GRAND JEU CONCOURS DRIVISTA.com
RÈGLEMENT
« Grand Jeu Concours Drivista.com»
ARTICLE 1 : Présentation de l’organisateur
La société G-STORE, société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 20 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS PERRET, et qui est immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 539 051 417, représentée par la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE RESEAUX « 3G » (409 127 396 RCS NANTERRE), Présidente, organise sur son site internet, un jeu (ci-après désigné par « Opération »), intitulé « Grand Jeu Concours Drivista.com », du 20/05/2014 au 07/07/2014.
ARTICLE 2 : Date et accessibilité
L’opération intitulée «Grand Jeu Concours Drivista.com» ci-après dénommée « Opération » débutera le 20/05/2014 à 09h00, et se clôturera le 07/07/2014 à 17h, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Avant ce terme, elle peut être interrompue anticipativement ou prorogée par la direction du Jeu.
Ce jeu est accessible sur le site Drivista.com notamment à l’URL suivante :
- http://www.drivista.com en langue française.
ARTICLE 3 : Communication du jeu
La communication de cette opération s’effectue sur les supports suivants :
· Sur la page Fans Facebook de Drivista.com : https://www.facebook.com/Drivista
· Le compte Twitter Drivista.com : https://twitter.com/Drivista
· Sur des bannières diffusées sur le site http://www.drivista.com/
· Sur un e-mailing routé sur la base Drivista.com
· Sur des sites partenaires de la régie publicitaire partenaire
La société organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants au Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au jeu sont destinées à la société organisatrice, et non à Facebook.
ARTICLE 4 : Participants
Toute personne qui participe à l’opération est appelée ci-après "Participant".
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France Métropolitaine (Corse exclue) exclusivement, à l'exception :
- du personnel G-Store, ainsi que de leur famille (même nom, même code postal) ;
- du personnel de la société Netapsys, ainsi que de leur famille (même nom, même code postal) ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du jeu.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valable et devra justifier de son âge.
Les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par G-Store afin de mieux les servir et de les informer de ses nouvelles offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 5 : Principe du jeu
Pour participer à l’Opération, l’internaute doit cliquer sur un e-mail ou une bannière qui fait mention de l’Opération, remplir les champs demandés et cliquer sur le bouton de validation pour participer au tirage au sort et peut-être remporter un des lots pré-déterminés (cf. description des lots).
Pour valider son inscription à l'Opération, le Participant devra suivre les modalités décrites ci-dessous :
- Seule une personne par foyer (même nom, même code postal, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer à l'Opération pendant la durée de l'Opération.
- Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute sera prise en compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants :
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué le 10/07/2014 sous le contrôle de la société Netapsys (SSII), qui désignera les gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Les gagnants seront avertis de leur gain par un message électronique (e-mail) automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par le Participant lors de son inscription sous 30 jours.
Seuls les participants éligibles qui auront pu valider le formulaire seront réputés avoir gagné.
Chaque gagnant gagne un des lots cités à l’article 6 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant.
ARTICLE 6 : Description des lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
· LOT 1 : 300€TTC à valoir sur le site Drivista.com pour l’entretien d’une voiture. Valable pour les véhicules faisant l’objet d’une prestation sur Drivista.com et à valoir chez l’un des réparateurs Drivista.com Ce lot sera attribué au premier gagnant tiré au sort.
Date de validité : 6 mois.
Cette somme pourra faire l’objet de commandes différentes. La somme des montants des différentes commandes devra être égale ou supérieure à 300€TTC. Dans le cas contraire, aucun remboursement n’est prévu.
· LOT 2 : 1 vidange à valoir sur le site Drivista.com pour l’entretien d’une voiture. Valable pour les véhicules faisant l’objet d’une prestation sur Drivista.com et à valoir chez l’un des réparateurs Drivista.com (valeur de vidange comprise en 79€ et 119€TTC selon le véhicule). Date de validité : 6 mois, à compter de la notification de leur gain au Jeu par l’email de G-store / Drivista.com informant le gagnant de son gain.
· LOT 3 : 1 vidange à valoir sur le site Drivista.com pour l’entretien d’une voiture. Valable pour les véhicules faisant l’objet d’une prestation sur Drivista.com et à valoir chez l’un des réparateurs Drivista.com (valeur de vidange comprise en 79€ et 119€TTC selon le véhicule). Date de validité : 6 mois, à compter de la notification de leur gain au Jeu par l’email de G-store / Drivista.com informant le gagnant de son gain.
· LOT 4 : 1 vidange à valoir sur le site Drivista.com pour l’entretien d’une voiture. Valable pour les véhicules faisant l’objet d’une prestation sur Drivista.com et à valoir chez l’un des réparateurs Drivista.com (valeur de vidange comprise en 79€ et 119€TTC selon le véhicule). Date de validité : 6 mois, à compter de la notification de leur gain au Jeu par l’email de G-store / Drivista.com informant le gagnant de son gain.
· LOT 5 : 1 vidange à valoir sur le site Drivista.com pour l’entretien d’une voiture. Valable pour les véhicules faisant l’objet d’une prestation sur Drivista.com et à valoir chez l’un des réparateurs Drivista.com (valeur de vidange comprise en 79€ et 119€TTC selon le véhicule). Date de validité : 6 mois, à compter de la notification de leur gain au Jeu par l’email de G-store / Drivista.com informant le gagnant de son gain.
Les photos et illustrations des lots ne sont pas contractuelles.
Afin que les gagnants puissent profiter de leur lot, les gagnants devront répondre à l’email de G-store / Drivista.com dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de leur gain au Jeu par ledit email et selon les modalités précisées dans celui-ci.
Dans le cas où un (ou plusieurs) gagnant(s) serai(en)t injoignable(s), ou aurai(en)t communiqué des coordonnées erronées, ou ne prendrai(en)t pas contact avec la Société organisatrice dans le délai de quinze (15) jours visé au paragraphe précédent, ou ne suivrai(en)t pas les instructions de G-Store afin que ce dernier puisse lui (leur) remettre son (leur) gain, G-Store ne pourra pas être tenu responsable.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’Inscription du Participant, G-Store n'est pas tenu de faire bénéficier d’un quelconque lot le Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’Inscription, s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que G-Store se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).
G-Store se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de G-Store, ce dernier s’engage à remplacer ces lots par des lots de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : Demande de remboursement
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
G-Store
« Grand Jeu Drivista.com »
20 avenue André Malraux
92 300 Levallois Perret
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation:
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante.
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,15 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande :
· Nom Prénom, adresse postale et son adresse électronique ;
· Le nom du jeu auquel il a participé ;
· Une photocopie de sa carte d'identité ;
· La date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ;
· Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-vingt-dix jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l'Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés d'autant.
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le prix est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à l’Organisateur. Aucun équivalent financier ou contrepartie financière du gain ne pourra être demandé.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent Règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de G-Store.
8.2. Les organisateurs se réservent le droit de publier on- et off-line le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
8.3. Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à l’article 17 de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à :
G-Store
« Grand Jeu Drivista.com »
20 avenue André Malraux
92 300 Levallois Perret
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
8.4. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication téléphonique, interruption du réseau…).
8.5. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne les prix, notamment leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
8.6. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération pourront donner lieu à l'éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
8.7. Le règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html.
8.8. Le règlement complet de ce jeu pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
G-Store
« Grand Jeu Drivista.com »
20 avenue André Malraux
92 300 Levallois Perret
Fait à Schiltigheim le 18/06/2014
