Le Grand Jeu-concours Photo de Ducatillon
Article 1. Organisation du Jeu-concours
La société Jean Nicolas DUCATILLON (ci-après, « l’organisateur »), SAS au capital de 270 000€ dont le siège social est situé au 300 route de Gruson 59830 CYSOING, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro suivant B 414 698 134, organise un jeu-concours photo.
Ce jeu-concours s’inscrit dans le cadre de l’exposition photo « Le Grand Concours Photo Ducatillon » présentée sur le site Ducatillon (www.ducatillon.com) et accessible via les pages Facebook Ducatillon (chasse et élevage) pour une durée totale de deux mois, du Lundi 14 Mars 2011 à midi (12h00) au Vendredi 13 Mai 2011 à 00h00 (minuit).
Article 2. Conditions de participation au jeu-concours
La participation au jeu-concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Le jeu-concours consiste en la réalisation de photographies (ci-après désignée « créations »), illustrant le thème décrit sur le site de l’opération, accessible sur www.concours-photo.ducatillon.com , du 14 Mars 2011 12h00 du matin au 13 Mai 00h00 inclus (date et heure de connexion françaises faisant foi).
Le jeu-concours est ouvert aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (ci-après désignées « participants »).
La participation au Jeu-concours vaut pleine et entière approbation concernant la réception des offres par email provenant de Ducatillon et de ses partenaires.
Le non respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.
Le nombre de créations mises en ligne par chaque participant au jeu-concours est limité à 7 photos, 6 pour toutes catégories confondues, plus une par participant pour la catégorie « Insolite ».
Le participant a la possibilité de jouer au jeu-concours sans pour autant devoir poster une photo. En effet, au travers d’un système de vote, un grand gagnant sera choisit aléatoirement parmi tous les votes de la meilleure photo (la meilleure étant définit comme celle récoltant le plus de vote du public).
Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du jeu-concours, leurs ayants droits, les membres du personnel de Ducatillon et leurs familles.
En participant au jeu-concours, les participants s’engagent à céder, à titre exclusif, à Ducatillon les droits d’exploitation portant sur leur photo lauréate, en vue de leur exploitation par Ducatillon à titre occasionnel d’illustration intégrée aux différents supports de communication utilisés par Ducatillon (catalogue, Web,..), dans le monde entier et pour une durée de 10 ans.
Si exploitation du visuel il y a, une mention « Crédit photographique » suivie du nom et prénom du photographe sera présent sur la parution concernée.
Article 3. Inscription au Jeu-concours
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent procéder de la manière suivante :
• S’inscrire au jeu-concours, en cliquant sur le(s) bouton(s) « Inscription » ou « Je Joue » présent(s) dans les différents supports de promotion du concours. (Facebook & Mail)
• Vous serez alors redirigé sur le site de Ducatillon à l’adresse suivante :
www.jeu-concours-photo.ducatillon.com
• Remplir le formulaire d’inscription, en complétant les champs Prénom, Nom, E-mail, Date de naissance et passion. L’identité de la personne ne sera divulguée à aucun moment.
• Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
• Valider la création du compte.
• La participation sera effective dès lors que le participant aura soit sélectionné et mis en ligne une ou plusieurs créations répondant aux contraintes de l’article 4, et spécifier la catégorie dans laquelle il souhaite concourir (Elevage, Chasse et/ou Pêche), soit voté pour les différentes photos présélectionnées par Ducatillon, à raison de 1 vote maximum par photo présélectionnée.
Les créations validées seront mises en ligne sur le site du jeu-concours Ducatillon, dans la rubrique « Galerie » ou «Galerie Photos ».
Article 4. Caractéristiques des créations
Pour faire partie des photos finalistes au jeu-concours photo, la création doit être validée par Ducatillon. Les photos reçues feront donc l’objet d’une présélection, elles seront isolées selon les critères de qualité suivants :
• Qualité globale de la photo (définition, grain, couleurs)
• Intérêt du sujet photographié
• Qualité du premier plan (sujet (s) photographié(s) )
• Qualité des fonds (arrière plan)
• Cadrage du sujet dans son environnement
• Exposition de la photo (balance noirs/blancs)
• Angle de prise de vue
• Il est obligatoire de spécifier où a été prise la photographie (pays, lieu exact) ainsi que l’année et la saison
• Elle devra être accompagnée d’un titre (maximum 5 mots) ;
• Elle devra être accompagnée du nom et prénom du photographe, ainsi que de sa passion et de ses coordonnées (Téléphone, adresse postale et Email)
• Toute photo manifestement retouchée, infographie ou photo montée sera refusée lors de la présélection.
• Les photos doivent êtres livrées brutes, sans effet de bordure ni de cadre.
• Les photos devront être livrées au format JPG / JPEG dans un format minimal de 2832 x 2128 pixels (Capteur 6,1 millions pixel)
• Aucune marque, et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création.
• Sur ces bases, la mise en ligne des créations reste à l’appréciation unilatérale de Ducatillon. Toute création ne répondant pas à ces conditions fera l’objet d’un mail, notifiant le refus de la création.
• Les participants dont la création a été validée par Ducatillon, reçoivent un mail de validation d’inscription sous 24h.
Les participants ont la possibilité d’utiliser les modules de partage (facebook, envoi d’email) pour faire connaître leur création ou leur intention de vote pour certaines photos. Ils prennent seuls l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse email de leurs contacts. Ils s’engagent à avoir obtenu le consentement explicite et d’en avoir informé les titulaires des adresses email qu’ils fournissent à la société organisatrice. La société organisatrice n’agit que sur la volonté et au nom des participants en qualité de prestataire technique d’envoi des messages des participants. En conséquence, les participants dégagent la société organisatrice de toute responsabilité du fait des emails qu’ils fournissent à la société organisatrice et du fait de l’envoi d’un message email à leurs contacts.
Article 5. Détermination des gagnants du concours et du jeu.
La fin du jeu-concours est prévue le 13 Mai 2011 à 00h00 (date et heure de connexion françaises faisant foi).
• A l’issue du jeu-concours, un jury composé de 5 membres du personnel de Ducatillon se rassemblera le 16 Mai pour désigner les 3 grands gagnants parmi les participants présélectionnés pour le concours photo, dont les créations répondent aux critères de l’article 4 :
1. Dans la catégorie « Chasse », un gagnant choisit par le jury
2. Dans la catégorie « Elevage », un gagnant choisit par le jury
3. Dans la catégorie « Paysage », un gagnant choisit par le jury
• De plus, 4 autres gagnants seront désignés par le système du vote du public. Ce qui entraîne donc :
4. Dans la catégorie « Chasse », un gagnant désigné pour la photo remportant le plus de vote du public.
5. Dans la catégorie « Elevage », un gagnant désigné pour la photo remportant le plus de vote du public.
6. Dans la catégorie « Paysage », un gagnant désigné pour la photo remportant le plus de vote du public.
7. Dans la catégorie « Insolite », un gagnant désigné pour la photo remportant le plus de vote du public.
• Enfin, une dernière personne sera désignée aléatoirement parmi toutes les personnes ayant voté pour la meilleure photo toutes catégories confondues. (La meilleure photo étant celle qui récoltera le plus de vote du public à l’issu du jeu-concours)
Article 6. Remise des dotations
La remise de la dotation est conditionnée à la signature par le gagnant du contrat mentionné à l’article 2. (Sauf pour le gagnant aléatoirement désigné)
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants (énoncées dans l’article 2), ceux-ci seront informés par email de leur victoire dans un délai maximum de 10 jours à compter de la fin du jeu-concours.
Les photos des gagnants avec leurs lots seront exposées sur le site www.ducatillon.com.
S’il s’avère qu’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au jeu-concours précisés à l’article 2, la dotation sera attribuée au participant suivant au classement. Les gagnants devront justifier leur identité par retour de mail et confirmer l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur dotation.
Sans réponse dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’email informant de la victoire, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant au classement.
Les gagnants recevront leurs lots par la Poste à l’adresse indiquée lors de l’inscription
• La dotation se compose de :
4 Longues Vues Professionnelles 12-50X50 d’une valeur unitaire TTC de 149 €.
4 Jumelles avec Appareil Photo Numérique 8 Millions Pixels 8X32 d’une valeur unitaire TTC de 349 €
1 Harnais Porte Jumelles Noir d’une valeur unitaire TTC de 19.90 €
1 Paire de jumelles Zoom Sight Optics 12-36X70 d’une valeur unitaire TTC de 129 €.
• Elle sera repartie comme décrit ci-dessous :
Les gagnants désignés par le Jury recevront tous 1 paire jumelles avec appareil photo numérique.
Les gagnants désignés par le « vote du public » recevront tous 1 Longue Vue Professionnelle 12-50X50.
Et le gagnant de la catégorie « Insolite », désigné par le « vote du public » recevra 1 paire de jumelles avec appareil photo numérique et 1 Longue Vue Professionnelle 12-50X50 ainsi qu’un harnais porte jumelles noir.
Concernant le dernier gagnant, qui sera choisit aléatoirement parmi tous les votants de la photo la plus populaire, celui-ci se verra attribué une paire de jumelles Zoom SightOptics 12-36X70.
Article 7. Garanties
Tous les participants garantissent à Ducatillon la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la Création soumise pour participer au Jeu-concours.
Tous les participants garantissent ainsi Ducatillon, contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la création.
Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les créations d'éléments susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent Ducatillon d'une part contre toute perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tout tiers prétendant qu’une création constitue une violation des ses droits, et d'autre part contre toute perte ou responsabilité liée à l'utilisation des créations.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la création et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la création ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement.
Les participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à Ducatillon; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne de la création, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la création, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la société organisatrice, et à lui fournir à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.
Les participants garantissent également que la Création est originale et inédite (interdiction notamment de reproduire une œuvre existante), ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes moeurs ou à la vie privée.
Article 8. Remboursement des frais de participation
Le règlement est déposé à :
La S.C.P Thierry Roy, Nicolas Lemoine, Jean-Noël GALY
41 boulevard de Valmy
BP 232
59654 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex
Il est également consultable sur le site du concours www.jeu-concours-photo.ducatillon.com
Les frais de participation au jeu-concours via internet seront remboursés sur simple demande sur une base forfaitaire de 0,64 euros TTC (incluant les frais de timbre de la demande de remboursement). Toute demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard 15 jours après la date de clôture de l’opération, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : « Grand Jeu-concours Photo » de Ducatillon, 300 route de Gruson 59830 Cysoing.
Il est rappelé que toute connexion s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL...) sans limitation de durée, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 9. Responsabilité et cas de force majeure
Ducatillon se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le jeu-concours si les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, Ducatillon se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.
Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Ducatillon ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur, tels que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Article 10. Accès et disponibilité
Ducatillon est soumise à une obligation de moyens envers le participant dans la maintenance du site et s'engage donc à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à assurer le déroulement du Jeu-concours dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au déroulement du concours, Ducatillon ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités du site jeu-concours qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Ducatillon ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux participants, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Article 11. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations graphiques et clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site concours sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Ducatillon ou à des tiers ayant autorisé Ducatillon à les exploiter. Ducatillon consent au participant un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
Le participant s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Ducatillon, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
Article 12. Informatique et libertés
Les informations requises sur le site du jeu-concours telles que l'email, le nom et prénom, l'adresse, la date de naissance et la profession sont collectées et utilisées afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations, ainsi que celles saisies dans le profil détaillé, seront utilisée pour la réalisation de statistiques en interne et ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Jeu-concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à Ducatillon à l’adresse suivante : Ducatillon – 300 route de Gruson 59830 Cysoing. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
Article 13. Litige
Ducatillon tranchera souverainement toute question relative à l’interprétation et l’application du présent règlement et du jeu-concours. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent de Lille.
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