REGLEMENT DU JEU « WEEK-ENDS LONDRES»
DE LA GAMME KERACNYL DE LA MARQUE DUCRAY ®
Les Laboratoires Dermatologiques DUCRAY, société par actions simplifiée au capital social de 38.250 euros dont le siège social est situé 45 Place Abel Gance, 92100 Boulogne (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 403 269 814, organise pour la gamme Keracnyl de la marque Ducray®, un jeu intitulé « WEEK-ENDS LONDRES », qui débutera le 1er août 2014 et se terminera le 31 octobre 2014 (le cachet de la poste faisant foi), chez l’un des distributeurs agréés de la marque DUCRAY® (points de vente physiques)
(ci-après les Points de Vente).
Toute participation au présent jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») en ce compris ses modalités de participation. Le non-respect du Règlement entraînera l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de lots.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre du Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes:
- «Jeu » : désigne la présente loterie intitulée « WEEK-ENDS LONDRES » ;
- «Participant » ou «vous » désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 2 ci-après et qui participe au Jeu;
- « Société organisatrice » ou « nous » désignera la société Laboratoires Dermatologiques Ducray désignée en préambule.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les conditions ci-dessous sont cumulatives.
2.1. Le Jeu est réservé aux :
- personnes physiques majeures et/ou mineures ayant 16 ans révolus (sous réserve dans ce dernier cas de l’accord de leur représentant légal), et
- résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), et
A l’exception de :
(i) l’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que des membres de leur famille ;
(ii) l’ensemble des distributeurs de la la gamme Keracnyl de la marque Ducray®, de leur personnel ainsi que des membres de leur famille.
2.2.
La participation s’effectue via le formulaire de participation disponible dans les Points de Vente ou sur un papier libre.
2.3.
Pour participer au Jeu, le Participant devra effectuer les étapes suivantes :
Etape 1 : Acheter dans un Point de Vente, pendant la période de validité du jeu, pour au minimum 25 euros TTC de produits de la gamme Keracnyl dont un gel moussant.
Etape 2 : Compléter le formulaire de participation présent sur le Point de Vente ou renseigner sur papier libre ses coordonnées complètes comprenant :
- nom
- prénom
- adresse complète (rue, code postal, ville)
- numéro de téléphone
- adresse email
- codes-barres EAN du gel moussant Keracnyl et des autres produits de la gamme Keracnyl, composé de 13 chiffres disponible sur l’emballage de chacun des produits achetés.
Etape 3 : Envoyer le formulaire ou le papier libre dûment rempli au plus tard le 31 octobre 2014 (le cachet de la poste faisant foi) en y joignant le ticket de caisse original d’un montant de 25 euros minimum sur la gamme Keracnyl dont un Keracnyl gel moussant à l’adresse suivante :
Laboratoires DUCRAY
Jeu keracnyl WEEK-ENDS LONDRES
Services Informations Conseils
BP 100
81506 LAVAUR Cedex
2.4.
La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants. Toute participation présentant une anomalie (formulaire de participation incomplet, erroné ou illisible, et/ou déposé en double, et/ou toute tentative de tricherie ou de fraude) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU
3.1. Les lots, au nombre de vingt cinq (25) au total, offerts par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu sont des séjours à Londres
3.2. Le séjour « WEEK-ENDS LONDRES » comprend :
Un voyage pour deux personnes à Londres d’une durée de 3 jours/ 2 nuits, étant précisé que si le gagnant est un mineur de plus de 16 ans il devra impérativement être accompagné d’une personne majeure :
- Transport aller-retour au départ de Paris (Vol ou Train)
- Hébergement dans un hôtel trois étoiles avec petit déjeuner continental.
La valeur commerciale indicative de ce séjour « WEEK-ENDS LONDRES » est en moyenne de 774 euros.
3.3. Le séjour « WEEK-ENDS LONDRES » ne comprend pas :
- Le transfert de l’aéroport à l’hôtel
- Les repas autres que ceux mentionnés ci-dessus.
- D’assurance annulation, rapatriement, multirisques.
3.4. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant. Il est entendu que la Société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente, et ce, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette substitution.
3.5. Les gagnants recevront le lot à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation ou sur le papier libre.
3.6. Les gagnants devront veiller à la période de validité et de disponibilité des séjours « WEEK-ENDS LONDRES. La Société organisatrice ne délivrera pas de nouveaux séjours ou de nouveaux lots si le gagnant dépasse la période de validité.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Une seule participation au tirage au sort par personne est autorisée.
Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort par Maître CLAVEL – Huissier de Justice à Lavaur (4 Rue Hôpital – 81500 LAVAUR) dans les quinze jours suivant la fin du Jeu.
ARTICLE 5 : RECLAMATIONS
Le prix de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre sa contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. Il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant, même nom, même adresse postale et/ou adresse mail.
Dans l’hypothèse où il s’avèrerait, après contrôle, que plusieurs prix ont été attribués à un même participant, ce gagnant ne pourra conserver qu’un seul des lots.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à notre service clientèle à l’adresse suivante:
Service informations/conseils Pierre Fabre Dermo-cosmétique
BP 100
81506 LAVAUR CEDEX
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de publicité commerciale par la Société Organisatrice, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7.1. La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d’une stricte égalité entre tous les Participants.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.
Dans de telles circonstances, la Société organisatrice en informera les Participants.
7.2. Le consommateur doit pour voyager avoir avec lui soit sa carte nationale d’identité soit son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité (de moins de 10 ans).
7.3. La responsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE ne peut en aucun cas être recherchée en cas de report, retard, dommages corporels, dommages matériels, dégradations, vols, pertes ou tout autre cas provoquant un préjudice au gagnant et qui serait occasionné lors de la préparation, de l’acheminement et/ou du déroulement du voyage. A ce titre, le gagnant devra souscrire toutes les polices d’assurance utiles.
7.4. La Société organisatrice n’engage aucune responsabilité quant aux éventuelles restrictions et/ou limitations concernant les périodes et/ou disponibilités des déplacements (Vol ou Train) ou des hôtels.
ARTICLE 8 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
8.1. La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Jeu ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Toute modification du Règlement du Jeu sera déposée auprès de l’huissier de justice identifié à l’article 9.
8.2. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
9.1.Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître CLAVEL – Huissier de Justice à Lavaur (4 Rue Hôpital – 81500 LAVAUR).
9.2. Le règlement complet du Jeu est également disponible sur simple demande des Participants à l’adresse suivante : Laboratoires DUCRAY Jeu keracnyl WEEK-ENDS LONDRES, Services Informations Conseils BP 100, 81506 LAVAUR Cedex.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10.1. La Société organisatrice s’engage à rembourser au Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour :
-envoyer son formulaire de participation
-demander le règlement du Jeu
-envoyer sa demande de remboursement
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
- nous être envoyée par écrit à l’adresse postale suivante : Jeu keracnyl WEEK-ENDS LONDRES, Services Informations Conseils BP 100, 81506 LAVAUR Cedex. La demande devra être expédiée au plus tard le 15 novembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi);
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre les coordonnées bancaires (code IBAN et code BIC) du Participant.
10.2. Tout frais de timbre que vous auriez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple demande.
10.3. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire ou postal, selon notre choix, adressés dans les quatre-vingt dix (90) jours de la date de réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le Règlement resteront à votre charge.
10.4. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ ou même RIB ou RIP) pendant toute la durée du Jeu et dans le cadre du Jeu uniquement.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ADDENDUM AU REGLEMENT DU JEU
« WEEK-ENDS LONDRES» DE LA GAMME KERACNYL DE LA MARQUE DUCRAY®
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Les Laboratoires Dermatologiques DUCRAY, société par actions simplifiée au capital social de 38.250 euros dont le siège social est situé 45 Place Abel Gance, 92100 Boulogne (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 403 269 814, organise pour la gamme Keracnyl de la marque Ducray®, un jeu intitulé « WEEK-ENDS LONDRES », qui a débuté le 1er août 2014 et se terminera le 31 octobre 2014 (le cachet de la poste faisant foi), chez les distributeurs agréés de la marque DUCRAY® (points de vente physiques).
Les Laboratoires Dermatologiques DUCRAY souhaitent modifier la date du tirage au sort et ainsi apporter des modifications à l’article 4 du Règlement.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
1) L’ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU du Règlement est modifié comme suit : « Une seule participation au tirage au sort par personne est autorisée. Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort par Maître CLAVEL – Huissier de Justice à Lavaur (4 Rue Hôpital – 81500 LAVAUR) dans les soixante jours suivant la fin du Jeu ».
2) Toutes les autres dispositions du règlement du Jeu non modifiées par les présentes conservent leur plein et entier effet.