé d'une (1) tablette Microsoft Surface Pro 3 modèle 256 Go / 8 Go RAM / Intel i5, accompagnée d'un clavier et d'un scanner ARP iAir Wireless A4 (« Surface Pro 3 et Scanner »). La valeur approximative du lot sur le marché est 1572.78 €. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues. Ce lot n'est pas transmissible et il ne sera en aucun cas échangé contre sa valeur en espèces. Le lot Surface Pro 3 et Scanner sera accompagné du contrat de garantie standard du fabricant sous les modalités selon lesquelles l'achat a été effectué par Nuance ; la responsabilité relève du gagnant de s'inscrire auprès du fabricant pour pouvoir bénéficier de cette garantie. Les noms des gagnants des lots Surface Pro 3 et Scanner seront publiés sur www.nuance.fr/landing-pages/imaging/sweepstake/winners.asp dix (10) jours après la fin de la Période promotionnelle. Si vous souhaitez recevoir la liste complète des gagnants, veuillez envoyer une enveloppe affranchie à : Nuance, Tirage au sort, c/o Guldensporenpark 32, 9820 MERELBEKE, BELGIQUE.
6. Notification des gagnants
Les gagnants seront avertis soit par téléphone soit par courrier électronique au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique fourni(e) à Nuance durant le processus d'admission dans un délai de cinq (5) jours à compter de la fin de la Période promotionnelle. Les éventuels gagnants doivent répondre à la notification dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification, sinon un autre gagnant sera sélectionné. Si Nuance se voit dans l'impossibilité de contacter le gagnant ou que le gagnant ne répond pas dans le délai stipulé, un autre gagnant sera sélectionné. Il se peut qu'on exige d'un gagnant de signer et de retourner un écrit sous serment d'éligibilité et de conformité aux modalités et conditions et tout autre document exigé dans les délais stipulés dans ces documents. Le non-respect de cette exigence peut entraîner une disqualification. Les participants doivent s'assurer que les informations de contact associées à l'inscription sont exactes et à jour afin qu'ils puissent être dûment contactés s'ils gagnent. Si Nuance ou ses représentants agréés ne peuvent pas contacter le gagnant à minuit, sept (7) jours après la première tentative de notification, Nuance se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant et le gagnant d'origine perdra tous ses droits.
7. Taxes
Toutes les taxes liées à la réception et à l'utilisation des prix sont entièrement à charge des gagnants. Nuance se réserve le droit de retenir toute taxe conformément à la loi en vigueur. Tous les prix seront remis (sauf les prix retenus pour des motifs de taxes conformément à la loi en vigueur) et ne seront en aucun cas transmissibles. Aucune substitution (y compris en espèces) n'est autorisée, bien que Nuance se réserve le droit de remplacer les prix par d'autres de valeur égale ou supérieure si, pour une quelconque raison, un prix ne peut pas être remis tel qu'envisagé dans ces modalités et conditions.
8. Dégagement et limite de responsabilité
Nuance ne pourra pas être tenu responsable, en raison d'une cause contractuelle ou délictuelle (notamment la négligence) ou du non-respect d'une obligation légale ou de toute autre manière que ce soit, de la perte, des dommages, des frais ou des dégâts ayant été subis de quelque manière que ce soit par le participant et résultant directement ou indirectement de la participation à cette Promotion. Nuance décline toute responsabilité en cas de décès ou de lésion personnelle. Nuance ne fait aucune représentation ou garantie de quelque type que ce soit, explicite ou implicite, relative à un prix ou une participation d'un participant à cette Promotion. Nuance ne sera pas tenu pour responsable ou garant des pertes, dommages, frais ou dégâts survenus lors de la remise ou de l'utilisation d'un prix, y compris mais non limité aux : (i) inscriptions tardives, perdues, reportées, endommagées, mal adressées, incomplètes ou inintelligibles ; (ii) dysfonctionnements, pannes, virus ou difficultés téléphoniques, électroniques, du matériel ou du logiciel, du réseau, d'Internet ou informatiques de toute sorte ; (iii) transmissions informatiques avortées, incomplètes, confuses ou reportées ; (iv) téléchargements de matériel relatifs à cette promotion ; ou (v) à toute autre condition qui pourrait perturber ou corrompre la promotion. Nuance rappelle aux participants la nature et les limites d'Internet et n'est pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques provenant de tout type de réseau de communications, de système en ligne ou de matériel ou logiciel informatique qui pourrait affecter l'inscription à la Promotion. Même si Nuance fera de son mieux pour s'assurer que l'ensemble des informations relatives à la Promotion (« Matériel promotionnel ») est exact, Nuance décline toute responsabilité en cas de problèmes ou de dysfonctionnements techniques provenant de tout type de réseau de communications, de système en ligne ou de matériel ou logiciel informatique qui pourrait affecter la gestion par Nuance de la Promotion ou du site, notamment l'exactitude du Matériel promotionnel. Nuance se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avis préalable, de suspendre ou d'annuler la promotion ou d'en modifier le règlement et ce, quelle qu'en soit la raison, y compris mais non limité à, si à tout moment un virus informatique, problème technique ou tout autre événement imprévisible venait à modifier ou corrompre l'administration de la promotion.
9. Décharge
En s'inscrivant à la promotion, chaque participant accepte de dégager Nuance de toute responsabilité quelle qu'en soit la cause, réclamations, frais, pertes, ou dommages résultant ou étant en lien avec (i) l'inscription et la participation à la Promotion ; (ii) l'acceptation ou l'utilisation d'un prix ; et/ou (iii) l'utilisation, la reproduction, l'adaptation, la distribution, la sous-licence, la diffusion, la performance ou l'affichage de toute inscription, tout matériel ou toutes autres informations fournies par un participant. Nuance peut avoir recours à des tierces parties pour fournir un ou plusieurs éléments de la Promotion et nous sommes en droite de leur transmettre certaines de vos informations d'identification personnelles. Ces tierces parties, fournisseurs de services, sont soumis à des accords de confidentialité vis-à-vis de nous et à d'autres restrictions légales interdisant l'utilisation des informations que nous leur fournissons dans une but autre que celui relevant du service spécifique sous-traité par Nuance. Rien dans ces modalités et conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité de Nuance en cas de fraude, décès ou dégâts causé(s) par sa négligence ou pour toute autre responsabilité qui ne peut pas légitimement être limitée ou exclue. Conformément à ce qui précède, Nuance confirme qu'il agit, à sa connaissance, en conformité avec les codes de pratique applicables en matière de publicité et les autres règlements de chacun des pays mentionnés.
10. Confidentialité
Les informations personnelles sont soumises à la politique de confidentialité de Nuance disponible sur http://nuance.fr/company/privacy/. Pour lire la politique de confidentialité, rendez-vous sur ce site Web et cliquez sur le lien Politique de confidentialité. Pour pouvoir participer à cette Promotion, si vous n'êtes toujours pas inscrit auprès de Nuance, on vous demandera de fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre poste, votre entreprise, votre adresse électronique, de facturation ou de livraison, votre adresse électronique professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel et d'autres informations d'identification personnelles.
En participant à cette Promotion, vous accordez les droits à Nuance d'utiliser vos données à des fins de marketing. Lorsque vous soumettez vos informations personnelles à Nuance, vous comprenez et acceptez que Nuance puisse transférer, conserver ou traiter votre profil client dans un pays dans lequel Nuance et ses affiliés possèdent des bureaux, notamment dans des pays situés en dehors de la zone économique européenne (« ZEE ») qui pourraient offrir une protection juridique moindre aux données personnelles que les lois applicables dans les juridictions de la ZEE. Pour ce qui relève de cette Promotion, des informations sont recueillies pour admettre l'inscription et vous contacter dans le cadre de la Promotion ou des remises de prix. Nuance utilise également les informations que vous fournissez pour vous envoyer (si vous avez accepté cette option présentée ci-dessus) des informations sur des mises à jour de produits, des offres spéciales et d'autres produits et services de Nuance. Si vous ne voulez pas que les informations que vous avez fournies à Nuance soient utilisées pour vous informer des autres produits et des offres spéciales, si vous souhaitez changer ou modifier les informations fournies précédemment, si vous voulez que Nuance supprime l'ensemble des informations de votre profil ou si vous voulez avoir accès à votre profil, vous pouvez le faire en suivant les procédures présentées dans la politique de confidentialité. Nuance peut partager vos informations avec un distributeur ou un partenaire de votre région qui peut vous fournir les informations dont vous avez besoin si Nuance n'a pas d'effectifs de vente dans votre région. Le distributeur ou partenaire peut utiliser ces renseignements pour vous contacter et vous proposer d'éventuels services d'assistance, ainsi que d'autres produits ou services de Nuance susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations de nos distributeurs ou partenaires, vous pouvez refuser en suivant les procédures présentées dans la politique de confidentialité. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC L'UNE OU L'AUTRE DES CLAUSES DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, NE VOUS INSCRIVEZ PAS À CETTE PROMOTION.
11. Divers
La Promotion et les droits et obligations de Nuance et des participants seront régis par la législation d'Angleterre, applicable aux contrats émis et exécutés sur ce territoire quel que soit le choix des clauses légales en vigueur. Toutes les actions, procédures ou contentieux liés à ces dispositions seront institués et engagés, sans avoir recours à aucune forme de recours collectif, exclusivement dans les tribunaux de Londres, en Angleterre. Les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux d'Angleterre en cas de procès, de litige ou autre relatif ou provoqué par la Promotion. Si une clause de ces modalités et conditions s'avérait inexigible, ces modalités et conditions resteraient pleinement en vigueur et pleinement effectives sans ladite clause. Si ces modalités et conditions, promotion ou autre documentation sont présentées dans une langue autre que l'anglais et qu'il existe une divergence entre les traductions de ces modalités et conditions dans les différentes langues, la version anglaise prévaudra. S'il existe une divergence entre la documentation et les modalités et conditions, les modalités et conditions prévaudront. Si une clause, condition ou partie de cette clause est considérée nulle, le reste de la clause ou de la condition et le reste de ces modalités et conditions seront préservées. La clause ou partie de clause nulle sera, dans ce cas, remplacée par Nuance par une clause ou partie de clause valable qui s'approchera le plus possible de la clause d'origine déclarée nulle.
