ARTICLE 1 - OBJET DU JEU CONCOURS
1.1. La société Dresscode dont le siège social est situé à Lyon
15 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, organise un jeu gratuit «GRAND JEU CONCOURS DRESSROOM.FR ! » sans obligation d'achat. Le jeu est sur le site Internet http://www.dressroom.fr
La société est immatriculée auprès du RCS de Lyon sous le numéro 51795244600014.
1.2. Ce jeu est accessible sur le site ou tout autre adresse redirigeant vers le site et, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du site.
1.3. Le jeu « GRAND JEU CONCOURS DRESSROOM.FR ! » est un jeu par tirage au sort entre tous les participants au jeu dans le respect du règlement de ce programme. Le règlement est disponible sur le site Internet http://www.dressroom.fr.
1.4. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS - REGLEMENT
2.1. Le jeu est ouvert du jeudi 5 mai au dimanche 5 juin 2011 inclus. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant avant la clôture du jeu à l'adresse de Dresscode.
Le règlement est également disponible en ligne sur le site.
2.2 Le règlement s'applique à tout joueur du seul fait de sa participation au jeu.
2.3. Dresscode se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement et/ou au site, à tout moment pendant la durée du jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dresscode se réserve en particulier la faculté de modifier en cas de force majeure les dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus.
2.4. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au jeu.
2.5. Dresscode se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité d’Dresscode ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
2.6. Dresscode se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ayant fraudé ou tenté de le faire. Elle décline toute responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
2.7. En cas de manquement de la part d'un joueur, Dresscode se réserve le droit d’annuler la participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.
ARTICLE 3 – LES MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 La participation au jeu s'effectue par voie électronique, sur le site http://www.dressroom.fr .
Pour participer, les joueurs doivent se rendre sur le site, puis remplir un formulaire d'inscription spécifiquement mis en ligne pour le jeu. Une seule participation par foyer par famille et par adresse mail est possible.
ARTICLE 4 - LE TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera réalisé le lundi 6 juin 2011.
12 participants seront tirés au sort.
ARTICLE 5 - LES LOTS
Lots à gagner par tirage au sort :
- 1e Prix : 1 bon d’achat d’une valeur de 150€
- 2ème Prix : 1 bon d’achat d’une valeur de 100€
- 3ème au 13ème Prix : 10 bons d’achats d’une valeur de 50€ (1 bon par prix)
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques.
De ce fait, http://www.dressroom.fr n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- des informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site.
- du délai et/ou de la qualité d'acheminement de toute donnée sur Internet.
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu.
- de défaillance des outils de communication.
- de perte de toutes données.
- du fonctionnement de tout logiciel.
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur.
Plus particulièrement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché la participation au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
6.2. Le site http://www.dressroom.fr ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au jeu et/ou la connexion au site.
En ce sens il appartient à tout joueur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
6.3. La responsabilité de http://www.dressroom.fr ne saurait être encourue en cas de force majeure.
ARTICLE 7 - LES DONNEES
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
En participant au jeu, les participants acceptent de recevoir des offres commerciales de la part de http://www.dressroom.fr par email.
ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION
8.1 Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Dresscode dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8.2 Le présent règlement est régi par la loi française.
