Conditions générales du jeu-concours en ligne Dremel
1. Informations générales
Ce jeu-concours en ligne est organisé par Dremel, Skil Europe BV, Konijnenberg 60, 4825 BD Breda, Pays-Bas (nommée par la suite Dremel).
En participant à ce jeu-concours, les inscrits acceptent les conditions générales suivantes, telles que définies ci-après.
2. Participation
Les personnes suivantes sont autorisées à participer au jeu-concours :
tous les visiteurs du site www.dremelmicro.com;
âgés de 18 à 75 ans
d'une stature de 2 mètres maximum
d'un poids de 125 kg maximum
qui jouissent d'un bon état de santé général et n'ont pas souffert de troubles de santé majeurs dans le passé
résidant dans les pays suivants : Autriche, Allemagne, Suisse, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Grèce, Turquie, Afrique du Sud, France, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Lettonie, Lituanie, Estonie, Pologne, Royaume Uni (excepté l’Irlande du Nord), Russie, Slovaquie, Ukraine, République tchèque, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Hongrie, Croatie.
et participant au concours « micro » du 01/09/2014 09 h 00 (GMT +1) au 15/12/2014 23 h 59 (GMT +1), organisé sur le site www.dremelmicro.com après avoir saisi leurs coordonnées requises (nom complet et adresse électronique).
Les employés de Dremel ainsi que les membres de leur famille ne sont pas autorisés à participer.
La participation au concours se déroule en deux étapes, du 01/09/2014 09 h 00 (GMT +1) au 15/12/2014 23 h 59 (GMT +1). Chaque participant ne peut envoyer qu'une seule proposition et ne participer qu'une seule fois au concours en son nom propre. Si un participant envoie plusieurs propositions, seule la première sera considérée comme valable.
Durant l'étape 1, les participants sont invités à mettre en ligne une image sur le site www.dremelmicro.com, dans la période du 01/09/2014 09 h 00 (GMT +1) au 31/10/2014 23 h 59 (GMT +1). Dremel déterminera, pour chaque pays, parmi toutes les propositions satisfaisant aux conditions générales ci-dessus, les gagnants de l'étape par une sélection en interne effectuée par le responsable de marque du pays. Les gagnants seront informés dans la période du 03/11/2014 au 07/11/2014. Dremel remettra au gagnant le prix suivant : un outil multi-usage Dremel Micro. Dremel se charge d'organiser, à ses frais, la livraison du cadeau aux gagnants aux adresses mentionnées dans le formulaire d'inscription.
Durant l'étape 2, le gagnant de chaque pays sera invité à réaliser un projet : construire une navette spatiale (miniature) dans le matériau de son choix en utilisant l'outil Dremel (et d'autres outils le cas échéant) et à mettre en ligne une image de son projet sur le portail du site jusqu'au 05/12/2014 23 h 59 (GMT +1) au plus tard.
Le gagnant final sera sélectionné le 15 décembre 2014 en interne par Dremel. Le gagnant sera informé dans la période du 15/12/2014 au 19/12/2014. Dremel remettra au gagnant le prix suivant : vol allez-retour au site (Curaçao/Californie), séjour de luxe de 3 jours à l’hôtel sur le site (Curaçao/Californie), briefing de mission (sur le site Curaçao/Californie, avant vol), vol au site d'examen médical, vol spatial en 2015, débriefing de mission et cérémonie d'honneur, combinaison de vol et badges de base, prise de photos / enregistrement vidéo durant toutes les missions, marchandisage spécial « founder astronaut only », soirée « roll-out », formation au vol dans l'espace et entraînement 4G. Une couverture d'assurance adéquate est prévue. Les détails du prix mentionné ci-dessus seront communiqués en temps voulu au gagnant final.
Dremel se réserve le droit de disqualifier les participants si elle estime qu'ils n'ont pas rempli les conditions générales du jeu-concours, et d'exclure du concours - et par conséquent de toute possibilité de remporter un prix - les participants auteurs de tricherie ou de tout autre abus pendant le concours, les participants dont les propositions sont trompeuses ou encore suspectés des agissements susmentionnés ou qui enfreignent de toute (autre) manière à (l'une des dispositions de) ces conditions générales.
Le gagnant d'un prix sera informé par courrier électronique adressé à l'adresse électronique qu'il aura saisie lors de son inscription sur le site Web. Les prix ne sont pas transmissibles à un tiers et ne peuvent pas être remboursés ni échangés contre de l'argent liquide. Les participants n'ont recours à aucune action légale dans le cadre du concours.
Les participants doivent noter que le gain peut être considéré comme un revenu complémentaire et à ce titre être imposable. Les participants sont responsables de la déclaration de leur revenu imposable. Dremel paie l'impôt dû sur le prix. Les coûts de connexion pour visiter le site www.dremelmicro.com sont à la charge du participant.
3. Responsabilité et garantie
La participation au jeu-concours en ligne organisé par Dremel sur www.dremelmicro.com n'est pas un droit exécutoire. Les futurs utilisateurs doivent prendre en compte que, en raison d'erreurs techniques potentielles ou d'interruptions pour maintenance, le site Dremel et/ou le formulaire d'inscription en ligne nécessaire à la participation au concours peut ne pas être toujours accessible. Les participants sont les seuls responsables des dommages générés pendant la consultation et l'utilisation du site Web susmentionné. Dremel ne peut pas être tenu pour responsable de dommages, quels qu'ils soient (directs, indirects, consécutifs, …), subis par les participants ou les tierces parties pendant la visite du site. Les participants doivent savoir qu'il en va de leur propre responsabilité d'installer un logiciel approprié et mis à jour afin d'éviter tout dommage. En aucun cas, Dremel ne sera tenu responsable des dommages directs pour les pertes économiques ou pour tout dommage spécial, indirect ou consécutif (dans le cas où les dommages à la fois directs et consécutifs y compris, sans limitation, la perte de profit, la perte d'opportunité, perte de contrats, de clientèle ou de revenus commerciaux) causés si une réclamation est portée sur la base du contrat, un délit (y compris par négligence), à la loi, en équité ou de quelque manière que ce soit. Néanmoins, aucune disposition des présentes conditions générales ne pourra exclure ou restreindre la responsabilité de Dremel en cas de fraude, de décès ou de blessure causé par négligence. Les présentes dispositions n'affectent en aucun cas la responsabilité existante de Dremel concernant le produit. Les limitations de la responsabilité susmentionnées doivent ainsi s'appliquer en cas de manquement par les représentants légaux ou les agents de Dremel pour satisfaire à leurs obligations. Dans la mesure où toute responsabilité de Dremel est limitée ou exclue par les présentes dispositions, les mêmes limitations et exclusions doivent s'appliquer à toute responsabilité personnelle des employés et/ou agents de Dremel. Il est interdit aux participants d'afficher ou de transmettre sur ou depuis le site Web www.dremelmicro.com tout matériel :
dont le contenu est diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, constitue un fait d'abus de confiance ou une atteinte à la vie privée, ou susceptible de causer des désagréments ou de l'embarras ; ou
pour lequel les participants n'ont pas reçu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou
qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donne lieu à une responsabilité civile ou est contraire à la loi ou porte atteinte aux droits d'un tiers, dans n'importe quel pays dans le monde ; ou
qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers informatiques, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
Il est interdit aux participants d'abuser du site Web www.dremelmicro.com (y compris, sans limitation, par piratage). Dremel se réserve expressément le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes dispositions.
Propriété de l'image
Du fait de leur participation au présent jeu-concours, les participants consentent expressément à céder à Dremel, à titre gratuit (sur une base non exclusive et irrévocable), le droit d'auteur sur leurs photos et renoncent automatiquement et expressément à tout droit d'auteur sur celles-ci, pour la durée intégrale du droit d'auteur, sans qu'une autorisation préalable soit requise et sans aucune restriction, dans les limites de la législation sur une telle cession. La cession des droits comprend le droit, pour Dremel ou des tiers, de reproduction, diffusion et/ou modification des photos, par tout moyen ou procédé en utilisant tout média et matériel.
4. Applicabilité des conditions générales
Dremel se réserve expressément le droit de changer ou de modifier, à tout moment, tout ou parties des présentes conditions générales. Si vous participez au jeu-concours Dremel sur www.dremelmicro.com, vous serez soumis aux conditions générales en vigueur à cette date. Par conséquent, dans votre propre intérêt, lisez les conditions générales d'utilisation avant de participer au jeu-concours.
L'intégralité de ces conditions générales est soumise à la loi hollandaise, excepté la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), et les cours d'Utrecht, Pays-Bas, sont l'unique juridiction. La relation contractuelle est établie à Breda, Pays-Bas. Au cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient non valides ou incomplète, la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en sera pas affectée.
Protection des données personnelles
Dremel et le Groupe Bosch Group (Dremel) sont heureux de votre visite sur nos sites internet et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise, à nos produits et à notre jeu-concours.
Dremel respecte votre vie privée
La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles est une préoccupation importante pour nous, dont nous tenons compte dans nos procédures commerciales. Nous traitons les données personnelles que nous collectons lors de votre visite de nos pages Internet de manière confidentielle, dans le strict respect des dispositions légales. Protection des données et sécurité des informations font partie intégrante de notre politique d'entreprise.
Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles sont uniquement enregistrées si vous nous les communiquez, par exemple dans le cadre d'une inscription, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat.
En outre, les informations suivantes sont collectées à l’occasion de toute visite sur notre site internet : adresses IP, site internet à partir duquel vous arrivez sur le nôtre (référent), pages consultées, fichiers téléchargés (téléchargements), fichiers vidéo visionnés, fichiers audio écoutés, liens individuels sur lesquels vous avez cliqué, termes ou phrases de recherche (recherche sur le site), durée de votre visite, navigateur utilisé, etc. Si la visite résulte d’une publicité en ligne comme une bannière, une publicité vidéo, une publicité sur un moteur de recherche, etc., nous enregistrons également les bannières, AdWords, etc. qui ont motivé la visite sur les sites internet de Dremel. Les informations ainsi obtenues nous permettent d’optimiser plus avant nos sites internet et de les ajuster mieux encore aux besoins de nos visiteurs.
Les données personnelles des participants seront collectées, traitées et utilisées exclusivement par Skil Europe BV, Konijnenberg 60, 4825 BD Breda, Pays-Bas, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données, en particulier aux articles s'appliquant aux données détenues sous forme numérique. Les données personnelles considérées comprennent notamment le nom, l'adresse et l'adresse électronique du participant, ainsi que sa participation au jeu-concours. Les données spécifiées utilisées dans le cadre du jeu-concours sont enregistrées et traitées au sein de l'organisation commerciale nationale mentionnée plus haut, du siège commercial Dremel aux Pays-Bas ainsi que de notre agence externe Kittelberger en Allemagne, exclusivement à des fins d'implémentation et de gestion du jeu-concours. Les coordonnées saisies par les participants sur le formulaire en ligne seront utilisées uniquement pour envoyer la notification ainsi que le prix aux gagnants. Nous communiquons par ailleurs le nom des gagnants sur notre site Web. Les données seront supprimées au bout de 6 mois après la fin de la période de confidentialité. Les participants peuvent révoquer leur consentement à tout moment, sans indiquer de raison. Veuillez vous reporter à la procédure de révocation du consentement décrite ci-après.
Nous prenons des mesures de sécurité afin de protéger vos données gérées par nos soins des manipulations, de la perte, de la destruction, d'un accès par des personnes non autorisées ou d'une divulgation non autorisée. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence conformément au développement technologique.
Utilisation de cookies
1) Cookies Dremel :
Dremel utilise des cookies ainsi que des composants actifs (par ex. JavaScript) afin de déterminer les préférences des visiteurs et d‘optimiser la présentation de ses sites Web. Ces cookies sont de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur pendant votre visite sur notre site. Vous pouvez les supprimer à tout moment. Sachez cependant que cette action risque de rendre certaines fonctions inaccessibles. Pour de plus amples informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur. Dremel vous permet de contrôler l‘utilisation des cookies. Pour cela, cliquez sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de page. Ce lien vous donne des informations supplémentaires sur les cookies utilisés. En outre, vous pouvez configurer les cookies que vous voulez utiliser.
Dès la phase 1 (nécessaire) et l‘étape 2 (confort), des moyens d‘accès anonymes sont mis en place en utilisant ce qu‘on appelle des cookies de session. Dans l‘étape 3 (statistiques), un cookie est stocké sur votre ordinateur pour un maximum de 12 mois.
2) Cookies tiers :
Certains sites Dremel intègrent des contenus et services d‘autres fournisseurs (p. ex. YouTube, Facebook, Google, Twitter) qui, à leur tour, peuvent utiliser des cookies et des éléments actifs. Dremel n‘a pas d‘influence sur le traitement des données personnelles par ces fournisseurs.
Notez que l‘option proposée par Dremel pour configurer les paramètres des cookies utilisés est sans effet sur les cookies et éléments actifs provenant d‘autres fournisseurs (p. ex. YouTube, Facebook, Google, Twitter).
Merci de vous référer directement aux fournisseurs pour savoir comment vos données sont traitées.
Utilisation de l’outil d’analyse Web WebTrends :
Dremel utilise l’outil d’analyse Web WebTrends pour mettre en place des moyens d‘accès. Les données d‘accès sont collectées sous forme anonyme afin qu’aucun visiteur ne puisse être retracé. Cela est possible en rendant l‘adresse IP anonyme. Les cookies sont utilisés pour les métriques afin d’analyser l‘utilisation du site. Dremel les utilise plus particulièrement pour améliorer la qualité des données. L‘information générée à propos de l‘utilisation des sites est transmise au serveur de statistiques géré en Allemagne.
Seules les personnes autorisées ont accès à ces données anonymes.
Utilisation de plugins sociaux dans le cadre des médias sociaux : Facebook
Les sites Dremel utilisent les plugins sociaux («plugins») du réseau social Facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., Palo Alto, CA, USA («Facebook»). Les plugins sont identifiés par le logo Facebook ou les termes «Facebook», «like» ou «partager».
Si vous visitez une page de notre site Web qui contient ces plugins, ils sont initialement désactivés. Les plugins sont désactivés jusqu‘à activation en cliquant sur le bouton correspondant. En autorisant les plugins, vous établissez la connexion à Facebook et déclarez votre consentement à la transmission de données à Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite avec votre compte Facebook. Si vous cliquez sur un lien relié à Facebook, les informations sont transmises directement à Facebook par votre navigateur et y sont stockées.
Pour plus d‘informations sur la portée et le but de la collecte de données, le traitement ultérieur et l‘utilisation des données par Facebook, vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la sécurité de votre vie privée, merci de vous référer à l’avis de protection des données de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site Web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.
Utilisation de liens externes
Les sites Dremel peuvent contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquelles nous ne sommes pas associés. Après avoir cliqué sur le lien, nous n‘avons plus aucune influence sur la collecte, le stockage ou le traitement des données personnelles transmises en cliquant sur le lien (telles que l‘adresse IP ou l‘URL de la page qui contient le lien), puisque le comportement des tiers est, par nature, hors de notre contrôle. Par conséquent, Dremel n‘est pas responsable pour le traitement des données personnelles par des tiers.
Utilisation des données personnelles et spécification des finalités
Dremel ou un fournisseur de services de Dremel peut utiliser vos données personnelles à des fins d‘administration technique des sites, gestion de la clientèle, enquêtes de produits, demandes de renseignements soumises à Dremel et seulement dans le cadre nécessaire à cet effet ou en fonction de la description des fins de traitement donnée aux endroits correspondants de nos sites Web. Nos collaborateurs et les fournisseurs de services de Dremel sont tenus de maintenir la confidentialité et à se conformer aux dispositions de la Loi sur la protection des données.
En outre, le respect de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sera assuré.
Publicité
Lorsque les participants nous ont séparément donné leur consentement pour un tel usage, leur coordonnées seront en outre utilisées dans le but de leur fournir des informations relativement aux actions futures concernant les outils électro-portatifs et les services Dremel et, le cas échéant, les inclure dans des enquêtes à leur sujet, à condition qu'ils nous aient donné leur consentement pour utiliser leurs données personnelles à des fins publicitaires. Si vous avez donné votre consentement pour une telle utilisation, mais ne souhaitez plus recevoir de publicité de Dremel, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vos données seront alors supprimées, ou si nécessaire à des fins de facturation et de comptabilité, bloquées en conséquence.
Révocation du consentement
Vous pouvez également, à tout moment et sans indiquer de raisons, révoquer votre consentement pour la collecte, le traitement et l‘utilisation de vos données personnelles à l‘avenir. Les données personnelles seront supprimées si le consentement pour le stockage est révoqué, si la connaissance des données à caractère personnel pour l‘exécution de l‘objet n‘est plus nécessaire ou si le stockage des données personnelles est irrecevable pour d‘autres raisons juridiques. Les données nécessaires à des fins de facturation et de comptabilité ou soumises à l‘obligation légale de conservation ne sont pas affectées.
Contact
Les données nécessaires à des fins de facturation et de comptabilité ou soumises à l‘obligation légale de conservation ne sont pas affectées :
Mr Golo Seume
Data Protection Officer
32 avenue Michelet
93404 Saint Ouen
France
Si des informations inexactes ont été stockées en dépit de nos efforts pour maintenir des données correctes et à jour, nous corrigerons à votre convenance